Pour une société apaisée

Table des matières

Introduction

La violence est un problème récurrent de notre société. Cette violence dégrade notre qualité de vie, détruit des familles, des personnes. Elle tue.

D’après l’OMS, elle fait 1,6 million de morts chaque année dans le monde et serait responsable de 14 % des décès chez les hommes et 7 % chez les femmes. Son coût est extrêmement élevé : elle constitue une charge considérable pour l’économie des pays, absorbant chaque année des milliards de dollars en soins de santé, frais juridiques et perte de productivité. Mais le coût le plus élevé reste bien évidemment la détresse des familles.

Pour combattre ce fléau et pacifier nos vies, nous devons sortir de cette culture de la violence, trop souvent tolérée et parfois même glorifiée. L’un des ancrages de cette culture de la violence est notre relation aux animaux. Tant qu’il sera considéré comme acceptable de maltraiter et torturer un être sentient, la violence perdurera.

Effectivement, la quasi totalité des études sur le sujet établissent un lien entre les actes de cruauté commis sur les animaux et les conduites agressives envers les humains. Ce sujet est de plus en plus étudié. On compte plus de 350 études publiées dans des revues scientifiques depuis 2000 (requête sur la base PubMed). Dans la revue Droit Animal, Éthique & Sciencesd’octobre 2018, on peut lire que la maltraitance d’une femme et des enfants par le partenaire est souvent associée à la maltraitance d’animaux familiers et révèle un trouble du comportement engendrant une conduite violente à l’égard des autres. En 2014, le FBI a d’ailleurs décidé d’établir un suivi des maltraitances envers les animaux constatant qu’elles sont des indicateurs de violence contre des humains et de maltraitance infantile.

Les données scientifiques comme les témoignages des forces de gendarmerie, de police, des associations de protection animale, des vétérinaires, des assistants familiaux, sociaux, des enseignants, des associations de protection des femmes et de l’enfance, montrent qu’il est fréquent que les violences domestiques contre les êtres humains et les animaux soient liées. De même, il existe une corrélation entre zoophilie et pédophilie selon l’étude en 2019 de Jenny Edwards, criminologue américaine.

Ainsi, venir en aide à un animal violenté permet bien souvent de détecter des situations de détresse humaine et donc de pouvoir agir à temps. A ainsi émergé le concept d’« une seule violence » en tant que réalité philosophique, sociologique, anthropologique et médicale. Un colloque s’est tenu en France sur ce thème le 17 mars 2023. Il est donc impératif d’adopter une approche globale et pluridisciplinaire des violences faites aux animaux et aux humains.

1. Une seule violence 

S’agissant des violences conjugales ou contre les enfants, dénommées violences intrafamiliales, une prise de conscience récente a émergé dans notre société et des mesures ont été prises, aussi bien de prévention que de détection et de sanction, même si ces mesures sont loin de permettre pour le moment la résolution de ces situations. En ce qui concerne les violences contre les animaux, l’éveil des consciences, à la fois dans la société et au niveau législatif, est, en revanche, embryonnaire. Par exemple, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, est entrée en vigueur le 1er octobre 2023 pour l’Union européenne. Elle n’évoque pas la question des violences sur les animaux familiers, tout comme le Grenelle contre les violences conjugales qui s’est déroulé en France, en 2019. Pourtant, la présence de sévices ou tortures d’animaux est clairement identifiée comme un facteur de risque de féminicide ou d’infanticide (comme l’illustre par exemple cet article de 2021).

Les actes de cruauté sur les animaux peuvent expliquer le basculement d’un individu dans la criminalité. Il est également reconnu le lien entre les violences commises envers les animaux pendant l’enfance avec les violences interpersonnelles de l’adulte, ainsi que l’impact de la violence contre les animaux en présence d’un enfant en plein développement mental ; il observe, subit, et peut reproduire ces comportements violents.

Protégeons la cellule familiale dans son ensemble, humains et animaux, pour construire une société apaisée.

1.1 Introduire dans le parcours éducatif la sensibilisation au respect des êtres humains et des animaux

Il convient de proposer plusieurs résolutions visant, pour le Parlement, à se prononcer en faveur d’un enseignement à l’éthologie dont découle la considération de l’autre, l’empathie et le contrôle de la violence à la fois envers ses semblables et envers les animaux, et de former les acteurs concernés à la question du lien entre les violences et au repérage des mauvais traitements.

Nous pouvons prendre comme modèle la résolution sur la modernisation de l’enseignement dans l’Union européenne adoptée le 12 juin 2018 par le Parlement européen. Son article 141 dispose que le Parlement « demande à la Commission, aux États membres et aux autorités régionales de se pencher sur les questions du harcèlement, du harcèlement en ligne, des addictions et des violences, en mettant au point, au niveau de l’école et en coopération avec les bénéficiaires directs et tous les acteurs concernés (en particulier les enseignants, les associations de parents et les ONG spécialisées), des programmes de prévention et des campagnes de sensibilisation portant sur l’inclusion ».

Les propositions suivantes vont dans le sens de la volonté de l’Union européenne de combattre la violence à l’égard des enfants. La protection et la promotion des droits des enfants sont un objectif principal pour l’Union européenne et le Parlement européen, inscrit dans l’article 3 du Traité sur l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Former les enseignants du primaire et du secondaire à la question du lien entre les violences et au repérage des mauvais traitements.
Assurer à tous les professionnels, en contact avec les enfants (enseignement, santé, police, justice…), une formation continue au dépistage de parents à risque de violences avec conduite à tenir si doute ou situation avérée.
Intégrer dans les programmes scolaires une sensibilisation à la notion d’une seule violence (lien étroit entre la souffrance physique et psychologique des humains et des animaux), dès le plus jeune âge à l’école.
Éduquer à l’empathie, à la compassion et au contrôle de la violence, à la fois envers ses semblables et envers les animaux. 

1.2 Faciliter la détection et la déclaration des violences interpersonnelles (entre humains et à l’encontre des animaux)

David Fraser, professeur à l’Université de Colombie-Britannique, appelle en 2019 à une meilleure coordination entre les services chargés de la protection des animaux et les services d’assistance sociale, la prise en charge d’une situation par l’un de ces services pouvant permettre à l’autre de détecter un signal de détresse. Récemment, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord concernant la proposition, par la Commission, d’une directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique de mars 2022. À cet égard, la Commission propose d’exiger des États membres qu’ils facilitent le signalement des violences à l’égard des femmes et de la violence domestique, en offrant notamment la possibilité d’un signalement en ligne.

Il convient de proposer une résolution visant à modifier cette directive pour intégrer la violence envers les animaux et à adopter une recommandation pour inciter les États membres à prendre certaines mesures.

Mettre en place un guichet unique de réception des plaintes pour violences intrafamiliales (la mère, le père, les enfants et les animaux de compagnie).
Exiger des États membres d’offrir la possibilité de signaler en ligne des violences envers les animaux.
Sensibiliser notamment les enseignants à prendre au sérieux la parole de l’enfant évoquant des violences au domicile, y compris contre les animaux.
Adopter un guide des bonnes pratiques, à destination des vétérinaires, afin de les sensibiliser au repérage des signes de maltraitance chez les animaux et les humains.
Assurer la protection des auteurs de signalement de violences, notamment les professionnels de santé : assistance juridique, mise en place de protection physique le cas échéant.
Lancer des campagnes d’information en direction des professionnels de santé et des vétérinaires, afin qu’ils soient sensibilisés au lien fréquent entre violences envers les animaux et violences intrafamiliales, à la détection de ces violences, et à l’emprise subie par les femmes et les hommes propriétaires d’animaux face à un conjoint violent, menaçant l’animal, pour les orienter vers les associations de prévention et de lutte contre les violences conjugales.

1.3 Engager des mesures de prévention des violences envers les enfants et les animaux

Mettre en place un réseau européen de prévention de la violence envers les animaux, à l’image du réseau européen de prévention de la violence sexiste et domestique.

À l’automne 2023, la Commission européenne a mis en place un réseau européen de prévention de la violence sexiste et domestique. Il permet aux États membres et aux parties prenantes de se réunir pour discuter des questions nouvelles et émergentes en matière de prévention de la violence, ainsi que pour échanger des connaissances et des bonnes pratiques.

Il convient de proposer de mettre en place un réseau européen sur le même modèle, sur la violence envers les animaux.

Soutenir la création d’un centre européen chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants et tout individu vulnérable.

Une proposition du règlement – formulée par la Commission et adoptée en mai 2022 – établit des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants. Elle prévoit la création d’un centre européen chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants. Il convient de proposer une résolution visant à créer un centre similaire, chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les animaux, prémices d’abus sur les enfants.

Favoriser la coopération entre les acteurs de la protection de l’enfance et celle des animaux par la création d’une base de données commune.

Il convient de proposer une résolution en ce sens.

Créer un fichier européen unique qui recense les personnes ayant été condamnées pour mauvais traitement ou acte de cruauté envers les êtres humains et/ou les animaux.

Il convient de proposer une résolution en ce sens.

Mettre en place une vidéosurveillance systématique dans tous les lieux engendrant des souffrances aux animaux (abattoirs, bateaux de pêche, laboratoires, zoos, animaleries, arènes…) et créer une autorité européenne de contrôle.
Créer un certificat européen d’autorisation à l’adoption automatisé, sur le même modèle que l’extrait de casier judiciaire à remettre à la structure lors de l’adoption d’un animal.

Il convient de proposer une résolution en ce sens.

1.4 Sanctionner plus sévèrement les violences intrafamiliales y compris les violences faites aux animaux

Il faut souligner qu’il est également fréquent que des femmes et des hommes désespérés hésitent à quitter leur foyer violent à cause des menaces qui pèsent sur leurs animaux. Ces femmes et ces hommes ont conscience que les foyers d’hébergement n’accueillent souvent pas les animaux. Les menaces ou la maltraitance effective envers les animaux domestiques sont ainsi utilisées pour assurer le silence sur la cruauté vis-à-vis des enfants et des adultes vulnérables, y compris des personnes âgées. En octobre 2022, la Commission européenne de l’environnement a adopté la proposition du Parti pour les animaux néerlandais visant à ériger la négligence de la qualité de vie des animaux en infraction pénale.

Interdire aux persécuteurs d’animaux condamnés de garder des animaux et/ou de travailler avec eux.

C’est une mesure portée par la Commission européenne de l’environnement.

Instaurer l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels.
Sanctionner tout comportement ayant pour effet de priver les animaux de la possibilité de répondre à leurs besoins naturels.
Proposer une directive sur la lutte contre la maltraitance animale, sur le modèle de la loi française du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, et conforter le lien entre les animaux et les humains.

1.5 Faciliter l’accompagnement des victimes de violence

Créer un service généralisé et universel de professionnels pluridisciplinaires d’aide aux victimes permettant d’accompagner de façon égalitaire toutes les victimes.
Harmoniser les pratiques d’aide aux victimes dans les États membres. 
Faciliter l’accès à une information centralisée et multilingue concernant l’aide aux victimes de violence sur le territoire européen.
Encourager la mise en place par les États membres d’un numéro gratuit pour l’aide aux victimes, à l’image du no 116 006 en France, ouvert 7 j/7 et 24 h/24 avec délivrance d’informations.
Former la police, la gendarmerie, les professionnels du médical et de l’éducatif à l’amélioration du recueil de la parole des victimes.
Faciliter l’accès et le financement d’hébergements d’urgence attribués aux victimes de violences conjugales, à leurs enfants et autorisant leurs animaux de compagnie.
Garantir l’accès aux soins vétérinaires en cas de maltraitance animale.

1.6 Intégrer la lutte contre la zoophilie et la zoopornographie dans le champ de compétence de l’Union européenne

La zoophilie et la zoopornographie doivent être vigoureusement dénoncées, signalées et combattues ; la thèse de Jessica Depigny soutenue en octobre 2023, Mise à disposition d’outils dédiés aux professionnels vétérinaires pour prévenir, détecter et signaler les violences faites aux femmes et aux mineurs à partir de la détection de maltraitance animale, souligne que 30 à 50 % des abuseurs sexuels d’enfants ont commis des actes d’abus sur animaux durant leur enfance et leur adolescence. Les troubles de la zoophilie se déclarent rarement seuls et sont souvent liés à d’autres violences, comme la pédocriminalité ou le sadisme. Pédocriminalité et zoophilie s’exercent sur des êtres qui ne peuvent pas se défendre : le consentement est totalement absent.

Proposer une directive sur la lutte contre la zoophilie et la zoopornographie.

Il convient de proposer l’adoption d’une telle directive, sur le modèle de la directive européenne 2011/92/UE du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie.

Garantir l’interdiction de diffusion et d’accès aux contenus zoopornographiques en incitant les États membres à mener une action auprès des moteurs de recherche et des hébergeurs.

Il convient de proposer une recommandation en ce sens, à destination des États membres.

Mettre en demeure les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à Internet à retirer rapidement les contenus zoopornographiques.

Il convient de proposer une recommandation en ce sens, à destination des États membres.

2. Un encouragement à la violence

Le lien entre les violences faites aux animaux et la délinquance, incluant les violences aux humains, a été établi par de nombreux travaux (350 publications). Or, cette violence sur les animaux s’exerce souvent en toute impunité et est même en de nombreuses occasions légales : que ce soit lors des parties de chasse, des corridas ou dans les abattoirs. C’est parfois aussi une source de violence entre humains. En effet, les activités de chasse favorisent la diffusion des armes à feu, utilisées dans les homicides, les féminicides, les agressions, etc.

2.1 Les séquelles de l’apprentissage de la violence

Les enfants sont parfois des victimes collatérales des violences de la chasse ou de la corrida. Au printemps 2019, One Voice a filmé des chasseurs, lors d’une vénerie sous terre, demandant à un enfant de douze ans de tuer un renardeau à coups de pinces. Ces adultes déstabilisent l’esprit d’un enfant en lui apprenant à tuer de la sorte un animal. Ils réduisent ainsi sa sensibilité envers tout être sensible et vulnérable. De même, l’apprentissage de la tauromachie et la participation aux corridas influent sur la santé mentale des enfants exposés à cette violence valorisée et théâtralisée. Pour ces enfants, la banalisation de la violence et l’incitation à infliger des souffrances à un être sensible peuvent entraîner des traumatismes aux séquelles lourdes.

Les animaux occupent une place particulière dans le développement des jeunes humains. Les enfants, dont les compagnons familiers sont victimes de mauvais traitements, sont traumatisés. Les enfants qui ont été témoins de violences commises envers les animaux présentent plus de risques de les imiter, notamment si elles ont été banalisées ou valorisées. Par la suite, ils s’avéreront être plus enclins à commettre des violences envers des humains. En effet, la cruauté envers les animaux peut même parfois être l’élément déclencheur du parcours criminel. C’est plus particulièrement le cas chez les enfants car leur personnalité est encore en formation et, par conséquent, ils sont plus sensibles aux stimuli qui les entourent. De témoins à victimes, de victimes à auteurs, ce lien statistique indéniable reconnu et étudié conduit à porter une attention particulière sur la manière dont les gens traitent les animaux, afin de déceler ou d’analyser les violences envers les personnes.

La violence n’est jamais un exemple, quelle qu’en soit la victime. Instrumentaliser un enfant pour l’inciter à être violent ne doit plus être autorisé. Il s’agit, dans ce cas, à la fois d’une violence envers les animaux et les enfants.

Interdire immédiatement la participation des mineurs à une chasse. 

La participation des mineurs à la chasse est autorisée en France mais interdite dans d’autres pays européens. L’Italie, la Belgique, la Suisse et les Pays-Bas interdisent la délivrance du permis de chasse aux mineurs mais pas en France. En Pologne, la chasse en présence d’enfants est interdite. Il convient d’harmoniser l’interdiction de la participation des mineurs à la chasse au sein de l’Union européenne.

Proposer l’instauration d’un cours sur la sensibilité animale dans les écoles, qui inclurait notamment l’enseignement des dangers de la chasse, de la corrida et de tous  les loisirs générant des souffrances aux animaux.

Il convient d’adopter une recommandation visant à inciter les États membres à instaurer un tel cours.

2.2. La chasse, pratique de violence à abolir

La chasse se pratique principalement avec des armes à feu puissantes, mais également avec des pinces pour la vénerie sous terre, un arc, des armes blanches pour la chasse à courre… dans des espaces ouverts à tous : aucune autre activité de plein air que la chasse ne pose un tel problème de sécurité publique. C’est un loisir qui met en danger des non-pratiquants. Et les victimes collatérales de la chasse ne s’arrêtent pas aux personnes ; de nombreux animaux domestiques sont eux aussi impactés : chiens et chats tués ou blessés, chevaux morts par balle de chasse…

Deux principaux types d’armes à feu sont autorisés pour la chasse :

  • Les fusils à canon lisse sont utilisés pour le petit gibier avec des cartouches à balles ou à grenaille (plombs de chasse). Ils sont dangereux jusqu’à 1,5 km.
  • Les carabines à canon(s) rayé(s) servent au tir à balles des grands animaux majestueux et robustes. Elles restent dangereuses dans un rayon de 3 km autour du tireur, alors qu’elles ne sont précises qu’à 300 mètres en moyenne.

Depuis 2005, la grenaille de plomb étant interdite dans les zones humides, les chasseurs y utilisent des alternatives telles que l’acier. L’inconvénient de ces alliages plus légers est qu’ils blessent davantage les animaux, sans pour autant les tuer.

Les accidents de chasse constituent un problème récurrent, et la tolérance, voire le laxisme des pouvoirs publics face à ce danger doit cesser. On compte chaque année en France près de cent accidents (toute blessure corporelle survenue par arme à feu dans le cadre d’une action de chasse) auxquels s’ajoute une centaine d’incidents (situation susceptible d’avoir mis en danger les personnes ou les biens) d’après l’OFB. Le collectif « Un jour un chasseur », en recense bien davantage. Les incidents les plus fréquemment relevés concernent les tirs en direction d’habitations, de véhicules ou d’animaux domestiques. Ils révèlent quasi systématiquement un manquement aux règles essentielles de sécurité à la chasse. Si l’OFB se félicite d’une tendance à la (lente) diminution, cette tendance ne fait que traduire la diminution du nombre de chasseurs. La seule option pouvant produire des effets rapides sur ce nombre d’accidents réside dans la suppression de la chasse.

Il convient de proposer la révision de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant « la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages », dite directive « Habitats », afin de fixer un objectif d’interdiction de la chasse.

Interdire toute forme de chasse. 
Supprimer immédiatement les subventions aux élevages cynégétiques (animaux élevés pour la chasse).

On dénombre 1 500 élevages, réalisant 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les chiffres de production des adhérents de la SNPGC (Syndicat national des producteurs de gibier de chasse), représentant environ 70 % de la production française, sont les suivants : 14 millions de faisans, 5 millions de perdrix grises et rouges, un million de canards colverts, 120 000 lièvres, 10 000 lapins de garenne, 10 000 cerfs, 7 000 daims, 10 millions d’œufs et de poussins d’un jour à destination de l’export.

Interdire les lâchers d’animaux pour la chasse. 
Mettre en place, pour éviter les dégâts aux cultures, des outils de dissuasion tels que la pose de clôtures, les canons effaroucheurs, les répulsifs.

Il convient d’adopter une recommandation en ce sens, à destination des États membres.

Encourager les méthodes non létales de maîtrise des populations.
Interdire l’agrainage et tout élevage d’animaux pour la chasse. 
Conserver le statut d’espèce « strictement protégée » pour le loup au sein de l’Union européenne.

2.3 Les armes à feu sources de féminicides

En Europe, sept femmes meurent chaque jour assassinées par leur conjoint ou un membre de leur famille, selon les Nations unies, tandis qu’en France, 103 féminicides par compagnons ou ex-compagnons ont été recensés en 2023.

Toute l’Union européenne est touchée par les féminicides.

Les féminicides en Europe

Sur la base d’une soixantaine d’études jusqu’à fin 2017, la revue Droit Animal, Éthique & Sciences d’octobre 2018 conclut qu’il existe en France une similitude, du point de vue sociodémographique et géographique, entre le nombre de morts par armes à feu et le nombre de chasseurs. L’insécurité provoquée par la chasse et la présence de ces armes dans les territoires ruraux affecte une grande partie de notre territoire. Plus de 5 millions d’armes à feu sont en effet en possession d’un million de chasseurs. Elles tuent évidemment chaque année des millions d’animaux, mais aussi parfois des humains. Elles sont à l’origine de violences intrafamiliales et font peser des menaces sur les habitants. En France, les auteurs masculins de violences adoptent des modes opératoires diversifiés « à savoir l’utilisation d’une arme (65 %), l’asphyxie de la victime (19 %), ou encore les coups (9 %) ». Deux tiers de ces drames impliquent donc une arme, tandis que les armes à feu concernent au total 41 des 125 (soit près d’un tiers) morts violentes enregistrées dans des couples (femmes et hommes compris).

On estime à 35 millions le nombre d’armes à feu illicites détenues par des civils au sein de l’Union européenne en 2017, ce qui correspond à 56 % du nombre total estimé d’armes à feu. Le Conseil de l’Union européenne s’est accordé, en novembre 2023, sur un mandat permettant à la présidence d’entamer des négociations avec le Parlement européen sur des règles actualisées de l’Union concernant l’importation, l’exportation et le transit des armes à feu à destination et en provenance de l’Union.

Les autorités ne précisent pas la part des armes de chasse par rapport aux armes à feu plus traditionnelles. En 2018, Alexia Delbreil (psychiatre et médecin légiste) et Jean-Louis Senon (psychiatre, expert auprès des tribunaux et professeur des universités à Poitiers) soulignaient dans un ouvrage collectif des Presses universitaires de Rennes que, parmi les armes à feu, les fusils de chasse représentent 71 % des cas. On peut également ajouter aux risques d’homicide et de décès accidentel, les risques de suicide liés à la présence d’une arme à feu.

Déjà en 2003, Jean-Louis Terra, chef de service au centre hospitalier psychiatrique du Vinatier de Lyon, mettait en lumière un risque de meurtre d’une femme « cinq fois plus élevé dans un foyer pourvu d’une arme à feu ». Près de vingt ans plus tard, il déclarait à Reporterre que son constat était toujours d’actualité.

Interdire progressivement à tout public la détention d’armes à feu (hors personnes chargées de missions de sécurité publique et clubs de tirs qui pourront garder les armes).

Il convient d’insérer cet objectif à la directive 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.

Créer un fichier européen recensant les décès par arme à feu en précisant le type d’arme.

Il convient de proposer une résolution en ce sens.

2.4 L’abattoir, un environnement par essence criminogène

En ce qui concerne l’abattage industriel, Jean-Paul Richier, praticien hospitalier, fait état d’une relation entre la présence d’abattoirs dans une zone et le nombre d’infractions de nature violente et/ou sexuelle. En effet, plusieurs études américaines mettent en évidence un lien étroit entre l’implantation d’abattoirs, le travail dans les abattoirs et les violences commises dans la société.

Une étude de 2015 a montré que l’implantation d’un abattoir, dans un comté, était associé à l’augmentation du taux total d’arrestations, des arrestations pour viol et des arrestations pour délits contre la famille par rapport aux comtés sans abattoir, indiquant une relation entre la violence de tuer des animaux et la violence envers les humains.

Une revue de 2023 souligne que les travailleurs des abattoirs présentent un taux de prévalence plus élevé de problèmes de santé mentale, en particulier de dépression et d’anxiété, par rapport à la population générale, en plus d’attitudes orientées vers la violence. Il existe un lien entre le travail dans un abattoir et les comportements antisociaux en général et la délinquance sexuelle en particulier.

La cadence insoutenable à laquelle sont soumis les employés d’abattoirs entraîne inéluctablement un traitement indigne des hommes mais aussi des animaux. On peut se poser la question de l’impact psychologique très important chez l’opérateur d’abattage de la mise à mort de l’animal par contrainte. Raisons majeures pour lesquelles le turnover est très présent dans ce secteur d’activité. Ce travail inflige aux salariés la vue et l’odeur du sang mais également la vision d’animaux qui tentent de se débattre et crient ; une partie d’entre eux sombre dans l’anxiété, la panique, la dépression, l’alcoolisme ou encore l’addiction aux drogues. Des études américaines concluent que les employés d’abattoirs auraient une plus grande facilité à s’en prendre à des êtres plus faibles qu’eux. En France, certaines décisions judiciaires (à l’image de celle du tribunal correctionnel d’Alès d’avril 2017 sur l’affaire de l’abattoir du Vigan) permettent de souligner que le travail en abattoir serait susceptible d’accroître la violence de l’individu qui accomplit de telles missions. Selon une étude française, les ouvriers chargés de la mise à mort des animaux sont officiellement dénommés des opérateurs d’abattage mais, au sein de l’abattoir, ils sont officieusement appelés les « tueurs » et sont ostracisés par les autres ouvriers. Leurs tâches se déroulent à l’abri de tous les regards, même des autres ouvriers ; l’opérateur d’abattage est dès lors contraint de travailler dans un endroit confiné et de garder pour lui ce qu’il fait, ce qui est susceptible de provoquer chez lui une attitude de repli sur soi. Peut alors survenir une perte d’empathie progressive à l’égard des animaux, puis des hommes. Un ancien ouvrier d’abattoir a témoigné de son détachement de toutes les émotions qu’il pouvait ressentir pour pouvoir continuer à faire ce métier, de son stress post-traumatique et des cauchemars nocturnes récurrents sur son ancien travail en abattoir. Leur travail pousse les employés d’abattoirs à s’endurcir et à ressentir moins d’émotions afin de se protéger.

Que ces violences envers les animaux soient institutionnalisées, comme c’est le cas dans les abattoirs, ou le fait d’individus isolés, le lien est le même. La violence envers les animaux est facteur de violence envers les humains, de délinquance, et par conséquent d’insécurité.

Mettre en place une vidéosurveillance systématique sur tous les sites d’abattage, dans l’objectif d’adapter la charge de travail physique et psychologique aux capacités humaines et d’éviter les dérives maltraitantes.

L’Espagne est le premier pays de l’Union européenne à rendre les caméras de surveillance obligatoires dans les abattoirs. Il convient d’adopter une recommandation visant à étendre cette obligation dans tous les États membres.

Réduire les cadences de moitié pour les opérateurs d’abattage.

Pour cela, il convient de réduire drastiquement le nombre d’animaux élevés et donc abattus. Voir Pour une agriculture d’avenir

3. Une violence institutionnelle

La violence faite aux animaux est le miroir d’une société violente et d’un modèle de développement générateur d’injustices et de désastres sociaux et environnementaux. En France, notre société légitime, par exemple, par une dérogation de fin 2022, le broyage des poussins mâles lors de la production d’œufs destinés à être transformés (par absence de sexage in ovo). Les truies mettent bas leurs petits dans des cases de maternité où elles ne peuvent ni bouger ni se retourner. Les humains soustraient les petits à leur mère animale pour pouvoir les manger, tout ceci en toute légalité. En 2023, le tribunal administratif de Montpellier a estimé que les carences des services vétérinaires de l’État pouvaient engager la responsabilité de l’État, au nom de l’article L. 214 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) posant que les animaux, êtres sensibles, ne doivent pas être soumis à des mauvais traitements. Cette violence institutionnelle légitime ne risque-t-elle pas de minimiser leur propre perversité aux yeux des criminels ? La violence institutionnelle ne serait-elle pas le miroir des violences interpersonnelles des criminels vis-à-vis de leurs congénères et vis-à-vis des animaux ?

Selon L214, un milliard d’animaux doués de sensibilité ont été abattus en 2022 en France pour la consommation humaine. Ce chiffre colossal met en lumière la mise à mort massive, systémique d’animaux ; l’élevage intensif a permis d’accomplir l’impensable : faire des animaux des produits, des choses, des morceaux, des marchandises. Le système fait naître artificiellement des animaux condamnés à la mutilation, à la privation et à la souffrance pour les exterminer sans ménagement. Cette exploitation institutionnalisée des animaux est ce que l’on peut appeler un zoocide programmé, interminable et impitoyable. Ce zoocide perpétuel fait naître, de manière incessante, de nouvelles victimes animales pour pouvoir ensuite les tuer. Abattre à la chaîne des animaux, en les traînant dans le sang de leurs congénères, relève d’une cruauté sans nom. Au XXIe siècle, la prise de conscience de la sensibilité animale pose des questions philosophiques, éthiques et politiques.

3.1 Renforcer la protection des animaux dans les élevages et diviser par deux le nombre d’animaux terrestres tués

Selon un sondage Eurobaromètre datant de mars 2023 et consacré au « bien-être » animal, 82 % des Européens interrogés ont déclaré que le « bien-être » des animaux d’élevage devrait être mieux protégé qu’il ne l’est actuellement. Des lapins aux veaux, en passant par les cailles ou les poules, plus de 300 millions d’animaux sont élevés dans des cages chaque année en Europe. Entassés dans des hangars ou isolés, les animaux rencontrent des difficultés à se mouvoir et contractent des maladies.

Au total, entre 2014 et 2020, les États membres ont dépensé 2,7 milliards d’euros pour la protection du « bien-être » animal (sic), dont 1,8 milliard d’euros dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), sur les 408,3 milliards d’euros de la PAC sur cette période. On peut s’interroger sur l’utilisation claire et réelle de ces ressources, en quoi ont-elles servi à diminuer la souffrance animale ? Il est nécessaire d’augmenter le budget de la PAC pour la protection animale et l’amélioration des conditions d’élevage, compte tenu en particulier de l’impact de la maltraitance animale et des pratiques dans les élevages intensifs sur la santé animale et sur l’environnement : développement de zoonoses, sur-utilisation d’antibiotiques, pollutions de l’environnement par les déchets issus des élevages, problèmes de souffrance physique et psychologique chez les animaux, etc. Il est temps d’interdire les pratiques les plus génératrices de souffrance.

Aligner la densité maximale dans les élevages de poulets, sur les recommandations de l’EFSA : 11 kg/m², soit cinq à six individus par m² (la réglementation actuelle autorisant une densité de 33 kg/m², voire jusqu’à 42 kg/m² sur dérogation).
Interdire les sélections génétiques causant des souffrances aux animaux (poulets : souches à croissance rapide).
Interdire la castration des cochons, des veaux, des chapons et les mutilations pratiquées en élevage (épointage du bec, écornage, coupe des dents ou de la queue…).
Interdire le dégriffage des pattes des poules et des canards.
Interdire la procréation artificielle.
Interdire de pousser la reproductivité. 

Les truies donnent naissance à 27 petits par an contre 16 en 1970.

Modifier la directive européenne 93/119/CE : « utilisation d’un dispositif mécanique contenant des lames à rotation rapide ou des bosses en mousse, et l’exposition au dioxyde de carbone » pour interdire l’élimination des poussins et des canetons suite à un sexage.
Émettre une proposition de directive pour abroger la dérogation introduite en France fin 2022 autorisant le broyage des poussins pour les œufs destinés à être transformés.
Augmenter le budget de la PAC consacré au « bien-être » animal.
Éliminer rapidement l’élevage en cage :
Interdire les cages et épinettes de gavage (poules, cailles, oies, canards…).
Interdir les cases individuelles pour les veaux (élevage en batterie).
Interdir les stalles de mise bas pour les truies (cages métalliques dans lesquelles les truies sont immobilisées).
Soutenir une interdiction européenne du gavage ainsi qu’une interdiction de l’importation et du commerce de foie gras.
Limiter le commerce et la vente de foie gras notamment en interdisant les exportations d’animaux vivants pour être engraissés.
Interdire l’introduction de nouveaux élevages d’animaux (buffles d’eau, autruches, dromadaires, rennes…), ce qui sous-tend ne pas attribuer à ceux-ci le statut d’animaux de rente.
Rendre obligatoire la mise en place de dispositifs de sécurité anti-incendie dans les bâtiments d’élevage : prévention, détection, évacuation.
Provisionner, dans le cadre de la PAC, un fonds d’aides visant à financer le retrait lors des procédures administratives engagées en cas de défaillance de l’éleveur, pour éviter les euthanasies ou la prise en charge des animaux aux frais des associations.
Mettre en application les normes de protection minimales proposées par le European Chicken Commitment (ECC).
Maintenir l’interdiction du clonage d’animaux à des fins de production de denrées alimentaires.
Interdire la stimulation ovarienne des animaux.
Garantir que les importations dans l’Union européenne de produits d’origine animale de pays tiers proviennent d’élevages respectant les normes européennes de protection animale.
Réviser la directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans les élevages en y ajoutant la garantie du respect des « 5 libertés » : 
Liberté physiologique : assurer aux animaux une alimentation et un abreuvement suffisants en toutes circonstances.
Liberté mentale : les conditions d’élevage doivent garantir l’absence de peur et de détresse.
Liberté environnementale (absence d’inconfort ou de stress physique) : interdire le maintien des animaux dans l’obscurité ou l’éclairage artificiel et respecter leurs rythmes biologiques (temps de sommeil notamment), protéger les animaux contre les variations excessives de température dans les élevages.
Liberté sanitaire (absence de douleur, de maladies) : prodiguer aux animaux tous les soins nécessaires en cas de blessure ou de maladie, favoriser l’absence de maladies en offrant aux animaux des conditions d’hygiène et des soins optimaux, interdire les manipulations douloureuses et les actes chirurgicaux sans anesthésie.
Liberté comportementale : permettre l’expression des comportements biologiques et sociaux naturels des animaux et leur fournir des conditions de vie favorisant un état psychologique satisfaisant (absence d’ennui), permettre aux animaux de se mouvoir librement.

3.2 Encadrer strictement les transports d’animaux vivants

3.3 Renforcer la protection des humains durant les transports

3.4 Les abattoirs, lieux de supplice infernal pour les animaux et exploitation épouvantable des employés

Chaque année, au moins 8,4 milliards d’animaux d’élevage, dont des cochons, des vaches, des poules, des canards, des moutons, des chèvres, des chevaux et des lapins, sont abattus au sein de la seule Union européenne. Jusqu’à 73 vaches, 840 cochons et environ 190 000 poulets peuvent être abattus en une heure. En plus des sévices infligés aux animaux, les cadences exigées des employés d’abattoirs industriels sont si élevées (une vache tuée chaque minute) qu’elles induisent des conditions de travail qui affectent durablement la santé physique et mentale des personnels concernés.

Dans les abattoirs, massacre en chaîne des animaux et conditions de travail inhumaines des ouvriers sont donc indissociables. Les personnes qui travaillent sur les chaînes d’abattage, de découpe et de conditionnement sont exposées, du fait de leur travail posté, à de multiples problèmes de santé (troubles du sommeil, anxiété, dépression, troubles gastro-intestinaux, risque cardiovasculaire plus élevé généré par le stress). D’après l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la filière viande est deux à trois fois plus exposée aux risques d’accident du travail (écrasements, coupures, amputations…) que la moyenne nationale des autres activités. L’abattage et la découpe présentent les risques les plus élevés avec 150 accidents, avec arrêt, pour 1 000 salariés en 2008 (contre 38 en moyenne). C’est aussi l’un des secteurs les plus touchés par des problèmes de turnover, d’absentéisme et d’apparition de Troubles musculo-squelettiques (89 % des hommes et 92 % des femmes travaillant en abattoir ont souffert d’un TMS dans les douze derniers mois).

3.4.1 Interdire les pratiques les plus génératrices de souffrance animale dans les abattoirs

Interdire les souffrances physiques et psychologiques.
Réviser la directive 93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 concernant la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort en y ajoutant :
l’interdiction des méthodes d’abattage qui causent une grave détresse, comme l’électronarcose par bain d’eau pour les poulets ou l’anesthésie au dioxyde de carbone pour les cochons ;
l’interdiction de toute possibilité d’abattre un animal sans insensibilisation préalable ;

Les traditions culturelles et religieuses des États membres ne sont pas des critères pertinents pour permettre l’abattage sans étourdissement.

l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de viande d’animaux abattus sans insensibilisation ;
l’interdiction de l’ébouillantage des crustacés vivants (crabes, langoustes, homards, crevettes…) ;
l’interdiction de l’abattage des femelles gestantes.
Renforcer les exigences de formation du personnel pour prévenir la « maltraitance animale ».
Mieux sensibiliser les opérateurs et les contrôleurs à l’étape du contrôle de l’étourdissement.
Mettre en place un comité national d’éthique des abattoirs dans chaque État membre.

En vertu de l’article 13 TFUE : « Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du “bien-être” des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux. »

Il est nécessaire de supprimer le passage à partir de « tout en respectant », pour accroître les compétences attribuées à l’Union dans le TFUE et développer une politique européenne plus ambitieuse pour les animaux, d’autant que l’étourdissement préalable n’est pas incompatible avec les exigences religieuses.

Cela est possible en vertu de l’article 48 §2 et §3 du TUE, qui dispose que « (…) le Parlement européen (…) peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités ».

3.4.2 Sécurité des travailleurs et des riverains des fermes industrielles et des abattoirs

Les travailleurs des fermes industrielles et des hangars sont exposés à divers risques sanitaires lorsqu’ils inhalent des gaz nocifs et des particules fécales émises par les lisiers et fumiers. Cette exposition répétée peut entraîner de graves complications pour la santé, telles que des problèmes respiratoires, des problèmes cardiovasculaires, voire la mort prématurée.

La recherche montre que le « bien-être » psychologique des agriculteurs est souvent affecté par l’exposition aux pesticides, les difficultés financières et une mauvaise santé physique. Elle montre également que l’élevage d’animaux pour l’alimentation, plutôt que la culture de plantes, est fortement associé à une mauvaise santé mentale chez les agriculteurs. Les salariés agricoles de 15 à 64 ans, lorsqu’ils résident dans une commune dont le secteur d’activité dominant est l’« élevage de bovins pour la production de lait » ont un surrisque de suicide par rapport à l’ensemble des salariés agricoles de cette classe d’âge. Les causes des suicides sont diverses : endettement, taux de pauvreté, exposition sanitaire, conditions de travail très pénibles…

L’industrie animale fait généralement appel à des milliers de travailleurs migrants qui courent un plus grand risque d’être exploités parce qu’ils sont employés par des sous-traitants et des agences qui offrent des salaires et des conditions de travail médiocres. Il est important de prendre en compte tous les acteurs de l’élevage, ainsi que la « bien-traitance » des animaux.

Outre les travailleurs des fermes industrielles, qui subissent les conséquences de la production industrielle d’animaux destinés à l’alimentation, les personnes qui vivent à proximité de ces lieux sont également touchées. Quatre problèmes de santé sont liés au fait de vivre à proximité d’une production industrielle d’animaux destinés à l’alimentation : les problèmes respiratoires, le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) résistant à la méthicilline (SARM), la fièvre Q et le stress/troubles de l’humeur.

Rendre obligatoire, dans les abattoirs de plus de 50 salariés, la rotation des travailleurs sur les postes de travail.
Prévenir les troubles musculo-squelettiques et les accidents du travail : repérer, dépister précocement les premiers symptômes et les situations de travail à risque ; informer, sensibiliser et mobiliser les chefs d’entreprises.
Instaurer une obligation de droit à la formation pour envisager une reconversion professionnelle au bout de douze mois dans l’entreprise.
Interdire tout nouveau projet de fermes-usines (extensions ou créations).

3.5 Renforcer la protection des animaux dans les élevages non alimentaires

Les subventions de la PAC financent également des élevages non alimentaires comme le secteur de la mode, de l’expérimentation animale, de la chasse ou de la corrida. L’orientation de la PAC doit être revue afin d’en supprimer les abus et améliorer la protection des animaux.

Élevages d’animaux pour leurs peaux

Réviser la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages en y ajoutant :
l’interdiction d’élever et d’abattre  des animaux  pour leur fourrure  dans l’Union européenne ainsi que les importations de fourrure ;
l’interdiction du plumage et de la dépilation à vif ainsi que de l’importation et du commerce de laine d’angora et de duvet.
Interdire les produits issus des fermes à fourrure sur le marché européen.
Créer un plan de restructuration afin d’accompagner les fourreurs et les tanneurs dans la reconversion de leur activité vers la fabrication et la vente de matériaux végétaux novateurs.
Faire de l’Union européenne le numéro un mondial dans l’innovation et la production des nouvelles matières textiles éthiques et écologiques, avec l’attribution d’un plan budgétaire annuel pour la recherche.

Élevages d’animaux pour les loisirs

Supprimer les subventions de l’Union européenne pour l’élevage des taureaux destinés à la tauromachie et aux activités de la bouvine pratiquant l’escoussure, la ferrade et la castration à vif.
Subventionner les projets visant à financer l’assistance médicale et la retraite de chevaux, ânes et mulets.
Empêcher que les chevaux soient soumis à un travail excessif ou à un entraînement pénible.

Une charge de travail inadaptée ou trop importante entraîne une volonté de se défendre de la part du cheval qui s’exprime de différentes façons : refus d’avancer, jeté de postérieurs ou blocage pour avancer, cheval qui se cabre, ruades, demi-tours, accélérations… Les chevaux ont besoin de sortir en liberté, en groupe, au pré.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

Interdire l’abattage des chevaux.

Une Initiative citoyenne européenne (ICE) – End the Horse Slaughter Age – a été lancée le 21 septembre 2023 pour interdire l’abattage des chevaux dans l’Union européenne. Il convient de la soutenir et de proposer la révision de la directive 93/119/CE sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort en ce sens.

Interdire l’hyperflexion des chevaux. 

C’est une technique d’hypersoumission qui est pratiquée par de nombreux cavaliers professionnels. L’hyperflexion est un enroulement de l’encolure et une flexion de la nuque, le bout du nez se rapprochant du poitrail dans une attitude exagérée. Or, de nombreuses études scientifiques ont souligné les nuisances à terme sur la santé du cheval et sur son psychisme.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

Interdire la solitude du cheval – Un cheval, animal grégaire, ne doit pas être laissé seul en box ou dans un pré mais avec ses congénères.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

Respecter les 3 F : Freedom, Friends, Forage – Mettre les chevaux dehors, en groupe et au foin à volonté.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

Prendre en charge la fourbure du cheval en amont et interdire l’euthanasie.

Cette pathologie est une inflammation au niveau du sabot et une congestion du pied, qui provoque une vive douleur chez le cheval. Cette affection représente la 2e cause de mortalité chez les chevaux par manque de prise en charge. Les responsables des chevaux peuvent négliger cette pathologie par souci d’économie.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

Inciter les États membres à favoriser la pédagogie de l’apprentissage de l’enfant sur la qualité de vie du cheval en l’insérant dans la volonté d’une éducation de qualité.
Adopter un certificat européen de détention des chevaux.
Interdire la consommation de viande de cheval.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

Instaurer une contribution de chaque cavalier à un refuge pour financer la retraite des chevaux.

Il convient d’adopter une résolution en ce sens.

3.6 Mettre fin à la souffrance des animaux aquatiques

3.7 Protéger les animaux sauvages et leur milieu naturel

Voir Pour une terre vivable, Partageons des territoires et des ressources

3.8 Recherche et expérimentation animale

4. Un seul « bien-être »

4.1 Repenser la relation entre l’animal et l’être humain

Le terme « bien-être animal » est utilisé à tout va par le secteur de l’élevage. Force est de constater que cette appellation est complètement dévoyée ; elle relève davantage du marketing de la filière agroalimentaire que d’une réalité. Lorsque l’on regarde la définition commune de « bien-être », nous pouvons lire : « État agréable résultant de la satisfaction des besoins du corps et du calme de l’esprit » ou encore « Sensation agréable procurée par la satisfaction de besoins physiques, l’absence de soucis ». En se penchant sur les conditions de vie des animaux en élevages intensifs ou industriels, comment peut-on valider la sensation de « bien-être » ? Elles sont antinomiques avec cette notion. Nous avons détaillé toute la réalité des élevages dans notre troisième partie : « Une violence institutionnelle ». Il convient donc de dénoncer cette appellation dans le cadre agroalimentaire et de se réapproprier ce terme. Nous devons expliquer, ce qu’est le « bien-être » réel pour un animal : basiquement, nous pouvons déjà affirmer que la mise en cage, l’entassement, l’engraissement, l’obligation à la gestation, la séparation d’avec sa mère, une croissance forcée ou encore les mutilations sont contradictoires avec ce concept.

La Commission européenne dévoile un nouvel Eurobaromètre mené en 2023. Parmi les citoyens de l’Union Européenne, 44 % possèdent des animaux de compagnie et 74 % estiment que le « bien-être » des animaux de compagnie devrait être mieux protégé qu’il ne l’est actuellement. À ce jour, sur les dix initiatives citoyennes européennes couronnées de succès, six concernent le « bien-être » des animaux. Cela témoigne de l’importance que les citoyens attachent à une meilleure protection des animaux en général.

Le concept d’« Un seul “bien-être” » reconnaît les interdépendances directes et indirectes entre le « bien-être » des animaux et le « bien-être » des humains. Ce concept appelle notamment à une approche interdisciplinaire où les questions relatives à l’animal sont mises au regard de celles relatives à l’espèce humaine. Ainsi, l’amélioration du « bien-être » des animaux passe par l’amélioration du « bien-être » des humains et réciproquement.

Cette thématique d’« Un seul “bien-être” » fait aujourd’hui l’objet de nombreuses études scientifiques. David Fraser, professeur à l’Université de Colombie-Britannique, estime que la protection de l’environnement est fondamentale pour la qualité de vie humain et animal car la pollution affecte également la qualité de vie de l’humain et de l’animal.

Dans le même temps, les bienfaits d’un animal de compagnie pour la santé mentale d’un humain sont reconnus. Être responsable d’un chat, d’un chien ou d’un cheval permet d’apaiser les craintes. La simple présence d’un animal procure de la joie, de la sérénité et apaise l’anxiété. D’ailleurs, les personnes qui vivent seules avec un animal de compagnie ressentent moins la solitude et ont l’impression d’être plus en sécurité. S’occuper d’un animal offre aussi l’occasion de faire des activités ou de sortir de chez soi.

Dans le dernier rapport de la Fédération européenne de l’industrie des aliments pour animaux de compagnie (FEDIAF), il est démontré que plus de 91 millions de ménages européens possèdent un ou plusieurs des 340 millions d’animaux de compagnie que compte l’Europe. Le chat est présent dans 26 % des foyers, ce qui en fait l’animal de compagnie le plus populaire en Europe, suivi de près par le chien, détenu par 25 % des ménages. Ces chiffres mettent en évidence l’importance que les individus accordent aux animaux de compagnie, lesquels représentent des compagnons de jeu, de détente, voire une source de joie au quotidien.

Or, depuis plusieurs décennies, cette forte demande a favorisé l’émergence d’un business des animaux de compagnie qui sont bien souvent considérés comme des objets à posséder, davantage que comme des individus à part entière. Les animaux de compagnie aussi doivent être protégés.

4.1.1 Lutter contre le trafic d’animaux de compagnie

À l’échelle de l’Union européenne, de nombreux animaux de compagnie sont vendus illégalement, générant des profits élevés à faible risque et représentant souvent une source de revenus pour les réseaux criminels. Le Parlement européen reconnaît à ce titre le commerce illégal d’animaux de compagnie comme étant une criminalité organisée.

Le commerce illicite de chiens et de chats a explosé du fait de la croissance du marché en ligne qui représente environ 60 %de l’ensemble des ventes de chiens et de chats dans l’Union européenne.

Le trafic illégal d’animaux de compagnie met les animaux en danger. En effet, la reproduction se passe généralement dans de mauvaises conditions, les chiots et les chatons sont souvent séparés trop tôt de leur mère et doivent parfois endurer de longs voyages dans des conditions stressantes, souvent sans eau ni nourriture. Les chiots n’arrivent pas toujours à destination pour diverses raisons : négligence de soins, stress, diarrhée, infections respiratoires, déshydratation.

Cette pratique illégale présente également des risques pour la santé publique. Les consommateurs, attirés par des prix attractifs, achètent souvent leur animal de compagnie sans être conscients des risques qu’ils courent. Les animaux de compagnie élevés illégalement ne sont souvent pas vaccinés et peuvent transmettre à leurs congénères, voire aux humains, des maladies ou des parasites.

Soutenir des exigences strictes en matière de traçabilité, de contrôles automatisés des ventes, permettant à la fois aux autorités de contrôler l’élevage et le commerce de chiens et de chats, et aux acheteurs de vérifier que leur identification et leur enregistrement sont corrects.
Prévoir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives contre les trafiquants.
Revoir la réglementation sur les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (règlement (UE) n° 576/2013) en supprimant les dérogations pour éviter l’activité commerciale déguisée.
Interdire les « usines à chiots ».

Les usines à chiots sont notamment présentes en Europe de l’Est. Il convient d’adopter une résolution pour proposer leur interdiction.

Interdire la vente d’animaux sur des sites en ligne.
Préconiser de lutter contre l’existence de soi-disant refuges et associations de protection des animaux, prétendument dédiés à leur sauvetage, qui sont en réalité impliqués dans l’élevage, l’importation et le trafic illégal d’animaux domestiques, et qui ne respectent pas les règles en matière de protection animale.
Créer une plateforme recueillant les dénonciations de complicités de maltraitance animale.
Sensibiliser les citoyens, acheteurs potentiels, par des campagnes d’information à l’initiative de la Commission européenne, aux risques du commerce illégal des animaux de compagnie (problèmes de santé, problèmes comportementaux,  anomalies génétiques chez le chien ou le chat acheté).
Publier une liste d’établissements d’élevage agréés afin de permettre aux futurs acheteurs de vérifier le statut des vendeurs.

4.1.2 Lutter contre les hypertypes

Certaines stratégies d’élevage comme la sélection de caractères génétiques, pour des raisons esthétiques ou commerciales, peuvent causer des effets néfastes sur la santé ou la qualité de vie des animaux. Les hypertypes sont une des sources de souffrance. Il s’agit de l’accentuation à l’extrême de traits distinctifs propres à certaines races animales domestiques. Chez les animaux de compagnie, cette pratique s’est développée, en particulier, sous la pression d’effets de mode (bouledogue français, Scottish Fold…). Dans la majorité des cas, ces animaux présentent des pathologies qui nuisent à leur santé ou à leur qualité de vie (détresse respiratoire, problème cardiaque, dysplasie…). Par exemple, 70 % des bouledogues présentent une dysplasie de la hanche. Parmi les races de chats, 10 % seraient hypertypés. Le développement de l’hypertype chez les animaux de compagnie est pourtant interdit en France lorsqu’il est de nature « à compromettre leur santé et leur qualité de vie ainsi que ceux de leurs descendants». En outre, l’article 5 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie mentionne que « Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le “bien-être” de la progéniture ou de la femelle. » Ces textes n’ont cependant pas suffi pour enrayer l’hypertype.

Interdire les mutilations à visée « esthétique » des animaux de compagnie (coupe des oreilles, de la queue…).
Interdire les élevages d’animaux présentant des hypertypes préjudiciables à la santé et à la qualité de vie des animaux.
Interdire la cession à titre onéreux d’animaux de compagnie comportant un hypertype.
Fixer la liste des critères de sélection compromettant la qualité de vie et la santé des animaux de compagnie.
Rendre obligatoire la stérilisation des animaux de compagnie comportant des hypertypes.

4.1.3 Lutter contre l’errance et les maltraitances induites par l’errance

Les chats et chiens errants ne sont pas des « nuisibles » à éliminer, mais des êtres vivants sensibles. La priorité doit être mise sur la stérilisation de ces animaux, qu’ils soient proposés à l’adoption par la suite ou non, pour éviter la surpopulation. Cette question est cruciale puisqu’il a été démontré maintes fois combien les chats harets exercent une pression sur les petits animaux sauvages.

Interdire la gestion létale des populations de chats et de chiens errants.
Financer la stérilisation  des animaux errants, à l’initiative des collectivités locales, avec le soutien  des associations, des refuges et des vétérinaires.
Renforcer les inspections en fourrières, notamment pour éviter les mises à mort « de convenance ».
Dans les situations locales de maltraitance envers les animaux errants, une politique d’ensemble doit être menée, associant le suivi par les forces de l’ordre de tout signalement, la mise en œuvre de sanctions proportionnées, et une politique de prévention, comprenant la sensibilisation des populations, la stérilisation des animaux, un engagement éthique des fourrières pour ne plus recourir à l’euthanasie, sauf à des fins de soulagement en cas de souffrance de l’animal, et la pose de caméras dans les endroits sensibles.

4.1.4 Encourager l’adoption plutôt que l’achat

Le commerce de chiens et de chats a considérablement augmenté ces dernières années et atteint une valeur annuelle de 1,3 milliard d’euros. L’achat coup de cœur, en fonction de critères esthétiques ou d’effets de mode, est souvent à l’origine d’abandons car les futurs acheteurs ne prennent pas la mesure de ce qu’un animal de compagnie implique. Par ailleurs, le « business » autour des animaux de compagnie qui s’opère dans les élevages, les animaleries et sur les plateformes en ligne, s’accompagne de nombreuses dérives liées à des importations illégales d’animaux mais également à des élevages peu scrupuleux de la qualité de vie des animaux. En effet, certains établissements d’élevage détiennent des chiens ou des chats dans de mauvaises conditions, épuisent les femelles en leur faisant produire de nombreuses portées par an, négligent l’alimentation, les conditions d’hébergement, la santé et l’hygiène des animaux et les vendent trop jeunes (les jeunes animaux étant plus faciles à vendre). De nombreux animaux présentent des défauts physiques ou des troubles du comportement dus à un sevrage précoce, à des maladies ou à des mauvais traitements. Ces situations peuvent entraîner des coûts inattendus pour les acheteurs qui doivent payer pour soigner certaines maladies ou pour atténuer des défauts génétiques. Or, dans ce contexte, certains acheteurs renoncent à leurs animaux et les abandonnent. Chaque année, dans l’Union européenne, un grand nombre de chiens et de chats sont abandonnés dans des refuges appartenant à l’État ou à des organisations à but non lucratif. Par exemple, en Belgique, 7 642 chiens et 25 926 chats ont été accueillis en 2021 et les chiffres sont encore plus élevés en Espagne, où ils sont estimés à 100 000 chiens et 30 000 chats par an. En France, « 44 844 animaux abandonnés ou maltraités ont été pris en charge en 2023 par les refuges de la SPA : 28 652 chats, 13 124 chiens et 3 068 Nouveaux animaux de compagnie (NAC), équidés et animaux de ferme (44 199 en 2022). »

À ce titre, nous pouvons lire dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au« bien-être» des chiens et des chats et à leur traçabilité que :

« Le nombre d’animaux errants et d’animaux dans les refuges est particulièrement élevé dans les pays du sud et de l’est de l’Europe (…) La surpopulation dans les refuges, en particulier, constitue un risque important de mauvaises conditions de “bien-être” pour les animaux. »

En s’orientant vers l’adoption plutôt que vers l’achat, les adoptants sont accompagnés par les associations/refuges dans les démarches pour trouver l’animal qui leur conviendrait le mieux. L’adoption est aussi un geste contre l’abandon qui sauve la vie de l’animal adopté, permet d’accueillir un autre animal au refuge et aide à limiter la surpopulation des refuges et les potentielles euthanasies.

Mettre en place une formation pour les personnes manipulant des animaux.
Interdire l’euthanasie de convenance non médicalement justifiée sous peine de sanction pénale car l’animal a une valeur qui lui est propre, aucunement dépendante de l’appartenance à un « propriétaire ».
Interdire la mise à mort d’animaux dans les refuges en dehors de l’euthanasie à des fins de soulagement de l’animal.
Sensibiliser les citoyens à l’adoption d’animaux de compagnie en déconstruisant les préjugés s’y rattachant et en mettant en évidence les bénéfices de l’adoption. 
Sensibiliser les citoyens aux risques auxquels les futurs propriétaires s’exposent en achetant un animal (trafic illégal, hypertypes, problèmes de santé…).