Pour une santé protégée
Table des matières
Introduction
Le Parti animaliste souhaite faire de la santé humaine et animale un axe fort du programme. La question animale soulève de nombreux enjeux en matière de santé : la prendre en considération permet en particulier de limiter les risques de zoonoses et d’améliorer la qualité de l’alimentation des humains.
Il doit être mis fin à l’expérimentation animale, toujours très employée. L’existence de méthodes alternatives doit toujours être privilégiée afin de tendre vers une politique de recherche et d’innovation respectueuse des animaux.
1. Une seule santé
Pour le Parti animaliste, il s’agit de passer d’une approche de la santé individuelle et curative à une approche globale et préventive. Ensemble, portons une politique de santé globale axée sur la prévention et la maîtrise des risques.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) promeut, depuis de nombreuses années, deux concepts mobilisateurs en matière de politique de santé : Une seule santé d’une part, visant une approche systémique, intégrée et unifiée de la santé publique, animale et environnementale ; La santé dans toutes les politiques d’autre part, actant le fait que la santé d’une population ne dépend pas prioritairement de son système de soins mais avant tout des expositions aux facteurs de risques, notamment environnementaux et comportementaux (exposome), de l’alimentation et de l’éducation…
Ces deux approches soulignent qu’un des premiers déterminants de la santé réside dans la qualité de l’alimentation.
Il est maintenant démontré par les recommandations officielles internationales qu’une alimentation carnée présente des risques pour la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, obésité, diabète…). Par ailleurs, certaines études scientifiques préconisent une transition rapide vers une végétalisation de l’alimentation. Sur le plan des dépenses de santé, au regard des dépenses induites par les maladies cardiovasculaires, le diabète ou l’obésité (de l’ordre de 35 milliards d’euros au total en 2021, d’après les données de l’assurance maladie), on peut penser que les gains attendus par la baisse de la morbidité liée à une alimentation saine (orientée sur le végétal, les céréales, minimisant les boissons sucrées, le sel, l’alcool, etc.) seraient de l’ordre de plusieurs milliards d’euros.
L’alimentation carnée est aussi un facteur important de production de gaz à effet de serre, source du réchauffement climatique qui risque de conduire à une grande crise sanitaire si les comportements de consommation ne sont pas modifiés en profondeur dans nos sociétés. Les impacts sur la santé et sur la mortalité de la crise climatique sont d’ores et déjà observables et ne font qu’augmenter : coups de chaleur, maladies infectieuses vectorielles, malnutrition, infections d’origine alimentaire ou hydrique, dégradation de la santé au travail, dégradation de la qualité de l’air…
Le concept « Une seule santé » (cf. schéma) reconnaît que la santé des humains, des animaux domestiques et sauvages, ainsi que celle des plantes et de l’environnement en général (santé des écosystèmes, qualité de l’eau, qualité de l’air, préservation de la « biodiversité »…) sont étroitement liées et interdépendantes ; la santé de chacun dépend de celle des autres.
Source : One health, une seule santé, INRAE, 2020.
Cette approche connaît des déclinaisons concrètes dans plusieurs domaines.
L’émergence et la diffusion de souches de bactéries résistantes aux antibiotiques remettent en question l’efficacité de ces traitements. La résistance aux antibiotiques représente déjà un facteur majeur de mortalité par maladies infectieuses ; elle a entraîné le décès d’un million d’humains dans le monde en 2019, davantage que le sida ou le paludisme, d’après une étude publiée dans The Lanceten 2022. En effet, dans le traitement de certaines infections bactériennes, plus aucun antibiotique ne se révèle efficace, ce qui conduit à des impasses thérapeutiques. Préserver l’efficacité des antibiotiques constitue donc un réel défi de santé publique. Ce phénomène de résistance est lié à une mauvaise utilisation de cette classe de médicaments, notamment à sa surconsommation aussi bien en médecine humaine que vétérinaire, les élevages intensifs en constituant l’une des causes majeures : on estime que dans les pays industrialisés, 50 à 80 % des antibiotiques sont administrés aux animaux d’élevage, ce qui contribuerait au phénomène de l’antibiorésistance.
Après deux années de pandémie de Covid-19, qui ont troublé chacun d’entre nous, avec des bouleversements sociaux, économiques et culturels sans précédent, il est normal de s’interroger sur les risques de zoonoses, qui sont des maladies causées par des infections d’origine animale. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) indique que 70 % des maladies émergentes (Zika, Ebola, Nipah…) et presque toutes les pandémies connues (infection au VIH, Covid-19…) ont pour origine des zoonoses.
Les zoonoses et les futures pandémies sont favorisées par les élevages intensifs, par le changement climatique, ainsi que par les déséquilibres induits par l’humain dans les espaces de vie sauvage et par la multiplication des occasions de promiscuité entre animaux et humains, à commencer par le trafic des animaux sauvages. En détruisant forêts, prairies et savanes, les animaux sauvages se rapprochent des animaux d’élevage et des humains. Ces contacts, de plus en plus fréquents, permettent aux micro-organismes pathogènes des animaux sauvages de s’adapter et d’infecter les humains. De plus, les activités humaines qui contribuent au changement climatique modifient les aires de répartition des animaux sauvages et des insectes vecteurs de pathogènes. On observe ainsi l’expansion en Europe – vers le nord et vers l’ouest – de zoonoses telles que le virus du Nil occidental (VNO), la leishmaniose et la maladie de Lyme.
D’une manière générale, l’Organisation des Nations unies (ONU) a identifié sept facteurs favorisant les pandémies. Parmi eux, quatre sont en lien avec l’exploitation des animaux : l’augmentation de la consommation de protéines animales, l’industrialisation et l’intensification de la production de produits d’origine animale, l’utilisation et l’exploitation accrues des animaux sauvages (chasse, commerce d’animaux vivants à des fins de divertissement…) et les évolutions de la chaîne agroalimentaire (dont les usines de transformation de la viande). Il nous faut agir sur ces causes pour éviter de futures pandémies.
Pour lutter contre ces risques, l’IPBES (2020) recommande la taxation des « activités à haut risque de pandémie », telles que la consommation de viande et la production d’animaux dits de ferme ou la commercialisation d’animaux sauvages.
Tous ces problèmes sont concentrés dans les élevages intensifs et industriels. Si la terre compte 8 milliards d’êtres humains, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) recensait en 2019 environ 25,9 milliards de poulets ; 2,6 milliards de canards et d’oies ; 1,5 milliard de bovins et 850 millions de cochons. Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas du nombre d’animaux tués chaque année, qui est bien plus important : par exemple, les poulets sont généralement tués au bout de 35 jours en élevage intensif, multipliant par dix le nombre évoqué par la FAO.
En France, plus de huit animaux sur dix qui sont abattus proviennent d’un élevage intensif. Ces animaux n’ont jamais accès à l’extérieur et sont enfermés de leur naissance à leur mort.
Ces conditions d’élevage concentrationnaires favorisent l’émergence d’épizooties (épidémies frappant les animaux). Selon l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), leur nombre a triplé en quinze ans. En France, l’exemple des épisodes d’épidémie de grippe aviaire dans les élevages de canards, conduisant à sacrifier des millions d’animaux et occasionnant des pertes économiques considérables, revient chaque année dans l’actualité.
Au-delà de la prise en compte de la mort de tous ces animaux et de leur vie de souffrance, notamment en raison du gavage, il est nécessaire de s’interroger sur l’organisation de cette filière qui fait peser chaque année un risque à tous les êtres humains, puisque le virus influenza aviaire pourrait se transmettre à l’humain, selon le type de virus et les probabilités de recombinaison.
Ces épizooties favorisent en effet les risques de transmission à l’humain, posant ainsi des problèmes de sécurité alimentaire. L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) reconnaît que l’élevage intensif est un accélérateur de zoonoses, notamment du fait de l’homogénéisation des souches d’animaux sur le plan génétique.
L’élevage est aussi une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre, et ce pour deux facteurs en particulier : d’une part, la déforestation pour créer des pâturages et produire les immenses quantités de soja et de céréales destinés à alimenter les milliards d’animaux élevés ; d’autre part, la digestion et les déjections des animaux qui rejettent du méthane ainsi que du protoxyde d’azote, deux gaz encore plus générateurs d’effet de serre que le CO2. Selon la FAO, en 2023, l’élevage serait responsable de 12 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial.
En conséquence, adopter une alimentation végétale est le geste immédiat le plus efficace à l’échelle individuelle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’alimentation végétale émet 75 % de gaz à effet de serre en moins qu’une alimentation carnée. Elle nécessite aussi moins d’eau et moins de terres agricoles.
La notion de co-bénéfice permet d’identifier de manière transversale les actions qui sont porteuses d’amélioration à la fois de la santé humaine, de la santé animale et de la santé environnementale.
La transition vers une alimentation végétale présente ces avantages, comme démontré ci-dessus.
Il en est de même pour l’activité physique. La sédentarité est considérée comme étant le quatrième facteur de risque de mortalité à l’échelle mondiale. Or le niveau de sédentarité augmente dans bon nombre de pays, avec des conséquences majeures pour la santé générale des populations et pour la prévalence des maladies non transmissibles parmi lesquelles nous pouvons citer les maladies du système cardiovasculaire, les cancers, les maladies respiratoires chroniques et le diabète. La sédentarité est en effet reconnue comme un facteur contribuant au déséquilibre énergétique à l’origine de la prise de poids. Les données épidémiologiques actuelles concordent pour positionner la sédentarité et l’inactivité physique comme le deuxième facteur de risque « évitable ».
Aussi, pratiquer une activité physique régulière réduirait notamment le risque de pathologie coronaire et d’Accident vasculaire cérébral (AVC), de diabète de type II, d’hypertension, de cancer du côlon, de cancer du sein et de dépression.
En outre, l’activité physique est également bénéfique pour l’environnement si les déplacements en voiture de courte durée sont remplacés par l’utilisation du vélo ou la marche.
Ainsi, marcher ou courir régulièrement avec son chien est bon pour sa santé, pour le bien-être de son compagnon et pour l’environnement. Tout comme les humains, beaucoup d’animaux de compagnie souffrent de surpoids, d’obésité et de maladies chroniques associées. Dans les pays développés, la prévalence du surpoids est estimée à environ 40 % et celle de l’obésité à environ 20 % pour les chiens.
L’OMS recommande, pour un adulte humain, la pratique de 150 à 300 minutes par semaine d’une activité d’endurance d’intensité modérée ou de 75 à 150 minutes d’une activité d’endurance d’intensité soutenue.
Enfin, la nécessaire diminution, toujours reportée, de l’utilisation des phytosanitaires constitue un troisième exemple. Ces produits sont néfastes pour la « biodiversité », en particulier via leur toxicité pour les insectes pollinisateurs. Certains ont des effets démontrés sur la santé des professionnels qui les utilisent (maladie de Parkinson, lymphomes). Ils participent à la pérennité d’un modèle agricole productiviste responsable d’un appauvrissement des milieux, ainsi qu’à la contamination des eaux souterraines.
1.1 Éviter la multiplication des zoonoses
L’Union européenne est membre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Selon l’ONG International Fund for Animal Welfare (IFAW), l’Union européenne a un rôle central dans le trafic d’animaux sauvages ; elle a adopté un ensemble de règlements sur ce trafic (EU Wildlife Trade Regulations).
Néanmoins, en raison du marché intérieur européen, qui supprime les obstacles à la libre circulation des biens, les restrictions quantitatives aux échanges sont interdites. Mais en vertu de l’article 36 du TFUE : « Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé des personnes et des animaux (…).»
En application de cet article, il conviendrait de réviser le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, pour y intégrer l’interdiction des importations et des exportations d’animaux sauvages, au nom de la protection de la santé des personnes et des animaux.
Il existe d’ores et déjà des règlements interdisant l’importation et la cession de certains produits issus de certains animaux sauvages ( ex. : le règlement [CEE] n° 3254/91 interdit l’importation dans l’Union européenne des fourrures de treize « espèces » sauvages et des produits manufacturés à partir de ces fourrures ; le règlement [CE] n° 1007/2009 interdit la mise sur le marché des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne).
Il conviendrait d’adopter un règlement plus général visant à interdire l’importation et la cession de tous les produits issus d’animaux sauvages.
Selon la résolution 2022/2809 (RSP) du Parlement européen, du 24 novembre 2022, « la législation de l’Union européenne sur la santé animale n’a pas été conçue pour s’appliquer au commerce exotique d’animaux de compagnie » et « aucun des actes législatifs de l’Union relatifs au bien-être animal ne régit le bien-être des animaux détenus et commercialisés en tant qu’animal de compagnie au sein du marché unique ».
Actuellement, la législation européenne tend à instaurer une liste des animaux de compagnie exotiques autorisés au sein de l’Union européenne, dite liste positive. Pour proposer une mesure plus ambitieuse, il conviendrait d’adopter un nouveau règlement visant à mettre fin à l’élevage et à la cession d’animaux de compagnie exotiques.
Les appels à projet FEDER (Fonds européen de développement régional) sont initiés par l’Union européenne et font partie de ses prérogatives. Il convient, dans l’établissement du cadre financier pluriannuel, de définir comme priorité du FEDER la prise en compte des maladies infectieuses émergentes.
Certains projets ont été financés par le FEDER à ce sujet, comme le projet collaboratif MALINqui vise à améliorer le contrôle des maladies infectieuses en Guadeloupe.
1.2 Arrêter les élevages intensifs et industriels
1.3 Prévenir et diminuer le risque de maladies chroniques
Le 19 octobre 2023, une résolution sur une stratégie européenne en matière de protéines a été adoptée par le Parlement européen. Elle préconise notamment de favoriser la production de protéines végétales.
Il convient de proposer une résolution allant dans le même sens et intégrant notamment un objectif de réduction de la consommation de protéines animales de 50 % d’ici 2029.
L’Union européenne dispose seulement d’une compétence d’appui en matière de formation. Ainsi, conformément au principe de subsidiarité, la responsabilité des systèmes d’éducation et de formation incombe en premier lieu aux États membres. Mais en vertu de l’article 166 du TFUE :
- « L’Union met en œuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l’organisation de la formation professionnelle.
- L’action de l’Union vise(…) à améliorer la formation professionnelle initiale et la formation continue afin de faciliter l’insertion et la réinsertion professionnelle sur le marché du travail (…).
- Le Parlement européen et le Conseil statuant conformément à la procédure législative ordinaire, et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adoptent des mesures pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres, et le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, des recommandations. »
Le Parlement européen a adopté de nombreuses résolutions sur des domaines spécifiques de l’éducation et de la formation, par exemple les résolutions du 15 avril 2014 sur les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres, du 8 septembre 2015 sur la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes par l’éducation et la formation et du 12 septembre 2017 sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie.
Il convient de proposer une résolution visant pour le Parlement à se prononcer en faveur de l’intégration, dans la formation de tout professionnel de santé, d’un nombre d’heures de cours de nutrition orientées vers le végétal.
Par exemple via la mise en place d’une semaine européenne de l’alimentation végétale avec des dégustations, des points d’information et des conseils nutritionnels.
Il convient d’adopter une résolution en ce sens.
Le 18 octobre 2022, la Commission a enregistré une Initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “European Citizens Initiative for vegan meal” (Initiative citoyenne européenne en faveur des repas végétaliens). Elle est désormais ouverte et l’objectif est d’accueillir un million de signatures. Cette initiative appelle à l’adoption d’une législation visant à rendre les alternatives végétaliennes toujours disponibles dans les espaces privés et publics qui vendent de la nourriture et des boissons en Europe. La Commission doit réagir si une ICE reçoit, en l’espace d’un an, un million de déclarations de soutien de la part d’au moins sept États membres. La Commission pourra décider de donner suite ou non à la demande et sera tenue d’expliquer son raisonnement. La date limite de l’ICE pour un repas végétalien est fixée au 5 avril 2024.
Dans le même sens que cette ICE, le Parlement européen pourrait adopter une résolution visant à systématiser une proposition quotidienne de repas végétaliens dans les lieux de restauration collective.
C’est une proposition formulée dans un rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
Le sport est une compétence d’appui de l’Union européenne : elle intervient en complément de l’action menée par les États membres au niveau national.
Cette semaine pourrait prendre la forme de sessions organisées par les commissions et délégations du Parlement européen, à l’image de la Semaine européenne de l’égalité des genres.
Il convient d’adopter une résolution en ce sens.
Il convient d’adopter une résolution en ce sens.
1.4 Limiter le recours aux pesticides et herbicides, produits toxiques pour l’humain, l’animal et l’environnement
1.5 Introduire des références à la santé globale dans le système éducatif
Il convient de proposer une résolution visant pour le Parlement à se prononcer en faveur de l’intégration, dans la formation initiale des professionnels de santé, acteurs de la santé publique et vétérinaires, un module sur le concept de santé globale.
1.6 Inscrire les objectifs « Une seule santé » dans la gouvernance européenne
Le programme « L’Union européenne pour la santé 2021-2027 » a été établi sous la forme du règlement (UE) 2021/522. L’article 4 de ce règlement vise les objectifs spécifiques poursuivis par le programme.
Il convient d’ajouter en a), le fait de « soutenir les actions visant à une meilleure alimentation, en faveur notamment d’une transition nutritionnelle vers une alimentation végétale ».
Les antibiotiques sont utilisés chez les animaux en bonne santé afin de stimuler leur croissance. Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé animale, entre 2016 et 2018, l’utilisation des agents antimicrobiens chez les animaux a diminué de 27 % à l’échelle mondiale. Néanmoins, il est nécessaire de limiter encore davantage cette utilisation pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et préserver l’efficacité de ces médicaments.
Le plan d’action européen, fondé sur le principe « Une seule santé » pour combattre la résistance aux antimicrobiens, a été adopté sous la forme d’une résolution du Parlement européen le 13 septembre 2018 (2017/2254 (INI)).
Le Parlement européen a émis une autre résolution, le 1er juin 2023, indiquant entre autres qu’il « enjoint à la Commission d’instaurer des mesures adéquates pour contribuer à la réalisation de l’objectif de réduction de 50 %, d’ici à 2030, des ventes totales dans l’Union d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture, défini dans la stratégie “De la ferme à la table” et dans le plan d’action “Zéro pollution”, et souligne que les progrès déjà effectués à l’échelle des États membres et le bien-être animal doivent être pris en compte, et que les agriculteurs devraient être aidés à appliquer les mesures instaurées ».
Il convient de proposer une nouvelle résolution, toujours dans cette dynamique, mais davantage ambitieuse : celle-ci fixerait un objectif de réduction de 70 %, d’ici à 2030, des ventes totales dans l’Union d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture.
Selon l’étude Esteban, menée entre 2014 et 2016, l’ensemble de la population serait concernée par la présence de métaux lourds dans l’organisme, provoquée notamment par l’alimentation. Cette exposition engendrerait de nombreux effets néfastes sur la santé : cancérogénicité, effets osseux, rénaux, cardiovasculaires, neurotoxiques, etc. La présence de ces métaux pourrait être liée à une forte consommation de poissons et de produits de la mer. Ces résultats soulignent l’importance de maintenir les études de biosurveillance afin de suivre l’évolution des expositions aux métaux.
Il convient de soutenir les programmes de recherche en biosurveillance, à l’image de l’initiative européenne de biosurveillance lancée au travers du programme Horizon 2020.
Ces additifs sont reconnus comme cancérigènes mais sont présents dans la charcuterie. Une proposition de résolution du Parlement européen, émise en juillet 2023, vise à limiter leur utilisation.
Il convient d’adopter une nouvelle résolution proposant l’interdiction de l’utilisation des nitrites et des nitrates.
2. Une recherche respectueuse
Avec le Parti animaliste, engageons une politique de recherche et d’innovation respectueuse des animaux.
Plus de 9 millions d’animaux sont tués chaque année dans l’Union européenne au titre de l’expérimentation animale. Parmi eux, près de 2 millions d’animaux sont utilisés par an en France pour la recherche fondamentale, la recherche appliquée, les tests réglementaires et les productions de routine – et même 4 millions si l’on intègre les animaux tués sans être inclus dans une procédure expérimentale (prélèvements d’organes, animaux surnuméraires dans les élevages, animaux malades ou trop âgés…). En outre, ces activités de laboratoire présentent des risques biologiques et infectieux (v. par exemple : la décision de justice rendue le 30 janvier 2024 concernant le centre de primatologie de l’université de Strasbourg devant mettre toutes ses activités en sommeil, dans l’attente d’offrir de meilleures garanties sur ce plan).
L’utilisation des animaux à des fins scientifiques est encadrée par la directive européenne 2010/63/UE, laquelle a été transposée en droit français en février 2013. Le préambule de cette directive pose des principes forts, précisant qu’elle « représente une étape importante vers la réalisation de l’objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants, à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d’approches alternatives. Elle vise également à assurer un niveau élevé de protection des animaux qui doivent encore être utilisés dans des procédures ».
En ce sens, dans les sondages d’opinion, les Français se déclarent toujours très majoritairement favorables à l’interdiction de toute expérimentation animale dès lors que d’autres méthodes existent. Cette opposition est non seulement majoritaire, mais elle est également en forte hausse ces vingt dernières années.
La réalisation de cet objectif est pourtant clairement en panne. La directive n’est pas suffisamment précise sur un grand nombre de points, ce qui a permis une application a minima des recommandations par la plupart des États membres de l’Union européenne. La France fait partie des pays européens utilisant le plus d’animaux à des fins scientifiques et leur infligeant le plus d’utilisations de degré de gravité sévère, c’est-à-dire impliquant « une douleur, une souffrance ou une angoisse intense ou une douleur, une souffrance ou une angoisse modérée de longue durée » (en 2020 : 14 % en France, contre 8 % pour la moyenne des autres pays européens).
Le principe des « 3R » (Remplacement, Réduction et Raffinement), incorporé dans la directive européenne et dans la réglementation française, est issu des réflexions de deux biologistes anglais, Russell et Burch qui, dans les années cinquante, ont fourni le cadre déontologique des autorisations de projets utilisant des animaux. L’objectif premier est le remplacement de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques par des méthodes alternatives validées dès que cela est possible. À défaut, le porteur de projet doit utiliser le minimum d’animaux possible en adéquation avec les objectifs de la recherche (Réduction) et limiter les dommages infligés aux animaux, pendant leur détention comme pendant les procédures expérimentales (Raffinement). Cependant, en pratique, aucune diminution du nombre d’animaux utilisés n’a été observée depuis 2015 en France (à l’exception de 2020, qui constitue une année atypique, en raison des confinements ayant conduit à la fermeture de laboratoires). Les procédures d’autorisation de projet, passant par des comités d’éthique en expérimentation animale, sont gérées de manière bureaucratique, avec un résultat peu discriminant puisque 99 % des projets déposés finissent par être autorisés.
Conscient du manque de volonté de certains pays, notamment de la France, pour sortir de l’expérimentation animale, le Parlement européen a adopté une résolution (2021/2784 (RSP)) le 16 septembre 2021 visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement, via notamment l’établissement d’une feuille de route.
Pourtant, la France a la chance de disposer d’un vivier dynamique de laboratoires publics et d’entreprises, développant des méthodes de recherche n’utilisant pas d’animaux, qui font appel aux technologies les plus innovantes. Les techniques sont aussi variées que la création d’organoïdes à partir de cellules souches (tumoroïdes, cérébroïdes, organoïdes de foie, de poumon, etc.), les organes sur puce utilisant les techniques de microfluidique, les simulations informatiques, l’intelligence artificielle, la bio-impression 3D ou encore le traitement des données de santé grâce à l’intelligence artificielle. Ces nouvelles méthodes présentent de multiples avantages : non seulement elles permettent d’épargner des vies animales, ce qui répond aux attentes sociétales, mais elles sont également porteuses de progrès, tant pour la compréhension des mécanismes des maladies humaines et l’élaboration de nouveaux traitements que pour l’évaluation des risques sanitaires et industriels. Elles sont souvent plus rapides et plus fiables pour évaluer la toxicité ou l’efficacité de nouvelles molécules que ne le sont les tests sur animaux (rappelons que 88 % des produits testés avec succès sur l’animal échouent dans les essais cliniques chez l’humain, en raison d’absence d’efficacité et/ou de présence de toxicité). Enfin, ces nouvelles méthodes présentent un fort potentiel économique. Mais pour pouvoir faire face à la concurrence internationale, les équipes de recherche privées ou publiques françaises qui travaillent sur ces méthodes devraient bénéficier d’un soutien massif des pouvoirs publics.
En outre, ce volet de la recherche souffre de la lenteur des procédures pour valider au plan réglementaire les méthodes non animales mises au point par les chercheurs.
2.1 Consacrer la prise en compte du bien-être animal dans le domaine de la santé publique
En vertu de l’article 13 TFUE, « lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux ».
Il convient d’ajouter à cet article la politique de l’Union dans le domaine de la santé publique (prévue à l’article 168 du TFUE) : celle-ci devrait en effet prendre en considération le bien-être animal, comme bien d’autres domaines (ex. : la libre circulation des marchandises [art. 28 à 37] ; l’éducation et la formation professionnelle [art. 165 à 166] ; la protection des consommateurs [art. 169] ; l’environnement [art. 191 à 193] ; l’énergie [art. 194]…). Cela légitimerait une politique de recherche et d’innovation respectueuse des animaux.
Cela est possible en vertu de l’article 48 §2 et §3 du TUE, qui dispose que « (…) le Parlement européen (…) peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités ».
2.2 Développer les méthodes de recherche sans animaux tout en renforçant l’efficacité de la recherche et du développement de médicaments
La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ne fait que lier les États membres quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. En l’état actuel de la législation, l’Union européenne ne peut donc pas assortir l’objectif de sortie de l’expérimentation animale d’échéances et d’actions.
Il convient d’adopter un règlement qui sera donc directement applicable dans les États membres, pour établir une feuille de route au niveau européen fixant des échéances, avec comme objectif (à un terme à définir) l’arrêt de l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques ou éducatives.
En réponse à l’Initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée : « Pour des cosmétiques sans cruauté et une Europe sans expérimentation animale », la Commission européenne a proposé, le 25 juillet 2023, des mesures visant à réduire davantage l’expérimentation animale. Elle s’engage à proposer un nouvel ensemble de mesures législatives et non législatives visant à réduire encore l’expérimentation animale dans certains secteurs, notamment celui des produits chimiques.
Il convient de suivre les propositions de la Commission dans l’optique d’obtenir une révision des règlements précités pour réduire l’expérimentation animale, avec l’objectif à long terme de son interdiction dans le secteur des produits chimiques.
En vertu de l’article 314 du TFUE, le Parlement européen et le Conseil établissent le budget annuel de l’Union. Les députés européens sont donc compétents pour se prononcer sur l’orientation des dépenses de l’Union, dont font partie les subventions accordées.
Les trois principaux projets européens sur les alternatives sont subventionnés à hauteur de 60 millions d’euros.
À cela s’ajoutent 25 millions attribués pour quatre autres projets.
Au total, 85 millions d’euros ont été alloués, pour les cinq années du programme Horizon en cours, à des projets pour des alternatives de recherche non animales.
Les plateformes de pré-validation bénéficieraient d’un budget de quelques millions d’euros par an et par plateforme. En postulant la mise en place supplémentaire d’une cinquantaine de telles plateformes dans l’UE, sur des thématiques plus ou moins larges, il conviendrait d’allouer cent millions d’euros à ces plateformes.
Le budget actuel de l’ECVAM est estimé à six millions d’euros : il n’a fait que baisser ces dernières années. Il conviendrait de doubler le budget.
La pratique des tests pyrogènes chez le lapin est désormais interdite en Autriche depuis 2019, et l’utilisation de lapins à cette fin a diminué de 49 % dans l’Union européenne depuis 2015. Mais environ trente mille lapins sont encore utilisés chaque année en Europe pour des tests pyrogènes ; l’application de la directive 2010/63/UE devrait pourtant conduire à mettre fin à cette pratique.
Cette mesure sera intégrée dans le règlement précité, qui établira une feuille de route visant l’arrêt progressif de l’expérimentation animale.
Cette mesure sera intégrée dans le règlement précité.
Cette mesure sera, elle aussi, intégrée dans le projet de règlement précité.
Les délégations du Parlement européen sont des groupes officiels de membres du Parlement qui entretiennent et approfondissent les relations avec les parlements de pays tiers. Elles constituent le principal lien entre le Parlement et d’autres assemblées, sur place et à l’étranger. Elles sont composées de membres du Parlement européen.
Une délégation du Parlement pourrait inciter les assemblées d’autres États à interdire l’expérimentation animale dans l’industrie cosmétique avant 2030.
En matière d’étiquetage, l’Union européenne n’a pas établi une réglementation sur tous les types de produits. Il existe actuellement certains règlements de l’Union européenne, notamment un concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil) ; et un sur les règles relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (règlement (UE) n° 2018/848). Les produits d’usage courant ne sont pas concernés par cette réglementation.
Actuellement, les produits d’usage courant n’ayant pas entraîné la pratique de tests sur des animaux se voient parfois apposer un label Cruelty-free ou Vegan, à l’initiative d’associations et/ou d’industriels. L’idée ici serait d’inverser la tendance, en indiquant sur les produits qu’ils ont ou non nécessité des tests sur des animaux.
Il convient de proposer l’adoption d’un règlement sur l’information des consommateurs concernant les produits d’usage courant, incluant l’instauration d’une signalétique sur ces produits qui indiquerait si des tests sur les animaux ont été pratiqués.
2.3 Arrêter l’utilisation d’animaux dans les cursus d’enseignement supérieur d’ici 2029
Ces méthodes sont déjà utilisées dans plusieurs pays et de nombreuses sociétés les proposent. Rappelons que le Royaume-Uni utilise trente fois moins d’animaux dans l’enseignement et la formation que la France ou l’Allemagne.
Actuellement, la législation européenne autorise l’utilisation d’animaux pour l’enseignement mais uniquement dans l’enseignement supérieur, ou la formation professionnelle ou technique conduisant à des métiers de l’expérimentation animale. En vertu de l’article 5 de la directive de 2010 : « Seules sont admises les procédures qui ont pour objet : (…) f) l’enseignement supérieur ou la formation en vue de l’acquisition, de l’entretien ou de l’amélioration de compétences professionnelles. » Les procédures utilisant des vertébrés, même morts, sont réservées au seul domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement professionnel et technique spécialisé, à condition toutefois que ce soit justifié par l’absence de méthodes pédagogiques alternatives équivalentes. Il semble ainsi nécessaire de promouvoir l’utilisation de méthodes alternatives.
Il convient d’intégrer, dans le projet de règlement précité, la diffusion et le financement de méthodes d’enseignement sans utilisation d’animaux.
Il convient d’intégrer cette mesure dans le projet de règlement précité.
L’objection de conscience est un droit qui, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) sur le service militaire, est une composante de la liberté de conscience protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme (Convention EDH) (CEDH, 15 septembre 2016, Papavasilakis c/ Grèce, n° 66899/14). L’objection de conscience est également reconnue, par les pays de l’Union européenne, à l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui dispose au point 2 que « le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. »
Selon une communication de M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne, cette dernière ne prévoit pas de modifier la directive 2010/63/UE pour y introduire un droit d’objection de conscience en matière d’expérimentation animale. C’est néanmoins une proposition envisageable, que le Parlement pourrait formuler à la Commission.
Il convient de proposer une résolution visant à introduire, dans la directive 2010/63/UE, un droit d’objection de conscience pour les étudiants en matière d’expérimentation animale.
2.4 Améliorer la protection des animaux utilisés à des fins de recherche
Il convient d’adopter une résolution proposant de renommer la directive.
Il convient d’amender la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques afin qu’elle soit plus précise et plus contraignante sur les objets des utilisations d’animaux, en les recentrant sur la nécessité de faire progresser les connaissances et les traitements pour la santé humaine et animale. Seraient exclus notamment les objets visant la productivité des élevages ou leur utilisation pour les produits ménagers par exemple.
Cette mesure sera intégrée dans le règlement précité, qui établira une feuille de route visant l’arrêt de l’expérimentation animale.
Il convient de proposer une résolution visant pour le Parlement à se prononcer en faveur de l’élaboration d’une formation à l’éthologie, à l’éthique animale et aux pratiques causant le moins de stress et de souffrance possibles, rendue obligatoire pour tout chercheur et tout technicien manipulant des animaux.
Certains animaux sont issus d’élevages de l’Union européenne non agréés pour cela (des fermes par exemple) ; d’autres viennent de pays hors de l’Union européenne.
Cette mesure sera intégrée dans le règlement précité.
Cela était prévu dans la directive de 2010 mais l’échéance pour appliquer cette interdiction est sans cesse repoussée.
Cette mesure sera intégrée dans le règlement précité.
Il s’agit d’une mesure de transparence et d’amélioration de la qualité, qui peut être prise par voie de règlement (en complément du règlement 2019/1010 du 5 juin 2019 concernant les communications d’informations).
2.5 Mettre en œuvre des actions de réhabilitation des animaux utilisés
L’article 19 de la directive 2010/63/UE autorise la réhabilitation des animaux de laboratoire. Le placement ou la mise en liberté ne sont donc pas obligatoires. La possibilité est donnée pour les États membres d’autoriser que les animaux soient placés ou relâchés à trois conditions cumulatives : que leur état de santé le permette, qu’il n’y ait pas de danger pour la santé publique, la santé animale ou l’environnement, et que des mesures appropriées ont été prises pour préserver le bien-être animal.
Depuis quelques années, plusieurs organismes, comme le Graal ou le Sfeca, proposent d’ajouter à la règle des 3R un quatrième R systématique, celui de Réhabilitation.
Il convient d’amender l’article 19 de la directive 2010/63/UE pour inciter davantage à la réhabilitation, l’adoption ou la mise en liberté des animaux utilisés dans des procédures expérimentales et présentant les critères rappelés ci-dessus ; l’esprit serait d’inverser le raisonnement : tout animal présentant ces critères devrait faire l’objet d’une mesure de réhabilitation, et ce serait au laboratoire de justifier les raisons pour ne pas engager cette procédure. Des incitations ou sanctions financières pourraient être envisagées.