Pour un panier éthique

Table des matières

Introduction

Notre consommation influence un type de production et un type de production influence notre consommation. C’est un cycle interdépendant d’offres et de demandes. Aussi nous ne pouvons pas consommer ce qui n’existe pas ou ce qui n’est pas disponible. De la même manière, nous savons que les campagnes publicitaires influencent nos envies et nos attentes. Aussi, nous pouvons être attirés par des aliments ou boissons qui sont à l’opposé de ce qui est recommandé par les organismes mondiaux de la santé. Nous le constatons continuellement dans notre vie quotidienne.

En outre, il est important que les États européens puissent favoriser, par les subventions, une production la plus éthique et viable possible pour que les consommateurs aient des produits disponibles et moins chers leur permettant d’être en meilleure santé sans se ruiner et sans participer à la destruction de l’environnement. Les subventions, via nos impôts, doivent permettre l’émergence de la production et de la disponibilité de l’alimentation la plus vertueuse sur tous les aspects : environnementale, économique et sociale. Cette alimentation se doit aussi d’être la plus éthique possible et donc ne pas générer de souffrance animale ou humaine.

L’Union européenne a besoin d’une transition de son système alimentaire pour profiter des nombreux avantages liés à la réduction de la consommation des protéines animales et à l’augmentation de la consommation de protéines d’origine végétale : protection des animaux, santé publique, préservation de l’environnement, souveraineté alimentaire. Ce sont ces avantages qui fondent le « Panier éthique ». La stratégie « De la ferme à la table », présentée par la Commission européenne en 2020 offre une opportunité globale qui regroupe tous les secteurs et toutes les parties prenantes, de la production à la consommation.

L’adoption d’un régime alimentaire avec une majorité d’aliments d’origine végétale apporte des avantages substantiels sur :

Cependant, pour s’attaquer aux problèmes actuels du système alimentaire, une approche globale est nécessaire, incluant la réglementation, le financement de la recherche, les pratiques agricoles durables et éthiques, les incitations du marché. Il est essentiel de reconnaître l’urgence de la question. Les choix politiques doivent tenir compte du bouleversement que la promotion des aliments d’origine végétale peut représenter pour la santé, la qualité de vie de tous et pour l’environnement.

1. Une consommation réellement éthique

L’alimentation éthique est l’ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir les êtres humains en qualité et en quantité suffisante, aujourd’hui et demain, dans le respect des humains, des animaux et de l’environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. L’alimentation éthique est possible à travers une « agriculture humaine » que nous définissons dans notre thématique sur « Pour une agriculture d’avenir ».

Le 19 septembre 2023, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la proposition de directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique présentée par la Commission européenne, le 30 mars 2022. La Commission a aussi proposé l’adoption de deux directives qui ont pour objet d’encadrer la formulation d’allégations environnementales, de manière à réduire l’écoblanchiment, dit greenwashing.

En ce qui concerne l’écoblanchiment, ce projet proposé en mars et encore en cours de négociation vise à interdire l’ensemble des affirmations qui ne seraient pas soutenues par des bases factuelles et scientifiques, disponibles via un QR code ou sur un site Internet, avec des sanctions « dissuasives » en cas de manquement.

C’est sur ce modèle que nous pourrions prendre exemple pour la transition alimentaire.

1.1 Renforcer la stratégie de l’Union européenne en matière de protéines

Le Parlement européen a proposé une résolution sur une stratégie européenne en matière de protéines le 19 octobre 2023, visant à promouvoir et à augmenter la production de protéines végétales dans l’Union européenne. Elles font de plus en plus partie de l’alimentation humaine, avec un taux de croissance annuel de près de 7 % à l’échelle mondiale. Toutefois, l’UE accuse un déficit important en matière de protéines végétales : elle importe l’essentiel des besoins de son secteur agricole. Ce déficit commercial doit être pris en compte pour atteindre la souveraineté alimentaire et agricole.

Accroître la production de protéines végétales dans l’UE peut engendrer non seulement des bénéfices économiques pour les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, mais aussi de nombreux avantages environnementaux et climatiques. On assiste actuellement à un gaspillage de protéines végétales, il faut environ 7 kg de protéines végétales pour produire 1 kg de protéines animales.

La stratégie européenne sur les protéines devrait donner la priorité à la production de protéines d’origine végétale destinées à la consommation humaine plutôt qu’à la production de protéines destinées à l’alimentation animale, induite par l’industrialisation de l’élevage, car elle est cruciale pour la mise en place de systèmes alimentaires plus éthiques et plus respectueux du climat.

Encourager les États membres à élaborer leurs propres stratégies nationales en matière de protéines végétales et à établir des indicateurs clés de performance pour évaluer leur efficacité.

La passation de marchés publics devrait encourager une production et une consommation plus éthiques de protéines. Pour passer de la production à la consommation de protéines végétales, la Commission européenne doit assurer l’alignement de ses États membres vers cet objectif commun. Il faut une approche coordonnée pour atteindre l’objectif d’un système alimentaire plus éthique. Il convient de proposer une résolution en ce sens.

Promouvoir le marché des sources de protéines végétales et alternatives, en incitant à leur consommation au travers des campagnes d’informations, d’une éducation nutritionnelle et environnementale.

Il convient de proposer une résolution en ce sens.

1.2 Renforcer la stratégie « De la ferme à la table »

La Commission européenne peut transformer l’importante stratégie « De la ferme à la table » en un règlement européen et lui reconnaître son importance pour les engagements internationaux de l’Union européenne.

Cette stratégie – aussi appelée F2F « De la ferme à la fourchette » (Farm to Fork) – a six objectifs principaux :

  • Assurer une production alimentaire durable.
  • Assurer la sécurité alimentaire.
  • Stimuler les pratiques éthiques dans les domaines de la transformation des aliments, de la vente en gros, de la vente au détail, de l’hôtellerie et des services alimentaires.
  • Promouvoir une consommation alimentaire éthique et faciliter le passage à des régimes alimentaires sains et éthiques.
  • Réduire les pertes et le gaspillage des denrées alimentaires.
  • Lutter contre la fraude alimentaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le financement conféré par la Politique agricole commune (PAC) ne doit pas entraver ou contrarier les stratégies « De la ferme à la table » et « en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 ». Au contraire, ces deux stratégies doivent être mises en œuvre de la meilleure façon possible dans le cadre de la PAC.

Cette nouvelle approche de la Commission européenne ne peut avoir que des effets positifs sur le commerce et le développement durable.

Mais des efforts sont encore nécessaires pour s’assurer que l’éthique reste un élément central des accords commerciaux. Il existe une corrélation entre la consommation éthique et la protection des animaux. Les animaux, en particulier les insectes, jouent un rôle important dans la pollinisation des plantes, permettant ainsi la reproduction des espèces végétales. Sans les insectes pollinisateurs, la production alimentaire mondiale serait compromise. Les activités humaines ont des impacts négatifs sur les habitats et les populations animales, elles menacent la survie de nombreuses espèces. L’humain est responsable d’une grande majorité de la destruction des habitats des animaux, mais aussi de la pollution ou encore du braconnage. La multiplication des zoonoses transmises d’animal à humain est, en effet, directement liée à nos comportements destructeurs vis-à-vis des animaux et de leurs habitats. Or, le monde animal est en lien avec les objectifs du développement durable énoncés par l’ONU en 2015 dans l’Agenda 2030. La suppression progressive de l’élevage intensif permettrait de renforcer la stratégie « De la ferme à la table ».

Assurer une mise en œuvre efficace de la stratégie « De la ferme à la table » en tenant compte du commerce, du développement durable et des lignes directrices en matière d’alimentation.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

Imposer des plans nationaux pour une alimentation éthique par la législation de l’Union européenne sur les systèmes alimentaires durables, répondant aux besoins des consommateurs et des agriculteurs.

Il convient d’imposer l’élaboration de tels plans aux États membres de l’Union européenne dans la stratégie « De la ferme à la table ».

Promouvoir les groupes de producteurs de denrées alimentaires respectueuses des animaux et de l’environnement en utilisant le Framework for Sustainable Food Systems (FSFS) pour réglementer les marchés publics et privés afin de favoriser leur commercialisation.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

1.3 Financer la recherche pour développer une stratégie durable en matière de protéines végétales

Les légumineuses jouent un rôle clé dans les questions transversales liées à la diversification des cultures, à la gestion durable des sols et aux cycles des nutriments. Elles sont soutenues par le cadre actuel de Recherche et d’innovation (R&I) de l’Union européenne. La Commission a proposé de réserver 10 milliards d’euros provenant du programme Horizon Europe à des projets relatifs à l’alimentation, au développement rural et à la bioéconomie. La R&I s’appuie sur deux sources de financement : le programme de recherche européen Horizon Europe et les Programmes de développement rural (PDR). Elle est un moteur essentiel pour améliorer la compétitivité des protéagineux cultivés dans l’Union européenne.

Les systèmes de production de nombreuses légumineuses sont relativement exigeants et les légumineuses souffrent d’écarts de rendement et d’une plus grande variabilité des rendements par rapport aux céréales ou au colza. Les lacunes en matière de connaissances (faible expertise agronomique, coopération insuffisante entre les agriculteurs et les autres acteurs, etc.) sont responsables du fait que seulement 3 % des terres arables de l’UE sont actuellement utilisées pour les légumineuses, malgré leurs avantages agronomiques et environnementaux. En ce qui concerne les légumineuses en particulier, cela participerait à la diffusion des connaissances sur leur culture et leur production.

Le soutien continu des programmes de recherche de l’Union et des États membres contribuerait à combler les lacunes en matière de sélection des légumineuses et à compenser le faible investissement du secteur privé dans les protéagineux. Les politiques publiques doivent promouvoir des cultures respectueuses de l’environnement, une gestion durable des sols et assurer des chaînes d’approvisionnement efficaces. Pour augmenter la consommation de légumineuses et d’autres sources de protéines végétales, il est essentiel de promouvoir les partenariats entre les petites entreprises et la recherche publique.

Les plus gros producteurs de lentilles sont le Canada (28 % de la production mondiale), l’Inde et la Turquie. Comparativement, la production française est modeste, même si elle a progressé ces dernières années. 20 % de la consommation sont importés, car les rendements restent faibles à cause des conditions climatiques.

C’est l’Australie qui est le premier pays producteur de lupin. Dans l’Union européenne, la France est le 2e producteur derrière la Pologne.

Pour le pois chiche, l’Inde est autant le plus gros producteur que le plus important consommateur de pois chiches dans le monde. L’Australie est quant à elle le premier exportateur grâce à son climat chaud. Mais, même face à ces difficultés de production, la France reste le plus gros producteur de pois chiches à l’échelle de l’Union européenne, avec 29 % de la production (17 % pour l’Italie et 8 % pour l’Espagne). La culture du pois chiche connaît une forte demande grâce à leur teneur en fer particulièrement intéressante, leur richesse en fibres permettant de réguler le transit et de faciliter la digestion. Dans le même temps, le réchauffement climatique contribue à une baisse de 20 % attendue de la production mondiale de pois chiches.

Les bienfaits du soja ont fait l’objet de nombreuses publications. Pauvre en cholestérol et en sucre, cette plante est riche en oméga-3 et oméga-6. Des acides gras qui ont des effets favorables pour notre système immunitaire, artériel et cardiaque. La Chine est le principal utilisateur de tourteaux de soja à destination de l’alimentation animale (avec 74 millions de tonnes), suivie loin derrière par les États-Unis et l’Union européenne (resp. 31 Mt et 30 Mt ). En France, le soja conventionnel (3/4 des surfaces) est valorisé aux 2/3 en alimentation animale et pour 1/3 en alimentation humaine. À l’inverse, le soja bio (1/4 des surfaces) est valorisé à 70 % en alimentation humaine et à 30 % en alimentation animale.

Si les principaux producteurs d’arachide sont la Chine et l’Inde – qui fournissent plus de 60 % de la production mondiale –, l’Afrique en assure 25 % avec le Nigéria, le Sénégal et le Soudan principalement. En France, la plus grande exploitation se situe dans les Landes dont la terre sablonneuse est parfaitement adaptée à sa culture.

Financer la recherche et l’innovation dans l’industrie sur les aliments d’origine végétale pour promouvoir un système alimentaire éthique et sûr en s’appuyant sur Food 2030.
Financer des programmes publics de recherche et de développement sur les aliments de substitution à l’alimentation carnée à base de plantes.
Rendre obligatoire la déclaration de liens d’intérêt entre les chercheurs et des groupes agroalimentaires.

La recherche de nouvelles variétés de protéagineux et de légumes secs permettrait d’améliorer les performances agronomiques de ces cultures, de proposer davantage de variétés de cultures, afin de garantir les rendements. Cette variété permettrait d’assurer un volume suffisant, indispensable pour structurer les chaînes de production et de distribution.

Financer les programmes de recherche sur les algues, la fermentation bactérienne et les mycoprotéines.

1.4 Vers un système d’étiquetage prenant en compte les animaux

L’importance accordée aux conditions sanitaires, aux mesures d’entretien et à la prise en compte des besoins physiques et physiologiques des animaux d’élevage est largement reconnue par les citoyens de l’Union européenne et pourtant, les produits alimentaires ne signalent pas sur leurs étiquettes les traitements subis par les animaux.

Or, il est essentiel d’informer les citoyens, à travers un étiquetage simple, sur les conditions dans lesquelles sont maintenus les animaux d’élevage et sur leur abattage. Des discussions sont en cours, au sein de l’Union européenne, pour répondre aux préoccupations des consommateurs et à leurs attentes en matière de normes plus strictes de respect des animaux. Des propositions ont été formulées en faveur d’un système d’étiquetage obligatoire et complet, tel notamment sur la méthode de production, proposé par Compassion in World Farming, une organisation de protection des animaux d’élevage. Ce système renseignerait sur l’ensemble du cycle de vie des animaux, fournissant aux consommateurs des informations transparentes sur les conditions d’élevage.

L’objectif principal est de combler le fossé entre les attentes des consommateurs et la disponibilité de choix respectueux des animaux, de favoriser une concurrence loyale dans le marché commun, de fournir aux consommateurs des informations de qualité et de promouvoir des méthodes de production plus éthiques.

Il est tout aussi essentiel de veiller à renseigner le consommateur sur la compatibilité des produits avec les exigences d’éthique et de durabilité ; il faut que les labels de protection animale et d’exigence éthique couvrent différents types d’aliments et de facteurs afin d’obtenir des résultats en protections animales, environnementales, sociales et économiques.

Pour garantir un cadre d’étiquetage efficace, les entreprises doivent avoir accès aux indicateurs et aux méthodologies du système d’étiquetage. Ce dernier doit être facile à comprendre, tout en intégrant des critères animalistes, afin de garantir sa simplicité tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

Mettre en place un étiquetage obligatoire de type Score (sur le modèle des labels Nutri-Score et Planet-Score) qui prend en compte les coûts en termes de souffrance animale, d’environnement (externalités négatives) et de santé reflétant la composition des produits alimentaires afin de permettre aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause.

Il convient de proposer la révision du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour y ajouter un étiquetage obligatoire relatif aux externalités négatives engendrées par la production des aliments.

Encadrer les certifications Vegan, instaurer une certification européenne unique et interdire les certifications nationales s’en écartant.
Mettre en place un étiquetage obligatoire européen unique sur les conditions d’élevage (élevé en plein air, au sol ou sur caillebotis) et d’abattage (avec ou sans étourdissement préalable) pour tous les produits d’origine animale.

Il convient de proposer la révision du règlement 1169/2011 en ce sens.

Autoriser l’utilisation des termes « lait », « crème », « beurre », « yaourt » pour les alternatives végétales.

Il convient de modifier le règlement UE 1308/2013 pour intégrer les alternatives végétales dans la définition du lait et des produits laitiers. Il interdit pour le moment l’utilisation des termes lait, crème, beurre et yaourt aux alternatives végétales.

Sanctionner, à l’image de l’écoblanchiment (greenwashing), l’utilisation trompeuse d’arguments en matière de « bien-être animal » sur l’étiquetage.

Il convient de modifier en ce sens la directive 2024/825 du 28 février 2024 sur les allégations environnementales.

Développer de grandes campagnes de sensibilisation visant à diminuer la consommation de produits d’origine animale marine.
Renforcer la traçabilité de la gestion des pêcheries (fraude au label).
Introduire l’obligation d’indiquer, le cas échéant, qu’un produit d’origine animale est issu d’animaux nourris avec des insectes.

1.5 Intensifier la stratégie européenne pour des textiles éthiques et circulaires

La production de textile engendre une pollution de l’eau majeure. En effet, on estime que la production textile est responsable d’environ 20 %de la pollution mondiale d’eau potable, à cause des teintures et autres produits de finition. Une seule lessive de vêtements en polyester peut libérer 700 000 fibres microplastiques, qui peuvent ensuite se retrouver dans la chaîne alimentaire. La majorité des microplastiques des textiles est libérée lors des premiers lavages. La fast fashion est basée sur une production de masse, des prix bas et des volumes de vente élevés qui favorisent de nombreux premiers lavages. Le lavage des produits synthétiques entraîne, chaque année, l’accumulation de plus d’un demi-million de tonnes de microplastiques au fond des océans. En plus de ce problème mondial, la pollution générée par la production de vêtements a un impact considérable sur la santé des populations locales, des animaux et des écosystèmes où se trouvent les usines.

La production et la consommation de produits textiles continuent de croître, en même temps que leurs effets sur le climat, sur la consommation d’eau et d’énergie, sur l’environnement et sur le sort des animaux. Dans l’Union européenne, le secteur du textile et de l’habillement est important sur le plan économique et peut jouer un rôle déterminant dans l’économie circulaire. Il représente plus de 160 000 entreprises, emploie 1,5 million de personnes, et a généré 162 milliards d’euros de recettes en 2019.

Environ 64 % des fibres produites dans le monde en 2021 étaient synthétiques, dont 56 % de matériaux issus des hydrocarbures, contre 28 % pour les fibres naturelles, suivies des cellulosiques (fibres de bois) et des fibres animales, respectivement 6 % et 2 % du total.

80 % de la production de lin est européenneet la France en est le premier producteur mondial.

L’objectif est de mettre sur le marché de l’Union de plus en plus de textiles, à base de fibres naturelles, qui ne soient pas d’origine animale. En effet, pour des raisons éthiques, sanitaires et environnementales, les fibres naturelles et végétales (coton, chanvre, lin, jute, coco) sont à encourager, en excluant les fibres animales.

Une communication du 30/3/2022 de la Commission européenne définit la stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires, privilégiant d’ici 2030, les textiles à longue durée de vie et recyclables, à partir de fibres recyclées, exempts de substances dangereuses, et produits dans le respect des droits sociaux et de l’environnement.

Rendre obligatoire l’indication sur les textiles de la présence de fibres d’origine animale ou végétale, dans les composants du produit, vendus sur le marché de l’Union.
Interdire la destruction des textiles invendus ou retournés pour toutes les entreprises.

L’Union européenne interdit la destruction des invendus textiles. Mais les petites entreprises ne sont pas concernées par cette mesure. Il convient de généraliser l’interdiction.

Interdire la production et le commerce de fourrure au sein de l’Union européenne.
Réduire de 50 %, à l’horizon 2030, la production et le commerce des fibres animales (laine, cuir, mohair, soie, poil, cachemire, duvet, plumes…).

Il convient d’adopter une résolution en ce sens. Dans les projets européens visant à rendre l’industrie du vêtement plus durable, les millions d’animaux utilisés dans le secteur semblent avoir été oubliés, tandis que la production de fourrure, de cuir, de laine et de duvet provoque d’immenses souffrances animales ainsi qu’une pollution de l’environnement et augmente en plus le risque de zoonoses et de pandémies.

Mettre un terme à l’importation de laine mérinos, cuir de kangourou, laine angora et fourrure de karakul.

2. Une production réellement viable

Les cultures de légumineuses peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité des sols, à la bonne santé des animaux et de leurs habitats et à la fixation du carbone et de l’azote. Elles rejettent moins de gaz à effet de serre (comme le dioxyde de carbone et l’oxyde nitreux) dans l’atmosphère que d’autres cultures fertilisées à l’azote, tel le colza pour nourrir les animaux. Ces cultures améliorent le stockage du carbone dans le solet réduisent la demande de combustibles fossiles dans le système agricole en diminuant la nécessité d’utiliser des engrais à base d’azote.

2.1 Instaurer des taxes environnementales pour limiter les émissions mondiales de gaz à effet de serre

L’élevage contribue de manière significative à la crise climatique actuelle. La production d’un kilogramme de viande bovine émet 99 kg de GES alors que celle des pois n’émet qu’un kg de GES par kg.

La mise en œuvre de taxes environnementales pour les secteurs très polluants de l’agriculture pourrait être renforcée. L’utilisation d’instruments de tarification du carbone tels que les systèmes d’Échange de quotas d’émission(ETS) peut être un moyen efficace d’encourager l’adoption de pratiques éthiques et durables dans le système alimentaire. Ces instruments ont été mis en œuvre avec succès dans d’autres secteurs, conduisant à des innovations.

En tant que tel, il est important de souligner que le système alimentaire ne devrait pas être exempté des mesures à l’échelle de l’économie telles que la tarification du carbone. En mettant en œuvre des instruments de tarification du carbone, la stratégie du système alimentaire éthique peut encourager de nouvelles pratiques, stimuler l’innovation et contribuer à l’objectif plus large de réduction des émissions de carbone et d’atténuation du changement climatique.

2.2 Empreinte hydrique

Environ 30 % de l’empreinte hydrique globale est associée à la production mondiale de produits d’origine animale. Il faut 15 415 litres d’eau pour produire 1 kg de viande bovine contre 4 055 litres d’eau pour produire 1 kg de légumineuses. En effet, pour produire de la viande il faut avant produire des céréales pour nourrir les animaux. Ainsi, l’eau pour produire les céréales est comptabilisée également dans le coût hydrique de la production de viande. Le même raisonnement est appliqué pour calculer le coût de la production de viande sur la pollution de l’eau et des sols.

2.3 Pollution de l’eau et des sols

L’abandon de la promotion des produits d’origine animale est la base de toute politique environnementale sérieuse. Compte tenu de la surconsommation de produits animaux, les politiques publiques doivent se concentrer sur la promotion de la consommation de légumineuses et autres sources de protéines végétales.

Le secteur de l’élevage contribue de manière significative aux impacts environnementaux agricoles. L’article d’Adrian Leip & Al (2015) sur les « Impacts de la production animale européenne » souligne que l’élevage, ajouté à d’autres activités humaines, modifie la qualité du sol et, au sein des activités agricoles, est responsable de 78 % de la perte de la « biodiversité terrestre », de 80 % pour l’acidification des sols et la pollution de l’air (émissions d’ammoniac et d’oxydes d’azote), de 81 % pour le réchauffement climatique et de 73 % pour la pollution de l’eau.

Les céréales de l’Union européenne sont principalement utilisées pour l’alimentation animale (près des deux tiers) ; un tiers est destiné à la consommation humaine, tandis que seulement 3 % sont utilisées pour les biocarburants.

L’Union est dépendante de l’importation pour l’alimentation animale ; or, la production de certains produits tels que le soja, le maïs et l’huile de palme, sont directement liés à la déforestation, à la destruction des écosystèmes et à la violation des droits de l’humain. La déforestation est la conversion de la forêt à d’autres utilisations des terres telles que l’agriculture et les infrastructures. Dans le monde, plus de la moitié de la perte de forêt est due à la conversion des forêts en terres cultivées, tandis que le pâturage des animaux dits d’élevage est responsable de près de 40 % de la perte de forêt, selon une étude de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 2021.

Les systèmes d’agriculture industrielle, qui reposent sur des densités d’élevage élevées et sur le confinement des animaux dans des cages, ont tendance à produire plus de fumier et de déchets que les terres disponibles ne peuvent en supporter. Il en résulte une pollution des sols et de l’eau. La pollution provenant des déchets animaux pose des risques supplémentaires pour l’humain et son environnement car ils peuvent contenir des agents pathogènes, des métaux lourds et des médicaments vétérinaires.

2.4 Lutte contre la souffrance animale

Selon un sondage Eurobaromètre datant de mai 2021 et consacré au bien-être animal, 82 % des Européens considèrent que le bien-être des animaux d’élevage devrait être mieux protégé qu’il ne l’est actuellement. La France, en tant que premier producteur agroalimentaire en Europe, a les moyens de peser suffisamment dans le débat intergouvernemental pour que la protection animale devienne une priorité dans la mise en œuvre du système alimentaire durable.

2.5 Impacts sanitaires de la consommation de viande

D’un point de vue sanitaire, le régime alimentaire des citoyens européens est globalement trop riche et déséquilibré à cause, entre autres, d’une surconsommation de produits d’origine animale: ils consommeraient dans l’ensemble deux fois plus de produits carnés que la moyenne mondiale. A contrario, notre alimentation a un déficit en légumes, fruits et fibres.

Les coûts externes des produits d’origine animale sont des coûts qui comptent pour la société.

Les coûts mondiaux liés à la santé, imputables à la consommation de viande rouge et transformée, se sont élevés selon une étude de 2020 à 285 milliards de dollars, dont les trois quarts étaient dus à la consommation de viande transformée.

Selon une étude de modélisation, en adoptant une fiscalité incitative adaptée, la diminution de consommation de viande transformée de 16 % en moyenne pourrait entraîner une diminution de 9 % des décès attribuables à la consommation de viande rouge et de viande transformée, au niveau mondial, et une réduction de 14 % des coûts de santé associés ; les réductions les plus importantes étant observées dans les pays à revenu élevé et intermédiaire.

Nous avons ainsi besoin d’une transition du système alimentaire pour améliorer la qualité de notre alimentation et limiter les risques pour la santé ; la consommation de viande rouge et de viande transformée semble être directement associée au risque d’obésité et accroît les risques de cancer, de maladies cardiovasculaires et de diabète de type 2. Compte tenu de la surconsommation de produits animaux, les politiques publiques doivent se concentrer sur la promotion de la consommation de légumineuses et autres sources de protéines végétales.

Par ailleurs, l’utilisation excessive d’antibiotiques chez les animaux élevés pour la consommation humaine nuit à la santé, augmente la résistance aux antimicrobiens et diminue les effets de ces médicaments pour traiter les infections bactériennes.

On estime qu’en 2017, 73 % des antimicrobiens utilisés dans le monde l’ont été chez des animaux d’élevage. Les Nations unies estiment que d’ici 2050, jusqu’à 10 millions de personnes mourront parce que les antibiotiques seront tout simplement inefficaces.

L’Union européenne a adopté des règlements clés sur l’utilisation des antibiotiques dans le secteur des animaux d’élevage concernant les aliments pour animaux et les médicaments vétérinaires pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens. Toutefois, la transformation du système alimentaire vers un système végétal permettrait de manière plus efficace de garantir l’absence d’utilisation d’antibiotiques.

3. Un pouvoir d’achat respectueux de la santé, des animaux et de l’environnement

Dans un rapport de 2021, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande une transition vers une alimentation majoritairement végétale.

Il est maintenant démontré par les recommandations officielles internationales qu’une alimentation carnée présente des risques pour la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, obésité, diabète…). Par ailleurs, certaines études scientifiques préconisent une transition rapide vers une végétalisation de l’alimentation. Sur le plan des dépenses de santé, au regard des dépenses induites par les maladies cardiovasculaires, le diabète ou l’obésité (de l’ordre de 35 milliards d’euros au total en 2021, d’après les données de l’assurance maladie), on peut penser que les gains attendus par la baisse de la morbidité liée à une alimentation saine (orientée sur le végétal, les céréales, minimisant les boissons sucrées, le sel, l’alcool, etc.) seraient de l’ordre de plusieurs milliards d’euros. Nous développons plus largement ce constat dans notre partie du programme : «Pour une santé protégée ».

Une alimentation plus végétale permettrait en outre de réduire considérablement le nombre d’animaux élevés et tués. Selon un rapport du Good Food Institute Europe, les ventes de produits alimentaires végétaux dans treize pays européens ont atteint un niveau record de 5,8 milliards d’euros en 2022 ; affichant un taux de croissance de 21 % depuis 2020. Le rapport révèle que les ventes unitaires de viande ont chuté de 8 % au cours de la même période. Les prix des substituts d’origine végétale à la viande ont connu une augmentation modérée de 1 % en 2022 contre une augmentation significative du prix de la viande de 11 % en raison de l’inflation.

Le rapport montre également que le lait végétal est la catégorie la plus développée parmi les aliments d’origine végétale. Il représente 11 % du marché total du lait, avec des ventes en augmentation de 19 % entre 2020 et 2022, pour atteindre 2,2 milliards d’euros l’année dernière. Au cours de la même période, les ventes unitaires de lait conventionnel ont diminué de 9 %.

En Europe, le marché des aliments d’origine végétale devrait connaître un taux de croissance annuel de 10,1 % entre 2022 et 2029, avec une valeur de 16,7 milliards de dollars prévue d’ici 2029.

D’ores et déjà, l’apport en protéines végétales pour les humains est en augmentation dans de nombreuses régions de l’Union européenne, notamment en Europe occidentale et septentrionale. Le marché des substituts à la viande et aux produits laitiers est particulièrement prometteur, avec des taux de croissance annuels respectifs de 14 % et 11 %.

Les facteurs déterminants de cette croissance sont notamment :

  • La popularité croissante du végétarisme.
  • La baisse de la consommation de viande.
  • Une préférence croissante pour les aliments d’origine végétale.
  • Une augmentation des investissements en capital-risque dans les alternatives non animales. 

Toutefois, la fourchette de prix relativement plus élevée des produits alimentaires à base de plantes et la préférence pour les produits à base d’animaux peuvent entraver l’expansion de ce marché. Les stratégies marketing créent et maintiennent les marchés de la viande, et les dépenses substantielles de l’Union européenne pour la promotion de la viande et des produits laitiers européens peuvent contribuer à la préférence des consommateurs pour les produits d’origine animale.

3.1 Réduire le prix des aliments végétaux sains

Compte tenu de l’impact potentiel du taux de TVA sur les personnes aux faibles revenus, la stratégie de tarification peut être complétée par la mise en œuvre de taux de TVA réduits sur les fruits, les légumes et les légumineuses. En réduisant la TVA sur ces aliments nutritifs d’origine végétale, la facilité d’achat qui en résulte permettra de suivre les recommandations de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé) de manger au moins cinq fruits et légumes par jour. Cette approche globale garantit que tout le monde dispose d’alternatives économiques à la consommation de viande, ce qui peut contribuer de manière significative à atténuer les effets indésirables sur la santé et l’environnement associés à la consommation de viande.

Inciter les États membres à appliquer une TVA à taux réduit sur les aliments d’origine végétale.

La directive européenne sur la TVA définit le cadre juridique pour les taux de TVA dans l’Union européenne. Les pays de l’Union européenne ont la possibilité d’appliquer un à deux taux réduits, qui s’appliquent uniquement aux biens et aux services énumérés dans l’annexe III de la directive, dont font partie les produits alimentaires.

Il convient, par une résolution, d’inciter les États membres à appliquer aux aliments d’origine végétale une TVA à taux réduit.

Imposer des droits de douane sur tous les produits importés dans l’Union européenne provenant de l’élevage intensif et/ou industriel, et/ou liés à la déforestation.

Actuellement, les droits de douane sont imposés uniquement si l’achat de produits importés dépasse une certaine valeur : on parle de « seuils de franchise ». Il convient d’imposer le paiement de droits de douane pour tous les produits provenant de l’élevage intensif et/ou industriel, et/ou liés à la déforestation.

3.2 Accompagner l’évolution des pratiques alimentaires

Les consommateurs doivent être sensibilisés et informés pour qu’ils puissent saisir l’intérêt d’une alimentation nutritive, plus végétale et saine, qui épargnerait l’environnement et le climat et mettrait fin à l’exploitation animale. En septembre 2021, le Parlement européen envisageait d’augmenter la TVA sur les aliments ayant un impact sur l’environnement, comme la viande et les produits laitiers, tout en baissant, voire supprimant, cette taxe concernant les fruits et légumes. Cette proposition aurait eu un fort infléchissement sur l’achat de la viande.

La loi EGAlim promulguée en 2018, complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience, prévoit plusieurs mesures très ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50 % de produits « durables et de qualité », dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Il est prévu, à partir de janvier 2023, la mise en œuvre de menus végétariens (un par semaine pour la restauration scolaire, une option quotidienne pour la restauration d’État s’ils proposent un choix multiple de menus). Depuis le 1er janvier 2024, les restaurants collectifs intègrent au moins 60 % de produits « durables et de qualité » en ce qui concerne les familles de produits « viandes » et « poissons » ; ce taux est porté à 100 % pour les restaurants collectifs de l’État et ses établissements publics.

Établir un objectif européen de réduction de production et de consommation de produits d’origine animale de 50 % d’ici 2030 dans une perspective éthique, environnementale et sanitaire.

Il convient d’intégrer cet objectif à la stratégie « De la ferme à la table ».

Mettre en place un menu alternatif végétalien quotidien dans la restauration collective des États membres (cantines scolaires et universitaires, restaurants des administrations publiques, restaurations hospitalières et pénitentiaires, maisons de retraite).

Il convient d’ajouter cette mesure à la stratégie « De la ferme à la table ».

Mettre en place un menu hebdomadaire végétalien pour tous dans la restauration collective des États membres.

Il convient d’ajouter cette mesure à la stratégie « De la ferme à la table ».

Introduire des alternatives végétales (laits, yaourts et fromages végétaux) adaptées aux besoins nutritionnels des enfants dans le programme européen « Lait et produits laitiers à l’école » et développer le programme « Fruits et légumes à l’école ».

Ces programmes sont financés par l’Union européenne à hauteur de 35 millions d’euros par an. Ils visent à distribuer ces aliments aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements scolaires.

Sanctionner l’utilisation d’images trompeuses d’animaux dans les campagnes de publicité promouvant la consommation de produits  animaux.

Conformément à la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs.

Favoriser les productions végétales dans les programmes de promotion publique et mieux encadrer les discours promotionnels relatifs aux productions animales, qu’il s’agisse de programmes publics comme de la publicité par des acteurs privés, en s’appuyant sur ce que l’UE a déjà fait en matière de tabac et d’alcool.

Pour ce faire, le législateur européen peut se fonder sur sa compétence en matière de santé publique et de protection de l’environnement.

Lancer une campagne d’information et de sensibilisation des consommateurs sur l’impact animaliste, environnemental et sanitaire des produits alimentaires.
Promouvoir des campagnes d’éducation sur les régimes alimentaires durables et sains et sur la manière dont ils peuvent être bénéfiques pour la santé humaine et l’environnement, via l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).

3.3 Réduire notre gaspillage alimentaire

En 2020, le Gaspillage alimentaire (GA) est estimé à 8,7 millions de tonnes en France. Ces données mettent notamment en évidence le fait que les ménages contribuent de manière conséquente au gaspillage alimentaire en France ; ils génèrent à eux seuls 46 % du gaspillage alimentaire total. Les industries agro-alimentaires produisent quant à elles 20 % du gaspillage alimentaire total. Les secteurs de la production et de la restauration ont généré respectivement 14 et 13 % du gaspillage alimentaire. Le secteur de la distribution a généré 7 % du total des déchets alimentaires.

Réduire le gaspillage alimentaire de 75 % pour les secteurs de la distribution et de la restauration collective en 2030.

Il convient de proposer une résolution visant à réduire le gaspillage alimentaire.

Encourager les entreprises à réaliser des partenariats avec des structures qui reprennent les invendus.

Il convient d’élaborer un programme européen en ce sens.

Soutenir la mise en place de chaînes d’approvisionnement alimentaire plus courtes (SFSC ou Strenth2Food et Smartchain) en renforçant les activités de recherche, d’innovation et de démonstration.
Encourager l’utilisation d’emballages écologiques pour les produits alimentaires.

Il convient d’élaborer un programme européen en ce sens.

4. Prendre soin de son animal de compagnie

La conjoncture actuelle nous pousse à davantage de rigueur ; les animaux de compagnie pâtissent de cette situation. Nourriture de moindre qualité, réduction des loisirs, abandons… ce sont là les conséquences de l’inflation, avec notamment la hausse des prix des produits nécessaires aux animaux de compagnie. Les Européens les plus en difficulté sont contraints de revoir leurs habitudes, en réduisant la part du budget dédié à leurs animaux.

Selon une étude de l’Ifop, les soins vétérinaires sont minimisés par les propriétaires d’animaux de compagnie. En effet, 55 % d’entre eux anticipent moins de seize visites chez le vétérinaire au cours de la vie de leur compagnon et 22 % moins de six consultations.

4.1 Améliorer la qualité de l’alimentation animale

Certaines mesures visent à améliorer la qualité des produits alimentaires pour les animaux de compagnie et garantir plus efficacement leur traçabilité.

Mieux contrôler, limiter, voire interdire certaines substances, produits ou procédés de fabrication utilisés par les exploitants du secteur de l’alimentation animale, en fonction de leur toxicité, comme par exemple les additifs.
Faire assurer par les États membres un contrôle strict de l’étiquetage des produits de l’alimentation animale.

Le règlement (UE) n° 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013, relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux, fixe les exigences en matière d’étiquetage.

4.2 Des mesures fiscales pour les animaux

Plusieurs mesures fiscales permettraient de maîtriser les coûts des produits et des soins.

Inciter les États membres à appliquer une TVA à taux réduit sur les produits alimentaires pour animaux de compagnie et sauvages.

La directive européenne sur la TVA définit le cadre juridique pour les taux de TVA dans l’Union européenne. Les pays de l’Union européenne ont la possibilité d’appliquer un à deux taux réduits, uniquement pour les biens et services énumérés dans l’annexe III de la directive, dont font partie les denrées alimentaires, y compris celles destinées aux animaux.

Il convient, par une résolution, d’inciter les États membres à soumettre aux aliments pour animaux de compagnie et sauvages une TVA à taux réduit.

Inciter les États membres à appliquer une TVA à taux réduit sur les produits et actes vétérinaires.

L’annexe III de la directive sur la TVA inclut les produits vétérinaires dans les biens pouvant faire l’objet d’une TVA à taux réduit.

Il convient, par une résolution, d’inciter les États membres à appliquer aux produits vétérinaires une TVA à taux réduit.

4.3 Réglementer les frais de soins vétérinaires indispensables

Le Parlement pourrait voter une recommandation à destination des États membres visant à inciter ces derniers à mieux couvrir les frais des soins vétérinaires indispensables (identification, stérilisation, vaccinations), au moins pour les personnes ayant de faibles revenus.

Mettre en place un tarif réglementé de l’identification des animaux de compagnie.
Définir un panier de soins minimal à couvrir, par genre d’animal.
Prévoir un mécanisme de subvention pour abaisser le coût d’une assurance privée et couvrir le coût des soins vétérinaires nécessaires. 

4.4 Faciliter la vie avec des animaux de compagnie

D’autres mesures visent à faciliter la vie commune avec les animaux de compagnie dans nos sociétés. Il est nécessaire de préconiser le vote d’une recommandation en ce sens.

Organiser et financer la stérilisation des chats libres, via les communes.
Rendre gratuit le transport des chiens et des chats dans les transports publics européens en tenant compte de l’animal pour ne pas appliquer de mesures disproportionnées de protection.
Mettre en place dans les centres urbains des « pensions » pour les animaux des personnes sans-abri afin de leur permettre d’effectuer les démarches nécessaires (accès aux soins, démarches administratives…).