Les animaux au cœur de la société

La protection des animaux suppose d’y adjoindre des garanties institutionnelles aux fins que les intérêts des animaux soient, d’une part, pris en compte dans les différentes politiques publiques et décisions, mais aussi que les règles y afférentes soient réellement et efficacement mises en œuvre.

Elle suppose aussi d’associer les acteurs principaux de sa mise en œuvre et de sa garantie : les associations de protection animale.

Nous proposons :

Des institutions publiques garantes de la protection des animaux

• Faire de la cause animale la grande cause du quinquennat 2022-2027.
• Adosser à la Constitution une Charte de la protection animale reconnaissant le caractère d’êtres sensibles des animaux, leurs intérêts inhérents à cette qualité, et les responsabilités qu’ont l’État et les citoyens à leur égard, et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre État de droit.
• Créer un poste de ministre d’État à la Protection animale, totalement indépendant des autres ministères, et disposant de moyens suffisants.
• Créer une autorité administrative indépendante ayant un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs, investie de pouvoir d’investigation concernant les infractions à l’encontre des animaux et pouvant être saisie, par les associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale, de faits susceptibles de relever d’infractions aux animaux.
• Accorder à tous les parlementaires un droit de visite inopinée dans tous les lieux privatifs de liberté et notamment dans les élevages, les abattoirs, les laboratoires avec la possibilité d’être accompagnés par des représentants d’associations de protection animale et des journalistes.
• Créer dans chaque département des unités de police et de gendarmerie attachées à la protection animale.
• Créer des parquets spécialisés dans chaque tribunal judiciaire en charge des infractions commises à l’encontre des animaux.
• Créer un fichier informatique des auteurs d’infractions à l’encontre des animaux, accessible à toute association de protection animale habilitée et répondant aux conditions de l’article 2.13 du Code de procédure pénale (5 ans d’ancienneté et objet statutaire de défense des animaux).
• Créer un Observatoire de la protection animale chargé d’évaluer annuellement les politiques publiques en matière de protection animale, de rendre des avis sur autosaisine ou saisine d’une personne morale ou privée, et d’émettre un rapport annuel des améliorations préconisées.

Des associations de protection animale renforcées

• Permettre aux associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale de se constituer partie civile pour l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux.
• Reconnaître le caractère d’intérêt général de la protection animale, notamment à l’article 200 du Code général des impôts, de manière à ouvrir droit à déduction fiscale pour les dons aux organismes d’intérêt général concourant à la protection animale, et aussi pour l’exonération des droits de mutation des legs.
• Exonérer totalement les droits de mutation pour les legs aux associations de protection animale régulièrement déclarées.
• Créer un crédit d’impôt bénévolat : avantage fiscal pour les heures de bénévolat accomplies au profit d’une association d’intérêt général (association de protection animale, de l’environnement, d’aide aux humains…).

Nous devons cesser de considérer les animaux comme des ressources à notre disposition, dont nous pouvons user et abuser.
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, ce qui doit inévitablement se traduire par l’extension de notre considération et donc de nos devoirs à leur égard.

Nous proposons :

Épargner plusieurs centaines de millions d’animaux chaque année

• Fin de l’élevage intensif (sans accès au plein air) et industriel (ICPE soumis aux régimes d’enregistrement et d’autorisation) d’ici 2027 : interdiction immédiate des nouvelles constructions, des extensions et des aménagements augmentant la capacité, et fin totale de ces modes d’élevage en 2027.
• Baisse du seuil du régime de déclaration des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’appliquant :
  • entre 50 et 150 individus pour les veaux, caprins, ovins, équins, cochons,
  • entre 100 et 150 vaches allaitantes,
  • entre 100 et 500 lapins, canards, oies, et autres « volailles » et « gibier à plumes ».
• Fin de la pêche industrielle, c’est-à-dire les navires de pêche de plus de 12 mètres, mais aussi les pratiques les plus destructrices (notamment chalut pélagique, chalut de fond, drague, filet dérivant, senne, palangre dérivante…).
• Fin des élevages de gibier, d’exportation et importation de gibier.
• Réduction sous 5 ans de 50 % de la production et consommation de produits d’origine animale.
• Interdire l’implantation d’élevages de céphalopodes.

Reconnaître un statut aux animaux

• Création d’un statut juridique pour les animaux avec des règles de protection prenant en compte leurs spécificités.
• Création d’un statut de résident au profit des animaux de compagnie et liminaires.
• Création dans chaque commune de plus de 5 000 habitants ou intercommunalité, d’un « Conseil aux résidents animaux » composé de représentants de la municipalité, d’habitants et de représentants d’association de protection animale aux fins d’améliorer la cohabitation entre ces animaux et les habitants de la commune.

Renforcer le droit pour mieux protéger les animaux

• Étendre aux animaux sauvages le champ d’application des infractions commises à l’encontre des animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité.
• Interdire l’abattage sans étourdissement préalable.
• Abolir la pratique du gavage et abroger l’article L. 654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Interdire l’importation de produits issus de l’alimentation forcée d’animaux.
• Correctionnaliser l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux, les contraventions ne produisant pas d’effets suffisamment dissuasifs.
• Augmenter les peines prévues par l’article L. 215-11 du Code rural et de la pêche maritime, pour les mauvais traitements commis par un professionnel, à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
• Interdire les corridas et combats de coqs en supprimant les dérogations des articles 521-1, 522-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal.
  
• Ordonner un audit sur les méthodes d’étourdissement afin d’identifier et de mettre en œuvre des méthodes moins génératrices de souffrances.
• Interdire l’étourdissement au CO₂.
• Installer des caméras de contrôle dans les abattoirs sur les postes de déchargement, d’attente, d’amenée et d’abattage des animaux, avec contrôle par une autorité indépendante et transparente, constituée à parité d’inspecteurs vétérinaires et de membres désignés par des associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale.
• Ordonner une mission d’enquête pluridisciplinaire afin de définir la notion de « nécessité » telle que visée par les infractions commises à l’encontre des animaux (notamment aux articles R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal ; L. 215-11 du Code rural et de la pêche maritime) et de l’intégrer à ces dispositions.
• Intégrer dans chaque contrat de commande publique le « bien-être animal » dans les critères d’attribution : exclure l’ensemble des produits issus de l’élevage intensif (viande, œufs, laitages, poissons d’élevage…) ; cesser de s’approvisionner auprès d’abattoirs pratiquant l’« étourdissement » au CO2 des cochons, la suspension des volailles conscientes ou l’abattage sans « étourdissement », exclure les produits testés sur animaux.
• Fixer dans le Code de procédure pénale un délai limite à partir duquel les procureurs sont tenus de transmettre le dossier pénal aux auteurs d’une plainte portant sur des infractions commises à l’encontre d’animaux, et prévoir que la demande de copie du dossier pénal soit interruptive de prescription.
• Interdire les importations de produits issus d’élevages qui ne respectent pas l’équivalent des normes européennes de protection animale et intégrer systématiquement des critères sur le bien-être animal dans la commande publique.
• Limiter la durée totale du transport des animaux vivants (8 heures pour les mammifères, 4 heures pour les oiseaux).
• Interdire les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers.
• Interdire les transports maritimes d’animaux vivants à des fins commerciales.
• Interdire le transport et l’abattage des femelles au-delà des deux tiers de leur gestation.
• Interdire le broyage des animaux (canetons).
• Interdire l’implantation d’élevage d’insectes pour la consommation humaine et des animaux.
• Interdire la production, l’importation et le commerce de la fourrure et la dépilation à vif.
• Créer des centres d’hébergement temporaires et un fonds national dédié à la prise en charge des animaux saisis par les services de l’État, suite à des maltraitances commises par leur détenteur.
• Interdire la mise à mort des chevaux, en dehors de l’euthanasie à des fins de soulagement de l’animal.
• Interdire la production, l’importation et le commerce de viande de cheval.
• Interdire toutes les mutilations (caudectomie, castration à vif, limage ou coupe des dents, débecquage, écornage).
• Interdire les races d’élevage présentant des hypertypes préjudiciables à la santé et au bien-être des animaux, tels que les prim’Holstein, charolaise, blanc bleu belge, piétrain, poulet de souche à croissance rapide… et interdire la reproduction des animaux issus de ces races.

Lutter contre les atteintes portées aux animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont trop souvent victimes de maltraitance.
Ils subissent à la fois des conditions de vie inadaptées à leurs besoins, mais aussi des violences.
Les méthodes d’éducation canine ne sont, par exemple, pas encadrées et donnent parfois lieu à des pratiques violentes qui relèvent clairement de la maltraitance.

Les hypertypes sont également source de souffrance. Il s’agit de l’accentuation à l’extrême de traits distinctifs propres à certaines races animales domestiques.
Cela existe dans l’élevage des animaux dits « de rente », où l’on a cherché à accroître la productivité : hyperfertilité (Large White), production de lait (prim’Holstein), production de muscles (culard). 

Chez les animaux de compagnie, cette pratique s’est développée, en particulier, sous la pression d’effets de mode (bouledogue français, Scottish Fold…). Dans la majorité des cas, ces animaux présentent des pathologies qui nuisent à leur santé ou leur qualité de vie (détresse respiratoire, problème cardiaque, dysplasie…). Par exemple, 70 % des bouledogues présentent une dysplasie de la hanche.
Le développement de l’hypertype chez les animaux de compagnie est pourtant interdit lorsqu’il est de nature « à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants ».

Cela n’est cependant pas suffisant pour l’enrayer.

Protéger, identifier, stériliser

• Instaurer un crédit d’impôt pour l’identification et la stérilisation des animaux de compagnie.
• Mise en place d’un tarif réglementé de l’identification des animaux de compagnie.
• Création d’une sanction en cas de défaut d’actualisation des données d’identification (ajouter un 8° à l’article R. 215-15 du CRPM).
• Équiper d’un lecteur tous les postes des agents habilités à contrôler les immatriculations des animaux de compagnie et à verbaliser (commissariats, gendarmeries…), d’ici la fin du mandat.
• Inciter les assureurs à conditionner la prise en charge des animaux dans les contrats de responsabilité civile à leur identification.
• Créer une amende pour les défauts d’identification auprès de l’I-CAD et de l’I-FAP de tous les animaux concernés.
• Rendre obligatoire la stérilisation des animaux de compagnie abandonnés et des animaux errants par les communes ou intercommunalités avec dotation spécifique annuelle de l’État.
• Lutter contre les élevages clandestins, même familiaux, dont les animaux n’ont pas de suivi, modifier la définition de l’élevage et les modalités d’inscription :
  • modifier l’article L. 214-6 « l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice, dont au moins un chien ou un chat a été cédé à titre onéreux ou gratuit »,
  • prévoir un numéro d’élevage unique attribué par l’I-CAD,
  • interdiction des publicités de cession ne mentionnant pas le numéro de l’élevage I-CAD, le numéro d’identification et l’âge de l’animal et l’inscription ou non à un livre généalogique.

Lutter contre les maltraitances

• Interdire l’euthanasie des animaux de compagnie sauf à des fins de soulagement, dans toutes les structures (fourrières, refuges..) et pour les particuliers. Création d’une infraction spécifique à l’encontre des vétérinaires en cas de violation de cette interdiction.
• Fixer la liste des pratiques d’élevage et de dressage des animaux de compagnie interdites et instaurer des sanctions en cas de violation.
• Interdire la vente d’animaux dans les animaleries.
• Encadrer le commerce et la détention des animaux de compagnie.
• Mettre en place un plan de lutte contre le trafic d’animaux de compagnie (renforcement des capacités et formation des services, amélioration de la connaissance des trafics, intensification des activités de terrain, renforcement des saisies, développement de la coopération internationale…).
• Interdire la vente d’« aquariums-boules » pour poissons rouges et plus généralement de tout aquarium de petite taille (volume minimum de 54 litres).
• Établir des standards de confort des animaux de compagnie domestiques et exotiques. En particulier, bannir les conditions de détention ne leur permettant pas d’exprimer leurs comportements naturels, physiques, et sociaux.

Protéger les chiens dits « de travail »

De très nombreux chiens participent au quotidien à sauver des vies, à la recherche de matières illicites, interviennent dans des activités d’assistance, de sauvetage, de sécurité ou de sûreté, de médiation. Il convient donc de les protéger.

• Interdire l’emploi de chienne gestante ou allaitante.
• Interdire l’emploi de matériels générateurs de souffrance.
• Bannir les méthodes de formation génératrices de souffrance et privilégier les méthodes positives.
• Garantir des conditions d’hébergement et de soin protectrices des chiens (eau et nourriture, suivi vétérinaire, périodes quotidiennes de détente).
• Garantir une retraite aux chiens via un fonds finançant les frais de santé, d’alimentation et d’hébergement (fonds alimenté via une cotisation pour l’utilisation d’un chien de travail).
• Consacrer un budget annuel à la recherche de méthodes alternatives à l’utilisation des chiens policiers d’assaut (drones, robots…).

Lutter contre les animaux hypertypes, source de maltraitance

• Interdire la cession à titre onéreux d’animaux de compagnie comportant un hypertype en violation de l’article R. 214-23 du Code rural et de la pêche maritime.
• Renforcer la sensibilisation du grand public pour lutter contre les hypertypes.
• Fixer la liste des critères de sélection compromettant le bien-être et la santé des animaux de compagnie et la réévaluer tous les 2 ans.
• Établir les statistiques et publier les prévalences liés à la sélection par races.
• Procéder à la stérilisation des animaux de compagnie relevant des hypertypes.

Changer notre regard sur les « chiens mordeurs »

La question des chiens « dangereux », en particulier en créant les catégories, est source de maltraitance animale et de souffrance humaine. Ces 20 dernières années, il y a eu 33 décès suite à des morsures, dont les ⅔ chez des mineurs de moins de 15 ans et la moitié chez des enfants de moins de 5 ans. Par ailleurs, les morsures entraînent « plusieurs milliers de recours aux urgences chaque année et de nombreuses hospitalisations. L’incidence annuelle des morsures ayant nécessité un recours aux soins a été estimée de 30 à 50 pour 100 000 enfants de 0 à 15 ans. Le plus souvent, la personne qui a été mordue connaissait le chien et les agressions se produisaient au domicile ». Contrairement à d’autres pays, la France néglige ce problème de santé publique. Les morsures provoquent des traumatismes importants, physiques et psychologiques chez les victimes.

Les morsures sont très majoritairement la conséquence de comportements inadaptés de la part du propriétaire qui a mal éduqué son animal, ne sait pas décrypter sa communication, ses avertissements et en conséquence adapter son attitude, et, par ailleurs, de l’inconscience du très jeune enfant.
Les résultats des évaluations comportementales canines de 2014, et les résultats de l’enquête de l’INVS mené en 2010 (et rappelée par l’ANSES en 2020) ne montrent pas de corrélation entre morsures et race de chiens. L’ANSES note que le « motif morsure » n’est pas l’apanage des races de chiens que la réglementation actuelle regroupe sous la catégorie de  « chiens dangereux », en effet 94 % d’entre eux n’appartiennent pas aux catégories définies par la loi de 1999.

L’ANSES recommande d’ailleurs de créer un Observatoire national sur les morsures. Pourtant, la croyance, non étayée, que les risques des morsures sont liés à la race a conduit à stigmatiser des races canines avec comme conséquence :

• Un biais qui a accru les euthanasies sans justification sérieuse pour les chiens de ces races.
• La survalorisation de ces races auprès de certains groupes de population du fait de leur classification comme animal dangereux, ainsi qu’un engouement pour ces chiens en particulier les American Staffordshire terrier (Amstaff ou Pitbull.). Il en résulte un développement de trafics et l’accroissement des abandons. Ce résultat est exactement l’inverse de l’objectif de la loi qui visait à réduire la population de ce type de chien.

Nous proposons :

• Créer un Observatoire national sur les morsures dédié au recensement et à l’analyse des morsures (recueillir les données relatives aux morsures, par exemple : centralisation des déclarations de morsures en mairies, dont le recueil pourrait par ailleurs être standardisé).
• Constituer un point de contact et d’information pour les professionnels, les élus, et le grand public ; définir des axes de recherche : études longitudinales, évaluation des mesures mises en œuvre, analyse des données d’I-CAD, obtention et analyse de données sur la population générale canine… Les résultats de ces recherches pourraient être exploités à des fins de diffusion auprès du public et des professionnels, et ainsi, améliorer la prévention des risques.
• Supprimer la catégorie « chiens dangereux » et étendre les obligations du permis de détention à tous les chiens.

Protéger les animaux sauvages

• Étendre aux animaux sauvages le champ d’application des infractions commises à l’encontre des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.
• Créer dans chaque département un centre de soins des animaux sauvages.
• Former les vétérinaires libéraux aux premiers soins et secours aux animaux sauvages locaux (première prise en charge d’urgence avant transfert éventuel vers un centre de soins spécialisé plus éloigné).
• Confier, aux vétérinaires libéraux formés, une mission de premiers soins et secours aux animaux sauvages locaux financée par l’État.
• Développer les intercultures favorisant les conditions de vie des animaux sauvages.
• Encourager la plantation d’arbres et arbustes de variétés locales, pour favoriser la présence d’animaux sauvages dans les espaces privatifs, par une TVA à taux 0 à l’achat. 

Protéger les animaux aquatiques

Les animaux aquatiques ne bénéficient d’aucune protection contre les atteintes dont ils sont victimes, contrairement aux animaux terrestres d’élevage notamment. Pourtant, poissons, céphalopodes, crustacés, sont des êtres sensibles, éprouvant souffrance, peur et angoisse. Ils font l’objet d’un massacre de masse et sans borne. Scientifiques et ONG ne cessent d’alerter sur les ravages causés par la pêche industrielle qui « vident les océans ». Les navires de cette industrie peuvent pêcher 200 tonnes de poissons par jour. Ce chiffre aussi ahurissant doit être corrélé avec le fait que 30 % des poissons tués sont destinés à nourrir les animaux d’élevage.

Nous proposons :

• Rendre obligatoire l’étourdissement préalable des animaux aquatiques (poissons, crustacés et céphalopodes).
• Interdire l’usage des Dispositifs de concentration de poissons (DCP) qui favorisent les prises « accessoires » et la capture de juvéniles.
• Étendre les règles de protection animale, lors de l’abattage et de la mise à mort, aux animaux aquatiques et en créer d’autres qui leur sont adaptées (réduire les durées de capture, vitesse de halage, de hissage ou remontée de filets, limiter le nombre de poissons capturés en une prise en fonction des équipements, limiter les profondeurs de capture, imposer les filets sans nœuds…).
• Interdire l’utilisation d’appâts vivants.
• Renforcer les contrôles et les moyens y afférents pour faire appliquer ces mesures et les faire sanctionner le cas échéant.
• Porter au niveau de l’Union européenne ces mesures pour les rendre applicables à tout son territoire.
• Instaurer des sanctions pour le non-respect de la réglementation.
• Maintenir les animaux aquatiques en milieu humide, entre la remontée et l’étourdissement.
• Interdire les manipulations à l’aide de gaffes, piques et de tout autre objet susceptible d’engendrer des blessures.
• Maintenir les poissons vivants dans l’eau.
• Établir des règles de protection des animaux aquatiques maintenus et / ou transportés vivants après leur capture (en termes de densité, d’alimentation, de renouvellement de l’eau…).
• Mettre fin à l’élevage des espèces carnivores.
• Interdire l’implantation d’élevages de céphalopodes et crustacés.
• Investir dans la recherche sur la protection des poissons d’élevage afin de connaître plus précisément leurs besoins.
• Instaurer un moratoire sur les élevages piscicoles (interdire l’installation de nouveaux élevages piscicoles ainsi que l’extension des existants).
• Interdire les pratiques qui consistent à priver d’alimentation les animaux sauf pour des raisons conformes à leur intérêt (santé, réduction du stress).
• Interdire l’épédonculation des crevettes.
  

Les citoyens d’aujourd’hui et ceux de demain doivent être informés et sensibilisés aux conséquences de nos choix et modes de vie sur des milliards d’êtres vivants sensibles, et sur l’avenir de notre humanité.
Dès l’école, l’enseignement doit éduquer à l’éthique et au respect de l’autre. La première étape est de restaurer le statut « d’autre » aux animaux.

Les enseignements doivent être mis à jour, au regard notamment de l’évolution de notre connaissance et de notre compréhension des autres animaux. Cet apprentissage doit sortir du registre de la seule biologie et intégrer des données de psychologie et de sociologie. Ces cinquante dernières années, l’éthologie a remis en cause la représentation qui était véhiculée concernant les animaux. Désormais, ils ne sont plus appréhendés comme des automates uniquement soumis aux impératifs biologiques de leur espèce. Ils sont des individus, que la science a enfin reconnus comme sensibles, dotés d’une complexité psychologique et sociologique. Ils sont aussi des acteurs de l’environnement au même titre que les humains.
Ces nouvelles connaissances doivent infuser dans l’ensemble de la société afin qu’elles soient prises en compte, et tout particulièrement par les professionnels amenés à travailler au contact d’animaux ou gérer des situations en lien avec les animaux (éleveurs, policiers, douaniers, juges…).

Nous proposons :

• Réintégrer et développer dans tous les programmes scolaires et dans toutes les filières un enseignement au respect des animaux, ainsi qu’une initiation à l’éthologie.
• Introduire dans les programmes scolaires des collèges et lycées une connaissance détaillée des animaux ne les réduisant pas à la simple approche biologique, mais en englobant leur sensibilité, leurs capacités cognitives et sociales.
• Introduire un socle d’apprentissage fondamental d’éthologie, dans les filières professionnelles débouchant sur les métiers en contact avec des animaux.
• Préserver le milieu scolaire de l’intrusion, directe ou indirecte, de représentants d’intérêts privés (comme la promotion de la chasse ou des produits d’origine animale) compromettant l’intérêt général (atteinte aux animaux, à l’environnement, aux humains).
• Sanctionner les établissements ne respectant pas la neutralité exigée.
• Interdire toute dissection d’animaux (vertébrés et invertébrés) dans les enseignements primaires et secondaires.
• Intégrer un module de droit animal dans la formation des professionnels de la justice (facultés de droit, écoles d’avocats, École nationale de la magistrature…).
• Instaurer des cours de cuisine végétale à partir du CP et jusqu’au baccalauréat dans toutes les filières.
• Instaurer dans les filières de formation en hôtellerie-restauration des cours de cuisine dont la moitié seront consacrés à la cuisine végétale.
• Inclure, au côté du français et des mathématiques, dans le cursus général de tous les élèves, dès la 6^e, l’éducation à la citoyenneté, aux institutions de la République et à leur fonctionnement. Cette discipline fera partie de toutes les épreuves diplômantes, avec un coefficient important.
• Mener des actions de sensibilisation auprès du grand public concernant l’impact de la consommation de protéines animales sur les animaux eux-mêmes, sur le climat et sur la santé humaine.

Pour beaucoup de Françaises et de Français, les animaux de compagnie sont des membres de la famille à part entière.
En France, près d’un foyer sur deux est composé d’un animal de compagnie.
Pourtant, ce lien familial fort ne fait l’objet que de très peu de protection.
La perte de l’animal est par exemple une douleur profonde mais ce deuil est ignoré. Beaucoup de propriétaires s’inquiètent du devenir de leur animal en cas de divorce, d’incapacité temporaire ou de décès, d’autres sont déchirés de ne pas pouvoir faire face aux dépenses vétérinaires nécessaires. Pour les animaux, c’est encore pire, car ces situations signifient très souvent abandon et euthanasie.
De la même façon, peu de solutions existent pour la garde d’animaux durant les absences de leur maître.
Des outils simples peuvent être mis en place pour protéger la famille.

Nous proposons :

• Intégrer dans le calcul du quotient familial (selon un barème à fixer) les animaux de compagnie identifiés (avec un nombre maximum d’animaux).
• Lancer un appel d’offres national pour rendre accessible une mutuelle pour animaux de compagnie, aux propriétaires qui le souhaitent, à un coût réduit.
• Créer une couverture médicale universelle pour les animaux identifiés (plafond d’actes par an) au profit des personnes ayant un revenu inférieur à un seuil (seuil de progressivité).
• Créer un mandat de protection future pour les animaux, afin d’anticiper l’avenir de l’animal de compagnie en cas de décès ou d’incapacité du maître, par acte notarié ou acte sous seing privé ; le mandat est enregistré auprès de l’I-CAD.
• Établir une journée de congé pour deuil pour la perte de son animal de compagnie identifié auprès de l’I-CAD ou de l’I-FAP.
• Introduire dans le Code civil une disposition donnant compétence au juge aux affaires familiales pour statuer, en cas de divorce ou de séparation, sur les modalités de garde des animaux de compagnie en prenant en compte à la fois les liens d’affection et les conditions d’accueil de chaque membre du couple, en assurant le maintien du lien entre l’animal et chaque membre du couple qui le souhaite et fixation d’une contribution pour les frais d’entretien de soins.
• Admettre les animaux de compagnie dans toutes les structures d’hébergement (EHPAD, hébergements d’urgence…).
• Mettre en place dans les centres urbains des « pensions » pour les animaux des personnes sans-abri afin de leur permettre de pouvoir effectuer les démarches nécessaires (accès aux soins, démarches administratives…).
• Créer un diplôme d’assistant-animalier agréé assurant la garde d’animaux de compagnie (en journée, pendant les vacances, hospitalisation…).
• Créer un crédit d’impôt pour garde d’animaux par un assistant animalier agréé.
• Favoriser l’accès aux animaux de compagnie dans les établissements d’hébergement touristiques.
• Rendre gratuit le transport des chiens et des chats dans les transports publics (avec les mesures de protection nécessaires : muselière, caisse adaptée pour les chats et chiens de petite taille…).

Protéger les milieux de vie de tous
En milieu terrestre

Les humains ont investi la quasi-totalité des territoires de la planète pour les exploiter au mépris des besoins des autres habitants, entraînant un effondrement des populations d’animaux sauvages et provoquant ce que les scientifiques qualifient d’extinction de masse. Ce phénomène est attribué – par les scientifiques (ONU, IPBES, UICN) – à la destruction de leurs habitats et la captation de l’ensemble des ressources nourricières. Pour la survie de tous, nous devons restituer les territoires aux habitants non-humains et préserver leur intégrité.

La stratégie adoptée par l’Europe à l’horizon 2030, « Ramener la nature dans nos vies », pose, comme objectif, d’accorder une protection à 30 % de la superficie terrestre et 30 % de la superficie marine pour chaque pays, dont 10 % en protection stricte. C’est un premier pas vers une restitution des territoires.
Il faut non seulement la mettre en œuvre mais aussi aller plus loin.
Pour assurer une vraie prise en compte des intérêts des animaux, la protection stricte doit clairement être définie pour ne pas spolier les animaux.
La définition de la protection stricte étant variable selon les pays, nous posons comme critère de protection stricte, la libre évolution, c’est-à-dire l’absence totale de pratiques extractives (agriculture, pastoralisme, sylviculture, chasse, pêche, extraction minière…) ou invasives (habitation, installation d’infrastructure, tourisme de masse…).

Les aires protégées françaises, notamment les parcs nationaux, subissent une forte pression humaine. Ainsi, en métropole, les parcs naturels comptent plus de 800 000 habitants humains, plus de 4 000 entreprises agricoles. Certains sont même ouverts à la chasse.
La difficulté est de trouver des territoires à restituer à la libre évolution. Un travail, en collaboration avec les résidents et les exploitants des parcs nationaux et autres zones protégées, est en cours, néanmoins, l’urgence impose de trouver de nouveaux territoires, en particulier forestiers. Or, 75 % des forêts françaises métropolitaines sont privées. Nous proposons donc des mesures incitatives pour encourager ces propriétaires à contribuer à cette transition et, par ce biais, à restituer des territoires aux animaux.

En outre, nos choix énergétiques ont une incidence forte sur les conditions actuelles de vie des habitants, à la fois au regard de la nécessité d’accès à une vie décente, des déplacements surtout en territoire rural, mais aussi sur les conditions futures de vie au regard du changement climatique et des atteintes à l’environnement qui en résultent. Ils engagent le présent et durablement l’avenir.
Ces choix doivent donc pouvoir être évoqués dans le cadre d’un grand débat national avec un accès transparent des citoyens à l’ensemble des données scientifiques, des enjeux et des conséquences des différentes options en présence et se conclure par une décision éclairée prise par les citoyens.

Nous proposons :

• Protéger de toute extraction ou pratique invasive 10 % de la superficie terrestre d’ici 2030 et ce, tant en métropole qu’en outre-mer, en les laissant en libre évolution à l’exception de la Guyane où 30 % de la superficie terrestre devra être laissée en libre évolution.
• Introduire la possibilité pour un propriétaire, dans le cadre des Obligations réelles environnementales (ORE), de laisser sa forêt et ses parcelles en libre évolution (sans aucune activité extractive ou invasive) avec un bail de minimum 50 ans contracté avec l’État ou les collectivités territoriales où le contractant s’engage, au-delà des avantages classiques de l’ORE (exonération de la taxe sur le foncier non bâti), à indemniser le propriétaire sur la valeur d’une coupe type Plan de simple gestion (PSG).
• Augmenter les lieux d’interdiction de pesticides en incluant une interdiction dans un périmètre d’un kilomètre des zones habitées.
• Conditionner les aides publiques à l’agriculture à l’absence d’utilisation de pesticides.
• Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
• Soumettre à référendum local l’implantation d’antennes relais ou d’éoliennes à une distance de 5 km des habitations, et donner aux maires la possibilité de s’opposer à ces implantations sur leur commune.
• Interdire l’implantation d’antennes relais ou d’éoliennes à une distance de 5 km des zones de libre évolution.
• Créer des zones à faible exposition électromagnétique en concertation avec les élus locaux.
• Soumettre à un grand débat national et référendum les grands choix énergétiques de la France pour ces prochaines années (développement ou objectif de fin du nucléaire, développement des énergies renouvelables, avenir des véhicules thermiques).
• Rémunérer les services rendus à l’environnement dans les parcs nationaux.

En milieu aquatique

Les habitants des milieux aquatiques sont aussi gravement exposés aux nuisances générées par les activités humaines.
Chaque année, dans les eaux françaises, des dizaines de milliards d’animaux aquatiques sont tués après – souvent – une lente agonie. La pêche industrielle est, à elle seule, responsable de 86 % des captures d’animaux.

En France métropolitaine, la catégorie des navires de moins de 12 mètres et utilisant des engins de pêche « passifs » représente 4 310 des 6 240 navires actifs, au 14 avril 2020, soit 70 % de la flotte.

Nous proposons :

• Protéger de toute extraction ou pratique invasive 30 % de la superficie maritime française d’ici 2030 en les laissant en libre évolution.
• Interdire à horizon 2027 la pêche industrielle c’est-à-dire interdire les navires de pêche de plus de 12 mètres. L’interdiction de la pêche industrielle concernera d’abord la bande côtière française puis sera portée au niveau international dans le but de la faire appliquer à tout notre domaine maritime.
• Lutter contre les pratiques les plus destructrices (chalut pélagique, chalut de fond, drague, filet dérivant, senne sur DCP, senne danoise, senne sur banc libre, palangre dérivante…).
• Renforcer les contrôles et les moyens y afférents pour faire appliquer ces mesures et les faire sanctionner le cas échéant.
• Porter au niveau de l’Union européenne ces mesures pour les rendre applicables à tout son territoire.
• Instaurer un plan de lutte ambitieux contre les déchets maritimes : sensibilisation, prévention, nettoyage des littoraux…

Réconcilier les cohabitants en conflit d’usages

La majeure partie du territoire français est fortement marquée par l’empreinte humaine. Dans un tel contexte, la cohabitation entre humains et animaux est rendue très difficile, au détriment des animaux. Il est donc important de concilier les intérêts de ces différents individus pour assurer une cohabitation aussi paisible que possible.

En milieu terrestre

Assurer la libre circulation de tous en toute sécurité

Les morcellements des espaces provoqués soit par des infrastructures, telles que les voies de circulation, soit par des clôtures ainsi que la dangerosité de certaines activités humaines engendrent une mortalité élevée chez les animaux, attentent à leur liberté de circulation et nuisent à leur vie sociale. Il est nécessaire de reconstruire des espaces de vie en continuité, de garantir la sécurité de tous les cohabitants et de prendre soin des animaux.

Nous proposons :

• Rétablir les continuités entre les territoires et notamment sur les voies de circulation (route, voies ferrées…) afin de permettre le déplacement des animaux en toute sécurité (écoducs, éco-ponts, écuroducs…).
• Inclure dans les documents d’urbanisme l’obligation pour les pétitionnaires de prévoir des aménagements pour les animaux (par exemple dans les clôtures permettant le passage des animaux sauvages, en particulier des petits animaux).
• Mettre en place un crédit d’impôt pour le remplacement ou la modification des clôtures déjà installées aux fins de prévoir le passage des petits animaux sauvages.
• Investir dans la recherche de techniques et de technologies pour prévenir les collisions entre les animaux et les véhicules et les rendre obligatoires au fur et à mesure de leur efficacité.
• Mettre en place des signalétiques (panneaux) et des ralentisseurs sur les zones à fort risque de collision.

Lutter contre les dégâts aux cultures et protéger les animaux

Certains conflits d’usage engendrent des tensions importantes. Certains animaux peuvent porter préjudice à l’activité d’entreprises, notamment agricoles, en causant des dégâts aux cultures.
Jusqu’à présent, le règlement de ces conflits a été confié aux chasseurs dont l’unique réponse était la mise à mort des animaux.
Non seulement cela n’a pas conduit à ce que des solutions pérennes soient trouvées, bien au contraire les difficultés rencontrées par les agriculteurs n’ont eu de cesse de s’aggraver.
Il est donc urgent et nécessaire de réformer le système d’indemnisation des dégâts aux cultures et les mesures pour y remédier.

Nous proposons :

• Créer une autorité administrative indépendante nationale chargée de l’indemnisation des dégâts aux cultures, composée exclusivement de magistrats assistés d’experts (aucun lien avec des fédérations de chasse ou des agriculteurs).
• Créer un Fonds national de prévention et d’indemnisation des dégâts aux cultures en charge d’aider au financement des équipements de protection des cultures et d’indemniser les agriculteurs victimes de dégâts, en application des décisions rendues par l’autorité administrative indépendante.
• Mettre en place, au niveau de chaque département, un Plan des parcelles identifiées comme étant à risque au regard des dégâts aux cultures avec différentes gradations en fonction du degré du risque et selon le type de culture.
• Établir la cartographie annuelle des dégâts dus aux ongulés sur toute la France précisant la surface des parcelles détruites ou endommagées, le type de cultures touchées, le type de protections mises en place, le montant des indemnités perçues. Ces données anonymisées seront accessibles au public.
• Conditionner l’indemnisation des dégâts aux cultures à la mise en place de dispositifs de prévention et au respect du Plan des parcelles identifiées comme étant à risque.
• Publier sur le site Internet de l’autorité administrative indépendante toutes les décisions d’indemnisation des dégâts aux cultures mentionnant le montant alloué et détaillant les parcelles indemnisées, et les mesures de prévention mises en place.
• Investir dans la recherche de méthodes non létales pour réguler les animaux occasionnant des dégâts (stérilisation par exemple).
• Interdire les élevages de sangliers et de tous les animaux, considérés comme occasionnant des dégâts aux cultures et alimentant notamment des parcs de chasse, en accompagnant la reconversion de ces éleveurs vers des filières végétales.
• Abroger les listes des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
• Financer des programmes de recherche pour mieux connaître les espèces en conflit d’usage, en particulier les ongulés, espèce classée actuellement ESOD.
• Inciter à la création de jeunes entreprises et accompagner les entreprises qui proposent :
  • des méthodes de préventions non létales (ongulés, prédateurs, ESOD),
  • des solutions pour restaurer les continuités écologiques,
  • des stratégies de protection des animaux.
• Financer des travaux en vue de mettre en place un protocole pour un usage ciblé et aisé du Gonacon, permettant une stérilisation chimique des ongulés.
• Continuer l’analyse génétique des sangliers pour évaluer le degré d’hybridation et la mettre en lien avec la démographie des sangliers.
• Étudier l’impact des faisans sur les vertébrés et les reptiles.
• Établir, au niveau national, la cartographie des points routiers accidentogènes pour la sécurité des animaux et des humains d’ici la fin du mandat. Déployer des mesures de protection adaptées pour réduire massivement le nombre de collisions.

Assurer une cohabitation paisible entre humains et animaux en milieu urbain

De nombreux animaux vivent en milieu urbain. Il y a bien sûr les animaux de compagnie, fidèles compagnons des humains. Il y a également les animaux liminaires, en référence à l’essai Zoopolis de W. Kymlicka et S. Donaldson. Ce terme vise un animal qui vit à proximité des humains dans une certaine interdépendance avec lui, comme les chats des rues, les pigeons, les moineaux, les mésanges, les écureuils, les surmulots, les lapins…
Certains sont appréciés et même désirés, d’autres déconsidérés et même craints. Leur prévoir une place, un habitat, des zones dédiées est la meilleure façon d’organiser une cohabitation profitable entre eux et les humains.
L’organisation urbaine et l’aménagement doivent donc être pensés et mis en œuvre en les prenant en considération.

Nous proposons :

• Créer un statut de résident au profit des animaux de compagnie et des animaux liminaires.
• Créer, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants, un « Conseil aux résidents animaux » composé de représentants de la municipalité, d’habitants et de représentants d’associations de protection animale aux fins d’améliorer la cohabitation entre ces animaux et les habitants de la commune.
• Stériliser les chats libres et mise en place d’abris pour ces chats par les communes, via une dotation de l’État.
• Développer des pigeonniers contraceptifs et interdire les pics et les filets pour lutter contre eux.
• Élaborer un plan d’investissement de l’État dans la recherche et la mise en œuvre de méthodes de gestion non létales des animaux liminaires en conflit d’usage avec les humains.
• Mettre en place des parcs canins dans toutes les villes.
• Intégrer dans les documents d’urbanisme des dispositions imposant, pour chaque nouvelle construction ou rénovation en R+2, des aménagements pour les animaux liminaires (toitures végétalisées, mise en place de ruches pour les abeilles, nichoirs…) et la création d’espaces verts correspondant à ¼ au moins de l’emprise au sol du bâtiment.
• Préserver les espaces verts en bord de berges des canaux, fleuves et rivières en milieu urbain, inaccessibles aux humains et réservés aux animaux (canards, cygnes…), et mettre en place des radeaux végétalisés.
• Mettre fin aux interdictions de nourrir les animaux domestiques libres ou liminaires sous réserve d’une alimentation adaptée à leurs besoins et spécificités.
• Créer des centres de soins pour les animaux liminaires.

En milieu aquatique
Limiter les interactions négatives en milieu aquatique
L’ensemble des activités humaines (extractives ou de loisirs) génèrent des préjudices qui nuisent à la qualité de vie et parfois à la survie des cohabitants marins, y compris lorsqu’elles se déroulent en dehors des zones protégées. Les nuisances les plus préjudiciables sont les pollutions du milieu, en particulier sonores, et les collisions.

Nous proposons :

• Établir un plan de recherche et un audit sur les différentes activités humaines, extractives et de loisirs, générant des nuisances aux animaux aquatiques, aux fins d’établir, sous deux ans, des normes (en termes de seuil sonore, limitation de vitesse, période de mise en œuvre, taille, consommation énergétique…) applicables à ces activités.
• Investir dans l’innovation pour la production de bateaux sur des critères d’économie énergétique et de réduction des nuisances, en particulier sonores, pour les animaux aquatiques (réduction du bruit des hélices, isolation des machines, optimisation des formes des coques).
• Encadrer strictement les pratiques écotouristiques (safaris-photos, nages avec les dauphins…) de façon à limiter au maximum les incidences négatives sur les animaux dans leur environnement.

Le concept « une seule santé »(One Health) conduit à reconnaître l’interdépendance entre santé animale, humaine et environnementale et à penser les politiques publiques sanitaires en conséquence.

Après deux années de pandémie de Covid 19 à l’échelle planétaire, qui a éprouvé chacun d’entre nous, avec des bouleversements sociaux, économiques et culturels sans précédent, il s’agit de penser les causes pour prévenir les futures pandémies.

L’ONU a identifié 7 facteurs favorisant les pandémies. Parmi eux, 4 sont en lien avec l’exploitation des animaux : l’augmentation de la consommation des protéines animales ; l’industrialisation et l’intensification de la production de produits d’origine animale ; l’exploitation des animaux sauvages (chasse, animaux de compagnie…) ; les usines de transformation de la viande.
Il nous faut donc agir sur les causes pour éviter les futures pandémies.

Déforestation, commerce et exploitation des animaux sauvages : l’origine des pandémies

Plus de 70 % des surfaces agricoles dans le monde sont affectées à l’élevage ou à la production d’aliments pour les animaux d’élevage.
La France importe 3,5 millions de tonnes de soja (composé à plus de 90 % d’OGM) et ce pour nourrir ses animaux d’élevage.
Cette production de soja est directement à l’origine de la déforestation, notamment en Amazonie.
En détruisant forêts, prairies, savanes, on rapproche les animaux sauvages des animaux d’élevage et des hommes. Ces contacts, de plus en plus fréquents, permettent aux micro-organismes pathogènes des animaux sauvages de s’adapter et d’infecter les humains.
D’ailleurs, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) indique que 70 % des maladies émergentes (Zika, Ebola, Nipah…) et presque toutes les pandémies connues (par exemple la grippe, le VIH, le Covid-19) ont pour origine des zoonoses, c’est-à-dire des maladies causées par des infections d’origine animale.
Elle estime à 1,7 million le nombre de virus non encore découverts chez les mammifères et les oiseaux, parmi lesquels 540 000 à 850 000 pourraient avoir la capacité d’infecter des humains.

Nous proposons :

• Réduire, en France, la production et la consommation de protéines animales de 50 % en 5 ans.
• Porter au niveau de l’Union européenne une réduction de la production et de la consommation de protéines animales de 50 % en 5 ans.
• Mettre fin aux importations et exportations d’animaux sauvages.
• Limiter la détention d’animaux sauvages aux programmes de préservation et de réintroduction à l’exclusion de toute fin commerciale.
• Interdire l’importation et la cession de produits issus d’animaux sauvages (organes, trophées…).
• Préserver les animaux sauvages et leurs habitats.
• Mettre fin à l’élevage et à la cession d’animaux de compagnie exotiques.
• Interdire l’importation des produits issus de la destruction des forêts primaires, ou y contribuant, notamment soja et huile de palme.

Élevage intensif et élevage industriel : la fabrique des pandémies
Si la Terre compte 7 à 8 milliards d’humains, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) recensait en 2019 : environ 25,9 milliards de poulets ; 2,6 milliards de canards et d’oies ; 1,5 milliard de bovins et 850 millions de cochons. Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas du nombre d’animaux tués chaque année, qui est bien plus important, puisque concernant par exemple les poulets, ils sont tués généralement au bout de 35 jours en élevage intensif, multipliant donc par 10 le nombre de poulets évoqué par la FAO.

En France, plus de 8 animaux sur 10 qui sont abattus proviennent de l’élevage intensif. Ces animaux n’auront jamais accès à l’extérieur et seront enfermés de la naissance à leur mort.

Ces conditions d’élevage concentrationnaires favorisent l’émergence d’épizooties (épidémies frappant les animaux). Selon l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) leur nombre a triplé en 15 ans.

Elles favorisent également les risques de transmission à l’humain et donc les zoonoses.
Les zoonoses représentent à l’échelle mondiale 60 % des maladies infectieuses et sont responsables de 2,5 milliards de cas de maladie chez les humains tous les ans dans le monde. Sur près de 400 nouvelles maladies infectieuses émergentes apparues ces 40 dernières années, 60 % sont d’origine animale, dont deux tiers sont issues des animaux sauvages. Et la situation ne cesse de s’aggraver.
Pour lutter contre ces risques, l’IPBES recommande la taxation des activités à haut risque pandémique, telles que la consommation de viande et la production de bétail, la commercialisation des animaux sauvages.
L’INRAE reconnaît que l’élevage intensif est un accélérateur de zoonoses, notamment du fait de l’homogénéisation des souches d’animaux sur le plan génétique. Par ailleurs, l’élevage, qui utilise massivement des antibiotiques, favorise l’apparition d’antibiorésistance.
L’émergence et la diffusion de souches de bactéries résistantes aux antibiotiques remettent en question l’efficacité de ces traitements. Dans certaines situations, plus aucun antibiotique n’est efficace contre une bactérie, ce qui conduit à des impasses thérapeutiques. Préserver l’efficacité des antibiotiques constitue donc un réel défi de santé publique.

Nous proposons :

• Mettre fin à l’élevage intensif (sans accès au plein air) et industriel (ICPE soumis aux régimes d’enregistrement et d’autorisation) d’ici 2027 : interdiction immédiate des nouvelles constructions, des extensions et des aménagements augmentant la capacité, et fin totale de ces modes d’élevage en 2027 (interdiction applicable à toute forme d’exploitation et aux divisions artificielles d’exploitation pour contourner ces dispositions).
• Baisser le seuil du régime de déclaration des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’appliquant :
  • entre 50 et 150 individus pour les veaux, caprins, ovins, équins, cochons – entre 100 et 150 vaches allaitantes –,
  • entre 100 et 500 lapins, canards, oies, et autres « volailles » et « gibier à plumes » 
    (seuils applicables à toutes formes d’exploitation et aux divisions artificielles d’exploitation pour contourner ces dispositions).
• Accompagner les éleveurs sortant de l’élevage intensif et industriel pour se reconvertir vers des activités non génératrices de souffrance animale d’ici 2027 (rachat de la dette des éleveurs par l’État, réorientation des subventions agricoles en faveur de leur reconversion vers ces activités, préemption par l’État de terres agricoles affectées à ces nouvelles activités…).
• Réorienter les subventions aux productions animales vers l’agriculture végétale (sans intrants d’origine animale) et locale à destination directe de l’alimentation humaine.
• Réduire la production et la consommation de protéines animales de 50 % d’ici 2027.
• Taxer, selon un taux intégrant les externalités négatives, tous les produits importés et provenant de l’élevage intensif et / ou industriel.

Alimentation saine, condition de bonne santé

Les liens entre alimentation et santé sont documentés, une mauvaise alimentation favorisant le risque de développer de nombreuses maladies – cancer, maladies cardiovasculaires, obésité ou encore diabète.
Un collectif de spécialistes de la santé avait d’ailleurs, dans la cadre d’une tribune, rappelé les méfaits d’une consommation excessive de viande et demandait que soit lancée une campagne de prévention afin d’inciter à l’adoption d’un régime moins carné et plus végétal.

Nous proposons :

• Réduire la production et la consommation de protéines animales de 50 % d’ici 2027.
• Intégrer dans la formation de tout professionnel de santé un nombre d’heures de cours de nutrition correspondant à 5 % des heures de son cursus.
• Permettre à tout assuré social la prise en charge totale d’un rendez-vous annuel chez un nutritionniste formé en nutrition végétale.
• Développer des campagnes d’information sur les apports nutritionnels et les bienfaits d’une alimentation végétale.
• Mettre en place une semaine nationale de l’alimentation végétale avec des dégustations, des points d’information et conseils nutritionnels accessibles gratuitement.
• Instaurer des cours de cuisine végétale à partir du CP et jusqu’au baccalauréat dans toutes les filières.
• Instaurer dans les filières de formation de l’hôtellerie-restauration des cours de cuisine dont la moitié seront consacrés à la cuisine végétale.
• Former les professionnels de la santé sur l’équilibre nutritionnel d’une alimentation végétale adaptée aux différents âges et activités de la vie (grossesse, croissance, seniors, sportifs…).

La France ne parvient pas à assurer sa souveraineté alimentaire, car elle importe en grande partie l’alimentation végétale pour nourrir les animaux d’élevage intensif et industriel.
Ce modèle de production sans issue est également source d’un gaspillage considérable de ressources qui compromet également cette souveraineté. En effet, en moyenne, pour produire 1 kilo de protéine animale, il faut 7 kilos de protéines végétales.

L’élevage ne produit pas de la nourriture, il en gaspille.

La souveraineté alimentaire de la France passe donc à la fois par la fin de ce modèle irrationnel et par le développement – en France – des cultures végétales.

D’autre part, 40 % des légumes que nous consommons en France sont importés et 60 % des fruits, selon l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), contre respectivement 28 % et 43 % en 2000. La surface des vergers a reculé de 14 % en 10 ans et de 40 % en 20 ans avec une baisse, en volume, de la production de fruits en France de 17 % – entre 2010 et 2019.

Il est donc urgent de développer les cultures de fruits et légumes en France.
L’argent public doit par ailleurs être affecté à un modèle agricole raisonnable et éthique qui protège à la fois les animaux, notre environnement et nos agriculteurs en leur assurant à la fois un revenu décent, tout en rendant accessible financièrement à tous les Français des produits végétaux locaux et de bonne qualité.

Nous proposons :

• Fixer un objectif de réduction de 50 % à horizon 2027 de production et consommation de produits d’origine animale.
• Instaurer une TVA à 0 % sur les produits alimentaires éthiques : sans souffrance animale, avec un faible impact écologique, et produits en France.
• Instaurer une TVA augmentée sur les produits alimentaires d’origine animale, ayant un important impact écologique, et produits hors Union européenne.
• Instaurer le prêt à taux 0 sur l’acquisition de matériel d’occasion et de bâtiments existants agricoles pour l’agriculture végétale.
• Investir massivement dans le développement de la culture de protéines d’origine végétale en France à destination de l’alimentation humaine.
• Faciliter et accompagner l’installation d’algoculteurs.
• Réorienter l’ensemble des subventions, actuellement consacrées à la production d’alimentation des animaux d’élevage, à l’alimentation directement affectée aux humains.
• Instaurer une alternative végétale quotidienne à chaque repas, dans l’ensemble de la restauration collective publique et privée.
• Instaurer l’obligation, dans toute la restauration collective publique et privée, de servir au moins un jour sur deux un repas d’origine végétale.
• Supprimer toute subvention directe et indirecte en faveur de la promotion et de la publicité de produits d’origine animale.
• Supprimer les interdictions de dénominations de produits d’origine animale à des produits d’origine végétale et œuvrer au niveau européen à cet égard.
• Instaurer des recommandations nutritionnelles nationales relatives à des nutriments et non à des aliments (GEMRCN…).
• Instaurer une obligation de signature de convention, entre les exploitants de restauration collective publique et privée et d’associations proposant l’aide alimentaire, aux fins de leur donner chaque jour l’alimentation non consommée et éviter le gaspillage.
• Instaurer une obligation pour les supermarchés de vendre à moitié prix maximum les produits alimentaires à date courte (24 h pour les produits frais et 8 jours pour les autres produits).
• Créer une infraction de gaspillage alimentaire tendant à lutter contre la destruction de nourriture par les supermarchés.

De nombreux secteurs, et donc de nombreuses entreprises, dépendent de l’exploitation animale : producteurs, transformateurs de produits animaux pour le secteur alimentaire, mais aussi dans le textile, ameublement, cosmétique, pharmacie…
Réduire les produits animaux obligera ces filières à s’adapter. Nous devons donc les accompagner.
C’est aussi une occasion de développer les technologies et les entreprises de demain.
Un potentiel de développement économique et de création d’emploi existe comme le montrent les entreprises qui se sont déjà engagées dans cette transition.

Nous proposons :

• Aider et accompagner la reconversion des éleveurs des élevages intensifs et industriels, et de tous les éleveurs souhaitant quitter l’élevage et se diriger vers des filières végétales (rachat de leur dette par l’État, formation, emprunt à taux 0 %, aide à l’accès aux terres…).
• Investir dans la production de fruits et de légumes.
• Développer la boulangerie et la pâtisserie végétale.
• Créer des contrats de partenariat entre les collectivités locales, l’État et les agriculteurs des filières végétales garantissant des débouchés pour leur production, dans la commande publique, à un prix plancher dans le cadre d’appels d’offres.
• Instaurer un plan de développement des cultures de céréales et de légumineuses.
• Instaurer un droit d’accès aux semences et en faciliter le libre choix par les agriculteurs.
• Investir dans la recherche et le développement d’utilisation des coproduits des cultures et productions végétales (pour le textile, isolation des bâtiments, engrais verts, nouveaux matériaux, cuir végétal…).
• Instituer des aides à la création d’entreprises innovantes en matière de produits et alternatives végétales : extension des exonérations de charges d’une durée de 2 ans.
• Faciliter et accompagner l’installation d’algoculteurs.
• Instaurer une TVA à taux 0 % pour les produits 100 % recyclés et produits en France.
• Inciter à la création de jeunes entreprises et accompagner les entreprises qui proposent :
  • des méthodes de préventions non létales (ongulés, prédateurs, ESOD),
  • des solutions pour restaurer les continuités écologiques,
  • des stratégies de protection des animaux.

Vers la fin de l’expérimentation animale
Le préambule de la directive européenne de 2010, sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques (transposée dans le droit français en 2013), précise que cette directive « représente une étape importante vers la réalisation de l’objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants, à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d’approches alternatives. Elle vise également à assurer un niveau élevé de protection des animaux qui doivent encore être utilisés dans des procédures ».

La réalisation de cet objectif est clairement en panne. La France fait partie des pays européens utilisant le plus d’animaux et leur infligeant le plus de « procédures sévères », c’est-à-dire impliquant  « une douleur, une souffrance ou une angoisse intense ou une douleur, une souffrance ou une angoisse modérée de longue durée ». Ce triste palmarès ne semble guère évoluer. Si le nombre d’animaux utilisés a  – très légèrement – diminué de 1,2 %, le nombre de « procédures sévères » a augmenté de 4 % entre 2015 et 2019, avec un pic à +8 % en 2018.

La règle des « 3R »  (Remplacer, Réduire, Raffiner) est inefficace.

Conscient du manque de volonté de certains pays, notamment la France, pour sortir de l’expérimentation animale, l’Union européenne a adopté une résolution en septembre 2021 visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement.
Ce volet de la recherche, en plus du manque d’investissement des États, souffre de la lenteur des procédures pour valider les méthodes non animales mises au point par les chercheurs.
Il est temps que la France se donne les moyens de devenir leader dans ce domaine d’innovation.

Nous proposons :

• Réorienter les subventions vers la recherche de méthodes substitutives à l’expérimentation animale.
• Remplacer les comités d’éthique actuels (mis en place par les établissements pratiquant l’expérimentation, essentiellement constitués de leur personnel), par des instances sur le modèle des CPP (Comité de protection des personnes) constituées de 50 % de représentants de l’expérimentation animale (chercheurs, vétérinaires, techniciens) et 50 % de représentants de la protection animale (éthologues, juristes, philosophes, associations de malades, sociologues). Ces instances doivent être, a minima, instituées au niveau régional et financées par les établissements demandeurs, comme en Suède et en Italie.
• Appliquer les exigences de transparence des données (publication des statistiques de l’année n-1, publication immédiate des Résumés non techniques (RNT) annuels). La loi exige une publication tous les 6 mois :
  • sanctionner les établissements qui ne fournissent pas les données,
  • publier les rapports d’inspections, appliquer les sanctions,
  • effectuer 100 % des inspections de contrôles inopinées ; 50 % d’inspection par an sauf pour les chats, chiens et primates où l’inspection continuera d’être annuelle.
• Accélérer les validations des méthodes substitutives en tant que méthodes de référence, en France et, au niveau européen, du Centre européen de validation des méthodes alternatives (ECVAM). Interdire les méthodes utilisant, a minima, les animaux dans les tests réglementaires, dès qu’une alternative non animale est validée. Dans un second temps, par clause miroir, interdire toute importation de produits ayant été testés sur des animaux :
  • mettre les produits sur le marché européen, dès la validation par l’ECVAM,
  • financer l’ECVAM pour réduire la validation des méthodes à 3 ans maximum,
  • accompagner le développement des startups et jeunes entreprises travaillant sur les méthodes permettant d’éviter d’utiliser des animaux dans des protocoles de recherche scientifique et pour les tests réglementaires.
• Créer une plateforme publique / privée au niveau français sur le modèle de la plateforme Pepper qui développe la recherche sur les perturbateurs endocriniens, financée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et des fonds privés.
• Garantir l’objection de conscience aux étudiants et scientifiques pour s’opposer à l’expérimentation animale.
• Garantir la transparence en publiant une liste de documents relatifs à l’expérimentation animale / à l’utilisation des animaux, librement accessibles sur simple demande (liste des vétérinaires, établissements, rapports d’inspection, appréciations rétrospectives en expérimentation animale, données chiffrées, lettres de mise en demeure, condamnations…), et en soumettant explicitement les établissements utilisant des animaux à la loi n° 2005-1319 du 26/10/2005, issue de la convention d’Aarhus, sur le droit à l’information en matière environnementale.
• Garantir l’application de la réglementation, augmenter la fréquence des inspections surprises grâce à la distinction entre les inspections pour agrément (tous les 5 ans) et les inspections de contrôle (annuelles), et à la mise en place des sanctions effectives et dissuasives en cas de non-conformité.

Protéger les animaux de l’accroissement de productivité

• Interdire les expériences et essais sur les animaux aux fins d’améliorer leur productivité (vaches à hublot…).
• Interdire les races d’élevage présentant des hypertypes préjudiciables à la santé et au bien-être des animaux, tels que les prim’Holstein, charolaises, blanc bleu belge, piétrain… et interdire la reproduction des animaux issus de ces races.

Nous introduirons des clauses miroirs en matière de bien-être animal sur les produits importés, prenant en compte l’impact direct ou indirect sur les animaux et exigeant un niveau de protection au moins aussi élevé qu’en France. Cela protègera nos producteurs français du dumping tout en favorisant l’évolution des pays importateurs moins-disants vers des pratiques plus respectueuses des animaux.
Par ailleurs, nous utiliserons le levier de la TVA afin de favoriser l’accessibilité des produits les plus respectueux au détriment de ceux qui portent préjudice aux animaux.

Nous proposons :

• TVA à 0 % pour les produits alimentaires végétaux (céréales, légumineuses, fruits et légumes frais…).
• TVA à 20 % pour les produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale.
• TVA à 20 % pour les produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine.
• TVA à 30 % pour les produits d’origine animale non alimentaires (cuir, laine, peaux, cosmétiques…).
• Instauration de clauses miroirs sur le bien-être animal, sur les produits importés.
• Interdiction des brevets sur les organismes vivants afin d’empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales.
• Modification des conditions d’accès à la Dotation jeune agriculteur (DJA) en ne l’attribuant que sur des critères de bien-être animal et d’écoconditionnalité.

La violence est un problème récurrent de notre société, profondément ancrée dans notre éducation. Pourtant la violence dégrade notre qualité de vie, détruit des familles, des personnes, elle tue. Son coût est extrêmement élevé. Pour combattre ce fléau, et pacifier nos vies, nous devons sortir de cette culture de la violence trop tolérée et parfois même glorifiée.
L’un des points majeurs qui ancrent et alimentent cette culture de la violence est notre relation aux animaux. Tant qu’il sera considéré comme acceptable de maltraiter, torturer ou tuer un être sensible, la culture de la violence perdurera.
Le lien entre les violences faites aux animaux et la délinquance, incluant les violences aux humains, a été établi par de nombreux travaux. Depuis les années 2000, des chercheurs ont montré la corrélation entre l’implantation d’un abattoir et l’augmentation de la délinquance. En 2015, J.R. Jacques (Université de Floride) a montré que l’implantation d’un abattoir, dans un comté, était associé à des augmentations du taux total d’arrestations, des arrestations pour viol et des arrestations pour délits contre la famille par rapport aux comtés sans abattoir, indiquant une relation entre la violence de tuer des non-humains – les animaux – et la violence envers les humains.

En 2014, le FBI a décidé d’établir un suivi des maltraitances envers les animaux constatant qu’elles sont des indicateurs de violence contre des humains et de maltraitance infantile.
Que ces violences contre les animaux soient institutionnalisées comme les abattoirs, ou le fait d’individus, le lien est le même. La violence contre les animaux est facteur de violence contre les humains, de délinquance et par conséquent d’insécurité.
Il est regrettable que la France n’ait pas le courage de cartographier ce phénomène dans sa propre société et préfère protéger des activités fondées sur des actes de grande violence envers les animaux, telles que la chasse ou la corrida.
D’ailleurs, l’insécurité provoquée par la chasse affecte une grande partie de notre territoire. Plusieurs millions d’armes sont ainsi en possession de plusieurs milliers de personnes. Elles tuent évidemment chaque année des millions d’animaux, mais aussi des humains. Elles sont à l’origine de violences intrafamiliales et font peser des menaces sur leurs habitants.
L’insécurité dans les territoires ruraux, causée par la présence de ces armes, est un sujet passé sous silence.

Nous proposons :

• Interdiction de détention d’armes à feu (hors personnes chargées de mission de sécurité publique).
• Interdiction de vente à des particuliers d’armes à feu et de munitions.
• Interdiction de la chasse.
• Interdiction de la corrida et des combats de coqs.
• Création d’un fichier national recensant les condamnations pour infractions aux règles de protection animale et celles pour violences à l’encontre des humains. Établissement de statistiques aux fins de croiser ces informations, déterminer les liens et proposer des mesures de prévention adaptées.
• Création d’un fichier national recensant les décès par arme à feu et précisant le type d’arme.
• Mise en place, au sein de chaque tribunal judiciaire, d’une cellule composée de représentants de la protection de l’enfance et de représentants du parquet spécialisés dans les infractions aux animaux.

Les divertissements ou loisirs ne doivent pas être l’occasion de maltraiter, faire souffrir ou tuer un animal.
En outre, les loisirs générateurs de violence provoquent des traumatismes chez les enfants et une accoutumance à la violence.

Nous proposons :

• Interdire la corrida et les combats de coqs.
• Interdire la chasse.
• Interdire la détention d’animaux dans les cirques et autres spectacles.
• Prendre en charge les animaux retirés aux cirques au sein de sanctuaires et refuges.
• Interdire l’importation d’animaux sauvages capturés et la reproduction en captivité d’animaux à des fins d’exhibition.
• Organiser la reconversion des zoos, parcs zoologiques, delphinariums, plages avec enclos à dauphins, aquariums… en réserves, sanctuaires et refuges qui auront pour première tâche de préparer la réhabilitation des animaux qui y sont captifs (en Europe ou au-delà), puis d’accueillir les animaux sauvages en détresse afin d’aider à leur retour à la liberté.
• Interdire la pêche de loisir.
• Interdire toute forme de dressage, de spectacles d’animaux sauvages et de mises en contact direct entre public et animaux sauvages.
• Interdire les courses hippiques professionnelles.
• Interdire la mise à mort des chevaux ayant réalisé des courses, en dehors de l’euthanasie à des fins de soulagement de l’animal.
• Créer un fonds de retraite pour tous les chevaux domestiques, auquel tout propriétaire doit abonder, de manière à assurer la fin de vie des animaux.
• Harmoniser, dans l’ensemble des eaux françaises, les règles d’observation des cétacés sur celle du « mieux-disant », qui n’autorise l’approche à 100 mètres qu’accompagnée de professionnels, au rythme d’un seul bateau pour une durée maximale de 15 minutes. Interdiction en cas de présence de jeunes. Interdiction de tout contact direct. Obligation pour les bateaux, que ce soit pour une activité commerciale ou privée, d’être équipés afin de limiter leur pollution sonore.
• Créer un premier sanctuaire en milieu marin pour l’accueil des cétacés issus de l’industrie du divertissement, en vue soit d’un lieu de vie permanent soit d’une réhabilitation avant libération. Ce sanctuaire sera aussi un site de recherche sur le comportement des cétacés en vue d’améliorer leur compréhension et leur protection.

Dans le cadre de notre politique internationale, et tout particulièrement de nos accords internationaux, la France doit adopter une position responsable protégeant à la fois les humains, les animaux et l’environnement.

Elle doit intégrer ces préoccupations dans les négociations internationales.

Nous proposons :

• Porter au sein de l’Union européenne une politique ambitieuse en matière de protection animale et tout particulièrement :
  • la fin de l’élevage intensif et industriel,
  • la fin de la pêche industrielle,
  • la réduction de production et consommation de produits d’origine animale de 50 % sous 5 ans,
  • la fin des transports d’animaux vivants vers et depuis des pays tiers,
  • la reconnaissance de la protection animale comme valeur fondamentale de l’Union européenne par la modification de l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’UE et la suppression de toute référence aux rites religieux, traditions culturelles et patrimoines régionaux des pays membres.
• Impulser une politique européenne visant à mettre un terme définitif à la chasse des globicéphales aux Îles Féroé (Danemark).
• Intégrer dans nos relations diplomatiques l’exigence de l’abandon de la chasse aux baleines.
• Intégrer dans nos relations diplomatiques avec le Japon l’exigence de l’abandon de la chasse aux dauphins (baie de Taiji).
• Interdire toute importation de trophées de chasse d’animaux exotiques.
• Interdire l’importation de produits issus de l’alimentation forcée d’animaux.
• Interdire l’importation et le commerce de la fourrure et la dépilation à vif.
• Instaurer des clauses miroirs aux fins d’interdire l’importation de tous produits issus de pratiques interdites en France (élevage intensif et industriel, pêche industrielle…)

La société française témoigne d’un décalage de plus en plus profond entre citoyens, d’un côté, et personnel politique et « hauts fonctionnaires » de l’autre. La question animale est très emblématique de cette situation – émergence citoyenne –, souvent traitée avec mépris ou condescendance par le personnel politique.

Ce décalage est source de tensions et de violence et fragilise la République. Il est, en particulier, dû à l’ignorance dans laquelle est maintenu l’ensemble des citoyens français concernant le fonctionnement de notre République et de nos institutions, et la volonté de les en écarter. La réponse des citoyens se traduit de plus en plus par une défiance à l’égard de ces institutions et par l’abstention.
À la fin du collège et du lycée, les futurs citoyens n’auront reçu aucun enseignement solide sur le fonctionnement de nos institutions, les lois de notre République et leur processus d’adoption.
Les citoyens doivent pouvoir reprendre foi dans nos institutions, ce qui suppose que des réformes profondes leur redonnent toute leur place.

Nous proposons :

Redonner toute leur place aux citoyens

• Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne – législatif et abrogatoire – (RIC) en toutes matières et notamment pour les questions relatives à la condition animale, avec un seuil d’un million de signatures.
• Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.
• Mettre en place des mesures de transparence et faciliter l’accès aux données administratives : accorder un pouvoir de sanction et d’astreinte à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).
• Protéger les lanceurs d’alerte, assurer la protection des sources pour les organisations qui relaient ces alertes, créer des emplois réservés dans la fonction publique pour les lanceurs d’alerte et un droit à la reconversion professionnelle.
• Instaurer un enseignement civique et politique dans tous les cursus (général et professionnel) avec épreuve aux brevet , CAP, BEP, BAC, incluant l’apprentissage du processus de l’élaboration de la loi et assistance à des sessions de conseils municipaux et débats parlementaires.

Garantir le pluralisme politique

• Instaurer un scrutin proportionnel pour les élections législatives.