Pour une terre vivable

Table des matières

Introduction

L’IPBES – le GIEC de la « biodiversité » –, organisme scientifique de référence sur la « biodiversité » et les écosystèmes, a identifié dans son rapport en 2019 cinq causes majeures pour expliquer la disparition des espèces vivantes (animales et végétales). La manière dont nous transformons les milieux est l’une des premières causes de disparition de la « biodiversité » (animales et végétales). Lorsque l’on transforme un espace naturel en zone urbaine ou en espace agricole, lorsque l’on coupe des forêts pour les activités humaines, on détruit durablement l’habitat des animaux qui vivaient dans ces écosystèmes. La déforestation, l’artificialisation des sols, l’urbanisation sont donc autant de facteurs qui contribuent à réduire les ressources accessibles en eau et en nourriture, provoquant ainsi une chute du nombre d’animaux. Il nous paraît important de souligner le besoin pour les animaux d’avoir des territoires réservés, des trames de circulations pour leur assurer le libre déplacement et l’accès aux ressources essentielles à leur survie.

Aussi, les activités humaines perturbent l’ensemble des milieux : l’air, l’eau, les sols.

Ces activités génèrent souvent des pollutions, qui constituent une menace écologique majeure, tout comme le réchauffement climatique.

Les polluants sont diffus, non biodégradables et omniprésents. De ce fait, lutter contre la pollution à tous les niveaux est d’autant plus important, car la pollution présente dans un milieu peut se diffuser à un autre ; par exemple, la pollution de l’air peut avoir des effets néfastes sur l’eau et les sols.

Il convient d’intégrer les conséquences de l’impact sur les animaux dans la politique de l’Union lorsqu’elle vise à lutter contre les différents types de pollution et leurs effets.

L’ambition « zéro pollution » du pacte vert pour l’Europe vise à rendre l’environnement exempt de toute pollution nocive d’ici 2050. Il faut désormais proposer des mesures à la hauteur de ces ambitions.

1. Protégeons-nous des pollutions

Les risques de la pollution sur la santé humaine et animale sont réels.

Les impacts de la pollution sont souvent étudiés sous le prisme de la santé humaine. Les êtres humains sont, en effet, directement affectés par certains polluants, notamment des gaz ou des particules qui pénètrent dans l’appareil respiratoire et peuvent induire des effets respiratoires ou cardiovasculaires comme des bronchites ou des crises d’asthme, notamment chez les enfants, voire favoriser certains cancers comme le cancer du poumon. Ainsi, en 2019, au niveau mondial, 6,7 millions des morts prématurées seraient imputables à la pollution de l’air, 1,4 million à la pollution de l’eau, et 900 000 au saturnisme, c’est-à-dire l’intoxication au plomb, due en partie à l’activité de chasse. Au total, environ une mort prématurée sur six serait liée à la pollution.

La pollution des sols représente également un danger pour la santé humaine en ce qu’elle impacte la sécurité alimentaire, notamment en perturbant le métabolisme des plantes, et donc en rendant les cultures dangereuses pour la consommation. Le sol est contaminé avec des éléments dangereux, comme l’arsenic et le plomb, ainsi que des produits chimiques organiques et des produits pharmaceutiques tels que les antibiotiques et les perturbateurs endocriniens. Toutes ces substances présentent des risques pour la santé humaine. Ainsi, un pesticide comme le chlordécone est un perturbateur endocrinien toxique pour l’homme ; il a été utilisé pendant vingt ans pour lutter contre le charançon dans les bananeraies en Martinique, entraînant une pollution des sols, de l’eau des rivières et du milieu marin proche des secteurs où il a été utilisé.

Bien que moins d’études aient été réalisées à ce sujet, l’impact de la pollution sur la santé des animaux est également avéré.

Aussi bien les animaux domestiques que les animaux sauvages sont concernés par la pollution de l’air. Par exemple, selon une étude, la pollution de l’air de Mexico est souvent la cause d’une inflammation du cerveau chez les chiens qui y sont exposés et de malformations impliquées dans les maladies neurodégénératives chez l’être humain. De leur côté, les animaux d’élevage sont exposés aux contaminants industriels par leur alimentation : en effet, les polluants émis dans l’atmosphère retombent sur les végétaux consommés par les animaux. La pollution de l’air a, en outre, déjà engendré des intoxications chroniques chez certains animaux, le cas le plus emblématique étant l’affaire des vaches intoxiquées par les polluants de vieilles industries voisines en 2009. En outre, les animaux sauvages sont eux aussi touchés par la pollution atmosphérique : le déclin des insectes pollinisateurs est, en grande partie, lié à celle-ci et à l’utilisation des pesticides.

Les animaux marins sont, eux, affectés par la pollution de l’eau, en particulier celle des océans. Des rapports présentés aux gouvernements lors de la 11eConférence des parties (COP) précisent que 26 % des mammifères marins, 38 % des oiseaux marins et 86 % des tortues présentent du plastique dans leur système digestif. Au total, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) estime à 1,5 million le nombre d’animaux marins qui meurent en mer chaque année à cause de la pollution.

Les sols pollués se caractérisent généralement par un appauvrissement de leurs réseaux trophiques, c’est-à-dire de la chaîne alimentaire entre « espèces » au sein des écosystèmes. Cet appauvrissement entraîne un impact sur la disponibilité alimentaire pour les animaux.

Depuis les années 1980, les océans ont capté entre 20 et 30 % des émissions anthropiques de CO2, entraînant leur acidification. En conséquence, la pollution atmosphérique est nocive pour les animaux aquatiques. La pollution diffuse a pour sources principales l’agriculture et les centrales à combustible fossile : les polluants rejetés dans l’air par l’industrie retombent au sol et en mer. Par opposition à la pollution ponctuelle, qui est d’origine accidentelle et généralement médiatisée, la pollution diffuse est beaucoup moins visible. À ce titre, le naufrage de l’Erika, en 1999, a entraîné le déversement de nappes de pétrole dans l’océan Atlantique, au large du Finistère, provoquant une marée noire de grande ampleur. Cet événement est connu du grand public, mais ce dernier est souvent bien moins informé du déversement régulier de petites quantités de substances, liées aux phytosanitaires et aux hydrocarbures, dans les cours d’eau.

Non seulement la pollution migre d’un milieu à un autre, mais elle est, en outre, souvent non biodégradable ; en d’autres termes, elle ne disparaît pas. Il existe des polluants qui se décomposent dans le sol au fil du temps, mais d’autres y restent pour toujours. Bien souvent, les polluants atmosphériques se retrouvent dans la terre et s’y accumulent.

La pollution est donc omniprésente dans les milieux qui constituent les habitats des animaux, notamment sauvages.

Pollution de l’air

La pollution de l’air correspond à l’introduction de substances nocives dans l’atmosphère terrestre. Elle est également à l’origine d’un déséquilibre dans les gaz qui la composent. Certains de ces gaz nocifs, les composés chlorés, notamment les CFC, contribuent par exemple à la création de trous dans la couche d’ozone. En outre, l’introduction de certains gaz, essentiellement les oxydes de soufre et d’azote issus des combustions, est responsable des pluies acides lorsqu’une partie du gaz présent dans l’air se dilue dans les gouttes de pluie. Le dioxyde de carbone (CO2) d’origine anthropique, que l’on retrouve dans l’air, peut être considéré comme un polluant car il constitue la principale source du réchauffement climatique. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « le fait de respirer de l’air pur est considéré comme une condition essentielle de la santé et du bien-être de l’homme. Cependant, la pollution de l’air continue de faire peser une menace importante sur le plan sanitaire partout dans le monde ». Enfin, la pollution de l’air fragilise les écosystèmes en perturbant le cycle des végétaux, en entraînant le dépérissement des forêts et la dégradation des sols en raison des pluies acides et en délogeant certains animaux de leur habitat naturel.

Pollution de l’eau

La pollution de l’eau est conséquente : aussi bien des substances chimiques que d’énormes quantités de plastique sont rejetées dans les rivières, les lacs, les nappes phréatiques et les océans. En France, la moitié des cours d’eau et le tiers des nappes phréatiques connaissent des taux de pesticides supérieurs aux normes autorisées dans l’eau potable. Selon les estimations de la Fondation Ellen MacArthur, les océans pourraient contenir plus de plastique que de poissons d’ici 2050. Il est estimé que, dans la mer Méditerranée, plus de 200 000 tonnes de plastique seraient déversées chaque année. La pollution de l’eau altère les capacités physiologiques de certains animaux et végétaux et augmente leur mortalité.

Pollution des sols

La pollution des sols, quant à elle, est la concentration de substances toxiques dans les sols. Son ampleur et la gravité de la menace qu’elle représente pour la productivité agricole, la sécurité alimentaire et la santé sont néanmoins difficiles à évaluer. Elle peut être liée, par exemple, à l’agriculture intensive, avec l’utilisation de métaux, d’engrais et de pesticides, à des activités minières ou à une mauvaise gestion des déchets communaux, sans oublier l’artificialisation des sols. Sur ce dernier point, actuellement, près de trois quarts des Européens vivent en zone urbaine. En Europe, la population urbaine devrait compter 30 millions de personnes supplémentaires d’ici à 2050. Au total, 33 % des sols seraient modérément ou gravement dégradés dans le monde. Or les cultures qui poussent sur des sols pollués sont impropres à la consommation par les animaux et les humains.

1.1 Réduire la production et l’utilisation de pesticides

L’utilisation des pesticides, notamment pour l’agriculture, peut avoir des conséquences sur les animaux. Ceux-ci peuvent mourir en ingérant directement le produit ou par le biais de l’eau et de leur nourriture, elles-mêmes contaminées. Ils peuvent également développer des cancers, voir leur fertilité diminuer ou rencontrer une perturbation de leur système immunitaire. Les amphibiens, comme les grenouilles, particulièrement sensibles aux pesticides, voient leur population décliner. En outre, les populations d’insectes sont plus nombreuses dans les systèmes biologiques que dans les systèmes utilisant des pesticides et les chiens exposés à des insecticides sont plus à risque de développer un cancer de la rate. Au Danemark, le déclin global des populations d’oiseaux est proportionnel à la quantité de pesticides utilisés.

Le glyphosate est l’herbicide chimique le plus vendu sur la planète. Son utilisation est autorisée dans l’Union européenne. Or, il a un impact non négligeable sur les animaux. Par exemple, selon une étude, il perturberait leurs fonctions de reproduction, et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS le considère comme « cancérogène probable » chez les humains.

Exiger la réduction de moitié de l’utilisation des pesticides et produits phytosanitaires conventionnels d’ici à 2030, par rapport à la période 2015-2017.

Il convient de proposer à nouveau un règlement sur l’utilisation durable de produits phytopharmaceutiques (SUR), proposition déjà formulée par la Commission européenne mais rejetée par le Parlement européen. La directive sur l’usage durable des pesticides (SUD) serait alors révisée au niveau européen pour devenir un règlement (SUR) plus contraignant.

Exiger le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate.

Le glyphosate a été inscrit sur la liste des substances actives approuvées par l’Union européenne en 2002. Depuis 2015, les procédures de renouvellement de l’approbation de la substance font l’objet de débats publics plus larges sur l’autorisation et l’utilisation des pesticides au sein de l’Union européenne. L’initiative citoyenne européenne, « Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques », a été présentée à la Commission le 6 octobre 2017, après avoir recueilli plus d’un million de déclarations de soutien. En 2017, la Commission a proposé le renouvellement de la licence du glyphosate pour cinq ans, ce que les États membres ont validé. L’utilisation du glyphosate a ainsi été autorisée jusqu’au 15 décembre 2022. Puis une prolongation a été accordée jusqu’en décembre 2023. Malgré les oppositions, la Commission a procédé au renouvellement de l’approbation du glyphosate jusqu’en 2033. Cette décision de la Commission est controversée. Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, exige sa révision. Elle menace de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Les députés européens n’ont pas de rôle direct dans la procédure d’autorisation du glyphosate mais ils peuvent exercer une influence sur les décisions de la Commission. Il convient d’inciter la Commission à réviser sa décision d’autoriser le glyphosate jusqu’à 2033.

1.2 Lutter contre le plastique

Chaque année, selon les chiffres de l’Unesco, ce sont plus d’un million d’oiseaux marins et plus de cent mille mammifères marins qui meurent à cause des déchets plastiques. Il faut dire que nos océans débordent de plastique : huit millions de tonnes de déchets en plastique se retrouvent dans les océans chaque année. Sans compter les microplastiques sur les plages et les déchets dans les abysses qui n’ont pas encore été quantifiés…

Le plastique représente presque 80 % de la pollution des océans, et a des répercussions sur les gens et les différents écosystèmes. Il y a urgence à interdire le plastique à usage unique avant qu’il n’arrive dans les rivières et les océans.

Les microplastiques sont de fines particules ayant une taille inférieure à cinq millimètres. Ils sont classés en deux catégories, en fonction de leur origine : les microplastiques primaires, créés volontairement pour un usage commercial et qui se retrouvent dans les cosmétiques sous forme de billes exfoliantes (selon la Commission européenne, 42 000 tonnes de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits seraient rejetées dans l’Union européenne chaque année) ; les microplastiques secondaires, provenant des résidus de plus gros déchets de plastique – les macroplastiques – ayant subi une dégradation mécanique et chimique due aux rayons UV ou aux mouvements aquatiques par exemple.

Les microplastiques ont un impact sur la santé humaine et animale. En effet, la libération constante de microplastiques contribue à la pollution des écosystèmes et de la chaîne alimentaire. L’exposition aux microplastiques serait, par exemple, responsable de certains cancers, diabètes, troubles du développement neurologique et de certains problèmes respiratoires et cardiovasculaires en raison de leur accumulation dans l’organisme. Selon une nouvelle étude, des particules de polystyrène pourraient même favoriser l’agglutination d’une protéine impliquée dans la maladie de Parkinson. En raison de leur faible taille, les microplastiques peuvent également être ingérés par des animaux sauvages. En les confondant avec de la nourriture, ils peuvent parfois les ingérer intentionnellement. Mais ils peuvent aussi y être exposés par transfert trophique ou par ingestion accidentelle. Dans tous les cas, ces microplastiques peuvent être à l’origine de blocages du tractus gastro-intestinal des petits oiseaux et des poissons, mais également de lésions internes.

Pour toutes ces raisons, l’Union européenne ambitionne de limiter au maximum la pollution par les microplastiques : le pacte vert pour l’Europe a défini un objectif de réduction de 30 % d’ici à 2030. Il est nécessaire d’adopter des mesures contraignantes pour remplir cet objectif.

Financer des programmes de recherche sur l’impact des microplastiques sur les animaux sauvages.

Contrairement à l’impact des microplastiques sur les êtres humains, leur impact sur les animaux est difficile à évaluer ; il s’agit d’un sujet de recherche relativement récent.

Réduire de moitié les délais d’interdiction des microplastiques ajoutés intentionnellement.

Un nouveau règlement adopté par la Commission le 25 septembre 2023 vise à interdire les microplastiques ajoutés intentionnellement dans certains secteurs. L’objectif est de réduire les rejets de microplastiques provenant d’un maximum de produits. Il est applicable immédiatement pour les cosmétiques contenant des microbilles (soins exfoliants, gommages…) et les paillettes libres en plastique ; après quatre ans pour les produits cosmétiques « à rincer » comme les gels douches et les peelings ; après cinq ans pour les détergents, les produits d’entretien, les engrais et les produits phytopharmaceutiques ; après six ans pour les produits cosmétiques « non rincés » comme les gels et crèmes et pour les parfums encapsulés ; après huit ans pour les produits phytopharmaceutiques encapsulés et les granulés de remplissage pour les terrains de sport ; et, enfin, après douze ans pour les cosmétiques de type maquillage, rouge à lèvre et vernis à ongles.

Il convient de soutenir une révision de cette réglementation qui conduirait à réduire ces délais de moitié, afin de respecter l’objectif fixé dans le pacte vert pour l’Europe.

Sanctionner les rejets intentionnels ou non intentionnels de microplastiques dans l’environnement.

La Commission européenne a présenté le 16 octobre 2023 une proposition de règlement visant à lutter contre les rejets non intentionnels de microplastiques dans l’environnement. Il vise notamment à obliger les opérateurs et transporteurs de granulés plastiques à respecter certaines bonnes pratiques de manutention permettant, prioritairement, de prévenir ou éviter le déversement de granulés plastiques, puis de prévoir le confinement des granulés en cas de déversement et, en dernier lieu, de nettoyer tout déversement accidentel.

La proposition de règlement va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Il convient de soutenir la modification du règlement.

Interdire les emballages plastiques à usage unique.

La France est le premier pays à se doter d’un objectif de sortie des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, par le biais de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020. Pour y parvenir, des objectifs nationaux de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage sont fixés par décret par période de cinq ans. Le premier décret 3R pour Réduire-Réutiliser-Recycler, pour la période 2021-2025, a été publié le 30 avril 2021. Loi anti-gaspillage : vers la fin des emballages en plastique à usage unique | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (ecologie.gouv.fr)

Il s’agit donc de généraliser cette mesure à l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Soutenir la mise en place du recyclage des plastiques afin d’atteindre l’objectif de 50 % de volumes recyclés à horizon 2030.
Proposer la mise en place d’une taxe sur les produits fabriqués avec du plastique vierge.
Proposer une consigne sur le verre pour son réemploi et ainsi éviter les emballages plastiques.

Il convient de proposer une recommandation à destination des États membres.

1.3 Agir contre la pollution sonore

Après la pollution atmosphérique, le bruit constitue la deuxième plus grande menace pour la santé environnementale en Europe. Selon un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), quasiment 20 % de la population de l’Union européenne serait exposée à des niveaux sonores excessifs. Le bruit le plus perturbant provient du trafic routier, ferroviaire et aérien. La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Le bruit a non seulement un impact sur les êtres humains, mais également sur les animaux, aussi bien sur terre que dans l’eau. Certains animaux communiquent grâce à des signaux acoustiques : le bruit brouille ces signaux et perturbe ainsi leur comportement. Par exemple, à cause du bruit causé par la circulation routière, les grenouilles ont plus de mal à communiquer entre elles, ce qui est problématique, notamment pendant la saison de reproduction. Les animaux marins souffrent également de la pollution sonore, causée notamment par les transports maritimes, la production d’énergie et les travaux de construction. Ainsi, certains sons soudains provoquent des lésions auditives chez les baleines, perturbant leur vie quotidienne.

Intégrer, dans la directive sur le bruit dans l’environnement, l’impact du bruit sur les animaux.

Selon un rapport de la Commission européenne, publié le 20 mars 2023, elle souhaite s’efforcer d’améliorer la mise en œuvre de la directive sur le bruit dans l’environnement en tenant compte de « l’impact du bruit sur la biodiversité ».

Financer les projets de recherche sur les effets du bruit sur les animaux.

Il convient de soutenir les programmes de recherche en ce sens, à l’image du projet ANIMALSOUNDSENSORS.

Intégrer, dans la directive-cadre  « stratégie pour le milieu marin », les effets de la pollution sonore sous-marine sur les animaux.
Inclure, dans la directive sur le bruit dans l’environnement, la lutte contre le bruit dû aux éoliennes et aux activités commerciales.

Selon ce même rapport, dans la directive, la définition du « bruit dans l’environnement » inclut le bruit lié aux transports, mais pas le bruit dû aux éoliennes et aux activités commerciales. Or, dans un souci de cohérence, la directive devrait inclure la lutte contre la totalité des bruits dans l’environnement auxquels les êtres humains et les animaux sont exposés.

Exiger l’utilisation de pneumatiques à faible niveau sonore via la révision des règlements européens.

C’est une mesure citée dans le récent rapport de la Commission. Elle provient des études qui ont analysé le potentiel du règlement (UE) 540/2014 sur les voitures, les camionnettes, les autobus et les camions, et du règlement (UE) 168/2013 sur les cyclomoteurs et les motocycles. Elles ont conclu que ceux-ci ne vont pas assez loin et qu’il aurait été plus rentable d’exiger l’utilisation de pneumatiques à faible niveau sonore.

Introduire des redevances aéroportuaires environnementales pour inciter à l’utilisation d’aéronefs plus silencieux.

C’est une mesure citée dans le récent rapport de la Commission.

Il convient de mettre en place des redevances environnementales en révisant la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires.

Établir et faire adopter une définition claire de la notion de « zones calmes » dans la directive relative à la gestion du bruit dans l’environnement pour encourager les États membres à mettre en place davantage de zones calmes (parcs et autres espaces verts) pour pouvoir échapper au bruit.

La notion de « zone calme » apparaît pour la première fois dans la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l’environnement. La création, la désignation et la protection des zones « calmes » sont encouragées par les règlements de l’Union européenne. Selon le rapport sur les zones calmes en Europe publié par l’AEE en 2016, ces zones peuvent conférer des avantages significatifs en matière d’environnement et de santé.

La directive définit une zone calme comme une « zone délimitée par l’autorité compétente qui, par exemple, n’est pas exposée à une valeur Lden (indicateur européen du niveau de bruit global pendant une journée entière), ou d’un autre indicateur de bruit approprié, supérieur à une certaine valeur déterminée par l’État membre, quelle que soit la source de bruit considérée ». Elle ne donne pas de précision quant à la désignation et la protection des zones calmes selon la Commission européenne.

Il convient de clarifier la notion de « zone calme » dans la directive, en s’inspirant de celle proposée par Bruitparif, l’observatoire du bruit en Île-de-France : il s’agit d’une « zone en rupture avec l’environnement urbain quotidien où l’individu peut se ressourcer dans une ambiance sonore confortable et agréable grâce à la mise en œuvre de dispositifs, d’aménagements et d’une gestion valorisante du site pour le bien-être de la population », la population intégrant les animaux et les humains.

Financer le développement d’infrastructures pour l’utilisation de modes de transport peu bruyants comme le vélo et la marche.

Le Parlement européen a adopté en février 2023 une résolution sur le développement d’une stratégie européenne pour le vélo. Il s’est ensuivi l’adoption par la Commission, en octobre 2023, d’une proposition de déclaration européenne sur le vélo. C’est désormais au Parlement et au Conseil d’examiner le texte. Il convient de valider les mesures proposées, qui consistent notamment à développer et renforcer les politiques en faveur du vélo, à encourager une mobilité inclusive, abordable et saine, à créer des infrastructures cyclables de meilleure qualité, et à accroître les investissements et créer des conditions favorables au cyclisme.

En outre, en plus de réduire la pollution sonore, promouvoir l’utilisation du vélo et de la marche permet de limiter l’utilisation de transports polluants et de favoriser l’activité physique. Le vélo permet de préserver certains itinéraires empruntés par les animaux. Sur un plan économique, le cyclotourisme rapporte à l’économie européenne 44 milliards d’euros, plus que l’industrie des croisières.

1.4 Agir contre les pollutions électromagnétiques

1.4.1 Pollution lumineuse

Aujourd’hui, un tiers de l’humanité ne voit jamais les étoiles, dont 60 % des Européens.

À la tombée de la nuit, de très nombreuses sources émettent de la lumière artificielle, comme des éclairages urbains, des magasins ou des zones industrielles. La pollution lumineuse est un phénomène massif et en pleine extension au niveau mondial. En 2014, la lumière artificielle nocturne touchait 23 % de la surface terrestre et 88 % des zones industrialisées. Selon un règlement européen, la pollution lumineuse est la somme de toutes les incidences négatives de la lumière artificielle sur l’environnement.

En perturbant les cycles naturels de lumière et d’obscurité, la lumière artificielle nocturne a un impact négatif à la fois sur les animaux, les humains et le climat. En effet, la pollution lumineuse a une responsabilité directe notamment dans la mort de centaines de millions d’oiseaux et de milliers de milliards d’insectes chaque année du fait de désorientation, de phénomène d’attraction ou de répulsion par les sources lumineuses. Soixante pour cent des invertébrés et trente pour cent des vertébrés seraient nocturnes et/ou crépusculaires, et donc directement impactés par l’éclairage artificiel. La lumière artificielle nocturne soulève également de réelles préoccupations en matière de santé publique pour l’humain. Enfin, au niveau mondial et selon le Programme des Nations unies pour l’environnement, l’éclairage artificiel s’élève à 2900 TWh, soit plus de 15 % de la consommation électrique et environ 5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Face à ces constats, une lutte efficace contre la pollution lumineuse nécessite de changer de paradigme en passant d’un éclairage systématique à un éclairage plus parcimonieux, adapté aux êtres humains et aux animaux selon le contexte.

Exiger la création de trames noires pour recréer une « continuité nocturne » en luttant contre la fragmentation et disparition des habitats des animaux du fait de la lumière artificielle.

L’idée est dans le même esprit que les trames bleue et verte, créer une continuité nocturne liant différentes zones prenant en compte : les végétaux, bosquets, étangs, prairies, friches, cours d’eau, sites naturels, falaises, combles, clochers.

Exiger la réduction de l’éclairage ou l’éteindre à proximité des zones sensibles/zones de refuge et leurs milieux adjacents comme les zones humides, pour ne pas perturber la vie des animaux la nuit.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

Lancer une campagne d’information et de sensibilisation à l’échelle européenne sur la pollution lumineuse et promouvoir les démarches ayant pour objectif de la réduire.

L’idée est de lancer un projet similaire au STARS4ALL (Étoiles pour Tous), lancé par l’Union européenne à la fin de 2015. Ce projet vise notamment à sensibiliser les Européens aux dangers de dérégulation du cycle circadien de l’humain, liés à l’exposition à la lumière artificielle en soirée et la nuit, à l’impact de la pollution lumineuse sur les animaux et à encourager la transition vers une plus grande sobriété lumineuse.

Il convient de promouvoir, dans ce projet, la suppression des éclairages inutiles et, dès lors qu’un éclairage est reconnu utile, voire nécessaire – pour des raisons de sécurité ou fonctionnelles –, utiliser tous les moyens, notamment techniques, disponibles pour optimiser l’installation lumineuse et limiter ses impacts négatifs potentiels (en utilisant le niveau de lumière le plus bas requis), par exemple : en proposant, pour chaque type de voie, des valeurs d’éclairement qui se rapprochent le plus possible de la borne inférieure de la fourchette donnée par la norme EN13201 ; en utilisant des commandes telles que des détecteurs de mouvement avec minuterie pour adapter, au plus près des besoins, l’allumage et l’extinction des lampes ; en modulant la hauteur, la direction et l’orientation du faisceau lumineux afin qu’il pointe vers le bas et ne se propage pas au-delà de l’endroit où il est nécessaire.

Financer les projets visant à réduire la pollution lumineuse et à diminuer la consommation d’énergie dans certaines communes par des détecteurs pour l’éclairage public.

Il convient de financer les projets de recherche en ce sens, à l’image du projet financé par le FEDER (Fonds européen de développement régional) pour permettre à une commune des Cévennes d’obtenir le label « Réserve internationale de ciel étoilé » et de développer une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes, préservé et valorisé par les travaux de rénovation du parc d’éclairage public des communes adhérentes. L’idée est de diminuer la consommation d’énergie et l’émission de CO2 du parc d’éclairage public, de réduire les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien, la maintenance et le fonctionnement, d’améliorer la qualité de l’éclairage selon la démarche « éclairez juste », développée par l’ADEME, et de réduire la pollution lumineuse générée par le parc d’éclairage public pour restaurer des trames noires.

Financer des projets de recherche sur la disposition des luminaires par rapport aux constructions et à la nature des revêtements au sol qui ont une grande importance dans la réflexion de la lumière vers le ciel.

Il s’agit de privilégier des solutions alternatives en encourageant toutes les formes de signalisation passive, par exemple : pose de signalisation routière rétroréfléchissante au sol ou sur certaines classes de chaussées (places, giratoires, obstacles…) ; utilisation de peintures réfléchissantes ou de marqueurs autolumineux pour les panneaux afin de réduire le besoin d’un éclairage extérieur installé en permanence.

Instaurer une journée européenne de sensibilisation à la pollution lumineuse.

Celle-ci serait créée à l’image du Jour de la Nuit, manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection des animaux nocturnes et du ciel étoilé, coordonnée par l’association Agir pour l’environnement. L’Union européenne encouragerait, ce jour-là, toute initiative des États et des collectivités, par exemple : éteindre la lumière présente dans les monuments des grandes villes, organiser des ateliers autour des animaux nocturnes…

1.4.2 Pollution électromagnétique par les appareils électriques

La pollution électromagnétique est en grande partie causée par les appareils électriques. Dans les sociétés modernes ultra-connectées, les appareils omniprésents dans nos vies quotidiennes, comme les téléphones, les ordinateurs et les antennes-relais, émettent des ondes électromagnétiques.

Des chercheurs ont étudié les conséquences de certaines ondes électromagnétiques sur les animaux, notamment les oiseaux migrateurs. Selon une étude allemande, publiée dans la revue Nature le 8 mai 2014, le bruit magnétique émis par certains appareils électroniques pourrait perturber la migration des oiseaux. Les rouges-gorges, par exemple, sont sensibles à une large gamme de fréquences, à des intensités inférieures aux valeurs recommandées pour les êtres humains par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les oiseaux migrateurs disposent d’une boussole magnétique biologique qui leur permet, guidés par le champ magnétique terrestre, de s’orienter vers les routes de migration ; la pollution électromagnétique due aux signaux radio AM et aux équipements électroniques produit des interférences avec ce système. Les activités humaines en ville seraient donc nuisibles aux oiseaux migrateurs. Néanmoins, interrogé par Le Monde, Hervé Cadiou, spécialiste de la perception magnétique chez les animaux, affirme que « de moins en moins de ces animaux évoluent en zone citadine, mais davantage de recherches sur l’impact du bruit électromagnétique sont nécessaires pour établir une relation directe ». La pollution électromagnétique pourrait donc être à l’origine de l’éloignement des oiseaux des villes. Elle serait également, selon l’épidémiologiste américain George Carlo, à l’origine de l’effondrement des colonies d’abeilles. Il est dès lors nécessaire d’encourager les études sur l’impact de la pollution électromagnétique sur les animaux et de revoir les valeurs limites en la prenant en considération.

Financer les projets de recherche sur l’impact du bruit électromagnétique sur les oiseaux migrateurs et les abeilles. 

Il convient de soutenir les programmes de recherche en ce sens, à l’image de l’avis du Comité économique et social européen sur le thème : « L’incidence sociétale et écologique de l’écosystème de la 5G ». Actuellement, le réseau Bee-Secured, spécialisé dans la biosurveillance et la recherche des perturbateurs des abeilles, étudie l’impact des ondes électromagnétiques sur trente mille ruches déployées en Europe.

Mandater des groupes d’experts au sujet de l’exposition des animaux aux champs électromagnétiques afin, le cas échéant, de recommander la révision des valeurs limites d’exposition.

La Commission européenne mandate régulièrement des groupes d’experts au sujet de l’exposition des êtres humains aux champs électromagnétiques. Ils n’ont pas proposé à ce jour de révision des valeurs limites.

Il convient de préconiser à la Commission européenne de mandater des groupes d’experts au sujet de l’exposition des animaux aux champs électromagnétiques afin, potentiellement, de réviser ces valeurs limites, les rouges-gorges par exemple étant sensibles à des gammes de fréquences et à des intensités inférieures aux valeurs recommandées pour les humains par l’OMS.

En outre, la recommandation 1999/519/CE du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) est fondée sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) qui a proposé, en 1998, des valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.

Il convient d’adopter une nouvelle recommandation sur ce modèle visant à limiter l’exposition du public – comprenant êtres humains et animaux – aux champs électromagnétiques, à partir des travaux issus des groupes d’experts, qui inclurait l’exposition des animaux dans la proposition des valeurs limites d’exposition.

1.5 Les polluants éternels

Les per- et polyfluoroalkylées (plus connus sous le nom de PFAS) sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques qui expliquent leur utilisation dans de nombreux produits de la vie courante : vêtements techniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, etc. Extrêmement persistants, les PFAS se retrouvent dans tous les compartiments de l’environnement et peuvent contaminer les populations humaines et animales à travers l’alimentation ou l’eau consommée. La problématique des PFAS traversant largement les frontières, c’est aujourd’hui à l’échelle européenne que leur surveillance et leur évaluation sont menées.

Les PFAS sont susceptibles de s’accumuler dans l’organisme et d’augmenter les risques sur la santé humaine. Ils font partie de la grande famille des perturbateurs endocriniens. Ces substances font maintenant l’objet de limites réglementaires dans les aliments et l’eau afin de limiter l’exposition des consommateurs

Interdire, à compter du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout ustensile de cuisine, produit textile… contenant ces molécules de synthèse.

Le règlement REACH 1907/2006 pourrait introduire cet objectif.

Afficher un objectif de « zéro pollution » pour un environnement exempt de substances toxiques dans le pacte vert pour l’Europe.
Fixer une valeur limite inférieure à 5 µg/L pour ces PFAS au 1er janvier 2030.
Mettre en place une liste officielle référençant l’ensemble des PFAS utilisés dans les Matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

Des travaux ont été menés par l’OCDE mais aucune liste n’existe actuellement.

2. Partageons les territoires

Les intérêts humains, même mineurs, sont toujours privilégiés par rapport aux intérêts des animaux, même les plus fondamentaux. Les humains s’approprient les terres et réduisent l’habitat des animaux sauvages. En cent ans, la part de la terre occupée par des espaces sauvages, c’est-à-dire préservés de l’expansion humaine et de l’exploitation des ressources naturelles, est passée de 85 % à 23 %. Or ces territoires constituent des refuges vitaux pour des milliers d’animaux menacés notamment par la déforestation ou la surpêche. Aujourd’hui, en unité de poids, seuls 4 % des mammifères dans le monde sont sauvages. Les animaux domestiques et les êtres humains constituent les 96 % restants. Il est impératif de préserver ces animaux sauvages et leurs habitats.

En investissant la quasi-totalité des territoires de la planète pour les exploiter au mépris des besoins des autres habitants, les êtres humains provoquent un effondrement des populations d’animaux sauvages, que les scientifiques qualifient d’extinction de masse. Ce phénomène est attribué à la destruction de leurs habitats et la captation de l’ensemble des ressources nourricières. Pour la survie de tous, nous devons restituer des territoires aux habitants non humains et préserver leur intégrité.

La stratégie adoptée par l’Europe à l’horizon 2030Ramener la nature dans nos vies – pose comme objectif, d’accorder une protection à 30 % de la superficie terrestre et 30 % de la superficie marine pour chaque pays, dont 10 % en protection stricte. C’est un premier pas vers une restitution des territoires.

Il est nécessaire de maintenir les habitats des animaux, mais également d’assurer la libre circulation des individus. Partager les territoires entre animaux sauvages et êtres humains suppose en effet non seulement de réserver des espaces aux animaux, mais également de leur permettre, dans ces espaces, de ne pas être perturbés par des activités humaines, comme la chasse ou la pêche. Certaines installations peuvent aussi entraver la circulation des animaux, comme les voies de circulation, les clôtures et les pales des éoliennes. Si les millions d’animaux morts sur les routes sont tristement connus, il n’en est pas de même pour les éoliennes qui sont également responsables de la mortalité d’animaux, notamment d’oiseaux et de chauves-souris. Il convient de minimiser leur impact sur les animaux et de reconstruire des espaces de vie en continuité, de garantir la sécurité de tous les cohabitants et de prendre soin des animaux sauvages.

Une société durable veille à un partage équitable des espaces terrestres, marins et aériens entre tous les individus, humains et animaux, ainsi qu’à leur accès pérenne aux ressources.

2.1 Partage des espaces terrestres

Les milieux terrestres sont majoritairement dédiés aux êtres humains. Ils sont très divers : certains espaces sont artificialisés, d’autres sont au contraire constitués de prairies, de surfaces agricoles, de forêts. Certains, plus rarement, sont consacrés à la libre évolution de la vie sauvage. En France, les habitats naturels ou semi-naturels couvrent moins de la moitié de la surface terrestre et subissent de fortes pressions liées aux activités humaines.

2.1.1 Espaces artificiels

Créer, par une directive, un statut de résident pour les animaux liminaires et les animaux de compagnie.

L’idée serait d’inciter les États membres à penser les infrastructures en fonction des intérêts des animaux liminaires et des animaux de compagnie, ainsi qu’à interdire la délocalisation, c’est-à-dire le fait de les déloger de leur territoire, et la mise à mort de ces animaux.

Financer les programmes de recherche sur la mise en œuvre de méthodes de gestion non létales des animaux liminaires en conflit d’usage avec les êtres humains, ainsi que sur les aménagements à développer pour les animaux liminaires (toitures végétalisées, nichoirs…).

Il convient de financer les programmes de recherche en ce sens, à l’image d’Horizon Europe, qui est le programme de financement européen dédié à la recherche et à l’innovation pour la période 2021-2027.

Inciter les États membres à intégrer dans les documents d’urbanisme des dispositions imposant, pour chaque nouvelle construction ou rénovation en R+2, des aménagements pour les animaux liminaires et la création d’espaces verts correspondant à un quart au moins de l’emprise au sol du bâtiment.

L’Union européenne ne dispose pas de compétence spécifique en matière de développement urbain. Elle ne peut donc qu’inciter, coordonner et impulser, mais elle n’a pas le pouvoir d’imposer.

Il convient de proposer une recommandation à destination des États membres.

Inciter les États membres à réserver les espaces verts en bord de berges des canaux, fleuves et rivières en milieu urbain, inaccessibles aux humains et réservés aux animaux (canards, cygnes…), et à mettre en place des radeaux végétalisés.

Il convient de proposer une recommandation en ce sens.

Financer le développement de techniques et de technologies visant à prévenir les collisions entre les animaux et les véhicules.

Chaque année, en Europe, plus de 220 millions d’animaux sont tués sur les routes. Il convient de financer les programmes de recherche destinés à y remédier, à l’image de deux études réalisées en 2004 par des chercheurs espagnols et allemands.

Établir, au niveau européen, la cartographie des points routiers accidentogènes pour la sécurité des animaux et des humains d’ici la fin du mandat.

Il convient d’adopter une résolution visant à proposer une telle cartographie, qui s’accompagnerait d’une application à destination des Européens, à l’image de l’application Cultural Gems qui permet de cartographier les lieux culturels et créatifs dans les villes européennes.

Mettre en place des signalétiques (panneaux) et des ralentisseurs sur les zones à fort risque de collision.

Il convient d’adopter une résolution visant à demander à mettre en place des signalétiques et des ralentisseurs, à l’image de la résolution adoptée en 2011 par laquelle le Parlement européen « demande l’harmonisation cohérente des panneaux routiers et des règles de circulation routière d’ici 2013 ».

Inciter les États membres à favoriser l’installation d’écoducs, écoponts et écuroducs pour rétablir les continuités entre les territoires et notamment sur les voies de circulation (routes, voies ferrées…).

Il convient de proposer une recommandation en ce sens.

2.1.2 Espaces agricoles

Financer des programmes de recherche visant à développer des méthodes non létales pour réguler les « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD), par la stérilisation par exemple.

Selon l’Office français de la biodiversité (OFB), les méthodes contraceptives n’ont pas été développées aussi vite que la technologie le permettait pour des raisons économiques. Il convient de pallier cette difficulté en finançant des programmes de recherche en ce sens.

Interdire les élevages de sangliers et de toutes les autres « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) aux cultures alimentant notamment des parcs de chasse.

Il convient d’adopter une résolution visant à interdire l’élevage de gibier.

Financer des travaux de recherche en vue de mettre en place un protocole pour un usage ciblé et aisé du GonaCon, permettant une stérilisation chimique des ongulés.
Conserver le statut d’« espèce strictement protégée » pour le loup au sein de l’Union européenne.

La Commission européenne propose de modifier le statut de protection du loup au titre de la Convention internationale de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Il passerait de « strictement protégé » à « protégé ». La Commission justifie sa proposition en exposant le fait que l’augmentation des populations de loups, au cours des vingts dernières années, a entraîné la multiplication des conflits avec les activités humaines, notamment en raison des dommages causés aux éleveurs.

Plusieurs ONG ont lancé une pétition pour maintenir le statut de protection du loup dans l’Union européenne. Selon l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), six des neufs populations de loups présentes dans l’Union européenne sont vulnérables ou quasi menacées. Les ONG estiment que l’abaissement du statut de protection du loup dans l’Union européenne « mettrait en péril la survie d’une espèce déjà vulnérable sans résoudre les difficultés des éleveurs ». En effet, le Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) a souligné, en 2019, l’inefficacité des tirs de loups pour réduire les dommages. Les dérogations aux interdictions de ces tirs ne sont acceptées par les préfets que pour satisfaire les éleveurs, sans évaluation réelle de la pertinence des mesures de protection.

Il convient de rejeter la proposition de la Commission et de réclamer le maintien du statut de protection du loup.

2.1.3 Espaces forestiers

Interdire progressivement l’importation de produits issus de nouvelles déforestations (huile de palme, céréales, soja destiné aux animaux d’élevage…).

Pour le moment, le règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Il concerne le café, le cacao, le caoutchouc, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois et le papier imprimé.

Il convient de proposer la modification de ce règlement, en instaurant une interdiction progressive de l’importation de ces produits.

Mettre un terme aux coupes rases des forêts entraînant l’acidification des sols et aux monocultures.

La stratégie de l’Union pour les forêts pour 2030, communiquée par la Commission en 2021, indique que les coupes rases « ne devraient être utilisées que dans des cas dûment justifiés ». Elle ajoute que les monocultures devraient être découragées.

Il convient de réformer cette stratégie pour que les coupes rases et les monocultures soient interdites.

Interdire la chasse.
Lutter contre le commerce et l’exploitation des animaux sauvages.

2.1.4 Sanctuaires

Financer la création de centres de soins et de sanctuaires pour animaux sauvages.

Il convient d’inciter la Commission à intégrer, dans le projet de budget annuel de l’Union, le financement de centres de soins et de sanctuaires pour animaux sauvages.

Limiter la détention d’animaux sauvages aux programmes de préservation et de réintroduction, à l’exclusion de toute fin commerciale.

À l’image de la résolution du Parlement européen du 24 novembre 2022 sur l’amélioration des règlements de l’Union, relatifs aux animaux sauvages et exotiques pouvant être détenus en tant qu’animaux de compagnie au sein de l’Union européenne, au moyen d’une liste positive de l’Union (2022/2809(RSP)), il conviendrait d’adopter une résolution visant à limiter la détention d’animaux sauvages aux programmes de préservation et de réintroduction, à l’exclusion de toute fin commerciale.

Intégrer, dans le programme européen au profit du tourisme durable pour 2030, l’instauration d’espaces naturels protégés, où la chasse serait interdite, pour l’observation des animaux sauvages.
Protéger de toute extraction ou pratique invasive 20 % de la superficie terrestre européenne d’ici 2030 en les laissant en libre évolution.

Il convient de soutenir la stratégie de l’Union européenne en faveur de la « biodiversité » à horizon 2030, publiée le 20 mai 2020. Celle-ci préconise qu’au moins un tiers des zones protégées, soit 10 % des terres, devraient être strictement protégées. « La protection stricte n’interdit pas nécessairement l’accès des personnes, mais n’autorise aucune perturbation significative des processus naturels afin de respecter les exigences écologiques des zones en question. »

La protection stricte doit être clairement définie pour ne pas spolier les animaux. La définition de la protection stricte étant variable selon les pays, nous posons comme critère de protection stricte la libre évolution, c’est-à-dire l’absence totale d’activités extractives (agriculture, pastoralisme, sylviculture, chasse, pêche, extraction minière…) ou invasives (habitation, installation d’infrastructure, tourisme de masse…), autrement dit le « réensauvagement ».

2.2 Partage des espaces maritimes

En ce qui concerne les espaces maritimes, il est estimé que seuls 13 % des océans seraient encore vierges de l’activité humaine. Des pressions considérables et continues détériorent les milieux de vie aquatiques des animaux comme les industries extractives, le trafic maritime, le changement climatique responsable de l’acidification des eaux, le tourisme de masse, la surpêche et la pollution plastique. La pollution sonore des océans provoque un vacarme sous-marin qui nuit drastiquement aux animaux aquatiques, avec notamment les sonars des militaires ou de l’industrie du pétrole, les coups sur les pieux pour construire des éoliennes ou des plateformes, mais aussi les activités portuaires, les constructions côtières, l’extraction de granulats, l’installation de câbles, la pêche, l’aquaculture et les jet-skis. Les mammifères marins et les oiseaux marins sont impactés par l’éolien offshore. Sea Shepherd France et Gardez les Caps ont déposé plainte, en janvier 2022, devant le Conseil d’État pour contester cinquante-neuf dérogations de destruction d’« espèces » et d’habitats protégés accordées à l’industriel espagnol Iberdrola, porteur du projet du parc éolien en baie de Saint-Brieuc dans les Côtes-d’Armor. En février 2022, Sea Shepherd France et Gardez les Caps ont porté l’affaire devant la Commission européenne et demandé l’abandon du parc. Des chauves-souris migratrices protégées ne sont même pas incluses dans les demandes de dérogation alors que les circonstances le justifient. Des coraux ne sont pas signalés par le développeur, alors que les zones de protections réglementaires SIC, ZPS et Natura 2000, situées à 460 mètres du chantier, ont vocation à protéger les habitats récifs.

L’Union européenne est particulièrement touchée par ces phénomènes : elle dispose en effet du plus grand territoire maritime du monde. Les Aires marines protégées (AMP), au sens large, sont des zones géographiques délimitées qui répondent à des objectifs de protection de la « biodiversité marine » et de gestion durable des activités maritimes. Elles n’interdisent pas les activités humaines en mer, comme la pêche ou le tourisme, sauf dans les zones où le niveau de protection est très élevé. Dans l’Union européenne, ces zones sans activité en mer représentent 0,15 % des zones côtières et marines des pays, soit un pourcentage inférieur à la moitié de celle des pays non européens. L’Union européenne doit ambitionner de détenir le premier domaine maritime protégé, dans l’intérêt des animaux aquatiques, de leur habitat et des humains. L’ensemble des activités humaines (extractives ou de loisir) génèrent des préjudices qui nuisent à la qualité de vie et parfois à la survie des cohabitants marins, tels que les collisions ; que ce soit dans des zones protégées ou non.

Soutenir, par des actions mesurables à court terme, le développement de 30 % d’aires marines protégées sur chaque façade maritime et bassin ultramarin d’ici 2030, et les sanctuariser en y interdisant la pêche.

Pour atteindre l’objectif de 30 % d’aires marines protégées dans l’Union européenne d’ici à 2030, intégré au pacte vert pour l’Europe, il convient de soutenir la mission, Restaurer nos mers et océans pour 2030, lancée en septembre 2021 et qui contient des objectifs de protection et restauration des écosystèmes aquatiques.

Interdire toute extraction ou pratique invasive sur 40 % de la superficie maritime de l’Union européenne d’ici 2030.

La stratégie de l’Union européenne, en faveur de la biodiversité à horizon 2030 et publiée le 20 mai 2020, fixe l’objectif de protéger 30 % des plus de onze millions de km2 de mers de l’Union européenne en 2030, en partie avec l’extension des zones Natura 2000, des sites naturels et semi-naturels.

Financer des projets de création de sanctuaires marins.

Il convient de financer de tels projets, à l’image du projet Life intégré Marha qui appuie et mobilise les acteurs de Natura 2000 afin de rétablir et maintenir le bon état de conservation des habitats naturels marins.

Créer un conservatoire du littoral européen.

L’État français a créé, en 1975, le Conservatoire du littoral, établissement public dont la mission est d’acquérir des parcelles du littoral menacées par l’urbanisation ou dégradées, pour en faire des sites restaurés et protégés.

Il convient de créer un conservatoire du littoral européen, sur le modèle du conservatoire du littoral français.

Financer les projets de recherche sur les coraux et l’intérêt qu’ils présentent pour les animaux. 

Il convient de financer les projets de recherche en ce sens, à l’image du projet Eco-hydrodynamics of cold water coral habitats across integrated spatial scales clôturé en 2023. Cette étude a conclu qu’« une meilleure compréhension de la manière dont les coraux d’eau profonde interagissent avec l’environnement, et de l’incidence des activités humaines, pourrait stimuler les efforts de conservation et contribuer à protéger cet écosystème vital ». Il est donc nécessaire de continuer à financer ce type de travaux.

Interdire les dérogations de destruction d’animaux et d’habitats protégés pour favoriser des grands projets. 

2.3 Partage des espaces aériens

L’espace aérien constitue l’habitat de certains animaux, notamment les oiseaux. Or, les engins volants et les pales d’éoliennes peuvent avoir un impact important sur leur survie. Que ce soit dans un cadre de loisir ou professionnel, l’utilisation de drones, par exemple, a fortement augmenté ces dernières années. Cela n’est pas sans conséquence pour les animaux, en fonction de la fréquence et de la période du survol. Par exemple, le survol d’un site de reproduction, au moment de l’installation des oiseaux ou pendant la couvaison, peut conduire à un échec de la reproduction. En outre, les survols répétés d’un même site contraignent les oiseaux à dépenser beaucoup d’énergie à chaque décollage et, à terme, à ne plus le fréquenter. Les parcs éoliens terrestres ont des conséquences mortelles sur les oiseaux et les chauves-souris. Les éoliennes ont des effets parfois dramatiques sur les oiseaux : selon la Société espagnole d’ornithologie (SEO/Birdlife), les 18 000 éoliennes espagnoles pourraient tuer de 6 à 18 millions d’oiseaux et de chauves-souris par an. Certes, les pertes totales sont difficiles à quantifier précisément et souvent minimisées, notamment parce qu’une partie des cadavres sont récupérés par les prédateurs naturels.

Il n’y a d’ailleurs pas que les oiseaux, chauves-souris et cétacés, les insectes sont également victimes des aérogénérateurs. En 2019, pour la première fois, une étude allemande réalisée par le chercheur Franz Trieb, du Centre allemand de recherche aérospatiale (DLR) de Stuttgart, s’est intéressée à la responsabilité des éoliennes sur le déclin des populations d’insectes. Il a chiffré le nombre de créatures volantes venant s’écraser sur les trente et un mille éoliennes allemandes. Selon lui, les éoliennes tuent entre 5 à 6 milliards d’insectes par jour entre avril et octobre. Les papillons et autres insectes volants restent fixés sur les lames. D’ailleurs, les insectes broyés laissent une trace sur les pales des rotors et gênent l’efficacité des éoliennes. Même si les éoliennes ne sont pas les seules responsables (insecticides, désherbants, urbanisation galopante, etc.), la question doit être approfondie. D’autant plus que ces insectes, collés sur les éoliennes, deviennent à leur tour un piège mortel pour les chauves-souris et les oiseaux insectivores.

Financer les programmes de recherche concernant l’impact des éoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris.

Il convient de financer les programmes de recherche en ce sens, à l’image du rapport spécial 22/2023 de la Cour des comptes européenne sur les énergies marines renouvelables dans l’Union européenne.

Retirer la présomption de raison impérative d’intérêt public au développement des énergies renouvelables, qui permet d’autoriser l’implantation d’éoliennes détruisant des « espèces protégées ».

Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié la recommandation n° 24 (UE) 2022/822 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables. Celle-ci expose : d’une part, que le développement des énergies renouvelables doit être présumé comme relevant d’une raison impérative d’intérêt public majeur : d’autre part, que le seul risque de mortalité d’individus d’avifaune ou de chiroptères ne peut pas justifier l’application de la dérogation « espèces protégées », compte tenu de la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction.

Il convient d’adopter une résolution visant à faire de la préservation des « espèces protégées » une priorité dans la politique de développement des énergies renouvelables.

Interdire l’usage des drones dans les zones Natura 2000.

Les drones peuvent générer un impact négatif sur les animaux sauvages lorsqu’ils sont utilisés en milieu naturel, en particulier sur les oiseaux. Ils peuvent provoquer des envols d’oiseaux et par conséquent, un échec de reproduction en cas d’abandon de la couvée ou d’absence trop longue au nid pendant la période de nidification, menaçant la reproduction et la survie de certains oiseaux.

Il convient de réviser le règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, dit règlement AESA, afin d’interdire l’usage des drones dans les zones Natura 2000.

3. Économisons les ressources

Les activités économiques d’un pays consomment des ressources naturelles, comme l’eau et les matières végétales et minérales. Certaines des ressources consommées proviennent du territoire national, comme l’eau et les cultures, tandis que d’autres sont importées, comme le minerai d’uranium pour la production d’électricité, le pétrole et le gaz. Une partie des ressources sont renouvelables, mais la majorité ne le sont pas. Pour satisfaire la demande en biens et services d’un pays, il est nécessaire d’extraire des ressources naturelles de son territoire et d’en importer. Les ressources naturelles sont limitées. Or, depuis 1970, l’extraction mondiale des ressources a plus que triplé, passant de 27 à 92 milliards de tonnes en 2017. Selon les estimations des experts, le prélèvement pourrait atteindre près de deux cent vingt milliards de tonnes en 2050.

La question des ressources représente donc un enjeu majeur au niveau mondial, pour les humains mais aussi pour les animaux.

Pour lutter contre la raréfaction des ressources, éviter le gaspillage est primordial. Cela passe prioritairement par l’économie de l’eau, la réduction du gaspillage alimentaire et la sobriété énergétique. L’élevage intensif et industriel est à l’origine d’une perte de ressources particulièrement importante : en effet, une alimentation à base de produits animaux nécessite en moyenne 4,5 fois plus de superficies agricoles qu’une alimentation à base de végétaux.

Par ailleurs, l’élevage intensif est une menace pour l’environnement et la survie de nombreux animaux et végétaux.

3.1 Eau

Sans eau, pas de vie. Année après année, la question de l’eau suscite de plus en plus de préoccupations et de tensions du fait du changement climatique et des atteintes au cycle de l’eau, qui entraînent des sécheresses de plus en plus fréquentes, des inondations parfois catastrophiques, une diminution des ressources en eau potable, la dégradation et la disparition d’écosystèmes, ainsi que de grandes souffrances pour les animaux qui les peuplent, quand ce n’est pas la disparition pure et simple de populations entières. Au-delà de la quantité disponible, la qualité des eaux est également affectée par les activités humaines, sources de pollutions organiques et chimiques. L’eau est notre bien commun le plus précieux. Il est indispensable de le protéger, pour le bien des êtres humains et des animaux.

Un Européen consommerait en moyenne 363 mètres cubes d’eau par an. Or, selon un rapport de la Commission européenne, 40 % de l’eau consommée dans l’Union européenne serait gaspillée, alors que la demande en eau devrait augmenter de plus de 16 % d’ici 2030. En outre, selon un rapport spécial sur la Politique agricole commune (PAC) et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture, la Cour des comptes européenne avertit que le cadre législatif de l’Union favorise des pratiques de gaspillage de l’eau, particulièrement dans le domaine de l’agriculture : un quart du volume total d’eau capté dans l’Union européenne serait destiné à l’agriculture, principalement à l’irrigation. Le reste de l’eau consommée serait majoritairement due à la production d’énergie, à l’exploitation minière et à la production industrielle. Aussi, des mesures d’économie d’eau doivent être mises en place.


Adoptée en 2000, la directive-cadre sur l’eau représente la principale réglementation européenne concernant la protection des eaux. Selon le WWF, cette directive sur l’eau constituerait un cadre solide pour réglementer la question de l’eau au sein de l’Union européenne : la transposition de cette directive dans le droit interne des États membres serait cependant plus fragile.

Évaluer le respect, par les États membres, de la directive-cadre sur l’eau, et en particulier les dérogations, les mesures liées aux contrôles des captages et l’utilisation rationnelle de l’eau.

C’est une recommandation formulée par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial sur la PAC et l’utilisation durable de l’eau dans l’agriculture.

Retirer les  dérogations à la directive-cadre sur l’eau si des abus sont constatés relatifs aux captages et à une utilisation irraisonnée de l’eau.

Les auditeurs du rapport spécial sur la PAC estiment que « les dérogations à la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau, accordées aux agriculteurs, sont trop nombreuses et vont à l’encontre des efforts déployés pour en garantir une utilisation raisonnée ».

Lier l’attribution des subventions de la PAC au respect des normes environnementales en matière d’utilisation durable de l’eau.

C’est également une recommandation formulée par la Cour des comptes européenne.

Instituer un commissaire européen responsable uniquement de l’eau.

C’est une recommandation formulée par Paul Rübig, ancien député européen et rapporteur d’un avis sur les industries à forte consommation d’eau et les technologies économes en eau. Actuellement, trois commissaires s’occupent de l’eau : le commissaire chargé de l’Environnement, celui chargé de l’Agriculture et le vice-président exécutif de la Commission européenne, responsable du Pacte vert pour l’Europe.

Augmenter les investissements en matière de rénovation et de réhabilitation des infrastructures désuètes et sources de fuites, en partie responsables du gaspillage d’eau.

Une telle mesure permettrait d’éviter les fuites, et donc le gaspillage d’eau. En France, le taux de fuite, c’est-à-dire le rapport entre le volume d’eau introduit dans le réseau de distribution et le volume d’eau consommé, est de l’ordre de 20 %. Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

3.2 Alimentation

3.3 Énergie

L’Union européenne est le troisième plus gros consommateur d’énergie au monde en volume, derrière la Chine et les États-Unis. Elle représente 9,6 % de la consommation énergétique primaire mondiale.

L’énergie est une compétence partagée entre l’Union et les États membres : elle reste un important instrument de souveraineté pour ces derniers. Les traités européens protègent à ce titre, « le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique » (article 194 du TFUE).

Au-delà de la question du choix des sources d’énergie, c’est-à-dire du mix énergétique, qui relève des États membres, subsiste une question essentielle : celle de la sobriété énergétique.

En effet, la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas. En tenant compte de toutes les matières premières nécessaires à la production d’énergie, quelle que soit cette énergie. Il est de notre responsabilité d’être dans la maîtrise de la consommation d’énergie pour ralentir notamment les besoins en minerai rare. Il est donc nécessaire de se positionner en faveur de la sobriété énergétique et de la performance énergétique.

Proposer une directive sur la sobriété énergétique.

La directive relative à l’efficacité énergétique, publiée le 13 septembre 2023, ne distingue pas la performance de la sobriété énergétique.

Il convient de proposer une directive sur la sobriété énergétique ou, a minima, d’intégrer à la directive relative à l’efficacité énergétique existante un chapitre spécifiquement relatif à la sobriété énergétique.

Instaurer un objectif de réduction de la consommation finale d’énergie de l’Union européenne de 20 % d’ici à 2030.

Actuellement, la directive relative à l’efficacité énergétique prévoit un objectif de réduction de la consommation finale d’énergie de l’Union européenne de 11,7 % d’ici à 2030.

Or, l’objectif préconisé par le réseau d’ONG environnementales Climate Action Network (CAN) est une réduction de 20 % d’ici à 2030. Selon lui, il est nécessaire de le suivre pour que les objectifs climatiques des accords de Paris de 2016 soient atteints.

Il convient d’amender la directive en ce sens.

Développer des campagnes d’information sur la sobriété énergétique, en élaborant par exemple un kit de communication mis à disposition des collectivités territoriales afin de le diffuser auprès des citoyens.

Il convient de proposer une résolution en ce sens.

Instaurer, pour chaque État membre, un objectif contraignant de performance énergétique.

Selon un communiqué du Parlement européen, les objectifs fixés pour chaque pays sont des cibles « indicatives ».

Il convient d’amender la directive relative à l’efficacité énergétique pour rendre les objectifs contraignants pour chaque État membre.

Sanctionner les États membres qui ne respectent pas leurs obligations relatives à la performance énergétique.

Il convient d’assortir de sanctions les obligations des États membres prévues par la directive relative à l’efficacité énergétique.

4. Combattons l’anthropocentrisme

Réfléchir à une politique environnementale suppose de s’interroger sur une question essentielle : qui a intérêt à ce que la terre soit protégée ? Pour qui faut-il rendre la terre vivable ? Généralement, les mesures prises en la matière le sont en considération de l’impact de la destruction de l’environnement sur les êtres humains, et cela en raison d’une doctrine philosophique, qui les place au centre de l’univers : l’anthropocentrisme. Mais cette doctrine n’a conduit qu’à la destruction des animaux et de notre environnement. Le Parti animaliste souhaite se détacher de cette approche en intégrant la protection des animaux dans les objectifs de la politique environnementale : celle-ci ne serait ainsi plus centrée uniquement sur les humains, mais sur tous les êtres sentients. Aussi, nous proposons de combattre l’anthropocentrisme pour une coexistence respectueuse.

Pour lutter politiquement contre l’anthropocentrisme, criminaliser les atteintes à l’environnement est essentiel, y compris au niveau de l’Union européenne. C’est l’idée de faire payer les pollueurs et les destructeurs des habitats naturels. Concrètement, cela doit passer par la reconnaissance du crime d’écocide et de zoocide. L’objectif de cette proposition vise à pénaliser les dégradations engendrées dans un environnement terrestre ou marin, ainsi que l’atteinte aux animaux sauvages et de leur habitat, au même titre qu’est pénalisée une atteinte à une personne physique ou morale. Selon la Convention citoyenne pour le climat, « constitue un crime d’écocide toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Les limites planétaires comprennent notamment le changement climatique et l’érosion de la « biodiversité », qui sont néfastes aussi bien pour les humains que pour les animaux.

Mais pour lutter contre l’anthropocentrisme, il ne suffit pas d’exiger des efforts du côté des entreprises. Un changement radical et structurel des mentalités est nécessaire. Cela passe par une sensibilisation à la préservation de tous les animaux et de leurs habitats.

Cette nouvelle approche peut apparaître sous le nom « d’environnementalisme sentientiste” . Il s’agit de se préoccuper de l’ensemble des êtres sentients, c’est-à-dire sensibles et conscients, et d’intégrer que les animaux peuplent la planète au même titre que les humains. L’environnement est alors à considérer comme un habitat partagé pour lequel il s’agit de respecter à la fois les intérêts des humains et ceux des animaux, et de se soucier de l’impact de nos actions sur la vie de tous.

4.1 Les animaux dans les politiques environnementales

Donner comme objectif de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement, la protection de la santé des animaux.

Selon l’article 191 du TFUE, « 1. La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants (…) La protection de la santé des personnes. »

Il convient de retirer à la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement son caractère anthropocentriste, en insérant la protection de la santé des animaux comme objectif à l’article 191 du TFUE.

Cela est possible en vertu de l’article 48 §2 et §3 du TFUE, qui dispose que « (…) le Parlement européen (…) peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités ».

Prendre en compte la protection animale dans la politique de l’Union en ce qui concerne le domaine de l’environnement.

En vertu de l’article 13 du TFUE, « lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences de protection des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux ».

Il convient d’ajouter à cet article la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement (prévue aux articles 191 à 193 du TFUE) : celle-ci devrait en effet prendre en considération la protection des animaux, comme bien d’autres domaines (ex. : la libre circulation des marchandises (articles 28 à 37) ; l’éducation et la formation professionnelle (articles 165 à 166) ; la santé publique (article 168) ; la protection des consommateurs (article 169) ; l’énergie (article 194)…).

Cela est possible en vertu de l’article 48 §2 et §3 du TUE, qui dispose que « (…) le Parlement européen (…) peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités ».

4.2 Une justice contre les destructions environnementales et animales

Punir les dommages graves et durables causés à l’environnement et aux animaux au niveau européen par la reconnaissance du crime d’écocide et de zoocide, passible de vingt ans de prison pour les personnes et d’une amende s’élevant à 20 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises.

En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de révision de la directive 2008/99/CE sur la criminalité environnementale. Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord, qui inscrit la criminalité environnementale dans le droit pénal européen.

Selon le communiqué du Parlement européen sur cette proposition, il s’agit d’une infraction « comparable à l’écocide », ce qui est différent de la consécration de l’écocide lui-même. Il précise que « les infractions qualifiées seraient passibles de huit ans de prison, tandis que pour d’autres infractions pénales, en fonction de facteurs tels que la durabilité, la gravité ou la réversibilité du dommage, la peine serait de cinq ans d’emprisonnement ».

Selon l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement et de l’énergie, « toute infraction pénale environnementale ne peut pas être qualifiée d’écocide sauf à réduire considérablement le sens et la portée de ce terme qui procède d’un parallélisme avec le génocide. Confondre l’infraction qualifiée avec le crime d’écocide reviendrait aussi à s’écarter de la définition de la Convention citoyenne pour le climat qui fait référence aux limites planétaires ».

La directive a été approuvée par le Parlement, le 27 février 2024. Elle entrera en vigueur à la suite de sa publication dans le Journal officielet laissera aux États membres une période de deux ans pour la transposer dans leurs systèmes nationaux.

Il convient de modifier cette directive en définissant et en consacrant explicitement le crime d’écocide.

Les députés français et la Convention citoyenne pour le climat proposaient vingt ans de prison pour le crime d’écocide : la directive devrait prévoir de même, au lieu des huit ans de prison inscrits pour le moment au projet. Comme le précise la Convention, le crime d’écocide devrait être puni d’une « amende de 10 millions euros dont le montant peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 20 % du dernier chiffre d’affaires connu à la date de la commission des faits », contre 3 ou 5 % dans la directive approuvée par le Parlement.

La directive sur la criminalité environnementale prévoit que les dommages incriminés peuvent être par exemple, des incendies de forêt de grande ampleur ou une pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol, qui dégradent les écosystèmes ou les habitats des sites protégés. Il convient d’intégrer ou de créer une directive propre sur le massacre des animaux sauvages, reflet de la sixième extinction de masse des animaux et donc d’un zoocide.

4.3 Une éducation en faveur des animaux et de leurs habitats

Élaborer et financer une stratégie globale en matière d’éducation, destinée à sensibiliser les Européens à la préservation des animaux et de leurs habitats.

Il convient de proposer une résolution invitant la Commission à élaborer une telle stratégie.

Instaurer une Semaine européenne de la protection animale.

L’idée serait – une semaine par an – de sensibiliser et de renforcer le débat public sur la question de la protection animale. Au cours de cette semaine, plusieurs commissions parlementaires voteraient, débattraient et organiseraient des évènements sur les politiques en matière de protection animale, à l’image de la Semaine européenne du développement durable.