Recherche et expérimentation animale

L’expérimentation animale est génératrice de grandes souffrances : douleurs répétées, brutalité et enfermement. Plus de 11 millions d’animaux sont tués chaque année en Europe. Près de 2 millions d’animaux sont utilisés par an en France pour diverses expérimentations. La Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France sont les trois plus gros utilisateurs d’animaux parmi les États membres de l’UE.

L’utilisation des animaux à des fins scientifiques est encadrée par une directive européenne (directive 2010/63/UE), laquelle a été transposée en droit français en février 2013. Cette directive présente des manquements ainsi que de nombreuses brèches qui ont permis une application a minima des recommandations par la plupart des États membres de l’UE.

Encourager la recherche de méthodes non animales

Soutenir le développement des méthodes de recherche non testées sur des animaux via une réorientation des subventions allouées à la recherche et à l’innovation
Allouer un budget de 10 milliards d’euros à la recherche de méthodes non testées sur des animaux dans le cadre de « L’Union de l’innovation »
Astreindre les groupes privés, les établissements publics et les associations pratiquant l’expérimentation animale à des fins scientifiques à financer un fonds européen dédié à la recherche de méthodes non testées sur des animaux, à hauteur de 1 % de leur budget
Instaurer une signalétique sur les emballages indiquant si des tests sur les animaux ont été utilisés (médicaments, produits ménagers…)

Supprimer progressivement l’expérimentation animale

Supprimer l’expérimentation animale dans la recherche, les tests et l’enseignement : mettre en place un échéancier avec des objectifs chiffrés, notamment en réexaminant la directive européenne 2010/63/UE
Créer une base de données européenne répertoriant les résultats obtenus lors de procédures réalisées sur les animaux et interdire la répétition d’expériences
Interdire immédiatement l’utilisation des primates pour les expérimentations (techniques invasives, expériences impliquant une souffrance psychologique…)
Lancer une action diplomatique pour une interdiction mondiale de l’expérimentation animale dans les cosmétiques avant 2023
Amender la directive européenne 2010/63/UE afin qu’elle soit plus contraignante sur la mise en œuvre et le développement des alternatives non animales (dites méthodes de remplacement)

Renforcer l’action de l’ECVAM (Centre européen de validation des méthodes alternatives)

Donner les moyens financiers de réaliser l’ensemble de ses missions au laboratoire de référence de l’Union européenne, moyens qui sont en constante diminution
Réviser le processus actuel de validation des méthodes non animales, car il est trop long et inefficace (de 6 à 10 ans) et ne plus soumettre ces méthodes à une validation supplémentaire de l’OCDE
Rendre obligatoire l’utilisation des méthodes non animales dès lors qu’elles sont reconnues par le laboratoire de référence de l’Union européenne

Améliorer la protection des animaux utilisés à des fins de recherche

Définir explicitement la procédure d’évaluation des projets utilisant des animaux et revoir la composition des comités d’éthique, les compétences de leurs membres et leur formation afin de garantir l’impartialité des décisions et l’absence de conflits d’intérêts
Revoir les critères d’évaluation de la douleur, de la souffrance et du stress des animaux ainsi que les moyens et les compétences nécessaires pour une prise en charge effective et appropriée, et les tenir à jour en fonction des dernières découvertes scientifiques sur les capacités émotionnelles et cognitives de nombreuses espèces animales
Rendre obligatoire pour tout chercheur et technicien manipulant des animaux une formation à l’éthologie et aux pratiques causant le moins de stress et de souffrances qui sera dispensée par des associations de protection animale agréées
Rendre obligatoire l’évaluation rétrospective pour tous les projets utilisant des animaux et la publication de celle-ci pour des raisons d’éthique et de transparence
Rendre explicite la directive européenne 2010/63/UE en la renommant (« Directive européenne relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, et au développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale »)
Interdire l’utilisation d’animaux ne provenant pas de centres d’élevage agréés de l’Union européenne

Développer l’éthique dans l’éducation et l’enseignement

Promouvoir une interdiction des dissections dans l’enseignement secondaire ainsi que l’instauration d’un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale dans l’enseignement supérieur
Développer des programmes d’incitation à l’enseignement de l’éthique animale en s’appuyant sur l’article 6 du TFUE