Protection des données

DÉFINITIONS

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par le Parti animaliste qui est une Association sous la Loi 1901. 

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de quinze (15) ans ayant adhéré au mouvement le Parti animaliste ;
  • Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement le Parti animaliste sans entretenir d’échanges réguliers ;
  • Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact du Parti animaliste ou qui accomplit  une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;
  • Donateur : désigne toute personne qui effectue un ou plusieurs don(s) au profit de le Parti animaliste ;
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. 
  • RGPD : Règlement Général européen sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://parti-animaliste.fr ;
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans utilisant le Site sans avoir pour autant adhéré au Parti animaliste.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES, POURQUOI ? 

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par le Parti animaliste. 

Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

  • L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Adhérents, les Utilisateurs et les Contacts occasionnels/réguliers ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des adhésions au Parti animaliste ;
  • La gestion des Contacts réguliers ;
  • La gestion des Contacts occasionnels ;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique électorale du Parti animaliste quels que soient les moyens de communication utilisés ;
  • La gestion des opérations liées au financement du Parti animaliste et ses candidats en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers ;
  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par les comités locaux du Parti animaliste.

Le Parti animaliste est autorisé à traiter les données vous concernant en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles données lorsque celles-ci sont relatives aux Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers du mouvement.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse : Parti animaliste, 2 rue d’Austerlitz, 31 000 Toulouse ou [email protected]

LA CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Le Parti animaliste conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé le Parti animaliste à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

Concernant les adhésions, la gestion des Contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur, du Contact occasionnel/régulier avec le Parti animaliste. 

Concernant les opérations de campagne électorale et sauf accord contraire de l’Utilisateur, de l’Adhérent ou du Contact occasionnel/régulier, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Concernant la gestion des participations à des pétitions et à des consultations, la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Pour les opérations liées aux dons, les données concernant le Donateur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs et aux Contacts réguliers/occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes:

  • Les équipes du Parti animaliste habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles et élus du Parti animaliste qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  • Les candidats investis par le Parti animaliste lors d’une élection et leurs équipes de campagne ;
  • Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du Parti animaliste qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

VOS DONNÉES, VOS DROITS À TOUT MOMENT

Vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées et de donner des instructions à au Parti animaliste sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs et les Contacts réguliers/occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le Parti animaliste seulement si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à l’adresse Parti animaliste, 2 rue d’Austerlitz, 31 000 Toulouse ou [email protected] Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la demande. Enfin, si le Parti animaliste  ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.Le Parti animaliste a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de le Parti animaliste concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : Parti animaliste, 2 rue d’Austerlitz, 31 000 Toulouse OU [email protected]