Une politique locale ambitieuse de santé et de prévention
Agir pour la santé de tous : une approche globale et préventive
Les politiques publiques locales doivent aujourd’hui composer avec de fortes contraintes budgétaires. C’est pourquoi les propositions du Parti animaliste reposent avant tout sur une meilleure utilisation des ressources existantes et sur la prévention des coûts futurs. En réduisant les externalités négatives liées à l’exploitation animale — pandémies, pollution, maladies chroniques, précarité alimentaire —, les communes peuvent améliorer la santé publique tout en allégeant durablement les dépenses de santé et d’assainissement.
Une seule santé : humains, animaux et environnement liés
Une approche globale de la santé passe par celle des humains, des animaux et de leur environnement. L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) promeut ce concept d’“une seule santé” (“One Health”) qui vise à réduire les risques liés aux interfaces entre les espèces — zoonoses, résistances aux antibiotiques, pollution environnementale.
Or, les pandémies récentes montrent les dangers de nos modèles actuels. L’industrialisation de la production animale, la concentration génétique des élevages et les circuits longs de transformation favorisent l’émergence d’épizooties et de zoonoses. Selon l’OMSA(Organisation Mondiale de la Santé Animale), le nombre d’épizooties (épidémies frappant les animaux) a triplé en 15 ans. En France, les épisodes récurrents de grippe aviaire dans les élevages intensifs, ou encore l’exemple actuel de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), illustrent les risques sanitaires, économiques et éthiques de ce modèle.
Prévenir les risques environnementaux
Humains et animaux partagent un même environnement, aujourd’hui saturé de contaminants : produits phytosanitaires, perturbateurs endocriniens, métaux lourds ou substances issues de l’industrie alimentaire. Les études de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) et de l’INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, Alimentation et Environnement) montrent que ces expositions multiples (exposome) s’additionnent et aggravent les risques sanitaires.
Prévenir les risques alimentaires
Les recommandations de l’OMS et de l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) établissent clairement les effets néfastes d’une surconsommation d’aliments carnés : cancers, maladies cardiovasculaires, diabète ou obésité. La transition vers une alimentation plus végétale est donc à la fois un enjeu de santé publique et une opportunité d’économie : Selon l’institut Montaigne, l’augmentation des pathologies liées à notre alimentation entraîne un coût de 125 milliards d’euros par an pour les finances publiques, en incluant les hospitalisations, les traitements prolongés et les arrêts de travail, selon son rapport publié en 2025.
L’alimentation carnée est également un facteur majeur de réchauffement climatique, qui provoque des crises sanitaires directes : malnutrition, coups de chaleur, maladies vectorielles, pollution atmosphérique.
Les leviers d’action municipaux
Le maire, garant de la salubrité publique et de la protection de l’environnement, dispose de compétences clés :
· prévention des pollutions (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales) ;
· protection des animaux sauvages et des espaces naturels (article L2213-4) ;
· aménagement et végétalisation des espaces urbains pour améliorer la qualité de l’air.
La santé n’est pas une compétence directe des communes, mais elles sont des acteurs essentiels de la prévention.
Elles peuvent agir sur la qualité de l’air, l’accès à une alimentation végétale de qualité, la réduction de la pollution, l’encouragement à la pratique sportive et l’aménagement d’espaces favorables à la santé et au lien social.
Le contrat local de santé, signé entre la commune et l’ARS (Agence Régionale de Santé), constitue le cadre idéal pour coordonner ces actions et réduire les inégalités territoriales de santé.
Une politique soutenable et transposable
Nos propositions n’impliquent pas de nouvelles charges financières pour les collectivités : elles s’appuient sur la réorientation des moyens existants, les contrats locaux de santé, les politiques d’alimentation territoriale ou les programmes de rénovation déjà financés par l’État. Ce programme est donc économiquement soutenable et applicable à toutes les communes, y compris les plus petites, qui disposent des mêmes leviers de prévention et de coopération intercommunale.
Faire de la prévention un pilier de l’action municipale
L’investissement dans la prévention constitue un levier majeur d’efficience des politiques publiques : en agissant en amont sur l’alimentation, l’activité physique et la réduction des pollutions évitables, les communes peuvent limiter l’apparition de pathologies chroniques et réduire, à moyen et long terme, une partie des coûts liés aux soins, aux arrêts maladie et à l’invalidité.
Pour le Parti animaliste, la santé publique ne se résume pas à la prise en charge de la maladie : elle suppose une approche globale, préventive et cohérente avec la protection des animaux et de leur habitat. Une alimentation équilibrée, une bonne hygiène de vie et des programmes de prévention des maladies chroniques permettent de réduire significativement leur incidence.
Les communes, notamment à travers les écoles maternelles et primaires dont elles ont la responsabilité, peuvent jouer un rôle moteur en végétalisant les repas des cantines. Plus largement, elles peuvent agir via les offres de restauration collective (cantines scolaires et municipales, EHPAD, événements locaux) et en incitant leurs prestataires à s’engager dans cette démarche.
Même de petite taille, les municipalités disposent ainsi d’un pouvoir d’action majeur pour promouvoir la santé, soutenir les circuits alimentaires locaux et améliorer la qualité de vie des habitants — tout en réalisant des économies publiques durables.
Offrir des paniers garnis de Noël avec des produits excluant tout produit d’origine animale.
Promouvoir l’alimentation végétale en partenariat avec les restaurateurs et boulangeries de la ville, à travers :
- La création d’une Charte « éthique et durable » entre la municipalité et les établissements volontaires, inspirée de celle de la Ville de Grenoble, pour encourager la présence de produits 100 % végétaux ;
- La mise en place d’un accompagnement gratuit d’information et de sensibilisation (recettes, approvisionnement, communication) assuré par des acteurs spécialisés, sans subvention économique directe ;
- La valorisation publique des restaurants et boulangeries engagés (label municipal, visibilité sur les supports de la ville).
Instaurer au moins deux menus végétaliens par semaine, ainsi qu’une option végétalienne quotidienne dans les cantines scolaires publiques (crèches, écoles maternelles, primaires et collèges pour le département de Paris) et toute autre restauration collective municipale (services de la ville, EHPAD…).
Les menus végétaliens, la prévention santé et la promotion d’une alimentation locale et végétale permettent de réduire les coûts liés à l’obésité, au diabète, aux maladies cardiovasculaires et aux cancers.
Organiser, chaque année, un événement grand public en faveur de l’alimentation végétale.
Proposer une offre exclusivement végétale lors des réceptions officielles et autres événements communaux.
Créer un poste de chargé de projet « One health ».
L’objectif est d’élaborer et mettre en œuvre des projets concrets visant à améliorer la santé des habitants en prenant en compte la santé animale, humaine et environnementale.
Le chargé de projet contribue à la production et à la diffusion de contenus et de messages à l’usage de publics différenciés (scolaires, grand public, médias, agents de la ville, acteurs du logement, de la culture…) afin de promouvoir la santé de tous.
Il peut mettre en place des campagnes d’information du public concernant les bienfaits de l’alimentation à base de produits végétaux, notamment par l’intermédiaire des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
Favoriser la mise en place de cours de cuisine végétale au profit des habitants, en privilégiant les aliments locaux, bio, de saison et facilement accessibles.
La commune pourrait proposer aux citoyens des formations à la cuisine végétale via plusieurs moyens : actions du CCAS auprès de son public, soutiens aux associations, points d’information et de conseils nutritionnels…
Des services et un meilleur accès aux soins pour les animaux dits de compagnie
Pour le Parti animaliste, la santé des animaux dits de compagnie fait partie intégrante de la santé publique locale. La proximité avec eux suppose d’assurer leur bien-être et leur suivi sanitaire, d’autant que la majorité des familles les considèrent comme des membres à part entière du foyer.
Améliorer l’accès aux soins vétérinaires, c’est aussi prévenir des coûts sociaux et collectifs : abandons, infections, détresse psychologique liée à la séparation d’un foyer et de son animal. Ces situations entraînent des dépenses accrues pour les refuges, les associations et les services municipaux.
Or les soins vétérinaires peuvent s’avérer coûteux pour certains ménages, alors que les actes de base — comme la vaccination ou la stérilisation — participent à la protection de tous. Les communes peuvent y répondre par des aides sous condition de ressources, en soutenant les associations partenaires ou en créant un dispensaire municipal.
Prendre en compte la personne et son animal ensemble, c’est prévenir la détresse et renforcer la solidarité locale. Ces actions peuvent s’appuyer sur les structures existantes (CCAS, dispensaires associatifs, partenariats vétérinaires, associations) et ne nécessitent pas de nouvelles dépenses , mais une meilleure coordination et une volonté politique claire.
Octroyer des aides financières ou en nature (logement, frais de transport) aux étudiants dans le cadre d’un stage chez un vétérinaire de la commune.
L’objectif est d’éviter les déserts vétérinaires et d’assurer la relève, favoriser l’accès à des soins de qualité et renforcer la protection des animaux sur le territoire communal.
Favoriser des rencontres entre des bénévoles promeneurs de chien et des responsables de chiens guides pour permettre aux chiens d’avoir des temps de détente sans harnais plusieurs fois par mois.
En cas de carence, ouvrir des dispensaires vétérinaires publics offrant des tarifs préférentiels pour les soins indispensables aux animaux (enregistrement I-CAD, contrôle annuel, vaccins, stérilisation, traitement des infections, prise en charge en cas d’accident) pour les citoyens en difficulté, selon des critères de revenus, ainsi qu’aux associations de protection animale et refuges. Ou, à défaut, financer une partie des soins vétérinaires délivrés en secteur libéral, pour ces publics.
Promouvoir et participer au financement d’une permanence “Urgence vétérinaire” en dehors des horaires d’ouverture des cabinets.
Développer les centres de santé accueillant les citoyens en grande précarité et possédant un animal de compagnie, et y inclure une offre de soins vétérinaires.
Mettre en place un programme municipal de sensibilisation à la stérilisation des chiens et des chats, en particulier des chats ayant accès à l’extérieur, afin de prévenir les portées non désirées et l’augmentation de l’errance.
Un animal non stérilisé qui fait des portées non prises en charge par le responsable du chat, s’apparente à des abandons punis par la loi. Si au contraire, les portées sont prises en charge et les animaux cédés à des tierces personnes, ils devront être identifiés et les particuliers peuvent se retrouver en fonction du nombre d’animaux cédés éventuellement requalifiés avec le statut “éleveurs”.
Ce programme pourra inclure :
- Des campagnes d’information diffusées dans les mairies, écoles, cabinets vétérinaires, refuges et réseaux sociaux municipaux.
- Des partenariats avec les vétérinaires pour fournir des informations claires sur les bénéfices sanitaires et comportementaux de la stérilisation.
- Des actions ciblées sur les chats libres et les quartiers concernés par l’errance, pour expliquer comment une stérilisation en amont protège les animaux et limite les abandons.
- Un accompagnement spécifique pour les familles modestes, par exemple via des tarifs préférentiels.
Créer une pension municipale sociale et solidaire pour chiens, permettant la garde temporaire des animaux des habitants en difficulté (personnes hospitalisées, sans solution de garde lors de leurs congés ou de démarches urgentes).
- Cette structure, à but non lucratif, aurait une vocation sociale et de protection animale : elle faciliterait la garde responsable des chiens, éviterait les abandons et permettrait la réinsertion professionnelle via des emplois aidés ou des chantiers d’insertion.
- La commune pourrait la gérer en direct ou en partenariat avec une association ou une entreprise de l’économie sociale et solidaire.
Instaurer une mutuelle municipale en y intégrant mutuelle pour animaux dits de compagnie, en négociant un contrat collectif à tarifs préférentiels.
Mettre à disposition un guide des bonnes pratiques pour les responsables d’animaux dits de compagnie (chats, chiens, chevaux, NAC, etc.).
Pour éviter des souffrances aux animaux adoptés, il est parfois nécessaire d’informer sur les besoins fondamentaux des animaux.
- Sensibiliser au besoin de repos et au droit à l’activité d’un animal.
- Sensibiliser sur le consentement et sur le “droit à dire non” pour les animaux : arrêt immédiat de l’interaction s’il s’éloigne, détourne le regard, manifeste un stress.
- Formation des agents publics (accueil, voirie, espaces verts, transports) à ce guide.
Assurer un accès équitable aux soins
Le coût de l’inaction en matière d’accès aux soins est élevé : retards de diagnostic, saturation des urgences, perte de productivité. Si les dispositifs nationaux constituent le cadre indispensable de la politique de santé, leur efficacité dépend largement de leur mise en œuvre locale. Des solutions de proximité, coordonnées à l’échelle communale ou intercommunale, peuvent ainsi améliorer l’accès aux soins, fluidifier les parcours et renforcer l’efficience globale du système.
Depuis une dizaine d’années, la France fait face à des difficultés croissantes d’accès aux soins, liées moins à un manque global de médecins qu’à leur répartition inégale selon les territoires et les spécialités. Ces déséquilibres concernent désormais non seulement les zones rurales, mais aussi certaines villes moyennes ou quartiers urbains, notamment lorsqu’on considère l’accès à des soins sans dépassement d’honoraires. Selon un sondage IFOP 2025, 61 % des personnes interrogées estiment avoir des difficultés à se soigner.
Les pouvoirs publics ont mis en place diverses mesures pour y remédier (aides à l’installation, bourses d’engagement territorial, maisons de santé pluridisciplinaires, assistants médicaux, télémédecine, etc.), mais les résultats demeurent inégaux. En même temps, la France recule dans les classements européens : depuis 2015, la mortalité infantile en France dépasse la moyenne européenne, plaçant notre pays au 23e rang sur 27 en 2022. Cet indicateur rappelle que la santé publique est aussi une question de justice sociale — la protection des plus vulnérables, humains comme non humains, étant au cœur de la vision portée par le Parti animaliste.
Face à ces constats, les solutions doivent être territorialisées et coordonnées entre les ARS, l’assurance maladie et les collectivités. Les maires et les communautés de communes disposent d’un rôle central : faciliter l’installation des professionnels de santé, mettre à disposition des locaux, encourager les regroupements pluridisciplinaires, ou encore soutenir la télémédecine dans les zones fragiles.
Le Parti animaliste défend une approche pragmatique et solidaire, fondée sur la coopération plutôt que la concurrence entre territoires, et sur l’optimisation des ressources existantes : locaux vacants, dispositifs régionaux, aides à l’installation. Chaque commune, même modeste, peut ainsi contribuer à un meilleur accès aux soins pour toutes et tous.
Renforcer la présence des professionnels de santé en milieu rural par la création de maisons de santé pluridisciplinaires, en favorisant leur implantation à proximité de services vétérinaires ou de dispositifs de soins accessibles aux animaux.
Chaque maison de santé proposerait en fonction des besoins et des possibilités :
- médecine générale, chirurgie dentaire, kinésithérapie, soins infirmiers,
- des vacations dans les principales spécialités médicales,
- un service de téléconsultation
La commune peut participer à la création de ces maisons de santé pluridisciplinaires, sur la base d’un projet médical, par exemple en finançant les locaux, en facilitant la concertation entre professionnels autour du projet, en lançant des actions de communication pour faire connaître le projet et attirer de jeunes professionnels.
Développer les partenariats public-privé pour améliorer l’accès aux soins.
Les collectivités peuvent coopérer avec des acteurs privés (cliniques, laboratoires, entreprises de transport sanitaire) et avec les mutuelles pour renforcer l’offre de soins, notamment en milieu rural. Cela peut passer par l’aide à l’implantation d’un cabinet médical ou vétérinaire dans une zone sous-dotée, ou encore par le financement conjoint d’un service de consultations itinérantes se déplaçant dans les hameaux.
Des services dédiés à la petite enfance, garants d’un développement bienveillant
Les politiques en faveur de la petite enfance constituent un investissement social majeur : elles favorisent la santé, la stabilité affective et la prévention des violences psychiques, physiques et sexuelles.
La politique nationale “Les 1000 premiers jours de l’enfant – Là où tout commence”, rappelle l’importance de cette période cruciale pour la santé et le développement de l’enfant. Les communes peuvent s’en saisir pour proposer des activités pédagogiques et culturelles sensibilisant à la relation harmonieuse entre les enfants, les animaux et leur environnement. Cette approche, qui ne requiert pas de moyens supplémentaires mais une simple réorientation des pratiques, favorise une société plus apaisée. À long terme, elle contribue à réduire les troubles du comportement, les coûts liés à la santé mentale et les besoins d’accompagnement social.
Pour le Parti animaliste, elles peuvent aussi devenir un levier d’éducation à l’empathie, en intégrant naturellement la bienveillance envers les animaux dans les dispositifs existants.
Développer l’éveil à la bienveillance envers les animaux.
- Intégrer la sensibilisation au respect des animaux dès la crèche et la maternelle, avec des activités pédagogiques adaptées (lectures, ateliers artistiques, découverte d’animaux dans leur environnement naturel, rencontres avec des associations de protection animale), sans exploitation (excluant cirques avec animaux, zoos, élevages, aquariums, balades en calèches, etc.).
- Sensibiliser les jeunes enfants à la cohabitation avec les animaux pour prévenir la peur et les comportements inappropriés.
Configurer des espaces publics adaptés aux jeunes enfants et aux animaux.
- Créer des aires de jeux qui respectent les animaux locaux et évitent les dispositifs dangereux pour les petits animaux (ex. grilles où peuvent se coincer les oiseaux, pièges involontaires pour les hérissons).
- Végétalisation des cours d’école et des espaces publics pour offrir des espaces ombragés et accueillants pour les enfants comme pour les animaux.
S’assurer que les crèches et écoles maternelles adoptent une démarche éthique envers les animaux : des menus végétaliens et des fournitures non testées sur les animaux.
- Des menus végétaliens en option quotidienne dans les crèches et cantines scolaires, avec une éducation au goût et à la nutrition.
- L’abolition des produits testés sur les animaux dans les fournitures des crèches (couches, lingettes, produits de soin).
Ensemble libres, ensemble protégés : pour une assistance réciproque
Les politiques locales de solidarité peuvent reconnaître et prendre en compte la présence d’animaux au sein des foyers comme un facteur de stabilité sociale. Favoriser la présence des animaux dans les lieux de vie, les établissements d’accueil ou les dispositifs de lien social contribue à prévenir l’isolement, la dépression et les hospitalisations évitables, réduisant ainsi les coûts pour la collectivité. L’assistance réciproque signifie permettre à chacun — humain ou animal — d’être acteur du lien, et non simple bénéficiaire d’aide.
Les communes peuvent s’appuyer sur les structures existantes : CCAS, associations, services de médiation animale, dispensaires, refuges et bénévolat citoyen. Ces dispositifs ne créent pas de dépenses nouvelles, mais coordonnent les initiatives pour mieux protéger les plus vulnérables. En reconnaissant la valeur sociale et thérapeutique du lien humain–animal, les municipalités renforcent à la fois la cohésion locale et la qualité du soin partagé.
Prendre soin des humains, c’est aussi concevoir une ville inclusive : pour les personnes à mobilité réduite, les parents avec poussettes, et toutes celles et ceux en situation de handicap temporaire ou permanent. La solidarité doit s’adresser à tous les êtres vulnérables, humains comme animaux. Trop souvent, les chiens d’assistance et autres animaux accompagnateurs sont réduits à leur fonction, oubliant qu’ils sont des individus sensibles, capables d’émotions, de fatigue et de besoin de jeu ou de liberté. Leur bien-être — repos, promenade, relation choisie — est essentiel : il conditionne la qualité de l’assistance et la profondeur du lien avec la personne accompagnée.
L’assistance réciproque, fondée sur le respect mutuel, doit devenir la norme. Nos mesures visent à garantir que ni la personne ni l’animal ne soient instrumentalisés, mais que chacun puisse bénéficier d’une relation équilibrée, respectueuse et protectrice.
“Associer les personnes accompagnées de chiens guides ou d’assistance aux conseils municipaux animaliers afin de mieux prendre en compte les besoins et les conditions de vie des chiens d’assistance, et créer des espaces municipaux d’échange dédiés aux binômes humain–animal.”
La commune s’engage à :
- intégrer des personnes accompagnées de chiens guides ou d’assistance au sein des conseils municipaux animaliers afin que l’expérience vécue des chiens de travail éclaire les décisions publiques ;
- reconnaître les chiens guides et d’assistance comme des animaux sensibles accomplissant une activité exigeante, nécessitant une attention particulière à leur santé physique et mentale ;
- créer un groupe de parole ou de suivi municipal réunissant les personnes accompagnées, les éducateurs et les acteurs animaliers pour identifier les difficultés rencontrées par les chiens (fatigue, accessibilité des espaces de repos, refus d’accès, fin de carrière, retraite et reconversion) ;
- adapter les espaces publics, les bâtiments municipaux et les pratiques locales afin de garantir le respect et la protection des chiens guides et d’assistance tout au long de leur vie.
Créer un réseau de promenades accessibles en pleine nature ou en milieu semi-naturel, permettant aux personnes en situation de handicap et à leur(s) animal(aux) de s’y rendre en toute autonomie.
Proposer une assistance administrative du CCAS pour les personnes handicapées et les personnes âgées, avec une prise en compte des animaux à domicile.
Offrir une aide personnalisée pour accomplir les démarches administratives, afin de garantir l’accès aux droits et aux aides. Cette assistance contribue à préserver leur autonomie et leur qualité de vie, tout en facilitant le maintien à domicile avec leurs animaux, qui sont souvent leur principale source de soutien affectif. Elle participe aussi à prévenir les abandons d’animaux liés aux difficultés sociales.
Adapter les transports en commun pour que les personnes à mobilité réduite puissent entrer et sortir facilement et de manière autonome, et prévoir l’accès aux animaux des personnes en situation de handicap (sans frais supplémentaires, avec des aménagements dédiés).
Se préoccuper des conditions de vie des chiens guides.
- Sensibiliser à travers le “Guide de bonne pratique pour les responsables d’animaux dits de compagnie” initié par la commune (mesure 14)
- Inciter à limiter les heures d’activité par jour (ex. : pas plus de X heures en continu sans pause, selon les recommandations des éthologues).
- Créer une campagne locale d’information intitulée par exemple “Même un chien guide a besoin de vacances”.
- Création d’une charte municipale engageant la ville, les établissements médico-sociaux, les commerces et les usagers sur le droit des personnes en situation de handicap à être accompagnés de leur chien guide partout dans la commune et dans les transports.
- Formation des agents publics (accueil, voirie, espaces verts, transports) à cette charte.
Encourager à utiliser des langages bienveillants valorisant la sensibilité des animaux dans les communications de la commune, évitant les termes comme “nuisibles”, “utiles”, “efficaces”, “productifs”, sous l’impulsion du chargé de la condition animale.
Un cadre de vie sain, solidaire et respectueux des animaux et de leur habitat
L’amélioration du logement et de la salubrité ne passe pas nécessairement par de nouveaux programmes coûteux. La priorité doit être donnée à la construction et démolition sur un terrain existant, à la réhabilitation du parc existant et à la réaffectation des logements vacants. Ces choix préservent tout en limitant l’artificialisation des sols et en protégeant l’habitat des animaux.
Les communes disposent de leviers concrets pour agir : incitation à la rénovation du parc privé, accompagnement des bailleurs sociaux, ou encore amélioration de l’hygiène et de la salubrité dans l’espace public.
En favorisant la rénovation plutôt que la construction, les municipalités peuvent ainsi répondre aux besoins humains sans aggraver la pression foncière ni détruire les écosystèmes locaux. Ces actions contribuent à la qualité de vie et à la cohabitation harmonieuse avec les animaux. Une politique du logement responsable est aussi une politique de santé publique et
de respect de tout être sensible.
Un habitat sain profite à tous les êtres sensibles. Les logements insalubres, l’accumulation de déchets ou la pollution urbaine affectent non seulement la santé humaine — stress, maladies respiratoires, risques infectieux — mais aussi celle des animaux vivant à proximité, domestiques comme animaux liminaires. Les pigeons, hérissons, surmulots ou chats errants subissent directement les conséquences de notre négligence et peuvent devenir vecteurs de maladies si les conditions d’hygiène sont dégradées.
La municipalité a un rôle central pour favoriser un habitat partagé sûr et respectueux. Cela passe par l’entretien des espaces publics, la gestion des déchets et des déjections animales, la prévention des nuisances et la sensibilisation des habitants à la cohabitation harmonieuse. Chaque action visant à améliorer la salubrité et l’hygiène des logements et des quartiers bénéficie donc simultanément aux humains et aux animaux, en réduisant les risques sanitaires et en favorisant un environnement plus apaisé et équilibré.
Une politique du logement viable pour tous
Une politique du logement durable repose sur la mobilisation des dispositifs déjà financés par l’État et les régions (ANAH, fonds européens, prêts à taux zéro, contrats de relance, conventions avec les bailleurs). La commune en est le chef d’orchestre, et non le payeur unique. Cette approche pragmatique garantit la soutenabilité budgétaire tout en améliorant concrètement la qualité de vie des habitants.
Pour le Parti animaliste, le logement doit répondre aux besoins humains tout en respectant les animaux avec qui nous partageons notre habitat — qu’ils soient compagnons de vie ou habitants de nos villes et villages. Une politique du logement viable est donc aussi une politique d’équilibre entre confort, justice sociale et respect de tout individu sensible.
Prendre en compte la vie des animaux environnants dans les normes de construction (installer des passes à hérissons dans les barrières, des hôtels à insectes, une configuration des vitres évitant un reflet du ciel sur lesquelles les oiseaux pourraient se percuter, etc.).
Inciter l’adaptation des aménagements extérieurs des logements pour faciliter la circulation des animaux liminaires : suppression des grillages et murets, ajout de points d’eau, désartificialisation des sols, etc.
Développer des services de médiation pour la résolution des conflits liés aux animaux.
Orienter les propriétaires ou locataires vers des services de médiation pour aider à résoudre les conflits, notamment liés aux animaux, entre locataires et propriétaires, ou entre voisins.
Favoriser la construction de logements et de quartiers respectueux des animaux en incluant des critères animalistes dans les cahiers des charges constructeurs.
Les logements et leur environnement doivent être conçus pour intégrer les animaux dits de compagnie avec des espaces qui leur sont dédiés, en luttant contre l’artificialisation des sols et en utilisant des matériaux non issus de l’exploitation animale.
Les logements doivent, par exemple, intégrer dès le départ des chatières et échelles à chat, etc.
Développer des dispositifs de location-accession de logements sociaux permettant aux familles et à leurs animaux de bénéficier d’un logement stable et pérenne, afin de réduire les abandons et de favoriser un cadre de vie respectueux.
Inciter à l’accession à la propriété pour les locataires du parc social est une mesure qui vise à offrir aux ménages une stabilité financière à long terme, tout en allégeant les finances publiques. La commune peut financer un prêt à taux zéro pour un montant limité, un prêt avec un taux d’intérêt inférieur aux taux du marché ou un prêt complémentaire au PTZ National sous certaines conditions. Cette stabilité des propriétaires leur permet d’envisager sereinement leur avenir avec, éventuellement, leurs compagnons animaux.
Favoriser des logements adaptés à la cohabitation avec des animaux (espaces verts, interdiction des matériaux nocifs, accueil facilité des animaux dits de compagnie).
La commune peut définir des priorités locales, après avoir tenu compte de la composition de la famille (nombre d’enfants), prise en compte des besoins des responsables d’animaux (rez de chaussée, jardin…) en créant des conventions avec les bailleurs sociaux, en fixant des critères adaptés lors de l’attribution des logements.
Une politique d’hygiène et de salubrité des logements
Les dépenses liées à la mauvaise salubrité ou à la gestion brutale des animaux liminaires dépassent souvent celles nécessaires pour des politiques de prévention. Miser sur la propreté urbaine, la gestion raisonnée des déchets et des méthodes non létales constitue à la fois un choix éthique et une décision économiquement rationnelle, en évitant des coûts récurrents liés à la dératisation et aux conséquences néfastes des produits toxiques utilisés sur la santé publique.
Nos mesures visent à garantir l’hygiène et la salubrité des logements humains tout en respectant les besoins des animaux qui cohabitent avec nous. Par des actions concrètes, telles que le soutien à la gestion responsable des déchets et la sensibilisation à la cohabitation avec les animaux liminaires, la commune protège la santé, le cadre de vie et les finances publiques.
Protéger les personnes en situation de précarité et leurs animaux.
- Garantir un droit au logement digne et inclusif pour les personnes en grande précarité, en tenant compte des réalités de vie, notamment pour celles vivant avec un animal, afin d’éviter les exclusions, les ruptures de parcours et les abandons contraints.
- Organiser des distributions de produits d’entretien du logement dans les services sociaux afin de soutenir les foyers précaires et prévenir la dégradation des conditions sanitaires.
- Proposer un accompagnement juridique pour signaler et résoudre les situations d’insalubrité (moisissures, humidité, infestations, défauts structurels), qui affectent la santé des occupants et contribuent à des situations de détresse humaine et animale.
Prévenir l’insalubrité à la source : propreté, déchets et cohabitation avec les animaux liminaires.
- Améliorer la propreté des espaces urbains et des logements pour éviter la surpopulation des animaux liminaires, notamment grâce à une meilleure gestion des déchets (collectes le soir, accès sécurisé aux ressources alimentaires).
- Interdire l’usage de poisons et de pièges cruels visant les animaux liminaires sur l’espace public et privilégier des méthodes éthiques et non létales.
- Mettre en place une politique d’information et d’expérimentation avec des acteurs spécialisés afin de substituer progressivement les rodenticides et pièges à glu par des alternatives respectueuses des animaux et de la santé publique.
- Souligner que la prévention de la souffrance animale et les politiques de cohabitation apaisée réduisent les coûts de gestion de la salubrité (infestations, traitements, dégâts).
Une politique durable de gestion des déchets
Une politique durable de gestion des déchets ne nécessite pas d’augmenter les dépenses, mais de mieux organiser les ressources existantes. Chaque tonne de déchets évitée ou recyclée représente une économie pour la collectivité : moins de transport, moins de traitement, moins de pollution et donc moins de coûts pour la santé publique. Les déchets constituent aujourd’hui un problème majeur : leur traitement est complexe, coûteux et lourd de conséquences environnementales. Il est donc indispensable de prendre conscience de la nécessité absolue de réduire nos déchets à la source.
Nous proposons un ensemble cohérent de mesures municipales : réduction à la source, tri et recyclage, compostage, amélioration de la collecte et développement de l’économie circulaire.
Ces actions s’inscrivent dans une logique de prévention : accompagner habitants et commerçants vers la sobriété matérielle, soutenir la réparation et le réemploi, mutualiser les équipements, et valoriser les déchets organiques pour le compostage ou l’alimentation animale, lorsque cela est possible et sans risque sanitaire.
Cette politique contribue aussi à la protection des animaux et de leur habitat, en limitant les dépôts sauvages et les pratiques de gestion brutales envers les animaux liminaires.
Enfin, parce qu’elle s’appuie sur des dispositifs existants — syndicats intercommunaux, associations, services techniques, programmes de prévention financés par l’ADEME —, elle est réaliste économiquement et adaptable à toutes les communes, quelle que soit leur taille.
Lancer une campagne d’information visant à limiter l’utilisation de matériaux dangereux (colles, peintures ou revêtements toxiques) s’il existe des produits de substitution, sensibiliser et inciter à l’utilisation de produits d’entretien non toxiques pour les humains et les animaux et choisir des nettoyants biodégradables non testés sur les animaux.
Assurer la propreté des rues en implantant des poubelles anti-intrusion, avec cendrier intégré.
Verbaliser plus sévèrement l’abandon d’ordures nuisibles aux humains et aux animaux (ex : plastique, mégots, produits toxiques) et des encombrants
Promouvoir une politique “Zéro déchet” pour une gestion plus optimale des emballages.
- Promotion du vrac et des emballages réutilisables : subventions aux commerces engagés, création d’un label municipal.
- Distribution de kits “zéro déchet” aux habitants (sacs en tissu, gourdes, boîtes réutilisables). Coût d’un kit à 5 € à multiplier par le nombre d’habitants.
- Campagnes d’éducation dans les écoles et auprès du grand public.
- Exclure toute distribution d’objets en plastique par les services municipaux.
Élaborer des stratégies de coexistence avec les animaux liminaires
Les politiques d’éradication sont coûteuses, tant financièrement que d’un point de vue environnemental et éthique: campagnes répétées, traitements chimiques, déchets toxiques, atteintes à la santé publique et souffrance animale.
Les stratégies de coexistence, au contraire, constituent une économie durable : elles réduisent les interventions récurrentes, apaisent la population et s’appuient sur des dispositifs simples, comme les pigeonniers contraceptifs, le maïs contraceptif ou l’information des habitants. Les villes qui adoptent ces méthodes démontrent qu’une politique éthique peut être aussi efficace, voire plus, et moins onéreuse que les méthodes létales.
Les animaux liminaires ont le droit de résider sur un territoire partagé avec les humains. Ils ne doivent pas être déportés ni considérés comme des intrus. Des alternatives éthiques, telles que la contraception ou les plans de gestion globale des populations de surmulots et pigeons, permettent de prévenir les surpopulations tout en respectant les animaux. Toutes les pratiques létales doivent être abrogées.
Informer les habitants, démystifier les idées reçues et expliquer les bénéfices de la cohabitation avec ces animaux est essentiel pour favoriser une cohabitation apaisée.
Mettre en place pour les moustiques tigres, la Technique de l’Insecte Stérile (TIS) qui consiste à stériliser par rayonnement des moustiques mâles et à les lâcher en grande quantité dans l’environnement et prévoir des campagnes d’information pour donner les bonnes pratiques aux administrés (éviter de laisser de l’eau stagnante, etc.).
Ces mâles, qui ne piquent pas et ne transmettent donc aucune maladie, s’accouplent aux femelles qui pondent alors des œufs non-fécondés qui n’éclosent jamais.
Faire une campagne d’information à destination des professionnels, des acteurs municipaux et des résidents pour les inciter à privilégier les méthodes non létales de gestion des populations des surmulots plutôt que recourir aux réflexes classiques d’éradication (lutte chimique, comme le poison, la glace carbonique, etc.).
Un effort de pédagogie est nécessaire sur la réalité des risques de prolifération des surmulots, avec l’étude de leur comportement et de l’impact des habitudes des citadins, en particulier dans la gestion des déchets urbains. Il s’agit de secouer les clichés et préjugés sur les surmulots, qui souffrent d’une image remontant au Moyen-Age, liée à la propagation de la peste, alors que celle-ci concernait le rat noir et non le surmulot, l’espèce la plus répandue aujourd’hui. Il convient donc de pallier le manque de connaissances concernant celle-ci de la part de la plupart des citoyens, mettre à la disposition de ces derniers les conclusions des travaux et rapports des scientifiques qui mettent en garde sur la surmédiatisation de la question à cause de la mauvaise réputation des surmulots et préconisent des mesures préventives. Ils nous informent que cette espèce, dont le nombre d’individus même est mal connu et certainement surestimé, car les sécheresses dûes au réchauffement climatique les privent de ressources et réduisent leur population, n’a jamais été responsable d’aucune zoonose en particulier, pas même de la bactérie de la leptospirose qui est susceptible d’être véhiculée par bien d’autres animaux (dits d’élevage, de compagnie, etc.). On peut souligner la contribution de ces animaux au débouchage des canalisations et à la gestion des égouts de la Ville de Paris, avec l’évacuation de plusieurs centaines de tonnes de déchets par an, le vrai problème étant de les dissuader d’aller sur la voie publique et vers les lieux d’habitation.
Organiser le ramassage des ordures ménagères en soirée, afin de nettoyer les rues avant la nuit pour limiter l’apport de nourriture aux surmulots.
Comme les surmulots sortent la nuit pour se nourrir, il est nécessaire, comme le recommandent les experts, que les déchets alimentaires soient ramassés rapidement avant la nuit et que les poubelles soient hermétiques et refermables. Des mesures d’hygiène et des méthodes contraceptives comme celles expérimentées à New-York sont aussi préconisées.
Adapter la taille de la végétation au abords des logements afin d’empêcher le nichage des surmulots.
Les rats construisent leurs nids dans des endroits cachés, abrités et chauds, souvent situés à proximité des réserves de nourriture. Ils peuvent se trouver dans les sous-couches des dalles de pierre dans la cour ou la remise, mais aussi creuser des terriers sous les buissons.
Organiser des campagnes récurrentes de responsabilisation à destination des citoyens, sur l’impact de l’abandon de déchets alimentaires sur la voie publique sur la reproduction des surmulots.
Mettre en place un programme municipal de gestion non létale des surmulots.
La commune adoptera un programme pluriannuel de gestion des populations de surmulots fondé uniquement sur des méthodes non létales, comprenant :
- Un audit complet des points d’attractivité (déchets, composts, gestion des caves et réseaux d’assainissement).
- Un plan d’action municipal : fermeture des accès aux bâtiments, sécurisation des poubelles, interventions de prévention dans les quartiers.
- Le déploiement progressif de répulsifs, contraceptifs ou dispositifs d’exclusion, selon les recommandations scientifiques actuelles.
- La suppression des méthodes létales (pièges, intoxications) dans les services municipaux et marchés publics.
- Le transfert du budget rongeurs → budget prévention et solutions non létales, avec évaluation annuelle présentée en conseil municipal.
Afficher le principe impératif de gestion non létale et indolore des populations d’animaux liminaires, et élaborer un plan d’action de gestion éthique afin d’amener à une cohabitation apaisée.
Il est nécessaire, par exemple, d’insérer dans les projets architecturaux et urbanistiques un budget pour limiter les nuisances en étendant les possibilités de perchage et de nidification des pigeons dans des endroits spécifiques. Cohabiter n’est pas toujours synonyme d’accueil en tous lieux, mais de bonne distance. Pour cela, il faut avoir recours à des experts, ornithologues, écologues, éthologues et aux associations qui ont l’expertise nécessaire.
Contrôler les grilles d’aération des immeubles pour limiter le passage des surmulots dans les habitations, demander aux habitants d’obstruer les trous permettant la remontée dans les immeubles et poser des grilles dans certains endroits.
Informer les habitants sur les capacités cognitives, la sensibilité et l’intérêt environnemental des animaux répertoriés dans les prétendues « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) afin d’accompagner la mise en place d’une politique de cohabitation pacifique des populations.
Cette catégorie (ESOD), établie par le ministre de l’Écologie chargé de la chasse, est dénuée de tout fondement scientifique et n’a d’autre finalité que de justifier les pratiques meurtrières des chasseurs. Cette information pourra passer par les supports usuels de communication de la mairie (journal, site internet, panneaux…) mais aussi faire l’objet de campagnes ad hoc lors du renouvellement de l’arrêté classant les ESOD.
Mettre en place des mesures non génératrices de souffrance (épouvantails, graines contraceptives sélectives de deuxième génération, clôtures, pigeonniers contraceptifs…) pour éloigner les animaux pouvant générer des impacts non appréciés par le voisinage humain (pigeons bisets, etc.).
Le blocage mécanique des accès utilisés par les surmulots (grillages sous les bouches d’égouts, etc) et la protection des câblages sensibles sont recommandés. L’usage de ces dispositifs doit être couplé à une gestion globale à l’échelle de la municipalité (contrôle des nourrissages, réduction des sites de perchage et de nidification dans certains endroits, etc.).
Mener des campagnes d’acceptabilité sociale sur la présence des animaux liminaires.
Le problème vient souvent plus de la visibilité des surmulots ou des pigeons que de leurs réelles nuisances.
Réorganiser le nettoyage de l’espace public par les services de la ville permettant notamment de cibler le ramassage des déchets organiques sur les sites les plus visités par les surmulots, et ce en début de période nocturne.
Les surmulots restant des animaux se nourrissant la nuit, et comme il existe un lien entre disponibilité alimentaire et reproduction, le ramassage des déchets est la meilleure méthode pour contenir la population de rongeur par le biais de la nourriture disponible.
Une stratégie de sécurité éthique au bénéfice des humains et des animaux
La sécurité et la tranquillité publique ne peuvent reposer uniquement sur la répression ou la multiplication des dispositifs coûteux de surveillance. Une politique de sécurité éthique s’appuie d’abord sur la prévention de la violence, l’éducation, le respect mutuel et la pacification des rapports entre tous, humains et animaux.
Cette stratégie ne crée pas de dépenses nouvelles : elle repose sur la redistribution des moyens existants. Prenons comme exemple les subventions ou budgets aujourd’hui alloués à des pratiques violentes — telles que la corrida ou la chasse — peuvent être réorientés vers des initiatives non violentes : événements festifs éthiques, projets éducatifs et culturels, actions de sensibilisation à l’empathie et à la coexistence pacifique.
Sortir de la culture de la violence, c’est aussi réduire ses coûts humains et sociaux : insécurité, délinquance, mal-être, violences intrafamiliales, traumatismes psychologiques. Une société apaisée coûte moins cher qu’une société violente. Cette approche, soutenable économiquement et socialement, est transposable à toutes les communes, y compris les plus petites, en s’appuyant sur les leviers de coopération intercommunale, d’éducation et de prévention.
Il est important de restaurer la confiance et la sérénité sur nos territoires. De ce fait des relations humaines apaisées reposent autant sur les agents de l’Etat que sur l’apprentissage des comportements pacifiques entre citoyens, à travers une sensibilisation à la souffrance d’autrui. Apprendre le respect de l’autre — y compris l’animal — est un fondement de la sécurité durable et globale.
Aujourd’hui encore, les politiques locales de sécurité visent presque exclusivement la protection des humains, et les animaux sont trop souvent perçus comme des nuisances. Les “polices des animaux” s’intéressent surtout aux animaux dits dangereux ou errants, et la réglementation permet encore qu’un chien en bonne santé soit euthanasié après un simple passage en fourrière. Ces compétences, relevant du maire ou de l’intercommunalité, pourraient pourtant devenir des leviers exemplaires d’une sécurité bienveillante et préventive.
Pour le Parti animaliste, lutter contre toutes les formes de violence — qu’elles visent les humains ou les animaux — est une même exigence. La commune doit agir dans le respect du principe de non-nuisance sur les vies animales, en privilégiant la médiation, la prévention et la cohabitation. C’est ainsi qu’elle pourra devenir un espace réellement protecteur, apaisé et exemplaire.
Protéger les humains et les animaux contre les actes de maltraitance
Les violences, qu’elles s’exercent sur les animaux ou sur les humains, ont un coût collectif considérable : frais médicaux, interventions d’urgence, procédures judiciaires, accompagnement social et perte de productivité. S’attaquer à la racine de ces comportements — la banalisation de la violence — est un investissement préventif qui épargne les budgets publics.
Chaque investissement consacré à la détection de comportements violents, à la formation et à la coordination des acteurs sociaux, permet d’éviter des dépenses bien plus lourdes en lien avec la criminalité, à la santé mentale et à la désagrégation du lien social.
La maltraitance animale et les violences interpersonnelles sont intimement liées. Des études montrent qu’un acte de cruauté envers un animal peut être un signal de conduites agressives envers les humains. Les enfants exposés à ces violences sont susceptibles de reproduire ces comportements, et la maltraitance d’animaux familiers est souvent associée à des violences conjugales. Les animaux peuvent être instrumentalisés comme outil de chantage, accentuant la détresse des victimes humaines.
Des avancées juridiques récentes (222‑14‑3 du code pénal) reconnaissent cette réalité : « Les actes de violence, tels que définis aux articles 521-1 et 521-1-1 du présent code, commis sur un animal de compagnie détenu au sein du foyer par le conjoint ou le concubin de la victime ou son partenaire avec qui elle est liée par un pacte civil de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur elle, sont assimilés à des violences psychologiques. » ; Par ailleurs, l’ordonnance provisoire de protection immédiate des victimes de violences conjugales et intrafamiliales prévoit la garde des animaux à la partie demanderesse. La violence faite aux animaux est le miroir d’une société violente et d’un modèle de développement générateur d’injustices et de dérives sociales et environnementales (ex: élevages intensifs). Ainsi a émergé le concept d’« une seule violence » en tant que réalité philosophique, sociologique, anthropologique et médicale.
Les municipalités, souvent en première ligne des services de proximité, ont un rôle essentiel à jouer. La détection des cas de maltraitances intrafamiliales, la formation des acteurs sociaux et la coordination locale permettent de prévenir la violence et de protéger l’ensemble de la cellule familiale, humains et animaux. La banalisation de la maltraitance animale contribue à la violence sociale ; agir sur cette violence, c’est agir pour tous.
Aussi, la société doit garantir à toute personne, exposée aux violences physique ou verbale, une sécurité. Et assurer un accompagnement à toute personne menacée ou exposée à de la négligence, aux discriminations de genre, raciales, âgistes, sexistes, spécistes, validistes,… Le rôle de la commune est de restaurer la sécurité et la dignité, en facilitant la déclaration des violences et en soutenant les dispositifs existants de prévention et de protection.
Prévenir et traiter les violences interpersonnelles et les violences envers les animaux
Les violences qui touchent les personnes et celles qui touchent les animaux sont souvent liées. Une politique municipale efficace doit donc prévenir, repérer et accompagner de manière cohérente, en agissant à la fois auprès des enfants, des familles, des animaux et dans l’espace public. Cette approche intégrée permet de protéger chacun et de renforcer la sécurité commune.
Prévenir toutes les formes de violence : “Une seule violence”
Les violences exercées contre les humains et celles infligées aux animaux reposent souvent sur les mêmes dynamiques : domination, désensibilisation, répétition des actes. Les communes peuvent jouer un rôle déterminant en adoptant une approche intégrée, fondée sur le principe “Une seule violence”. En sensibilisant l’ensemble de la population et en développant des outils de repérage précoce, elles contribuent à prévenir les passages à l’acte et à protéger durablement les êtres vulnérables.
Éditer un guide de bonnes pratiques afin de sensibiliser les professionnels au repérage des signes de maltraitance envers les animaux et les humains.
Intégrer une sensibilisation aux thématiques animales dans le bulletin municipal.
Sensibiliser le grand public sur “Une seule violence” par des campagnes régulières dans les écoles, les quartiers, les transports.
Prévenir les violences intrafamiliales suite à des faits de maltraitance animale.
Le Parti animaliste promeut des politiques de sensibilisation et de prévention pour identifier ces comportements précoces et jouer ainsi un rôle dans la prévention des violences envers les humains. Cela passe par des campagnes de sensibilisation à la notion “Une seule violence” au sein de la commune par des campagnes régulières dans les écoles, les quartiers, les transports, vétérinaires, etc.
Lancer des campagnes d’information en direction des professionnels de santé et des vétérinaires, afin qu’ils soient sensibilisés au lien fréquent entre violences envers les animaux et violences intrafamiliales.
Les communes ont une compétence claire en matière de prévention des violences intrafamiliales et de protection des populations vulnérables (article L2212-2 du CGCT).
Protéger les enfants : des dispositifs municipaux de repérage et d’intervention
Les enfants sont les premières victimes des situations d’errance, de négligence ou de maltraitance, et les municipalités disposent de leviers pour intervenir rapidement. Le repérage, la coordination avec la Justice et les services spécialisés, ainsi que la capacité d’agir 7j/7 sont essentiels. En renforçant leurs dispositifs, les communes peuvent mettre à l’abri les mineurs en danger, accompagner les familles et prévenir l’installation de situations à risque.
Protéger les animaux : une politique municipale structurée de lutte contre la maltraitance
La maltraitance animale est encore trop souvent invisibilisée et insuffisamment traitée, alors qu’elle constitue un signal d’alerte de violences plus larges. Une politique municipale structurée permet d’assurer une réponse cohérente : direction dédiée, agents formés, cellule d’écoute, outils de signalement, sensibilisation du public. En protégeant les animaux, la commune renforce également la prévention des violences interpersonnelles et affirme son engagement pour une société plus attentive et respectueuse.
Créer une cellule municipale « SOS animaux » au sein de la direction Condition animale dotées de moyens suffisants avec 1 à 2 policiers municipaux formés et équipés de transpondeurs de puces d’identification.
Ces policiers seront en lien avec le N° d’urgence pour les animaux, le 3677 mis en place par le CNPA.
Créer un poste de chargé de mission à la condition animale pour travailler avec l’adjoint au maire, développer et mettre en œuvre une politique de protection des animaux de la commune en repensant l’aménagement du territoire.
Mettre en place sur le site de la commune une plateforme de signalement des animaux perdus et trouvés.
Former le personnel municipal, dans le cadre de son activité, à la lutte contre la maltraitance envers les animaux. Face aux maltraitances, chaque professionnel doit connaître la procédure de signalement et le bon interlocuteur.
Mettre en place une permanence juridique municipale dédiée aux infractions envers les animaux.
Mettre en place un n° de téléphone, une adresse mail, un onglet sur le site de la mairie et de ses réseaux sociaux pour signaler les actes de maltraitance et aiguiller le public vers les associations ou services compétents.
Renforcer la prévention et le signalement de la maltraitance animale.
La commune mènera des campagnes d’information sur la législation et les réflexes à adopter en cas de maltraitance animale, et facilitera les signalements aux autorités compétentes (police municipale, gendarmerie, associations habilitées).
Créer une direction et une délégation Condition animale.
L’adjoint en charge de cette délégation, ayant la qualité d’officier de police judiciaire, sera désigné référent chargé de la protection animale sur la commune de façon à constater les infractions à la loi pénale relatives aux animaux, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte.
Protéger les victimes de violences conjugales
Les victimes de violences — conjugales, familiales, sexuelles ou psychologiques — ont besoin d’un soutien immédiat, accessible et coordonné. Les municipalités peuvent faciliter leur protection en développant des lieux sûrs, en soutenant les associations, en formant leurs agents et en intégrant la prise en compte des animaux lorsqu’ils font partie du foyer. Assurer la sécurité des victimes, c’est prévenir les récidives et permettre un accompagnement global, humain et efficace.
Mettre en place une aide juridique municipale avec consultations gratuites d’avocats en cas de violences envers les animaux et de violences interpersonnelles pour conseiller les victimes de violences conjugales et leurs animaux, souvent eux aussi victimes de violences ou d’abandon.
Face à un conjoint violent, et / ou menaçant un membre de la famille (incluant l’animal familial), il est important de détecter ces violences afin d’orienter les victimes vers des associations de prévention et de lutte contre les violences conjugales.
Faciliter l’accès et le financement municipal d’hébergements d’urgence attribués aux victimes de violences conjugales, à leurs enfants et autorisant l’accueil de leurs animaux dits de compagnie.
Émettre des « cartes urgence animaux » dont le responsable d’un animal serait porteur afin de signaler, en cas d’accident, d’hospitalisation ou de décès, la présence d’un animal à son domicile permettant le lien avec des associations pour l’accueil de l’animal.
Prévenir les violences dans l’espace public
L’espace public doit être un lieu de sécurité et de liberté pour toutes et tous. Lutter contre le harcèlement, les agressions ou les comportements menaçants nécessite une stratégie municipale combinant prévention, aménagements, présence humaine et actions pédagogiques. En agissant sur la visibilité, la tranquillité publique et la sensibilisation, les communes peuvent réduire les situations à risque et renforcer le sentiment de sécurité au quotidien.
Protéger les animaux contre les maltraitances, l’exploitation et la négligence
La maltraitance animale reste une réalité largement sous-estimée, souvent invisibilisée, alors même que les communes disposent de leviers concrets pour y mettre fin. Améliorer la protection des animaux, c’est d’abord reconnaître leur sensibilité, prévenir les violences, garantir leur sécurité et transformer les pratiques locales qui génèrent souffrance et négligence. Une politique municipale ambitieuse en faveur des animaux permet de mieux encadrer les actes de maltraitance, d’outiller les services publics, de faciliter les signalements et d’assurer des conditions de vie compatibles avec leurs besoins fondamentaux. Elle concerne autant les animaux dits de compagnie que ceux présents dans les espaces publics, les établissements municipaux ou les filières alimentaires relevant des compétences locales.
117. Attribuer à des policiers municipaux spécialisés des lecteurs de puce d’identification I-CAD, pour prévenir le vol, le trafic et l’exploitation d’animaux.
Il s’agira de vérifier la santé du chien, son identification, ses vaccinations et qu’il soit placé dans des conditions adaptées à son espèce et de prendre des mesures adaptées en cas de défaillance (retrait du chien, lien avec la police nationale et des associations de protection animale).
118. Informer sur les dangers de l’utilisation des colliers étrangleurs et électriques sur les animaux dits de compagnie, afin de lutter contre la maltraitance.
La proposition de loi visant à les interdire a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale à la quasi unanimité le 16/1/23, mais attend encore le vote du Sénat.
119. Interdire l’usage des colliers étrangleurs et électriques (et autres objets coercitifs) aux chenils de la police municipale, aux associations et aux refuges subventionnés par la commune.
120. Mettre en place un dispositif de prévention et signalement des abattages illégaux réalisés par des particuliers
La commune mettra en place un dispositif de signalement en lien avec les associations locales et les comités de quartier, et mènera des campagnes d’information sur la sentience animale et les sanctions prévues par la loi.
121. Obtenir de l’autorité préfectorale la transmission systématique des rapports de contrôle effectués dans les établissements municipaux détenant des animaux (refuges, abattoirs, zoos, fermes pédagogiques, chenils de chiens de chasse…) et engager tout recours le cas échéant pour en obtenir communication.
Intervenir auprès de ces établissements pour faire cesser les nuisances et maltraitances qui pourraient résulter de mauvaises conditions de détention, vu les compétences du maire en matière de salubrité publique et de lutte contre la maltraitance animale.
122. Mettre en place un dispositif de vidéosurveillance pour suivre le déchargement, le lieu d’attente, le parcage des animaux et la chaîne d’abattage dans les abattoirs municipaux.
Les vidéos seront accessibles à toute association de protection animale légalement déclarée qui en fera la demande et à tout habitant de la commune.
123. Mettre en place un audit externe indépendant régulier dans l’abattoir municipal ou métropolitain et vérifier la mise en place des mesures suite aux préconisations de l’audit en cas de non-conformités mineures et majeures (déchargements, conformité des installations, interdiction de l’abattage sans étourdissement ou de l’étourdissement au CO2 des cochons, augmentation des contrôles, diminution des cadences…).
124. Fixer un objectif de réduction de 50 % de la consommation de produits d’origine animale d’ici 2032 dans la politique alimentaire urbaine, en l’inscrivant dans un document officiel et engageant, voté en conseil municipal (PAT, SPASER, PCAET…).
Mettre en place un dispositif de prévention et signalement des abattages illégaux réalisés par des particuliers
La commune mettra en place un dispositif de signalement en lien avec les associations locales et les comités de quartier, et mènera des campagnes d’information sur la sentience animale et les sanctions prévues par la loi.
Fixer un objectif de réduction de 50 % de la consommation de produits d’origine animale d’ici 2032 dans la politique alimentaire urbaine, en l’inscrivant dans un document officiel et engageant, voté en conseil municipal (PAT, SPASER, PCAET…).
Mettre en place un dispositif de vidéosurveillance pour suivre le déchargement, le lieu d’attente, le parcage des animaux et la chaîne d’abattage dans les abattoirs municipaux.
Les vidéos seront accessibles à toute association de protection animale légalement déclarée qui en fera la demande et à tout habitant de la commune.
Attribuer à des policiers municipaux spécialisés des lecteurs de puce d’identification I-CAD, pour prévenir le vol, le trafic et l’exploitation d’animaux.
Il s’agira de vérifier la santé du chien, son identification, ses vaccinations et qu’il soit placé dans des conditions adaptées à son espèce et de prendre des mesures adaptées en cas de défaillance (retrait du chien, lien avec la police nationale et des associations de protection animale).
Interdire l’usage des colliers étrangleurs et électriques (et autres objets coercitifs) aux chenils de la police municipale, aux associations et aux refuges subventionnés par la commune.
Mettre en place un audit externe indépendant régulier dans l’abattoir municipal ou métropolitain et vérifier la mise en place des mesures suite aux préconisations de l’audit en cas de non-conformités mineures et majeures (déchargements, conformité des installations, interdiction de l’abattage sans étourdissement ou de l’étourdissement au CO2 des cochons, augmentation des contrôles, diminution des cadences…).
Informer sur les dangers de l’utilisation des colliers étrangleurs et électriques sur les animaux dits de compagnie, afin de lutter contre la maltraitance.
La proposition de loi visant à les interdire a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale à la quasi unanimité le 16/1/23, mais attend encore le vote du Sénat.
Obtenir de l’autorité préfectorale la transmission systématique des rapports de contrôle effectués dans les établissements municipaux détenant des animaux (refuges, abattoirs, zoos, fermes pédagogiques, chenils de chiens de chasse…) et engager tout recours le cas échéant pour en obtenir communication.
Intervenir auprès de ces établissements pour faire cesser les nuisances et maltraitances qui pourraient résulter de mauvaises conditions de détention, vu les compétences du maire en matière de salubrité publique et de lutte contre la maltraitance animale.
Prendre en charge les animaux errants, sauvages, ou liminaires
La prise en charge rapide et coordonnée des animaux errants ou blessés permet d’éviter des situations coûteuses : accidents, risques sanitaires, tensions sociales et plaintes. Ces dispositifs peuvent être mis en place sans charges nouvelles en s’appuyant sur les partenariats existants (EPCI, associations, refuges, vétérinaires) ou via des conventions intercommunales. Les subventions initialement destinées à des pratiques néfastes (empoisonnement, piégeage, etc.) peuvent être réorientées vers des centres de soins ou des équipes mobiles d’intervention, à forte valeur sociale et environnementale.
Le maire a un rôle central dans cette mission. L’article R.211-11 du Code rural prévoit que « le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ». Dans le cas d’un animal sauvage blessé, le maire peut solliciter un centre de protection des animaux sauvages, ou mettre en place un centre de sauvegarde municipal ou contracter avec un centre existant pour assurer les soins d’urgence et la remise en liberté de l’animal. La commune peut également prévoir un budget spécifique pour les animaux sans responsable trouvés par les habitants.
Les animaux sauvages peuvent nécessiter des soins pour d’autres causes que les accidents de la route : maladies, collisions avec des vitres, blessures électriques, prédation ou jeunes animaux récupérés par des promeneurs. Actuellement, les centres de soins existants sont souvent débordés, sélectifs et financièrement fragiles. Il est donc nécessaire de soutenir matériellement et financièrement ces centres, ainsi que d’en créer de nouveaux, afin d’assurer une couverture complète du territoire et le soin de tous les animaux, y compris ceux souvent refusés, comme les pigeons biset, sangliers ou renards.
Une politique municipale proactive dans ce domaine protège la sécurité publique, la santé des citoyens et le bien-être des animaux, tout en valorisant l’image d’une commune responsable et respectueuse de tous les animaux.
Intégrer une clause d’obligation des soins et d’interdiction stricte d’euthanasie de convenance des animaux aux fourrières.
- Assurer la transparence des registres de la fourrière en permettant à toute association de protection animale légalement déclarée qui en fait la demande d’y avoir accès et d’en prendre copie.
Signer des conventions avec des associations de protection animale pour gérer la population de chats des rues.
Interdire l’abattage des animaux (animaux liminaires, sauvages ou errants…) ne présentant pas de risque immédiat pour la sécurité ou la salubrité publique.
Mettre en place un suivi renforcé des fourrières municipales et demander à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) une augmentation de la fréquence de ses contrôles, afin que la réglementation sur les conditions de détention des animaux y soit strictement respectée.
La mairie assure la gestion quotidienne des fourrières, mais elle doit également obtenir la transmission régulière des contrôles réalisés par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Ce suivi indépendant garantit le respect strict de la réglementation sur les conditions de détention des animaux, permet de détecter et corriger rapidement toute anomalie, et sécurise juridiquement la commune. Les rapports de contrôle serviront à orienter les actions municipales pour améliorer le bien-être animal dans ces structures.
Mener par l’intermédiaire des associations conventionnées des campagnes de stérilisation, de déparasitage, de vaccination et d’identification des chats et chiens errants dans l’intérêt des animaux et pour la salubrité publique.
- En s’appuyant sur le personnel communal, les associations et des partenariats avec les vétérinaires ou par la création d’un service public local.
- En pérennisant le cadre expérimental de trois ans prévu par la loi du 30/11/2021 contre la maltraitance animale, des appels à projet, à l’instar de celui arrivé à échéance le 10/10/2024 et n’ayant concerné que certaines municipalités, permettraient à de nombreux autres maires, de bénéficier d’une subvention pour la stérilisation des chats errants.
Promouvoir les démarches d’adoption d’animaux et soutenir les associations qui œuvrent dans ce domaine.
Informer sur les possibilités de bénévolat dans les refuges, pour l’aide au transport d’animaux en détresse ou de particuliers en difficulté, ainsi que pour l’encadrement des sorties et promenades des animaux.
Octroyer un budget en investissement et fonctionnement suffisant pour créer un hôpital “animaux sauvages” soit en gestion municipale, soit en subvention pour une gestion d’association spécialisée en soins pour les animaux sauvages locaux.
- Il en faut au minimum 1 par département de façon à assurer un maillage optimal du territoire.
- Ce centre de soin pour les animaux sauvages locaux sera créé et géré en partenariat avec des associations spécialisées. Ce centre sera également un lieu de pédagogie à l’éthologie et visant à faire découvrir le rôle des espèces animales locales dans l’environnement.
Financer en lien avec les associations conventionnées la mise à disposition d’abris pour les chats libres.
Des espaces de vie aménagés pour chats libres (abris, nourritures…) seront installés dans les lieux publics où ces derniers sont recensés, stérilisés et vaccinés et des zones de nourrissage prévues pour permettre aux habitants d’y participer en partenariat avec les associations.
Organiser régulièrement des campagnes contre l’abandon des animaux domestiques, surtout avant la période estivale.
Rénover, améliorer, agrandir, ou créer une fourrière par les communautés de communes ou les métropoles avec une gestion associative.
La gestion avec l’aide des fondations et des associations de protection animale disposant de refuges permet une meilleure prise en charge des animaux où des soins attentifs leur sont prodigués et où une recherche approfondie des responsables est mise en place grâce à un réseau étendu de contacts.
- Mettre en place un partenariat entre la fourrière de la commune et des refuges ou des associations (famille d’accueil…) avec octroi de subventions afin de leur permettre de soigner les animaux et de les maintenir dans l’attente de leur adoption dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce.
Financer le soin des animaux trouvés blessés et/ou malades ayant besoin de soins et n’ayant pas de responsable, qu’il s’agisse d’animaux liminaires, sauvages ou domestiques.
S’engager contre des traditions violentes et génératrices de violence
Financer des pratiques violentes n’a pas de sens, ni éthiquement ni économiquement. Les corridas, combats de coqs, sont par ailleurs illégaux sur une grande partie du territoire, et autres spectacles de souffrance ont un coût social, psychologique et d’image pour les territoires. L’article 521-1 du Code Pénal punit les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal détenu ou en captivité d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende mais par exception, il ne s’applique pas aux corridas et combats de coqs dans les zones où subsiste une “tradition locale ininterrompue”.
Réaffecter ces subventions vers des événements culturels non violents, des festivals éthiques ou des projets artistiques partagés permet d’attirer un public plus large, de soutenir l’économie locale et de renforcer la fierté du territoire. La transition vers une culture du respect crée de la valeur : elle réduit les tensions, stimule le tourisme familial et favorise un climat communal apaisé.
Les études montrent une corrélation entre la violence exercée sur les animaux — même lorsqu’elle est “légale” — et la violence sociale : celle qui touche les familles, les citoyens ou les élus. La banalisation de la souffrance animale altère la capacité d’empathie et alimente les tensions humaines.
Les pratiques traditionnelles peuvent évoluer sans renier l’identité locale. Il revient aux conseils municipaux de promouvoir et de soutenir des expressions culturelles qui célèbrent la vie, la solidarité et le respect de tous les êtres sentients. Aucune subvention publique ne doit entretenir des activités violentes ou létales à l’égard des animaux.
Interdire le rempoissonnement en vue de la pêche dans les étangs et lacs communaux.
Subventionner le zoo et l’aquarium uniquement pour prendre soin des animaux déjà présents mais ils devront s’engager à ne pas accueillir de nouveaux animaux (hormis des animaux en soin ou à titre de refuge) ni favoriser la reproduction.
Il est fixé l’objectif de relâcher dans leur milieu naturel les animaux pouvant l’être. Les pratiques de culling (euthanasie d’animaux en bonne santé, notamment les nouveaux-nés, par manque de place) et d’éjointage des ailes seront interdites. La reproduction sera arrêtée.
Veiller à ce que la réglementation interdisant de vendre ou d’offrir des poissons rouges sur des fêtes foraines soit bien rappelée dans les autorisations d’occupation de la voie publique et verbaliser systématiquement les infractions d’une amende 4ème classe (comme le prévoit la loi).
S’opposer publiquement, par le biais d’un vœu de la municipalité et par de la communication, à la pêche au vif.
- La commune s’opposera publiquement à la pêche au vif, pratique entraînant de grandes souffrances pour les poissons, et saisira les autorités compétentes afin d’en demander la restriction sur les plans d’eau privés.
- Elle encouragera, en parallèle, des activités de découverte et de sensibilisation à la vie aquatique sans atteinte aux animaux.
Budgétiser, dans le respect du cadre légal des aides publiques (règlement européen de « minimis »), jusqu’à 300 000 € pour une expérimentation encadrée, menée en partenariat avec un organisme public ou parapublic de recherche, portant sur un vaccin contraceptif/stérilisant non invasif destiné aux sangliers, incluant un protocole de suivi scientifique de son efficacité de son innocuité et de ses impacts sur les animaux et leur habitat.
Cesser de soutenir les écoles tauromachiques et réaffecter les subventions destinées aux corridas, et autres “jeux” taurins, à l’organisation d’événements festifs locaux n’engendrant pas de souffrance pour les animaux.
Mettre fin à l’octroi de subventions communales aux associations dont les activités sont génératrices de souffrances animales (corrida, bouvine pratiquant l’escoussure, ferrade, chasse, pêche, …).
L’octroi de subvention par la collectivité à une association n’est pas obligatoire et le refus de l’attribuer n’a pas à être justifié.
Mettre fin à tout soutien municipal financier, foncier ou logistique, direct ou indirect, aux projets locaux liés à l’élevage ou à l’expérimentation animale, notamment via les subventions, la mise à disposition de terrains ou de bâtiments, les partenariats institutionnels ou la commande publique.
Ne pas louer de lieux, ne pas renouveler les baux à échéance ou résilier les contrats de location lorsque cela est possible, pour des zoos ou des aquariums.
Proposer des méthodes alternatives aux feux d’artifice, par exemple spectacle de drones, pour éviter l’impact sur les animaux.
Ces manifestations peuvent avoir des impacts importants sur les animaux sauvages et liminaires (abandon de nid, terreur pouvant aller jusqu’à une crise cardiaque…) ainsi que sur les animaux domestiques.
Interdire systématiquement les corridas sur le domaine privé lorsqu’un risque de trouble à l’ordre public est avéré.
Les corridas privées échappent à la compétence directe de la mairie ; le Parti animaliste est opposé aux corridas, mais l’interdiction municipale ne peut intervenir légalement que pour des motifs de sécurité publique.
Octroyer des subventions aux sanctuaires d’animaux recevant du public et garantissant le respect des animaux via une charte éthique (conditions de vie, interdiction de céder les animaux et de euthanasier, discours éducatif mettant en évidence leur sensibilité…).
Convertir les parcs publics avec des animaux et oiseaux en cage ou des aquariums en centres de soins ou refuges.
Les cages, mêmes grandes, peuvent provoquer du stress, de la frustration et des troubles du comportement (arrachage de plumage, apathie, anxiété ou automutilation…).
Les poissons sont souvent confinés dans des aquariums trop petits, leur souffrance est invisible mais ils souffrent de stress, de surmortalité. De nombreux poissons d’aquarium, notamment les espèces exotiques comme les poissons-clowns ou les discus, sont prélevés dans leur milieu naturel. Cette pratique contribue à la destruction des récifs coralliens.
Interdire la pêche de loisir sur les plans ou cours d’eau gérés par la municipalité.
Interdire la chasse sur les terrains communaux.
Cette pratique représente un risque pour la sécurité des habitants et peut être interdite sur les terrains communaux. On compte chaque année en France près de cent accidents (blessure corporelle survenue par arme à feu dans le cadre d’une action de chasse) auxquels s’ajoute une centaine d’incidents (situation susceptible d’avoir mis en danger les personnes ou les biens) d’après l’OFB. Un maire peut prendre un arrêté en vue d’interdire la chasse sur certaines parties du territoire communal près des zones d’habitation, sur le fondement de l’article L. 2212-2 du CGCT pour des raisons de sécurité, à cause des accidents de chasse. Plusieurs mairies ont pris un tel arrêté aussi pour s’opposer à certaines pratiques particulièrement cruelles de la chasse, comme le piégeage.
Interdire la communication ou la promotion, par les supports municipaux (journal, site internet, affichage), d’événements reposant sur l’exploitation ou la captivité d’animaux à des fins de divertissement.
Émettre des vœux municipaux en faveur de l’interdiction au niveau national des corridas, combats de coqs, et autres loisirs générateurs de souffrance.
Transformer en refuge les élevages, fermes pédagogiques, zoos, et autres lieux où les animaux sont détenus, qui appartiennent à la mairie.
Interdire le tournage de films, séries ou documentaires avec animaux captifs sur le domaine municipal (voie publique et lieux municipaux)
Les animaux domestiques non spécialement dressés ou maltraités pour cette activité, sont tolérés dans les tournages.
Fin des aides publiques à la pêche de loisir.
- La commune s’engage à ne plus attribuer de subvention directe ou indirecte aux activités de pêche de loisir, y compris les concours, clubs et associations de pêche, ainsi qu’aux structures promouvant la capture d’animaux aquatiques à des fins récréatives.
- Cette mesure vise à aligner la politique municipale avec les principes de respect des animaux, de cohérence environnementale, et de bonne utilisation des deniers publics.
- Les ressources communales seront prioritairement dirigées vers des actions de préservation des milieux aquatiques, d’éducation à la vie aquatique sans prélèvement, et de développement de loisirs non violents.
Encadrer strictement, et interdire ponctuellement si le risque ou la nuisance est avéré, les activités de plein air génératrices de graves nuisances pour les animaux et les humains (véhicules tout-terrain, lâchers de ballons, festivals très bruyants…).
Interdire l’organisation de corridas et de tout spectacle impliquant la mise à mort ou la mise en danger délibérée d’un animal dans les arènes et équipements publics municipaux par le biais d’une délibération municipale.
Les délégations de service public, conventions d’occupation et locations devront intégrer cette clause d’interdiction.
Refuser toute autorisation d’occupation du domaine public communal pour les activités de cirque, manèges, calèches ou autres divertissements utilisant des animaux.
- La commune considérera que le bien-être et la dignité des animaux ne peuvent être garantis dans ces conditions.
- Les autorisations d’occupation du domaine public seront donc réservées aux spectacles et activités sans animaux.
- Cette politique locale s’inscrit dans une démarche de cohérence avec la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale, qui prévoit la fin progressive de l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques itinérants à compter de 2028.
- En attendant cette échéance, la municipalité fera usage de sa marge d’appréciation en matière d’autorisation d’occupation du domaine public, en motivant ses refus par des considérations liées à l’intérêt local : protection du bien-être animal, tranquillité publique, image de la commune et cohérence avec ses engagements éthiques et environnementaux.
Une sécurité civile renforcée
Les communes peuvent renforcer leur sécurité civile sans accroître leurs dépenses, en optimisant les dispositifs de prévention, de formation et de coordination déjà existants — tels que les plans communaux de sauvegarde, les réserves communales ou les cellules de crise.
La préparation des citoyens et la prise en compte des animaux dans ces plans permettent de réduire les coûts humains et matériels liés aux catastrophes naturelles, industrielles ou sociales. Chaque action de prévention représente une économie face à une crise non anticipée.
La mairie joue un rôle central dans la construction d’une commune résiliente : protection des habitants humains et animaux, préservation des infrastructures et de l’environnement, implication active de la population dans la sécurité collective.
Une sécurité civile véritablement moderne repose sur la solidarité et la responsabilité partagée : protéger les plus vulnérables, qu’ils soient humains ou animaux, c’est assurer la stabilité et la cohésion de toute la communauté.
Prévenir les risques naturels et technologiques
Les catastrophes naturelles et industrielles ont un coût humain, matériel et environnemental considérable pour les communes. Les politiques locales de prévention, lorsqu’elles intègrent la protection des animaux et de leur habitat, limitent à la fois les pertes et les dépenses d’urgence ou de reconstruction.
Les aménagements anti-inondation fondés sur la nature, débroussaillement raisonné, protection des zones refuges pour les animaux sauvages, surveillance des installations à risques sont fondamentaux pour l’anticipation des catastrophes naturelles de type incendie, inondation, risque climatique.
Les municipalités peuvent également renforcer leur vigilance sur les sites industriels à risque (pétrochimie, stockage, transport de matières dangereuses), en travaillant étroitement avec les services de l’État et les associations environnementales.
Dans les bâtiments clos, type élevages, il s’agit enfin de prévenir les mortalités massives d’animaux lors de sinistres, en intégrant leur présence dans les plans de sauvegarde et en encourageant la transition vers des modèles agricoles plus respectueux et résilients.
Prévenir les risques, c’est faire des économies pour l’avenir, mais aussi protéger le tissu social, économique et environnemental de la commune — et reconnaître que la sécurité de chacun dépend de la sécurité de tous, humains comme animaux.
Mettre en place un plan “Secours Animaux Sauvages” pour assister les animaux en cas d’incendie ou d’inondation.
- des zones refuges pour les animaux.
- un plan d’évacuation spécifique pour les animaux sauvages avec des brigades de secours animaliers pour une intervention rapide et des premiers soins sur le terrain et transfert vers des centres spécialisés.
- des points d’eau d’urgence.
- Suspendre la chasse par un arrêté municipal dans les zones brûlées.
- Création de zones refuges hors d’eau.
- Végétaliser les berges et ripisylves.
Mettre en place et communiquer sur le volet animaux du “Plan Canicule” de la commune.
Inclure dans le plan canicule des dispositions spécifiques pour protéger les animaux au sein de la commune — animaux de compagnie, animaux liminaires et animaux présents dans les établissements publics.
- Refuge et Ombre
S’assurer que les animaux autour de vous disposent d’un abri frais et ombragé, qu’il s’agisse d’un enclos extérieur, d’un garage ou d’une pièce fraîche.
Mettre en place des parasols, des auvents ou des tarps pour créer des zones ombragées.
S’assurer qu’aucun animal n’est enfermé dans une voiture ou sur un balcon et prévenir les autorités compétentes le cas échéant, soit le Conseil National de la Protection Animale (CNPA) via le numéro 3677.
- Hydratation
Installer des points d’eau temporaires autour de vous pour faciliter l’accès à l’hydratation pour les animaux et des insectes.
Fournir constamment de l’eau fraîche et propre. Utiliser des récipients de grande capacité pour éviter que l’eau ne s’assèche rapidement.
- Surveillance de la santé
Surveiller les signes de stress liés à la chaleur, tels que l’essoufflement, l’hyperventilation, l’agitation ou le léchage excessif.
Avoir un plan pour refroidir rapidement un animal en détresse, comme des serviettes humides d’eau froide.
- Limitation des activités
Limiter les activités extérieures pendant les heures les plus chaudes de la journée. Privilégier les promenades tôt le matin ou tard le soir.
- Mettre en place un protocole de soin spécifique à destination des animaux détenus dans les infrastructures publiques (type crèches, écoles, bibliothèques, EHPAD) afin de garantir leur sécurité, hydratation et confort thermique.
Aménager la commune pour prévenir les canicules aussi pour les animaux.
- Mettre en place des zones d’ombrage et abris climatiques dans les parcs, squares et lieux de promenade, afin de limiter les risques de coups de chaleur.
- Mettre en place des fontaines d’eau potable et des équipements de refroidissement type brumisateur ou zone de jeux aquatiques.
- Organiser des rondes de vigilance des agents municipaux et ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) pour repérer les animaux en détresse (animaux enfermés dans des véhicules, animaux blessés ou désorientés lors des pics de chaleur).
Encourager et coordonner, en partenariat avec les services de secours et la DDPP, l’élaboration de plans de prévention et d’évacuation pour les animaux dans les bâtiments clos d’élevage, afin de garantir leur sécurité en cas d’incident.
- Encourager les éleveurs à mettre en place des dispositifs de sécurité adaptés (sorties, zones de mise à l’abri, équipements d’évacuation).
- Coordonner avec les services de secours pour les systèmes d’alerte précoce et les exercices d’évacuation.
- Proposer des modules de formation pour les agents municipaux et éleveurs sur la sécurité et l’évacuation des animaux en situation d’urgence.
Inclure les animaux dans le “Plan Communal de Sauvegarde” (PCS) de la commune.
- Aménager des espaces publics avec des points de rassemblement sûrs en cas de crise où les animaux domestiques seront admis.
- Assurer la sécurité des refuges et sanctuaires pour animaux.
Mettre en place des actions concrètes pour informer et sensibiliser le public aux risques sur la santé, l’environnement et la condition animale, en adaptant les messages aux différents publics (jeunes, familles, professionnels).
- Sensibilisation à la prise en compte des animaux dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
- Mise à jour régulière du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) s’il est obligatoire dans la commune.
- Élaborer des règlements pour réduire les risques (zonage, normes de construction) mais également mettre en place des mesures préventives (digues, coupe-feu, surveillance météorologique), et prévoir des zones d’évacuation clairement définies et bien entretenues.
- Mener des campagnes de sensibilisation de la population, proposer des formations aux premiers secours, à la gestion des risques et à l’évacuation.
- Organiser des campagnes d’information sur les risques locaux (inondations, canicule, accidents industriels) et les comportements à adopter mais également diffuser des brochures, organiser des réunions publiques et utiliser les réseaux sociaux pour toucher tous les publics.
- Participation citoyenne et développement de la Résilience Collective : on favorisera la solidarité et l’entraide en organisant des événements communautaires pour renforcer la solidarité entre voisins.
Renforcer la sécurité
La sécurité vise à protéger tous les habitants, à réduire les violences interpersonnelles, à prévenir les accidents et à garantir un environnement urbain sûr, accessible et apaisé pour tous. La lutte contre l’insécurité passe avant tout par la prévention et l’éducation. Les politiques locales qui favorisent le respect de tout être sentient contribuent à réduire la violence globale et les coûts liés à la délinquance et à la justice.
Les animaux sont eux aussi victimes de l’insécurité. Chaque été, des milliers d’animaux dits de compagnie sont volés ou perdus : entre juin et août 2024, plus de 27 000 chiens et chats ont été déclarés « perdus » selon l’I-CAD. Les cambriolages entraînent souvent des vols d’animaux, revendus à des fins mercantiles, et certains subissent des actes de cruauté liés à des faits de violence.
Les communes peuvent agir : en menant des campagnes de sensibilisation contre le vol et la maltraitance, en soutenant les brigades de protection animale, en favorisant l’identification des animaux, et en formant les acteurs locaux à la prévention de ces violences.
Protéger les animaux, c’est aussi restaurer un climat de confiance, de responsabilité et de respect mutuel — autant de leviers d’une sécurité durable pour tous, humains comme animaux.
Mettre en place un dispositif municipal de protection des communautés de chats libres, en particulier dans les zones identifiées comme à risque (lieux de désœuvrement, trafics, friches urbaines), afin de prévenir les actes de maltraitance, les disparitions et les violences.
La commune reconnaît les communautés de chats libres comme relevant de la protection animale et de la tranquillité publique.
À ce titre, elle pourra :
- identifier et cartographier, en lien avec les associations et bénévoles, les sites accueillant des chats libres ;
- sécuriser les zones à risque par des moyens adaptés et proportionnés (éclairage, aménagements dissuasifs, signalétique municipale, présence accrue de la police municipale) ;
- intégrer ces sites dans les dispositifs municipaux de prévention des violences et des actes criminels ;
- soutenir les associations partenaires dans la mise en place de dispositifs de suivi, de protection et d’alerte ;
- rappeler par des panneaux municipaux que les chats libres sont protégés par la loi et que toute atteinte est passible de sanctions.
Ce dispositif vise à protéger des animaux particulièrement vulnérables, à prévenir les situations de cruauté et à favoriser une cohabitation apaisée entre les habitants et les animaux dans l’espace public.
Renforcer la présence policière municipale sur le terrain, y compris dans les transports, pour assurer la sécurité des habitants et protéger également les animaux contre les maltraitances, trafics et abandons.
- L’augmentation des effectifs de la police municipale peut avoir plusieurs intérêts en matière de sécurité, mais elle dépend du contexte local et de la manière dont ces effectifs sont déployés. Parmi les intérêts, on note une présence dissuasive, une réactivité accrue, une proximité avec la population, un meilleur maillage du territoire et un soutien aux autres forces de sécurité. La création de brigades de proximité, en nombre suffisant, permet des patrouilles régulières. Cependant, cette présence a un coût pour les collectivités et les compétences de la police municipale sont limitées. Elle doit rester en étroit partenariat avec la médiation, la police nationale et la gendarmerie.
- Créer, le cas échéant, une police municipale du transport chargée de prévenir et sanctionner les agressions dans les transports en commun, d’assurer la sécurité des usagers et de protéger les animaux accompagnant leur compagnon humain. Cette unité pourra intervenir en coordination avec la police nationale et les services municipaux pour renforcer la prévention, la médiation et l’accompagnement des victimes, tout en respectant le cadre légal.
Renforcer la sécurité aux abords des refuges et sanctuaires d’animaux contre les vols, actes criminels et violences grâce au financement de la mise en place d’un système de vidéosurveillance par la municipalité.
Les refuges et sanctuaires sont souvent la cible d’intrusions nocturnes, de vols d’animaux, voire d’actes de cruauté. Ce système de vidéosurveillance est un outil efficace pour dissuader et permettre l’identification des auteurs.
- Connecter les refuges à un réseau de vidéosurveillance municipal, avec une alerte en cas d’intrusion détectée la nuit, transmise automatiquement à la police municipale ou à un service de surveillance dédié, permettant une intervention rapide.
- Développer des systèmes d’identification et de suivi des animaux pour les tracer ;
- Protéger les refuges et sanctuaires par des rondes policières régulières et mettre en place un numéro d’urgence (3677) pour signaler tout danger imminent.
- Mise en place de panneaux municipaux “Lieu protégé pour animaux” pour informer sur la présence de la vidéo protection.
Une dynamique économique locale attractive et innovante
L’économie locale doit être repensée à la lumière de ses coûts cachés : pollution, maladies chroniques liées à l’alimentation carnée, dégradation des sols, disparition des animaux sauvages, surconsommation d’énergie et précarité croissante. Ces externalités négatives pèsent lourdement sur les finances publiques — santé, assainissement, gestion des déchets, voirie, compensation environnementale.
À l’inverse, une économie éthique, sobre et respectueuse des animaux permet de générer des économies durables : meilleure santé des habitants, moindre coût de dépollution, attractivité territoriale accrue et emploi local relocalisé.
Nos propositions ne créent pas de charges nouvelles pour les collectivités : elles reposent sur la réorientation des budgets existants mais orientés vers des activités néfastes pour l’ensemble de la collectivité vers des activités positives pour le bien commun. Ce modèle est accessible à toutes les communes, y compris les plus petites, grâce à la coopération locale, la mutualisation intercommunale et la réaffectation des moyens existants.
La science économique dominante demeure anthropocentrée : seul le bien-être humain y est pris en compte. Pourtant, une société équilibrée peut faire converger les intérêts des humains et ceux des autres animaux, ou du moins les concilier dans une coexistence harmonieuse.
L’élevage intensif, par exemple, illustre les dérives d’un modèle destructeur : contribution majeure au changement climatique, pollution des eaux, de l’air et des sols, développement de zoonoses, risques accrus de cancers, de diabète et de maladies cardiovasculaires, sans parler des souffrances infligées aux animaux. Les prix bas de cette production masquent des coûts immenses pour la collectivité.
Ces effets négatifs engendrent des coûts économiques considérables en matière de santé, de qualité de vie et d’environnement. C’est pourquoi les communes ont un rôle essentiel à jouer pour impulser une nouvelle dynamique : une économie locale éthique, solidaire et innovante. Par des politiques sociales prenant en compte les animaux, des choix de commande publique responsables, le soutien à de nouvelles filières économiques et une transition énergétique respectueuse des animaux et de leur habitat, les communes peuvent redevenir des moteurs d’une prospérité juste, durable et bienveillante.
Aide sociale
Les politiques sociales actuelles subissent les effets d’un modèle économique qui engendre précarité, isolement, malnutrition et souffrance animale. Ces externalités sociales et sanitaires représentent un coût très important pour la collectivité.
En intégrant les animaux dans les dispositifs d’aide et en soutenant les associations de solidarité, la commune ne crée pas de dépenses nouvelles : elle réoriente ses moyens vers des actions plus préventives, plus humaines, plus animalistes et donc plus efficaces.
La politique sociale communale doit favoriser la responsabilisation et la coopération. Elle peut accompagner les associations d’aide aux personnes précaires, âgées ou handicapées, proposer ou coordonner les services nécessaires, et s’assurer que les animaux présents au sein de ces foyers soient pris en compte, comme tout être en situation de vulnérabilité.
Notre approche repose sur la complémentarité entre solidarité publique, engagement citoyen et dynamisme local. Elle vise une société où l’aide sociale soutient la dignité, la bienveillance et la cohésion — pour les humains comme pour les animaux.
Aide sociale ciblée et conditionnée
Les aides sociales ciblées, lorsqu’elles sont pensées avec exigence éthique et efficacité budgétaire, permettent de soutenir les plus fragiles tout en évitant le gaspillage des ressources publiques.
Les aides ciblées s’adressent à des publics spécifiques — personnes en situation de précarité, familles monoparentales, personnes âgées à faibles revenus ou isolées. Cette approche assure une meilleure efficacité et un accompagnement concret, en tenant compte des besoins réels de chacun.
La commune peut conditionner certaines aides à des critères de responsabilité sociale et environnementale : accompagnement des foyers possédant des animaux, lutte contre l’isolement, respect du cadre de vie commun. Ces dispositifs encouragent la solidarité, la prévention et la coopération entre citoyens.
En réorientant les moyens existants vers des politiques sociales ciblées, éthiques et inclusives, la commune agit pour une société plus juste et bienveillante — envers tous les êtres vulnérables, humains comme animaux.
Créer un centre d’hébergement sécurisé, prioritairement destiné aux femmes sans-abri accompagnées de leurs animaux, ainsi qu’à toute personne particulièrement exposée aux violences.
Ce centre offrira un accueil inconditionnel, avec une priorité donnée aux femmes en raison de leur exposition statistiquement plus élevée aux agressions sexuelles et aux violences.
Les personnes vulnérables (femmes, personnes trans, jeunes en rupture, hommes victimes de violences) pourront également y être orientées sur évaluation sociale, afin de garantir une protection adaptée aux risques encourus.
Le dispositif prendra en compte le lien avec les animaux, en permettant l’accueil des compagnons non humains, afin d’éviter les renoncements à l’hébergement ou les situations dangereuses liées à la séparation.
Travailler sur le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, en s’assurant que la palette des services nécessaires soit disponible : portage de repas, soins courants, télésurveillance, soins aux animaux.
Développer des partenariats avec des vétérinaires volontaires ou des dispensaires afin de proposer des tarifs de soins vétérinaires adaptés pour les animaux des personnes en situation de précarité.
- Cette action s’inscrira dans une politique de solidarité territoriale, fondée sur les critères sociaux légalement reconnus, et soutenue par un budget municipal permettant d’accompagner ces dispositifs (aides directes, participation aux frais ou subventions encadrées).
- L’objectif est de garantir l’accès aux soins vétérinaires essentiels, d’éviter les renoncements aux soins, et de soutenir le lien entre les personnes vulnérables et leurs animaux, reconnu pour leur rôle protecteur et stabilisant.
Distribuer des colis alimentaires comprenant de la nourriture pour les animaux si les bénéficiaires des aides ont des animaux au sein de leur foyer.
Insertion par le travail et l’activité
Nos mesures en matière d’insertion par le travail et l’activité s’inscrivent dans une approche éthique et pragmatique : elles soutiennent les citoyens en difficulté — personnes en situation de précarité, jeunes sans diplôme, bénéficiaires du RSA — tout en orientant les ressources publiques vers des initiatives créatrices d’emplois utiles, durables et respectueux des autres animaux.
L’insertion devient ainsi un levier double : elle restaure la dignité humaine et renforce la transition vers une société fondée sur la coopération et le respect de tous les êtres sensibles. L’insertion sociale se doit d’être éthique, respectueuse des animaux et de leur habitat, mais aussi favoriser une économie locale de proximité tout en renforçant la cohésion sociale. Elle doit permettre d’éviter les coûts élevés liés à la désinsertion — aides sociales, dépenses de santé, hébergement d’urgence — en créant des emplois à fort retour social et environnemental.
Les communes peuvent encourager des activités à vocation inclusive et durable : chantiers d’entretien des espaces naturels, agriculture végétale, actions de médiation animale éthique, recyclerie, économie circulaire ou réparation solidaire.
Soutenir les coopératives locales d’artisanat végane ou d’alimentation végétale, et encourager les initiatives de services respectueux des animaux et de leur habitat.
Subventions ou mise à disposition de locaux pour des coopératives de travail liées à l’alimentation végétale, à la réparation, au réemploi et à l’économie circulaire, aux services de garde et soins d’animaux sans exploitation (balade, accueil temporaire).
Mettre en place un programme municipal d’insertion par l’activité, en lien avec les refuges et associations de protection animale, permettant aux personnes en réinsertion de participer au soin des animaux domestiques et à la gestion éthique des animaux liminaires, avec formation certifiante et accompagnement vers l’emploi.
Créer ou soutenir des structures d’insertion favorables à l’environnement et aux animaux.
- Reboisement urbain, préservation et création de corridors écologiques,
- Entretien d’espaces verts sans produits chimiques ni engins bruyants,
- Restauration de refuges pour animaux (sauvages, domestiques, liminaires),
- Restauration d’espaces naturels,
- Ateliers d’insertion centrés sur la revalorisation de matériaux (bois, textile, métal) sans cuir ni produits d’origine animale.
Mettre en place une politique municipale d’entretien non létal des parcs, jardins, espaces verts et zones naturelles.
La commune adoptera des pratiques de gestion qui n’impliquent aucune mise à mort des animaux vivant dans ces espaces (surmulots, pigeons, renards, amphibiens, insectes, etc.). Cette approche favorise des méthodes de prévention, d’aménagement et de régulation non violentes : sécurisation des sources de nourriture, entretien adapté des espaces, dispositifs anti-intrusion non dangereux, gestion des déchets, solutions répulsives douces, restauration des habitats naturels et renforcement des corridors écologiques.
Créer ou favoriser des ateliers d’insertion dans des fermes urbaines végétales ou des jardins partagés, sans élevage, centrés sur la production maraîchère.
Ces projets peuvent être soutenus par la mise à disposition de terrains communaux, la création de chantiers d’insertion municipaux ou l’accompagnement d’associations locales. Ils favorisent à la fois l’emploi, la cohésion sociale et la transition alimentaire.
Valoriser le bénévolat actif dans des associations de la commune.
- Encourager et valoriser les expériences de bénévolat notamment dans les refuges, les ressourceries, les sanctuaires, les associations de protection animale et de l’environnement.
- Instaurer un dispositif municipal de valorisation (attestation, accompagnement, accès facilité à l’emploi ou à la formation après engagement).
Des citoyens impliqués dans la défense des animaux et de l’environnement
L’implication citoyenne n’est pas une dépense, mais un levier d’efficacité publique. En soutenant les associations et les initiatives locales, les communes réduisent leurs coûts d’intervention tout en renforçant la prévention, la coopération et la cohésion sociale.
Une meilleure écoute des citoyens dans les projets ayant un impact sur les animaux et leur habitat évite aussi des contentieux coûteux et des tensions territoriales. Rediriger les subventions vers des actions citoyennes éthiques, participatives et éducatives est donc un choix à la fois rationnel, éthique et durable.
La conscience animaliste, qui s’éveille peu à peu, nourrit l’apprentissage de l’empathie et du respect. En accompagnant cette évolution, la commune contribue à une société plus juste et plus apaisée.
Engagement citoyen
Les municipalités ont un rôle clé à jouer pour encourager cette implication : mise à disposition de locaux, soutien logistique, création de conseils citoyens de la condition animale ou d’instances consultatives associant élus, associations et habitants. Ces dispositifs renforcent la démocratie locale et favorisent une culture du dialogue plutôt que du conflit.
Mettre en place des référendums d’initiative citoyenne, locaux notamment sur les questions animales et environnementales et les mettre en application.
- Phase I : dépôt des projets soumis par les citoyens ayant atteint le seuil de signatures requis.
- Phase II : débats publics contradictoires éclairés par des spécialistes.
- Phase III : vote consultatif citoyen.
Mettre en place une assemblée consultative afin d’organiser des échanges réguliers permettant aux citoyens de participer activement à une réflexion collective sur les enjeux animalistes et environnementaux.
- Organiser des échanges entre les citoyens et les élus, les entreprises en charge de l’aménagement ou autres entreprises acteurs de la ville, sur les enjeux animalistes et environnementaux est un signe fort qui invite tout un chacun à réfléchir à ces thématiques et à y prêter de l’attention. Ces échanges doivent permettre d’identifier des problématiques locales et des propositions de solutions et faire émerger des propositions.
Affecter une partie du budget communal à des projets proposés et choisis par les habitants et consacrer une partie de cette enveloppe aux sujets animalistes ainsi qu’à la préservation de l’habitat des animaux.
Les communes peuvent dans le cadre des budgets participatifs déjà existants (entre 2 et 5% des dépenses), publier un appel à projets afin d’améliorer la cohabitation humains-animaux en ville, à l’issue duquel un projet par année serait choisi et jugé apte à être concrétisé : équipement de l’espace public, dispositif de médiation, …
Créer un conseil municipal animalier pour prendre en compte les besoins des animaux de la commune.
- Un conseil municipal animalier est une instance locale, souvent consultative, créée par une municipalité pour améliorer la prise en compte des animaux (domestiques, liminaires et sauvages) dans les politiques publiques locales. Ce type de structure est encore peu répandu, mais de plus en plus de villes s’y intéressent, notamment sous l’impulsion de la montée des préoccupations éthiques et environnementales.
- Il est constitué d’acteurs de la cause animale, de représentants d’associations spécialisées dans la protection animale et d’experts scientifiques. Cette assemblée pourrait être consultée lorsqu’une proposition le nécessite : projets de construction ou de réaménagement.
Prévoir des subventions conséquentes pour les associations de protection animale, adaptées aux besoins locaux, afin de renforcer leur action en faveur des animaux et de leur habitat.
Attribuer un prix de l’initiative citoyenne relative à la cause animale.
Ce prix doit mettre en avant et valoriser les initiatives citoyennes spontanées en faveur de la cause animale.
Solidarité locale
Les initiatives citoyennes solidaires remplacent avantageusement des dispositifs institutionnels coûteux. En soutenant la coopération entre habitants, associations et acteurs locaux, la commune renforce le lien social, la prévention et la résilience collective.
La solidarité locale repose sur la mise en réseau : aide aux personnes isolées, alimentation solidaire végétale, actions d’entraide pour les familles avec animaux, accompagnement des personnes âgées ou précaires. Ces dynamiques citoyennes, lorsqu’elles sont soutenues et coordonnées par la commune, permettent de répondre rapidement et humainement aux besoins du territoire.
Nous développerons la solidarité locale en conciliant l’entraide et la bienveillance. La commune favorisera les projets collectifs porteurs de sens — jardins partagés, habitats intergénérationnels, plateformes d’entraide — qui font vivre concrètement les valeurs d’empathie et de coopération.
Soutenir, par des subventions municipales, les associations locales d’aide alimentaire qui proposent une offre excluant les produits issus de l’exploitation animale.
Ces subventions seront accordées dans le cadre de l’intérêt public local, afin d’améliorer l’accès à une alimentation éthique, durable et plus saine pour les personnes en situation de précarité. La commune accompagnera également les initiatives visant à promouvoir une aide alimentaire végétale, respectueuse des animaux et accessible à tous.
Développer des épiceries solidaires véganes.
Ce sont des structures fonctionnant comme les banques alimentaires classiques, mais distribuant exclusivement des produits favorisant un bon équilibre alimentaire. Les contributions peuvent être modulées selon les revenus : les cotisations des plus hauts revenus financent un tarif préférentiel pour les personnes à faibles revenus, afin de garantir un accès équitable à une alimentation saine et respectueuse des animaux.
Mettre en place une aide alimentaire végétale par la mise en place de cantines solidaires végétaliennes.
Une cantine solidaire végétalienne est un lieu où l’on propose des repas gratuits ou à très bas coût, exclusivement composés de plats végétaliens, pour aider les personnes dans le besoin tout en encourageant une alimentation respectueuse de l’environnement et des animaux.
La commande publique, levier important de l’alimentation végétale
Si l’intégralité des communes de France introduisaient des clauses de protection animale et des critères favorisant l’alimentation végétale alors les effets positifs sur les animaux, la santé publique et l’environnement seraient déterminants.
La restauration collective et les marchés publics représentent un levier majeur d’économies publiques. Les externalités négatives du modèle actuel — élevage intensif, pollution, maladies nutritionnelles — pèsent lourdement sur les finances locales et nationales.
Ainsi, en introduisant des clauses de protection animale et des critères favorisant une alimentation plus végétale, la commune peut améliorer la qualité de son offre alimentaire tout en limitant certains coûts indirects, notamment ceux liés au gaspillage alimentaire et à la gestion des déchets organiques. Ces orientations contribuent également à réduire l’empreinte environnementale de la restauration collective.
Ces mesures s’appuient sur les budgets existants de commande publique, sans dépenses supplémentaires, mais avec une meilleure orientation des fonds vers des filières locales, végétales et durables, créatrices d’emplois et de cohésion territoriale.
Agir sur la commande publique, c’est agir pour la santé, la justice : une alimentation végétale et locale, c’est moins de souffrance, moins de maladies et plus d’emplois durables.
Prendre en compte la présence et la circulation des animaux dans l’attribution des marchés publics communaux en vue de la réalisation d’ouvrages et d’aménagements (installations anti-électrocution, corridors écologiques, passages fauniques, nichoirs).
Chaque chantier géré par la mairie devra recueillir l’avis d’un spécialiste indépendant dans ce domaine avant d’être lancé.
Tendre vers une commande publique “100 % de produits non testés sur les animaux”.
Prendre en compte les intérêts des animaux dans les autorisations d’activités et d’occupation du domaine public délivrées par la ville lors de toutes les opérations et manifestations organisées sur le territoire de la commune.
- Évaluation préalable des impacts sur les animaux et leur habitat
Avant de délivrer une autorisation, imposer une analyse des effets de l’événement sur les animaux présents : dérangement, destruction d’abris (arbres, haies, terriers…), nuisances sonores, pollution.
- Limiter les nuisances sonores et lumineuses
Interdire ou restreindre les lasers, concerts à volume élevé, surtout en zones proches d’habitats naturels ou de nidifications.
- Assurer un suivi après événement
Obliger à la remise en état environnemental du site après occupation du domaine public (nettoyage, replantations si besoin, réparation des abris endommagés).
Exclure le foie gras et autres produits du gavage, magret et duvet de canard, de la commande publique.
Le magret de canard ainsi que les duvets de canards proviennent des élevages de canards pour le foie gras.
Intégrer dans un document cadre (tel un SPASER — Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) un objectif d’exclusion de la commande publique de la ville des produits issus de l’élevage sans accès au plein air (sortie de l’élevage intensif), d’exclusion de la pisciculture ou de la pêche industrielle et d’exclusion de l’abattage sans étourdissement ou utilisant l’étourdissement au CO2.
La condition animale sera intégrée comme critère d’attribution des marchés publics en matière de restauration scolaire.
Insérer dans les marchés publics des clauses éthiques — obligatoires ou à pondération incitative — afin de promouvoir une production respectueuse des animaux et de la santé publique.
Ces clauses peuvent notamment prévoir :
- L’exclusion des produits issus de l’élevage intensif,
- Des conditions d’élevage respectant les besoins fondamentaux des animaux (libre mouvement, absence de mutilations, d’abattage sans étourdissement préalable ou de toute souffrance à l’abattage),
- L’exclusion des produits testés sur animaux pour les produits ménagers,
- L’exclusion du duvet, du cuir animal et de tout autre produit d’origine animale pour le mobilier et les véhicules,
- L’arrêt ou le strict encadrement de l’usage des pesticides, nocifs pour les animaux comme pour les humains.
Refuser les projets de création ou d’extension d’élevages ou d’abattoirs susceptibles d’engendrer de grandes souffrances animales, des nuisances notamment en matière de santé et de sécurité des riverains et afin de lutter contre l’émission de gaz à effet de serre.
- Si un projet d’élevage intensif est prévu dans une zone où le PLU interdit ou limite les activités agricoles industrielles, la municipalité peut refuser d’accorder le permis de construire.
- La municipalité peut adopter des règlements locaux de manière à interdire ou limiter l’installation d’élevages ou d’abattoirs dans des zones sensibles, telles que celles proches des habitations, des espaces naturels protégés, des captages d’eau potable ou des zones à fort impact environnemental.
Supprimer les produits phytosanitaires ayant des impacts négatifs sur les humains, les animaux et l’environnement sur tout le territoire communal.
En France, depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 et l’extension de la loi Labbé (mise en application au 1/1/2017), les municipalités, les entreprises et les jardiniers amateurs ne peuvent plus recourir aux pesticides (néonicotinoïdes, glyphosates…) pour entretenir leurs espaces verts, hors zones agricoles. L’entretien des terrains sportifs sans herbicides est difficile et a un coût lourd pour les petites communes (15 à 40 000 € le prix d’un engin mécanique pour décompacter les sols), ce coût peut être réduit par la mutualisation avec d’autres communes de l’acquisition des machines.
La cause animale génératrice d’emplois
Prendre en compte les animaux dans les politiques locales n’est pas un coût, c’est un investissement rentable. La protection animale — centres de soins, médiation, stérilisation, sensibilisation — prévient des dépenses bien plus lourdes liées aux nuisances, aux plaintes ou aux accidents.
Emplois municipaux et centres de soins
La création ou la réaffectation de postes dédiés à la condition animale permet la mise en place d’actions concrètes : centres de soins pour animaux sauvages, cabanes à chats, pigeonniers contraceptifs, nichoirs, hôtels à insectes, médiateurs de parcs et jardins. Les artisans locaux peuvent être sollicités pour ces aménagements.
Médiation, sensibilisation et bénévolat
Les associations de protection animale et les réseaux de bénévoles apportent expérience et compétences, réduisant les charges salariales pour la municipalité et renforçant la cohésion sociale. Des cours de comportementalisme et des actions de sensibilisation complètent cette approche.
Soutien aux filières locales et végétales
La commune peut promouvoir la filière végétale locale : valorisation des métiers du végétal, soutien aux agriculteurs souhaitant produire des légumineuses ou d’autres protéines végétales pour la restauration collective, et appui aux entreprises innovantes respectueuses des animaux (cuisine végétale, maroquinerie végétale).
La cause animale est ainsi un levier concret d’emplois locaux, d’économie circulaire, de cohésion sociale et de développement durable. Protéger les animaux, c’est investir dans l’avenir de la commune.
Accompagner et former sur les métiers valorisant la filière végétale en lien avec des structures spécialisées et des professionnels du secteur.
Nous organiserons des ateliers et formations (intervention de producteurs, de restaurateurs…) et on mettra en place un mentorat avec des professionnels de la filière du végétal pour guider les personnes en reconversion. Nous développerons des formations en ligne ou en présentiel adaptées aux besoins locaux.
Aider à l’emploi et à l’entrepreneuriat des métiers de la cause animale par la mise en relation de différents acteurs.
- Nous créerons un réseau local d’acteurs engagés dans la cause animale pour favoriser les opportunités d’emploi et nous encouragerons les structures locales (associations, refuges, sanctuaires) à proposer des stages et emplois pour les personnes en reconversion.
- Nous soutiendrons la création d’entreprises telles que celles proposant une cuisine végétale, la maroquinerie en cuir végétal, les pensions animales, etc.
- L’esprit de la mesure n’est pas d’imposer des partenariats, mais au contraire de favoriser des mises en relation choisies, encadrées et bénéfiques pour les deux parties.
- Cette mesure suppose une sélection des candidats motivés, un suivi local et des conditions claires de retrait du dispositif pour éviter les situations de blocage.
Valoriser des initiatives locales par la mise en place de concours et de prix de l’initiative animaliste.
Nous récompenserons les entreprises et associations engagées via des prix et nous favoriserons la collaboration entre les collectivités et les acteurs de la protection animale.
Accompagner et former sur les métiers liés à la protection animale dans le cadre d’un forum de l’emploi organisé par la municipalité.
Nous organiserons des ateliers et formations sur les métiers liés à la protection animale (éducation canine, soins vétérinaires, éthologie, etc.) et on mettra en place un mentorat avec des professionnels du secteur pour guider les personnes en reconversion. Nous développerons des formations en ligne ou en présentiel adaptées aux besoins locaux.
Nous organiserons des forums de l’emploi animalier pour informer sur les opportunités existantes. Nous mobiliserons les élus locaux et les acteurs économiques pour promouvoir l’emploi en faveur de la cause animale.
Créer, au sein de la mairie, une direction de la condition animale rassemblant l’ensemble des services municipaux en lien avec les animaux.
Cette direction aura pour mission de coordonner les actions de protection, de médiation et de gestion des animaux sur le territoire communal. Elle pourra regrouper les gardes champêtres, la brigade de capture, la fourrière, le service hygiène (gestion des ESOD), le service de garderie pendant les vacances. Elle devra aussi s’occuper des structures accueillant des animaux avec pour mission de les faire évoluer en lieux de sensibilisation respectueux des besoins des animaux par exemple transformer les zoo et ferme pédagogique en sanctuaire ou refuge.
En son sein seront intégrés :
- Une brigade de protection animale, chargée de lutter contre la maltraitance, les abandons et toute autre infraction en lien avec les animaux. Elle pourra recueillir les animaux blessés et les orienter vers les structures de soins ou de réhabilitation adaptées.
- Des agents animaliers, responsables de la prévention et de la gestion de l’errance animale. Ils veilleront au bon fonctionnement des cabanes à chats, des jardins pour chiens, des jardins partagés, et pourront participer à la gestion quotidienne des fourrières, refuges ou hôpitaux pour animaux sauvages gérés ou soutenus par la commune.
Cette direction incarnera une approche unifiée et éthique de la relation entre humains et animaux, plaçant la protection, la cohabitation et la responsabilité au cœur de l’action municipale.
Mettre en régie des terrains municipaux agricoles en lien avec des agriculteurs souhaitant s’installer/reprendre une activité agricole tournée vers le végétal, respectueuse de l’environnement et aux éleveurs souhaitant se reconvertir vers le végétal ayant pour finalité de fournir les cantines scolaires.
Une commune peut soutenir des actions agricoles si elles s’inscrivent dans l’intérêt général communal.
L’attractivité économique locale
L’attractivité d’un territoire repose sur la qualité de vie qu’il propose : santé, environnement, lien social et respect de tout individu sentient.
Attirer habitants et visiteurs
Les communes qui protègent les animaux et leur habitat attirent des habitants, des touristes et des entrepreneurs sensibles à l’éthique et à la durabilité.
Créer une économie durable
Les politiques de sobriété, de rénovation et de promotion du végétal réduisent les coûts de gestion (déchets, énergie, entretien) tout en renforçant l’image de la commune.
Développement économique responsable
Valoriser les politiques municipales respectueuses des animaux, de leur habitat et de la santé humaine comme levier d’attractivité territoriale, notamment auprès des habitants, des associations et des entreprises engagées.
Promouvoir la consommation locale, les circuits courts, et sans produits animaux.
- Nous soutiendrons les producteurs locaux engagés dans des démarches de circuits courts, que cela soit via des marchés de producteurs, des partenariats avec les restaurants et cantines, à l’instar des MIN (Marché d’intérêt National) en excluant les produits d’origine animale.
- Ces circuits courts participent aussi à la cohérence de notre démarche animaliste. Favoriser une production et une consommation locales permet de réduire le transport et les émissions polluantes qui nuisent à l’habitat des animaux.
- De plus, les circuits courts encouragent une agriculture plus transparente, souvent moins intensive et plus respectueuse de l’environnement.
Rendre les plateformes et créateurs de contenus solidairement responsables de la diffusion de contenus monétisés impliquant des animaux, notamment en cas de mise en scène trompeuse de situations de détresse animale.
Entretenir les infrastructures gérés par la commune, en tenant compte des animaux : les routes communales, les petits ports de plaisance, etc.
Une commune attentive à la cause animale s’occupe aussi de son environnement matériel, car l’état des infrastructures humaines influence directement les animaux et leur habitat.
- Des routes entretenues limitent les accidents d’animaux domestiques et sauvages.
- Les ports de plaisance gérés de manière responsable peuvent éviter des pollutions qui touchent les animaux aquatiques.
Développer une économie locale éthique et responsable en soutenant la transition vers le végétal.
- Valoriser les entreprises locales respectueuses des animaux et de leur habitat (produits végétaux, textile végane, éco-design, entreprises zéro déchet) dans les appels d’offres, en utilisant les critères de performance environnementale, de clauses sociales et éthiques et de réduction de l’empreinte animale.
- Soutenir les commerces et restaurants proposant une offre végétale au travers la promotion via les supports municipaux et l’intégration dans les événements locaux (marchés, foires, festivals municipaux).
- Créer un label municipal “Économie respectueuse des animaux” facultatif récompensant les commerces, artisans et entreprises qui réduisent leur impact sur les animaux et leur habitat grâce à une offre végétale, une absence de produits issus de l’exploitation animale, une réduction des déchets et des pratiques éthiques.
- Développer des appels à projets pour soutenir l’émergence d’entreprises locales engagées dans une transition végétale, durable et éthique (innovation alimentaire, recyclage, textile végane, transformation végétale).
- Faciliter l’accès au foncier communal en mettant à disposition des terrains municipaux (ou intercommunaux via convention) pour l’installation de projets agricoles végétaux, jardins nourriciers, micro-fermes urbaines et maraîchage agroécologique, via des baux ruraux à clauses environnementales, des conventions d’occupation temporaire et un PLU intégrant des zones dédiées aux projets agricoles végétaux.
Une politique énergétique municipale intégrant la protection des animaux
La transition énergétique doit être un levier d’économie publique et doit prendre en compte la protection animale. Les projets énergétiques mal situés ou mal pensés génèrent des coûts environnementaux, juridiques et sociaux considérables.
Sobriété énergétique avant tout
Notre vision est celle d’une énergie locale sobre, non intrusive, tenant compte de la condition animale, des humains et des équilibres environnementaux. Elle repose sur une approche transversale et résiliente face aux crises énergétiques et climatiques.
La priorité est la réduction de la consommation via la rénovation, l’isolation et l’usage raisonné de l’énergie. Moins d’énergie consommée, c’est moins de pressions sur les milieux, moins de nuisances et moins d’atteintes portées aux animaux.
Ces mesures, financées par les dispositifs déjà existants (ADEME, programmes régionaux, certificats d’économie d’énergie), permettent de réduire la facture énergétique sans dépenses nouvelles, tout en protégeant les animaux.
Énergies renouvelables responsables
Les installations photovoltaïques en toitures existantes, la géothermie de surface ou les pompes à chaleur ont un faible impact sur les animaux et doivent constituer la base du mix local, couplées à la rénovation des bâtiments.
Pas de photovoltaïque en zone naturelle
À l’inverse, les projets photovoltaïques au sol ont des impacts majeurs : perte d’habitats, dérangement des animaux sauvages, mortalité d’individus animaux, appauvrissement de la flore et rupture des continuités écologiques.
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dans son avis du 19 juin 2024, recommande d’interdire tout nouvel équipement photovoltaïque sur des espaces naturels ou semi-naturels.
En effet, les projets d’installations solaires photovoltaïques au sol ont un impact négatif significatif sur l’activité des chauves-souris. Les panneaux solaires peuvent avoir une influence préjudiciable sur les animaux de plusieurs façons. Premièrement, ils peuvent créer un effet de barrière, les empêchant de se déplacer librement. Deuxièmement, ils peuvent créer des îlots de chaleur, ce qui peut être dangereux pour les animaux qui ne sont pas adaptés aux températures élevées. Les centrales photovoltaïques ont pour effets :
- Une perte d’habitat de nidification et d’alimentation pour les oiseaux,
- La disparition d’arbres utilisés par les chauves-souris pour se reproduire ou hiberner,
- Un appauvrissement de la flore ‒ tant en quantité qu’en diversité ‒ et des insectes pollinisateurs qui y sont associés,
- La mortalité des petits animaux qui s’y trouvent lors des travaux, en particulier les reptiles et les amphibiens en phase terrestre,
- La constitution de « pièges pour les insectes polarotactiques (ce sont les espèces qui sont guidées par la polarisation horizontale de la lumière qui se réfléchit sur l’eau, et qui viennent y pondre ou s’y poser),
- Le dérangement de certaines espèces animales, engendrant des comportements d’aversion (et donc de perte d’habitats) ou d’attrait (avec risque d’effet “puits” compte tenu du piège sensoriel que peuvent constituer les panneaux pour certaines espèces comme les chauves-souris, pouvant conduire à des échecs de reproduction, des blessures voire des mortalités),
- Des ruptures de continuités écologiques pour les mammifères, du fait des clôtures de protection » …
Limiter l’industrie éolienne
En ce qui concerne l’industrie éolienne, les préfets prennent régulièrement des arrêtés autorisant à déroger à l’interdiction de détruire un très grand nombre d’espèces protégées ainsi que leur habitat et ce pour la durée de vie d’un parc éolien, les animaux non protégés ne sont pas listés mais n’en sont pas moins très nombreux.
L’impact préjudiciable d’un parc éolien industriel sur les oiseaux migrateurs et les chauves-souris est reconnu scientifiquement, de même que leur responsabilité sur le déclin des insectes volants.
Par ailleurs, les projets éoliens sont souvent contestés par les populations locales, ils nécessitent très souvent une déforestation de milieux ruraux ce qui veut dire une atteinte majeure aux lieux de vie de nombreux animaux sauvages et une atteinte à un bien commun nécessaire à notre survie.
De même, l’éolien offshore conduit à un désastre pour les animaux marins, on peut citer le cas du parc éolien en baie de Saint-Brieuc dans les Côtes-d’Armor. Au total, 16 dérogations à la destruction d’habitats protégés des oiseaux marins, 54 dérogations accordées pour les oiseaux et 5 pour les mammifères marins ont été accordées.
Transition locale et actions municipales
La commune peut agir sur la mobilité douce, l’alimentation locale, la réparation textile, et la sensibilisation à la sobriété. Chaque action vise à protéger les animaux, réduire les coûts et renforcer la résilience face aux crises énergétiques et climatiques. Il faut consommer moins et réserver les renouvelables aux usages essentiels.
Notre approche est pragmatique : il s’agit de réduire là où c’est possible et acceptable, en priorité sur les postes qui coûtent le plus cher aux animaux et aux humains (énergies fossiles, artificialisation, surconsommation). La transition locale ne peut pas reposer uniquement sur les renouvelables, car elles ont, elles aussi, un impact : la sobriété énergétique, entendue comme l’usage raisonné et efficace de l’énergie, constitue le socle, et les renouvelables, un complément éventuel raisonné.
Végétaliser les toitures et façades des bâtiments publics lorsque le photovoltaïque n’est pas possible, afin d’améliorer leur isolation thermique, de limiter les îlots de chaleur, et d’offrir un refuge aux animaux liminaires et sauvages (insectes, oiseaux, petits mammifères).
Refuser les filières à combustion telles les centrales biomasse-bois lorsqu’elles engendrent de la déforestation.
De plus, ces filières engendrent des particules fines, des dioxines, des oxydes d’azote (NOx) qui tuent directement des animaux.
Encadrer très strictement tout projet de microcentrale sur un cours d’eau abritant des espèces migratrices.
Un barrage :
- bloque physiquement la remontée ou la descente des poissons,
- modifie le débit de la rivière et sa température,
- change la morphologie du cours d’eau (création d’un réservoir artificiel),
- fragmente les habitats,
- perturbe les signaux de migration.
Même lorsque des passes à poissons sont installées, leur efficacité est très variable (souvent inférieure à 30 %, parfois nulle). L’effet est cumulatif et exponentiel, un barrage peut laisser passer 10 à 30 % des individus, deux barrages successifs ramènent ce taux à 1 à 9 %. Au bout de 5 ou 6 barrages, la migration est impossible.
Développer la géothermie locale, de façon encadrée, sans destruction d’habitats ni nuisance pour les animaux.
Rejeter les projets éoliens industriels, terrestres ou marins incompatibles avec la protection des oiseaux, des chauves-souris, des poissons, des mammifères marins et des écosystèmes.
- Les pales des éoliennes peuvent entraver la circulation d’animaux et sont responsables de la mortalité d’oiseaux et de chauves-souris. En effet, les chauves-souris peuvent entrer en collision avec les pales, coupant leur route migratoire, et potentiellement être victimes de barotraumatisme en cas de trop fortes variations de pression dues aux ondes.
- Les corridors migratoires des oiseaux doivent être préservés.
- L’industrie éolienne doit également tenir compte de l’acceptabilité sociale des riverains et des élus.
S’opposer à la valorisation énergétique des déchets via les combustibles solides de récupération (CSR) incinérés dans des sites municipaux.
Cette technique :
- entretient une économie linéaire du déchet, en incitant à produire et brûler plutôt qu’à réduire, réutiliser ou recycler ;
- émet des polluants atmosphériques (dioxines, particules fines, métaux lourds) dangereux pour les humains et pour les animaux, notamment les oiseaux et les insectes présents dans les zones d’émission ;
- ne permet pas de garantir l’absence de matière animale (cuirs, déchets carnés, restes de produits d’origine animale dans les ordures ménagères), ce qui revient à incinérer des animaux sous couvert d’énergie ;
- aggrave les nuisances olfactives et sonores dans les quartiers les plus proches de ces installations.
Encadrer le recours aux systèmes énergétiques (pompes à chaleur, climatiseurs, cheminée, etc.) par des critères municipaux de performance acoustique et d’implantation, afin d’éviter les nuisances sonores, vibratoires, particules fines et les atteintes aux habitats d’animaux.
Mettre un terme à l’implantation de centrales photovoltaïques au sol ou sur plan d’eau dans les aires protégées et les espaces semi-naturels, naturels et forestiers.
Cette mesure est conforme à la première recommandation des 21 formulées par le CNPN qui privilégie parkings et friches déjà artificialisées.
Soutenir les opérations de renaturation des cours d’eau (effacement de barrages obsolètes, restauration de la continuité écologique).
Un aménagement des espaces de vie et de circulation pour une cohabitation apaisée entre humains et animaux
L’aménagement d’un territoire protecteur des animaux et des humains est un investissement rationnel dans la qualité de vie, la santé publique et la résilience urbaine.
Repenser nos infrastructures pour y inclure les animaux, c’est aussi repenser la dépense publique. Une voirie qui favorise la circulation douce, des bâtiments conçus pour cohabiter avec les animaux sauvages locaux, des sols désimperméabilisés : autant d’actions qui préviennent les dégâts plutôt que de les réparer. Elles réduisent durablement les coûts liés aux inondations, aux accidents, à la dégradation des ouvrages publics ou à la pollution.
Prévenir plutôt que réparer, c’est alléger les charges des collectivités : moins de nettoyage, moins d’interventions d’urgence, moins de pollution à traiter.
La crise sanitaire du COVID-19 a révélé la porosité des frontières entre les territoires des humains et ceux des animaux. Pendant le confinement, les espaces publics se sont vidés et les animaux sauvages ou liminaires ont repris leur place. Ce moment a montré combien ils peuvent s’adapter à nos milieux urbanisés — s’y nourrir, s’y déplacer, s’y reproduire — dès lors qu’ils ne sont plus repoussés.
Cette expérience nous invite à repenser notre aménagement territorial : pour prévenir les pollutions, réduire les nuisances et permettre à chacun, humain comme animal, de trouver sa place dans un environnement partagé.
C’est dans cette perspective que nous proposons de faire de l’urbanisme un levier de cohabitation, d’apaisement et de résilience — en intégrant la protection des animaux et de leur habitat dans chaque étape de la planification locale.
Repenser les infrastructures urbaines
Les politiques actuelles d’exploitation et d’artificialisation ont un coût caché — sanitaire, social et environnemental — supporté par les collectivités : inondations dues à la bétonisation, maladies respiratoires liées à la pollution, dépenses d’entretien accrues, perte de bien-être et d’attractivité des villes.
À l’inverse, une commune qui prend en compte les animaux et leur habitat limite les nuisances, réduit les dépenses de voirie, d’entretien et de santé publique, tout en améliorant la qualité du cadre de vie. En intégrant la présence animale dès la conception, on évite les coûts ultérieurs de gestion : un pigeonnier régulé coûte moins cher que le nettoyage des façades, un nichoir que le traitement des insectes, une haie naturelle que la pose de clôtures. L’adaptation du bâti et de la végétalisation génère en outre des économies d’énergie (meilleure isolation naturelle), une baisse des dépenses de santé (meilleure qualité de l’air) et une attractivité accrue pour les habitants et les commerces.
Apprendre à cohabiter avec les animaux, c’est apprendre à respecter l’autre et son environnement. C’est concevoir un urbanisme qui permette à tous – humains et animaux – de vivre librement et dignement sur un même territoire.
Les animaux liminaires, souvent victimes de leur mauvaise réputation, participent pourtant à l’équilibre des écosystèmes urbains. Eux, comme les animaux sauvages sont directement affectés par nos choix d’aménagement. Construire ou rénover sans les prendre en compte entraîne collisions, nuisances ou disparition de leurs refuges.
Inviter la nature en ville présente de nombreux avantages : réduction des îlots de chaleur, désimperméabilisation des sols, limitation des inondations, amélioration de la qualité de l’air et de l’eau pour limiter la quantité de particules toxiques. Les arbres, refuges pour de nombreux animaux, nécessitent une gestion harmonieuse : il s’agit d’accueillir les espèces présentes sans gêner les activités humaines, afin de créer un cadre de vie apaisé pour tous.
La municipalité fera appel à des concepteurs urbains et architectes afin d’intégrer la présence animale dans chaque projet : installation d’éléments validés scientifiquement pour prévenir les collisions d’oiseaux, aménagements limitant les risques de perchage problématique, et création d’espaces réellement partagés entre humains et animaux.
Généraliser la pratique des inventaires animaliers en cas d’opération concernant les infrastructures (aménagement urbain, rénovation, etc.).
En développant ou modifiant les infrastructures urbaines, nous affectons et modifions les comportements des animaux. De nombreux animaux vivent dans les espaces urbains, à différents niveaux, visibles ou invisibles. On y retrouve des oiseaux (moineaux, pigeons, corvidés), des mammifères (chauves-souris, surmulots, écureuils), des insectes, etc. En quantifiant leur présence via des inventaires réguliers (en sollicitant par exemple des naturalistes ou éthologues), nous pouvons aménager des infrastructures humaines et constructions urbaines, qui préservent leur habitat tout en limitant les désagréments qu’ils peuvent occasionner.
En amont d’un parc éolien ou photovoltaïque, la réalisation d’inventaires des animaux et végétaux vivant dans les milieux qui vont être impactés est obligatoire (Etat initial de l’Environnement). Lors de l’écriture du cahier des charges de la municipalité, au moment d’un appel à projet pour un projet d’aménagement / de rénovation, les municipalités peuvent agir en obligeant les constructeurs / prestataires à prendre cet enjeu en compte. Dans un souci d’impartialité, la municipalité plaidera auprès de l’État pour que le choix du prestataire réalisant les diagnostics environnementaux soit confié au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), avec une rémunération administrée par la DREAL afin de garantir l’indépendance. À l’échelle municipale, la commune donnera l’exemple en recourant, pour ses propres projets, à des prestataires validés par le CSRPN et en appliquant des modalités de rémunération transparentes.
Réévaluer, lors de la révision du plan local d’urbanisme (PLU), les zones à urbaniser non employées afin d’envisager leur reclassement en zones naturelles ou agricoles lorsqu’elles ne répondent plus aux besoins d’urbanisation de la commune.
Développer la végétalisation des rues et des espaces urbains afin de favoriser les intérêts des animaux, la présence de la flore locale, la continuité des habitats et l’adaptation au changement climatique.
Cette végétalisation privilégiera des essences locales, non toxiques pour les animaux, et des aménagements permettant leur circulation et leur refuge.
Interdire l’usage des produits toxiques dans les opérations d’urbanisme lorsqu’il existe des alternatives (ex : décapage en vue de la restauration des monuments, etc.).
Adapter les points d’eau (vasques, bassins décoratifs, etc.) pour éviter les noyades et les piégeages d’animaux.
Dans de nombreuses villes, on installe des vasques décoratives contenant de l’eau ou des fleurs. Leur utilité est essentiellement esthétique ou de confort urbain (fraîcheur locale). Pourtant, ces dispositifs sont responsables d’une mortalité animale importante :
- Oiseaux et petits mammifères : incapables de ressortir à cause des parois lisses, ils se noient.
- Insectes pollinisateurs : attirés par l’eau ou les fleurs, ils s’y épuisent et meurent.
- Hérissons : particulièrement vulnérables, car ils tombent souvent dans ces contenants sans possibilité de remonter.
Nous nous engageons à :
- Interdire les nouvelles installations de vasques et bassins dangereux.
- Adapter les vasques existantes avec rampes ou protections,
- Développer des alternatives pour les animaux et leurs habitats : mares, abreuvoirs sécurisés, bassins à pente douce.
- Sensibiliser les habitants à la sécurisation de leurs installations privées.
- Veiller, lors de la vidange des bassins municipaux, à préserver les animaux présents et à les réintroduire après remplissage.
Prendre en compte les animaux dans la gestion des espaces verts et des règles d’urbanisme.
Cette mesure est un principe directeur qui irrigue plusieurs actions précises : par exemple, adapter la tonte pour préserver les insectes et oiseaux, éviter les clôtures infranchissables pour les hérissons, intégrer des gîtes à chauves-souris dans les bâtiments, ou protéger les haies et mares dans les plans d’urbanisme. C’est la traduction de l’idée que chaque décision d’aménagement peut tenir compte des animaux, comme on le fait déjà pour l’accessibilité ou la végétalisation.
Inscrire une ligne “Recensement et gestion éthique des animaux” lors de l’écriture du cahier des charges des projets d’aménagement, de construction et/ou de rénovation.
- De ce fait, ces aménagements devront réaliser un inventaire des animaux présents, y compris non protégés, en amont.
- De plus, il peut être nécessaire de dresser un état régulier de l’existence d’habitats d’animaux sur le territoire communal et d’identifier les périodes sensibles (reproductions, migrations, nidifications…) afin de prendre toute mesure de préservation préalablement à toute coupe ou tout élagage, ainsi qu’à tous travaux publics (construction, démolition, entretien…) en transférant, par exemple, les animaux recueillis vers des dispensaires ou en établissant un calendrier d’intervention adapté.
Aménager des habitats, des espaces de vie et de déplacement des animaux non domestiques.
Si nous souhaitons que les animaux vivent au mieux, tout en respectant la bonne distance avec les activités humaines, il est important de mettre en place différentes actions pour leur offrir un habitat. Cela passe, par exemple, par :
- La création d’espaces de vie adaptés aux animaux non domestiques (nichoirs pour les oiseaux, les chauves-souris, abeilles et insectes).
- L’insertion dans les documents d’urbanisme, de l’obligation d’aménager, si présence animale il y a, d’espaces favorables à l’accueil de ces animaux (alvéoles, recoins, corniches, passage à hérissons, plantes grimpantes, végétalisation) et de minimiser les impacts négatifs lors de la construction ou la rénovation d’immeubles collectifs. Une prestation de naturalistes pour un état des lieux peut être envisagée.
- La préservation et la création d’espaces végétalisés constituent des corridors écologiques afin de faciliter la circulation des animaux sauvages (trames vertes, réhabilitation d’infrastructures abandonnées, écoponts…).
- La plantation d’arbres dans des espaces verts pour accueillir des animaux, l’utilisation de plantes mellifères, les fauches tardives des végétaux pour respecter la période de nidification.
- L’installation de fontaines pour permettre aux animaux de boire.
- La prise en compte, par les bailleurs et les constructeurs, de la présence d’animaux liminaires comme les pigeons ou les chauves-souris, en installant des nichoirs, perchoirs ou gîtes adaptés sur les toits ou les façades. Ces aménagements permettent de canaliser leur présence, d’éviter qu’ils ne se regroupent dans des endroits inappropriés et de préserver des animaux utiles à l’équilibre de l’écosystème urbain.
Inciter les propriétaires à végétaliser leurs immeubles, notamment les toits.
Les toitures végétalisées, quand elles ne sont pas fréquentées par les humains, sont des espaces calmes favorables à la nidification de nombreuses espèces d’oiseaux. Certaines d’entre elles peuvent nicher directement au sol (goélands, vanneaux huppés, gravelots…) alors que d’autres peuvent rechercher des cavités.
Créer des espaces canins accessibles, suffisants et bien répartis dans la commune, pour répondre aux besoins des chiens, favoriser la cohabitation apaisée et réduire les incivilités.
Ces aménagements pourront être conçus avec l’appui de comportementalistes canins pour garantir leur pertinence.
Anticiper et accélérer l’application du ZAN (Zéro Artificialisation Net des sols), en favorisant la réhabilitation des logements vacants ou abandonnés pour reconquérir les cœurs de villes dans l’objectif de limiter l’étalement urbain et de préserver l’habitat des animaux.
Partager les territoires
Préserver les habitats et les déplacements naturels des animaux, c’est éviter des coûts cachés liés aux inondations, à l’érosion, à la pollution et aux accidents de la route. Chaque arbre maintenu, chaque zone humide préservée est une infrastructure naturelle gratuite : elle filtre l’eau, rafraîchit la ville, stocke le carbone et protège les sols.
Nous partageons nos territoires avec d’autres animaux, qui y ont leurs propres besoins, réseaux sociaux et modes de vie. L’urbanisation, la déforestation et l’artificialisation des sols fragmentent leurs habitats, limitent leurs ressources et complexifient leurs déplacements et leur reproduction. Ces déséquilibres environnementaux se retournent contre nous : sols imperméabilisés, inondations, glissements de terrain, érosion, perte de fertilité des sols.
Face à cela, les communes peuvent agir : préserver les habitats naturels (forêts, prairies, zones humides, littoraux), sécuriser les circulations animales grâce aux trames vertes (végétalisation), bleues (eau) et noires (obscurité) et aux passages adaptés, intégrer les animaux sauvages dans la gestion de la sécurité routière.
Enfin, agir sur l’éclairage public non nécessaire permet de restaurer une continuité nocturne bénéfique à de nombreuses espèces. Relier ainsi les espaces ruraux et urbains, c’est garantir la sécurité des animaux — et donc la nôtre.
Préserver l’habitat des animaux, c’est préserver la qualité de vie de tous les habitants.
Autoriser l’accès des chiens accompagnés (sans laisse) dans les lieux de loisirs de plein air (parcs, plages, etc.), des espaces ou des horaires larges leurs seront réservés.
Mettre en place des ralentisseurs et abaisser la limitation de vitesse dans les zones soumises au risque de traversées d’animaux.
Les limitations de vitesse préservent les oiseaux : ceux-ci adaptent leur envol aux bords des routes en fonction de la vitesse généralement respectée par les véhicules ; quand on dépasse cette limitation, cela devient plus dangereux pour les oiseaux qui n’adaptent pas leur réponse au danger.
Favoriser et coordonner la mise en place d’éco-pâturages, uniquement s’ils sont favorables aux animaux via des partenariats avec des refuges de la protection animale, en veillant à une durée très limitée de transport et à une retraite paisible.
Les animaux doivent avoir été sauvés d’abattoirs, d’élevage ou de maltraitances, leurs besoins de vivre en troupeaux et non isolés doivent être respectés, ils doivent disposer de beaucoup d’espace pour satisfaire leur mode de vie nomade et ne jamais finir dans un abattoir après la période de l’éco-pâturage.
Du point de vue environnemental, l’éco-pâturage n’impacte pas la qualité de l’air, ne génère pas de déchets verts comme les tondeuses. De plus, les déjections des animaux peuvent être employées comme engrais naturel. L’éco-pâturage ne nécessite pas d’énergie indirecte ou grise, consommée lors du cycle de vie d’un matériau ou d’un produit, notamment dans l’entretien des machines, et ne nécessite pas de recyclage. Il favorise la présence d’animaux et d’une flore plus variée.
Adopter une approche intégrée de l’éclairage public (intensité, durée, température de couleur), afin de concilier sécurité des riverains, sobriété énergétique et préservation de la vie animale nocturne.
La pollution lumineuse perturbe de nombreux animaux. Les plus touchés sont les chauves-souris et autres mammifères, certains oiseaux, et les insectes. La pollution lumineuse peut agir comme un repoussoir (animaux fuyant la lumière, qui évitent certaines zones trop éclairées, comme les renards ou certaines chauves-souris) ou bien comme un piège (animaux attirés par la lumière qui ne pourront plus sortir des zones trop éclairées, comme les insectes autour des lampadaires). Dans tous les cas, l’éclairage entrave les déplacements de ces animaux. Un éclairage de faible intensité et des corridors de zones d’extinction de l’éclairage (= trame noire) permettent aux animaux nocturnes de se déplacer plus aisément. Nous proposons :
- D’améliorer l’éclairage public pour qu’il soit moins consommateur d’énergie, moins onéreux et adapté aux animaux, en utilisant des led.
- D’éteindre l’éclairage public lorsqu’il est le moins nécessaire (entre 1h et 6h du matin).
- D’utiliser des éclairages à détecteur de mouvement pour ne pas entraver les déplacements humains.
- De favoriser et faire connaître le label “villes et villages étoilés”.
- De réduire ou éteindre les éclairages à proximité des zones sensibles/zones de refuge et leurs milieux adjacents comme les zones humides, pour ne pas perturber la vie des animaux la nuit.
- De veiller à ce que l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses et des vitrines entre 1h et 6h du matin.
Compenser la coupe d’un arbre par la plantation de deux arbres, afin de maintenir l’équilibre nécessaire aux animaux et à leur habitat.
Préserver l’habitat des animaux et promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement sur tous les terrains communaux.
La mesure vise à encadrer et interdire ces pratiques pour les activités dont la commune est responsable (espaces verts, espaces agricoles municipaux, services communaux), tout en encourageant les agriculteurs et acteurs locaux à adopter ces bonnes pratiques via des partenariats et incitations.
Interdire les pratiques destructrices :
- L’utilisation de pesticides et herbicides chimiques,
- Le labour profond et fréquent,
- La monoculture intensive,
- Le drainage des zones humides,
- L’ensilage des prairies précoce (fauche avant la fin du printemps),
- L’utilisation de filets anti-oiseaux ou de clôtures infranchissables qui piège, mutile ou tue des oiseaux, hérissons, chevreuils…
- La destruction des haies et bosquets,
- La chasse ou piégeage des “animaux liminaires” agricoles (renards, blaireaux, corneilles…),
- Le brûlage des résidus agricoles ou des jachères.
Effectuer une campagne de communication pour favoriser l’accueil des animaux dans les restaurants, les hôtels, les galeries commerciales et les magasins.
En les invitant dans ces espaces, nous améliorons l’intégration des animaux dits de compagnie dans la cité. Cela permettra d’éviter ces situations : chiens accrochés devant un magasin, dans la voiture ou devant rester à la maison lorsque la famille sort, etc. Les responsables d’animaux pourront enfin se déplacer librement avec leurs chiens, dans les espaces extérieurs comme intérieurs. De plus, aménager ces différents espaces va permettre de sécuriser l’ensemble de ces endroits en proposant des aménagements spécifiques aux besoins des animaux tout en respectant bonne distance et sécurité.
Porter une politique de reforestation locale ambitieuse en privilégiant la diversité des espèces végétales locales et en arrêtant les coupes rases.
- Prévoir un plan de plantation d’arbres et arbustes locaux adaptés au climat et aux animaux, en diversifiant les essences tout en prenant des mesures techniques afin de limiter les impacts que peuvent provoquer les animaux. Ces actions doivent être effectuées en pensant plus largement à la cohabitation inter-espèces, à l’échelle de la municipalité. Cette orientation est, en outre, positive pour limiter les gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air.
- Interdire la coupe des vieux arbres sains, refuges importants de nombreux oiseaux, chauves-souris et insectes, sur toute la commune via les documents d’urbanisme, sauf en cas de danger avéré pour la sécurité publique.
- En cas de risque pour des raisons de sécurité, prévoir un écologue avant la coupe pour que les animaux aient la possibilité de partir et que des mesures de compensation (nichoir, plantation, etc.) soient prises.
Libérer certains espaces de toute occupation ou activité humaine.
Les milieux terrestres sont majoritairement dédiés aux êtres humains. Ils sont très divers : certains espaces sont artificialisés, d’autres sont au contraire constitués de prairies, de surfaces agricoles, de forêts. Certains, plus rarement, sont consacrés à la libre évolution de la vie sauvage. En France, les habitats naturels ou semi-naturels couvrent moins de la moitié de la surface terrestre et subissent de fortes pressions liées aux activités humaines. Nous posons comme critère de protection stricte la libre évolution, c’est-à-dire l’absence totale d’activités extractives (agriculture, pastoralisme, sylviculture, chasse, pêche, extraction minière…) ou invasives (habitation, installation d’infrastructure, tourisme de masse…), autrement dit le « réensauvagement » sur le plus grand nombre d’espaces possibles.
Autoriser l’accès aux transports publics municipaux des usagers avec leur animal de compagnie sans coût supplémentaire.
Installer des radars anticollision sur les routes régulièrement traversées par des animaux.
Tous les ans, environ 30 000 collisions ont lieu entre les véhicules et des animaux sauvages en France. Des radars sont installés par certains conseils départementaux (et non les municipalités) comme l’Ain ou l’Isère. Ces systèmes de détection d’animaux sauvages sont constitués de mâts équipés de panneaux solaires sur lesquels est positionnée une caméra infrarouge. Placés de part et d’autre de la route, leur portée est de 150 m (parfois même 500 m) pour chaque mât. Une fois l’animal détecté, un signal d’avertissement lumineux « Attention animaux sauvages » apparaît sur les panneaux routiers.
Mettre en place des passages pour les animaux (crapauduc, écoducs pour hérissons…) ou dévier la circulation temporairement en cas de migrations animales sur les routes.
Mettre en place des actions municipales ciblées pour réduire les collisions entre véhicules et animaux vivant en milieu urbain, notamment les chats libres, dans les zones identifiées comme à risque.
La commune pourra :
- identifier, en lien avec les associations de protection animale, les bénévoles et les services municipaux, les zones urbaines à forte présence d’animaux (communautés de chats libres, abords de points de nourrissage, friches, zones de trafic routier dense) ;
- adapter localement les aménagements et la circulation : signalisation spécifique, réduction ponctuelle de la vitesse, aménagements de voirie favorisant la visibilité et la vigilance des automobilistes ;
- intégrer ces zones dans les dispositifs municipaux de prévention routière et de tranquillité publique ;
- mener des actions de sensibilisation ciblées auprès des conducteurs sur les risques de collisions avec les animaux en ville et les comportements à adopter ;
- articuler ces actions avec les politiques municipales de gestion éthique des chats libres (stérilisation, suivi, protection des sites).
Cette mesure vise à protéger des animaux particulièrement vulnérables en milieu urbain, à réduire les accidents et à favoriser une cohabitation apaisée entre les habitants, les usagers de la route et les animaux.
Autoriser les fonctionnaires à être accompagnés de leur chien à leur poste de travail (en l’inscrivant dans le règlement intérieur et dans le cadre défini par la loi).
Grenoble et Nice ont déjà sauté le pas, d’ailleurs aucune loi française n’interdit la présence d’animaux dits de compagnie dans la fonction publique pendant les heures de bureau.
Effectuer des campagnes d’information (panneaux, etc.) rappelant le danger et l’interdiction de laisser un enfant ou un animal seul dans une voiture.
Faire respecter la sécurité routière par des contrôles réguliers des conducteurs en partenariat avec la police municipale pour protéger la vie des animaux, des enfants sur les routes, tout comme celle des adultes.
Les municipalités disposent de leviers pour mettre en œuvre des actions de sécurité routière en mobilisant divers acteurs pour leur mise en œuvre comme l’État, le Département, le milieu associatif, et les habitants de la commune.
Restaurer la continuité écologique des petites rivières urbaines, lorsque cela est possible.
En France, des milliers de kilomètres de petits cours d’eau urbains oubliés et pollués au cours du temps constituent un réseau hydrographique essentiel à l’environnement. Souvent, des rivières sont enterrées par les opérations d’urbanisation, mais on peut les restaurer et retrouver leur trajectoire. On peut aussi supprimer les seuils – ces petits barrages transversaux (souvent en béton, pierre ou bois) qui élèvent artificiellement le niveau de l’eau mais bloquent la circulation des poissons – afin de rétablir la continuité écologique.
L’exemple de l’Ile-de-France est, à cet égard, significatif. Sur 4 850 km de rivières traversant la région parisienne, la quasi-totalité (près de 4 400 km) correspond à de petits cours d’eau, caractérisés par une largeur inférieure à dix mètres et une faible profondeur, inférieure à deux mètres. On ne les connaît plus, mais ils circulent encore, parfois à l’air libre, parfois sous terre finissant par se confondre avec des égouts.
L’eau, au coeur de l’action politique des municipalités
L’eau est un bien commun, vital pour tous les habitants d’un territoire, humains et animaux. Sa gestion représente aussi une dépense majeure pour les collectivités. Or, une politique éthique et raisonnée de l’eau — désimperméabilisation des sols, entretien naturel des cours d’eau, suppression des produits chimiques — permet de limiter les volumes à traiter et la complexité des infrastructures hydrauliques obligatoires (stations d’épuration, bassins de rétention, systèmes de pompage), et donc d’en maîtriser durablement les coûts d’investissement, de fonctionnement et de maintenance.
Les communes qui investissent dans l’entretien des réseaux et des infrastructures réalisent à moyen terme d’importantes économies structurelles : moins de fuites, moins de dégâts lors d’épisodes climatiques extrêmes, et une meilleure santé publique.
L’eau et l’assainissement, compétences obligatoires des municipalités, doivent être gérés en tenant compte de leur impact sur tous les êtres sentients. Prévenir la pollution — qu’elle soit chimique ou plastique — protège à la fois la santé humaine et la vie aquatique.
Les changements climatiques aggravent les tensions hydriques : assèchement des cours d’eau, inondations, disparition des zones humides essentielles aux amphibiens et aux oiseaux d’eau. Limiter l’artificialisation des sols, restaurer la perméabilité et entretenir naturellement les rivières, c’est garantir le cycle de l’eau, prévenir les catastrophes et préserver la vie.
Protéger l’eau, c’est protéger la vie sous toutes ses formes.
Préserver les zones humides et les zones de sources en mobilisant le droit de préemption combiné, le cas échéant, à une modification du PLU.
Empêcher la coupe des arbres en bord de cours d’eau (ripisylves) sur les cours d’eau offrant de bonnes conditions de vie pour les animaux (castors, loutres, etc.).
Planter des végétaux adaptés au climat local et aux espèces animales, plus résilients et moins consommateurs en eau.
Typiquement, le gazon est souvent inadapté, car il nécessite beaucoup d’eau pour ne pas jaunir l’été.
Prévoir des passes à poissons dans les infrastructures hydrauliques, encourager une politique d’effacement des obstacles sur les cours d’eau.
Agir contre la pollution plastique littorale pour protéger les animaux marins
Les municipalités littorales sont en première ligne face à la pollution plastique car elles en subissent les conséquences environnementales, sanitaires et économiques. Elles ont le pouvoir d’agir pour protéger les animaux marins et leur habitat. Chaque année, des millions de tonnes de plastiques sont déversés dans les mers, provoquant une pollution majeure des plages et des océans, mais aussi la mort ou la souffrance de nombreux animaux marins — oiseaux, poissons, mammifères et crustacés — victimes d’ingestion ou d’enchevêtrement.
Les communes ont un rôle déterminant à jouer : prévenir la pollution à la source, réduire les plastiques à usage unique, gérer les déchets collectés en bord de mer et sensibiliser habitants et visiteurs à leur responsabilité partagée envers les animaux marins et leur habitat.
La lutte contre la pollution plastique ne relève pas uniquement des grandes politiques nationales : elle commence dans chaque commune, sur chaque rivage. En s’engageant pour la protection des animaux marins et de leur habitat, les municipalités littorales deviennent les gardiennes d’un bien commun — la mer — et contribuent à une société fondée sur la responsabilité, le respect de tout être sentient et la sobriété des usages.
Mettre en œuvre des politiques municipales ambitieuses pour réduire les plastiques à usage unique, en allant au-delà des obligations légales.
Dans les plages, ports, marchés, festivals et événements publics, la commune appliquera des réglementations plus strictes que celles imposées par la loi, en interdisant ou en réduisant fortement l’usage des plastiques jetables.
Elle encouragera les alternatives durables, par des aides ou des partenariats avec les associations, les organisateurs d’événements, les restaurateurs de plein air, etc.
Elle favorisera le zéro plastique lors des marchés municipaux : mise à disposition ou prêt de contenants réutilisables, sensibilisation des commerçants, information des usagers.
Enfin, la municipalité mènera des campagnes de sensibilisation auprès des habitantes et habitants, des jeunes en particulier, pour promouvoir les gestes écoresponsables autour de la réduction des déchets plastiques.
Renforcer le nettoyage des plages et des ports en privilégiant des méthodes non invasives pour les animaux et leur habitat, et installer des dispositifs de collecte adaptés (bornes de tri, récupération de filets de pêche, filets à déchets sur exutoires pluviaux).
Soutenir les centres de soins pour animaux marins blessés ou mazoutés, faciliter leur implantation, et mettre en place des protocoles municipaux de prise en charge des animaux notamment pour le transport.
Valoriser les initiatives citoyennes de ramassage des déchets sur les plages et en mer en partenariat avec les associations locales de protection des animaux marins.
Réduire les pollutions urbaines à la source en créant des zones tampons plantées pour limiter le ruissellement de contaminants vers la mer.
Développer des projets éducatifs et participatifs (périscolaire des écoles, clubs nautiques, offices de tourisme) pour sensibiliser aux animaux sentients marins, et installer une signalétique pédagogique sur les plages et sentiers littoraux.
Développer des campagnes de communication locales sur l’impact des plastiques sur les animaux marins.
Coopérer avec les intercommunalités et acteurs économiques pour une gestion des déchets efficace à l’échelle du bassin versant, car une grande part des plastiques marins proviennent des villes de l’intérieur des terres.
Créer des zones de protection du littoral et des secteurs marins sensibles (herbiers, baies, zones de reproduction), et interdire les mouillages destructeurs, en favorisant les bouées de mouillages dites écologiques.
Créer des zones de protection du littoral interdite aux humains pour favoriser la tranquillité des animaux marins et des oiseaux côtiers.
Installer suffisamment de fontaines à eau publiques, accessibles aussi aux animaux, pour limiter l’usage de bouteilles en plastique.
Inscrire la protection du littoral et des animaux marins dans les documents d’urbanisme (PLU / PLUi), avec une attention renforcée portée aux zones côtières sensibles.
Publier chaque année un recensement des animaux du littoral et un état de l’habitat littoral local en favorisant la recherche participative (sciences citoyennes).
Une politique culturelle responsable
Il s’agit de développer la prise en compte des animaux au sein des actions culturelles, sociales et éducatives du territoire, afin d’éduquer à l’empathie envers tous les êtres sentients — animaux et humains. L’harmonie de notre société repose sur cette capacité à reconnaître l’autre dans sa différence.
La proximité avec les animaux nous oblige : comprendre notre parenté avec les animaux, c’est intégrer l’éthique animale dans notre réflexion collective et reconnaître que notre humanité se construit dans la sensibilité à l’autre.
La culture et l’éducation sont les vecteurs privilégiés de cette prise de conscience. De nombreuses études montrent que sensibiliser les jeunes enfants à la sensibilité des animaux favorise le développement de l’empathie envers autrui. Sensibiliser les citoyens à la condition animale, c’est aussi changer le regard porté sur les animaux dits “liminaires” ou sur ceux encore classées “ESOD”. C’est encourager la compassion face à la maltraitance et renforcer le sentiment de responsabilité envers les plus vulnérables.
Cet éveil à l’empathie doit s’inscrire dans la durée, dès l’école primaire, au travers de temps pédagogiques dédiés, d’actions culturelles et de projets citoyens. Car une commune qui éduque à la bienveillance envers les animaux prépare une société plus solidaire et plus paisible pour tous.
Savoir et apprentissage
Investir dans la connaissance et l’éducation à la sensibilité des animaux, c’est prévenir des coûts humains et sociaux bien plus élevés : violences, isolement, perte de repères collectifs.
En intégrant la question animale dans les activités culturelles et scolaires à travers les équipements et les ressources humaines existantes, la question animale devient un levier de cohésion sociale et d’équilibre empathique. Fondée sur l’altruisme et la responsabilité envers les plus vulnérables, humains et animaux, la culture animaliste renforce le sens civique et contribue à réduire les tensions sociales, ainsi que les coûts liés à la sécurité publique.
Depuis septembre 2024, l’éthique animale – Aborder la question du respect dû aux animaux dits de compagnie – est entrée dans les programmes scolaires d’enseignement moral et civique du CP. Les municipalités peuvent prolonger cet apprentissage en incitant les enfants à observer leur environnement, à participer à des recensements d’animaux, ou à visionner des documentaires pédagogiques. Elles doivent aussi veiller à ce que les sorties ou classes vertes n’encouragent pas des pratiques contraires à la sensibilité des animaux.
Plus largement, les communes peuvent mobiliser les médiathèques, bibliothèques, musées ou associations locales pour favoriser la connaissance et la représentation juste des animaux. Les événements culturels provoquant du stress ou de la souffrance animale doivent être proscrits, au profit d’initiatives célébrant les animaux et la cohabitation pacifique.
Enfin, la valorisation de l’environnement et du patrimoine historique permettra de retracer notre histoire commune avec les animaux, et d’ancrer dans la mémoire collective la reconnaissance de leur juste place dans notre société.
Une vie culturelle municipale animaliste
Une politique culturelle animaliste n’exige pas davantage de moyens : elle repose sur une réorientation des subventions, des partenariats et des événements municipaux vers des pratiques éthiques, inclusives et apaisées.
Il est possible de faire moins de dépenses pour la collectivité liées au maintien de l’ordre, à la sécurité, au nettoyage de l’espace public, et à la réparation des dégradations liées à des manifestations bruyantes ou conflictuelles, comme la corrida ; plus de retombées positives pour les animaux (réduction du stress, des nuisances sonores et des risques), la cohésion sociale (apaisement de l’espace public, inclusion de tous les publics) et l’image du territoire, valorisée comme un territoire apaisé, inclusif et responsable, attractif pour les habitants, les familles, les visiteurs et les acteurs locaux, et engagé dans une gestion respectueuse de l’espace public et des êtres sensibles qui y vivent..
Une culture sans exploitation animale est donc aussi une culture économiquement responsable et socialement durable.
Un programme culturel animaliste s’inscrit pleinement dans cette cohérence : la culture, expression du lien entre les êtres, ne peut être qu’émancipatrice et respectueuse des animaux et de leur habitat. Elle doit exclure les pratiques qui causent stress, souffrance ou dégradation des milieux naturels.
Mettre en place des collections de littérature relatives à la condition animale dans les bibliothèques municipales (romans, philosophie, sciences, ouvrages juridiques…).
Créer des centres funéraires pour animaux (incinérateurs) et un jardin des souvenirs pour animaux dits de compagnie. Créer un cimetière d’animaux si possible.
Ces espaces permettront des cérémonies avant incinération (comme pour les humains).
Créer des monuments et des plaques commémoratives à la mémoire des animaux sacrifiés lors des guerres au service de la France lors des guerres.
Organiser au sein de la commune des événements pour la Journée mondiale des animaux du 4 octobre.
Les journées mondiales sont l’occasion de mettre en avant ces sujets encore trop peu abordés avec le grand public. Nous organiserons des événements conviviaux et pédagogiques en proposant des conférences, des expositions temporaires, des supports d’information, en sollicitant des experts pour intervenir.
Proposer des événements culturels adaptés pouvant accueillir les animaux de compagnie.
Soutenir les actions d’associations de protection des animaux au travers des expositions, conférences, brochures et organisation d’un village associatif autour de l’éthique animale valorisant les actions des associations de protection animale.
Contribuer à la mise en place d’un concours ou d’un label « Ville animaliste » dans sa commune.
Organiser ou soutenir des salons de l’adoption en partenariat avec les refuges, associations et la SPA.
Les partenariats avec les associations et structures locales reposent sur la mise en réseau de ressources déjà présentes, non sur des subventions supplémentaires.
Interdire la présence d’animaux sauvages captifs (ours, aigles, etc…) dans les fêtes et manifestations culturelles organisées ou financées par la mairie et encourager des spectacles sans exploitation animale.
Promouvoir et organiser des activités permettant aux habitants de la commune de découvrir les animaux et leurs habitats.
Renommer des rues pour supprimer les appellations en défaveur des animaux « ex. rue des chasseurs » et les remplacer par des appellations plus favorables.
Exemples d’appellations plus favorables (rue des Animaux en ville, avenue de la SPA, place de la Journée mondiale des Animaux, boulevard Brigitte Bardot, etc.)
Interdire l’utilisation d’animaux de compagnie dans les fêtes et manifestations culturelles organisées ou financées par la mairie et encourager des spectacles sans exploitation animale.
Encourager une culture animaliste.
- Soutenir les artistes et œuvres engagés pour les animaux.
- Promouvoir des projets et expositions artistiques sur le thème des animaux.
- Créer un festival des animaux et de leur habitat.
- Développer des parcours éducatifs dans les lieux culturels pour sensibiliser aux animaux, par exemple en rappelant des épisodes de l’histoire des animaux dans la cité.
Afficher la Déclaration Universelle des droits de l’animal dans le hall de l’hôtel de ville et dans les écoles.
Remettre la médaille de la ville à des défenseurs des animaux.
Nommer des rues et places en faveur des animaux ou des défenseurs des animaux.
Organiser un congrès faisant la promotion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale dans l’enseignement et la recherche. Les personnels des universités, des entreprises et chercheurs de pointe dans le domaine seront conviés pour contribuer ou participer au congrès.
Refuser l’installation de foires et salons commerciaux, pour l’exposition de ventes de chiens, chats et nouveaux animaux dits de compagnie, dans des lieux qui appartiennent et/ou sont gérés par la ville, y compris en cas de délégations de service public (DSP).
Les salons d’expositions de chiens, chats, reptiles et animaux exotiques ne promeuvent pas le respect des animaux et perpétuent le financement d’élevages d’animaux. Nous privilégirons l’adoption dans les refuges.
Un patrimoine municipal préservé
L’objectif est de développer des parcs, jardins et forêts urbaines favorables aux habitats des animaux, tout en faisant des lieux patrimoniaux des espaces vivants et accueillants pour tous.
Les fientes des oiseaux sont une préoccupation majeure des conservateurs du patrimoine. Une municipalité qui intègre la question animale dans la conservation du patrimoine bâti cherche des solutions qui permettent la protection des bâtiments tout en offrant des espaces aux animaux.
En intégrant les animaux au bâti, la commune valorise son patrimoine et fait de la protection animale un atout d’image, d’attractivité touristique et de cohésion territoriale.
Restaurer, réhabiliter, préserver, ces choix sont à la fois économiques et durables.
Préserver le bâti historique en protégeant les animaux qui y vivent et créer des lieux de nichage alternatifs le cas échéant.
Nous nous engageons à réduire les dispositifs anti-oiseaux, à organiser une gestion éthique des animaux liminaires et à privilégier la cohabitation tout en réhabilitant le bâti historique.
Réhabiliter les bâtiments anciens avec des matériaux sans composants d’origine animale (colles à base de caséine, gélatine, graisses animales, laine, cuir, etc.) et non testés sur les animaux (ce qui peut concerner certains traitements chimiques, isolants, ignifuges, peintures).
Installer des points d’eau, abris et espaces de repos pour les animaux de compagnie dans les lieux patrimoniaux.
Protéger et valoriser les animaux vivant dans les bâtiments historiques et le bâti ancien de la commune (hirondelles, martinets, chauves-souris, chouettes, abeilles, etc.), en intégrant systématiquement leurs besoins lors de toute opération de restauration, d’entretien ou de rénovation.
La commune s’engage à :
- recenser les espèces animales présentes dans le bâti ancien avant toute intervention (diagnostic écologique préalable) ;
- adapter le calendrier et les modalités des travaux afin d’éviter toute destruction de nids, gîtes ou colonies, notamment en période de reproduction ;
- maintenir ou recréer des habitats adaptés (nichoirs intégrés, gîtes à chauves-souris, espaces pour pollinisateurs) lors des rénovations ;
- former les services municipaux, entreprises et bénévoles intervenant sur ces bâtiments aux enjeux de protection animale ;
- associer les habitants à des actions participatives de sensibilisation et de préservation, dans une logique de cohabitation respectueuse entre patrimoine bâti et animaux.
Cette mesure reconnaît les animaux du bâti comme des habitants à part entière de la commune, et fait de leur protection une priorité, indépendamment de la tenue ou non de chantiers participatifs.
Protéger durablement les espaces naturels municipaux.
Les espaces naturels urbains et périurbains sont essentiels pour les animaux et leur habitat, beaucoup d’animaux, y compris les espèces liminaires, y trouvent refuge.
- La commune s’engagera à préserver ses espaces naturels et boisés en interdisant toute artificialisation, en renforçant leur gestion animaliste et en les intégrant au zonage de protection du PLU.
- Elle pourra également solliciter leur labellisation comme refuges de biodiversité (LPO, conservatoire d’espaces naturels, etc.) afin d’assurer leur protection dans la durée.
Une éducation à l’éthique animale
Sensibiliser les enfants aux animaux et à la responsabilité humaine, c’est investir dans la prévention : moins de comportements violents, moins d’abandons, plus de civisme.
Ces actions s’appuient sur les infrastructures éducatives déjà en place — écoles, centres de loisirs, bibliothèques — et mobilisent l’intelligence collective plutôt que des budgets supplémentaires.
L’éducation et la sensibilisation constituent des leviers essentiels pour ancrer durablement la compassion vis-à-vis des animaux et de leur habitat dans les pratiques culturelles, éducatives et patrimoniales. Il s’agit d’encourager la compréhension des conséquences historiques et actuelles des pratiques humaines sur les animaux et de développer des projets pédagogiques centrés sur la cohabitation harmonieuse avec les animaux.
Citons comme exemple la Fresque des Animaux, créée en 2021, qui offre un outil concret de sensibilisation. Elle permet à tous les publics : citoyens, entreprises, administrations, établissements d’enseignement, collectivités, associations de comprendre les relations entre humains et animaux à travers une approche transversale mobilisant les connaissances en sciences, économie, éthologie, droit et philosophie.
Organiser des campagnes de sensibilisation dans les écoles et auprès du public pour promouvoir la sensibilité des animaux et des droits des animaux.
Organiser des ateliers pratiques avec des vétérinaires, soignants et associations de protection animale pour informer sur la santé des animaux, les risques sanitaires liés aux zoonoses et encourager une société plus bienveillante et informée sur les liens entre santé humaine et santé animale.
Orienter les actions éducatives vers la protection éthique des animaux.
- La commune interdira les interventions de structures promouvant la pêche ou la chasse dans les écoles.
- Elle privilégiera des actions de sensibilisation éthique menées par des associations dédiées à la protection des animaux et à la découverte respectueuse du milieu naturel.
Intégrer la préservation du littoral et la protection des animaux marins dans les programmes éducatifs des écoles et des centres de loisirs via l’intervention des associations spécialisées.
Sensibiliser les enfants à l’éthique envers les animaux dans le cadre d’activités périscolaires.
L’empathie est nécessaire vis-à-vis de tout un chacun, animal/humain et peut être développée au travers d’animations, d’outils et supports pédagogiques autour de la découverte et de la protection des animaux. De plus, la municipalité peut proposer des actions de sensibilisation à la condition animale par l’intervention d’associations ou par la mise en place d’ateliers pendant les temps scolaires ou périscolaires.
Refuser le financement des activités de loisir exploitant les animaux (zoos, cirques, fermes “pédagogiques”, etc.) dans le cadre des activités scolaires et périscolaires et privilégier la visite de refuges pour animaux.
Les sorties organisées dans le cadre périscolaire sont des moments de pédagogie et d’apprentissage. On ne peut accepter que celles-ci normalisent l’exploitation d’animaux auprès des enfants. Ces sorties sont l’occasion de mettre en pratique les échanges tenus en classe sur la nécessité du respect envers les animaux ; elles sont une suite logique alliant action concrète et propos.
Sensibiliser les élèves à l’adoption d’animaux dits de compagnie et pas à l’achat, en mettant en évidence les bénéfices de l’adoption.
Accessibilité de la culture
L’accessibilité culturelle n’est pas une charge, c’est une politique d’inclusion qui renforce la cohésion sociale. En adaptant les infrastructures existantes et en diffusant la culture dans tous les quartiers, la commune évite la fracture sociale.
Une culture accessible et bienveillante est une dépense juste, car elle prévient des dépenses futures. Elle stimule l’imagination et l’esprit critique, favorise l’épanouissement personnel et le partage des idées, tout en respectant les animaux et leur habitat. S’ouvrir à l’art et à la réflexion, avec la connaissance des animaux, permet à chacun d’élargir le champ d’horizon de ses pensées et de ses connaissances, et de mieux appréhender le monde qui nous entoure.
L’accès à la culture dynamise également les territoires : il soutient la créativité des artistes et des habitants, participe au développement économique local et renforce le rayonnement des communes. Tous les citoyens doivent pouvoir accéder aux œuvres, aux événements et aux pratiques artistiques, quelles que soient leurs conditions sociales, économiques ou physiques, dans une perspective éthique et inclusive, bienveillante envers les animaux.
Proposer ou favoriser l’organisation de stages et ateliers grand public (écriture, musique, arts visuels, médiathèques, etc.) intégrant parfois des thématiques autour de la relation humain/animal, et où la présence du compagnon animal sera acceptée lorsque l’activité le permet.
Mettre gratuitement à la disposition d’artistes locaux des ateliers d’art, des studios de musique, des salles de répétition, etc. en encourageant les projets intégrant la question animale, l’environnement, et en veillant à ce que ces espaces soient accueillants aussi pour les animaux.
Encourager l’emprunt de livres dans les médiathèques municipales, en veillant à enrichir les collections sur la thématique animale, et proposer l’installation de “Boîtes à livres” dans les rues, incluant des ouvrages accessibles sur la prise en compte des animaux et leur place dans notre société.
Des activités interactives pour le bien-être de tous
Favoriser les interactions positives entre humains et animaux, c’est réduire la solitude, le stress et la sédentarité — autant de facteurs qui engendrent des coûts croissants pour la santé publique et les services sociaux.
Ces politiques de lien et d’activité s’appuient sur les espaces existants (parcs, pistes cyclables, jardins partagés, CCAS) et redonnent du sens à la dépense publique en l’orientant vers le bien-être partagé plutôt que vers la réparation du mal-être.
Les humains comme les animaux ont des besoins fondamentaux à satisfaire pour atteindre un état de bien-être physique, mental et social. Or, nombre de compagnons humains méconnaissent encore les besoins physiques et mentaux de leurs animaux, les réduisant parfois à une fonction décorative. S’appuyer sur les théories des besoins — la pyramide de Maslow et ses équivalents pour les animaux dits de compagnie — permet de souligner des besoins communs :
- physiologiques (manger, boire, dormir),
- de sécurité (se sentir en sécurité),
- sociaux (affection, appartenance à un groupe),
- d’estime (confiance),
- d’activité (mouvement, jeu, exploration).
Parmi ces besoins partagés, l’activité physique est essentielle. L’OMS recommande aux adultes (humains) 150 minutes d’activité modérée ou 75 minutes d’activité intense par semaine. De même, selon le Dr Joël Dehasse, vétérinaire comportementaliste, les activités locomotrices (marche, course, nage, cani-cross…) sont indispensables pour le bien-être du chien. Ces pratiques, bénéfiques pour la santé humaine comme animale, renforcent la complicité tout en réduisant les risques de troubles du comportement ou de santé.
Autre besoin fondamental : la communication et l’interaction sociale. Chez l’humain, elles répondent au besoin d’appartenance à une communauté ; chez le chien, elles assurent l’équilibre émotionnel. Les municipalités peuvent encourager ces interactions positives en développant des espaces de rencontres entre humains et animaux, en favorisant les jardins partagés ouverts aux animaux dits de compagnie, ou encore en soutenant des activités collectives (balades encadrées, événements locaux, lieux de travail accessibles aux animaux).
Ces besoins sociaux sont d’autant plus cruciaux que la société contemporaine — marquée par le numérique et l’isolement post-pandémie — fragilise les liens interpersonnels. Comme le souligne l’anthropologue David Le Breton dans “La fin de la conversation” (2024), le lien social se délite au profit d’échanges virtuels. Les communes peuvent y remédier en recréant des espaces de convivialité, où la présence des animaux devient un facteur d’apaisement et de solidarité.
Dans cet esprit, la loi “Bien vieillir” du 8 avril 2024, qui autorise désormais la présence d’animaux dits de compagnie en Ehpad, ouvre la voie à une évolution des politiques locales. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) devraient permettre aux personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté sociale d’être accompagnées de leur animal, afin de préserver le lien affectif et d’éviter les abandons. L’animal de compagnie est souvent un pilier émotionnel, un lien à la vie et à la société.
Informer sur les possibilités de bénévolat dans les refuges pour l’encadrement des sorties et promenades des animaux.
Faciliter l’admission des animaux dits de compagnie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les résidences d’autonomie, les foyers d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres communaux d’action sociale (CCAS).
L’accueil de ces animaux doit être organisé (balades, jeux, etc.).
Promouvoir (au travers de campagnes, ateliers, journées organisées…) la pratique d’une activité physique régulière favorisant le bien-être physique à la fois pour les humains et les animaux dits de compagnie (jeux, marche, course, randonnée…).
Concevoir des campagnes de communication ainsi qu’un livret informatif à destination des responsables d’animaux dits de compagnie afin qu’ils connaissent mieux les besoins de leur animal (par exemple, les chiens ont besoin de balades quotidiennes, qui ne leur sont pas toujours accordées).
Notamment, un jardin n’est pas un espace suffisant pour les besoins en promenade du chien.
Organiser des manifestations sportives solidaires avec les animaux dits de compagnie pour des causes diverses (marche / cani-course contre l’abandon…) en partenariat avec des associations de protection animale et/ou des associations humanitaires.
Le tourisme responsable
Le tourisme respectueux des animaux et de leur habitat préserve les ressources naturelles et réduit les coûts d’entretien, de dégradation et de nettoyage des sites.
En valorisant un patrimoine vivant, non destructeur, la commune attire un public fidèle, sensible à la qualité de vie locale, et soutient une économie plus stable et plus éthique, sans investissements massifs.
Les animaux font partie intégrante de nos territoires. Parfaitement adaptés à leurs milieux, ils utilisent les ressources disponibles et participent à l’équilibre des écosystèmes. Le tourisme doit respecter leur tranquillité et limiter les perturbations : pollution sonore, lumineuse, chimique, accumulation de déchets, piétinement ou dérangement des jeunes en période de reproduction.
Un tourisme responsable, fondé sur la bienveillance et la connaissance, favorise l’attractivité durable des communes tout en protégeant les animaux et leur habitat.
Initier des chantiers participatifs à destination de différents publics (écoles, lycées, grand public…) pour construire des infrastructures incitant à mieux connaître et observer notre environnement : observatoires à oiseaux, parcours de découvertes, construction et pose de nichoirs…
Travailler avec les acteurs du territoire (Parcs naturels régionaux ou nationaux, Réserves naturelles, Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement, Associations locales de protection de la nature…), afin de valoriser les animaux présents dans chaque territoire (panneaux de sensibilisation, animations, journées découvertes…)
Créer un label municipal « Tourisme respectueux des animaux ».
- Limiter le nombre de visiteurs dans les espaces naturels communaux lorsque la fréquentation met en danger les animaux ou leur habitat.
- Délimiter des zones de quiétude pour les espèces sensibles, notamment pendant les périodes de reproduction ou d’élevage des jeunes.
- Créer des sentiers balisés et obligatoires (parcours de marche, “voies vertes”…) respectueux des habitats naturels et occasionnant le moins de dérangement possible.
- Encadrer les visites guidées par des chartes de bonne conduite garantissant la tranquillité des animaux et la préservation des milieux.
- Interdire de nourrir, toucher ou déranger les animaux, et limiter les bruits excessifs (cris, musique).
- Installer une signalétique et des panneaux informatifs pour sensibiliser le public à la faune locale et à la fragilité des milieux.
- Mettre en place des actions pédagogiques et partenariats avec des associations naturalistes pour accompagner cette démarche.
Faciliter l’accès aux animaux dits de compagnie dans les établissements d’hébergement touristiques (campings, gîtes, hôtels, etc.).
Réguler la fréquentation des milieux naturels pour protéger les animaux et leur habitat.
La commune veillera à ce que les activités humaines en milieu naturel soient encadrées de façon à préserver la tranquillité et la sécurité des animaux, notamment par la mise en place de zones de quiétude, de chartes de bonne conduite ou de partenariats avec des associations spécialisées. Les visites et activités en milieu naturel doivent être organisées de manière à préserver la tranquillité et la sécurité des animaux.
Programme européen
Le programme du Parti animaliste pour les élections européennes de 2024






Les animaux au cœur de la société
Notre programme : Sauver les animaux et nous sauver nous-mêmes
Le programme du Parti animaliste pour les élections nationales
Parce que les animaux sont des êtres sensibles – en un sens précisé par la notion de sentience pour désigner leur « capacité à ressentir les émotions, la douleur, le bien-être… et à percevoir de façon subjective leur environnement et leurs expériences de vie » –, le sort que les sociétés humaines leur réservent a, de tout temps, préoccupé certains de ses membres. En effet, pour une longue tradition de pensée, ce ne sont pas les performances cognitives qui fondent le droit à ne pas être maltraité ou tué, mais le fait d’être affecté dans sa chair et d’en faire l’expérience singulière.
Le problème que constitue la manière dont les humains traitent les animaux apparaît d’abord dans des mythes, puis dans la philosophie gréco-latine, qui lègue à ce propos un grand nombre de textes, dont le traité fondateur de Plutarque, S’il est loisible de manger chair. Déjà, la controverse oppose les partisans des rapports de justice dus aux animaux à ceux qui, nourris du finalisme anthropocentrique propre aux stoïciens, les refusent. Ces deux conceptions du monde, celle qui répare (Éros) et celle qui détruit (Thanatos), continuent de s’affronter. Aussi, est-il, à tout le moins, faux de voir dans l’interrogation sur la légitimité des violences contre les animaux une controverse récente émanant de groupes dits « véganes et antispécistes ».
Inclure les animaux dans le cercle de la considération morale est une vieille question politique et morale que, d’âge en âge, penseurs, écrivains, philosophes et artistes, mais aussi femmes et hommes de la rue, ont portée. Mentionnons, pour ce qui concerne la France, quelques-uns des plus connus d’entre eux : Michel de Montaigne, Jean-Jacques Rousseau, Victor Hugo , Émile Zola (défenseur du capitaine Dreyfus), Colette, Marguerite Yourcenar…
Que l’élargissement de notre considération à ceux qui nous sont les moins proches de nous, jusqu’à y inclure les animaux, soit un progrès de civilisation, nul ne peut honnêtement le contester. Darwin, par exemple, décrivant les paliers franchis par la moralité humaine, note que l’homme a, chemin faisant, étendu sa sympathie « aux hommes de toutes les races, aux infirmes, aux idiots, aux membres inutiles de la société, et enfin aux animaux eux-mêmes » (La descendance de l’homme).
Cette préoccupation que reflète, quoique faiblement, le droit positif concernant la condition animale, revêt aujourd’hui un caractère d’urgence. Les faits parlent d’eux-mêmes. Loin d’avoir émancipé les animaux d’usages, autrefois nécessités par une insuffisance de moyens et de connaissances, le développement des sciences et des techniques s’est, au contraire, mis au service de leur élargissement (industrialisation de l’élevage, modifications génétiques, expérimentations en laboratoire…), qui conduit à la mise à mort d’animaux dans des proportions jamais égalées dans l’histoire de l’humanité. Que les adversaires de la cause animale accusent ses défenseurs de vouloir faire disparaître les animaux, alors qu’il s’agit pour eux d’imaginer une société où les intérêts de ces derniers ne soient pas systématiquement lésés, est ahurissant. Comment, d’ailleurs, pacifier les relations des humains entre eux tout en protégeant les pratiques les plus cruelles envers les animaux, aussi bien domestiques que sauvages ?
Loin de méconnaître le poids des traditions et des styles de vie, le Parti animaliste ne méconnaît pas non plus l’histoire de la défense des plus faibles ; il se rattache à ce courant millénaire et s’en prévaut. Il ne méconnaît pas non plus les freins économiques et la résistance des habitudes ; il ne propose d’ailleurs aucune rupture brutale ou radicale. Il prend acte tant de l’évolution des sensibilités à la cause des animaux dans notre société que de la crise écologique qui commande d’en finir avec le modèle en cours. C’est bien un modèle de société que propose le Parti animaliste, et chacun le comprendra en prenant la mesure de l’omniprésence des « produits animaux » dans sa consommation et donc de l’omniprésence de la violence envers eux.
La protection des animaux suppose d’y adjoindre des garanties institutionnelles aux fins que les intérêts des animaux soient, d’une part, pris en compte dans les différentes politiques publiques et décisions, mais aussi que les règles y afférentes soient réellement et efficacement mises en œuvre.
Elle suppose aussi d’associer les acteurs principaux de sa mise en œuvre et de sa garantie : les associations de protection animale.
Nous proposons :
Des institutions publiques garantes de la protection des animaux
- Faire de la cause animale la grande cause du quinquennat 2022-2027.
- Adosser à la Constitution une Charte de la protection animale reconnaissant le caractère d’êtres sensibles des animaux, leurs intérêts inhérents à cette qualité, et les responsabilités qu’ont l’État et les citoyens à leur égard, et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre État de droit.
- Créer un poste de ministre d’État à la Protection animale, totalement indépendant des autres ministères, et disposant de moyens suffisants.
- Créer une autorité administrative indépendante ayant un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs, investie de pouvoir d’investigation concernant les infractions à l’encontre des animaux et pouvant être saisie, par les associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale, de faits susceptibles de relever d’infractions aux animaux.
- Accorder à tous les parlementaires un droit de visite inopinée dans tous les lieux privatifs de liberté et notamment dans les élevages, les abattoirs, les laboratoires avec la possibilité d’être accompagnés par des représentants d’associations de protection animale et des journalistes.
- Créer dans chaque département des unités de police et de gendarmerie attachées à la protection animale.
- Créer des parquets spécialisés dans chaque tribunal judiciaire en charge des infractions commises à l’encontre des animaux.
- Créer un fichier informatique des auteurs d’infractions à l’encontre des animaux, accessible à toute association de protection animale habilitée et répondant aux conditions de l’article 2.13 du Code de procédure pénale (5 ans d’ancienneté et objet statutaire de défense des animaux).
- Créer un Observatoire de la protection animale chargé d’évaluer annuellement les politiques publiques en matière de protection animale, de rendre des avis sur autosaisine ou saisine d’une personne morale ou privée, et d’émettre un rapport annuel des améliorations préconisées.
Des associations de protection animale renforcées
- Permettre aux associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale de se constituer partie civile pour l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux.
- Reconnaître le caractère d’intérêt général de la protection animale, notamment à l’article 200 du Code général des impôts, de manière à ouvrir droit à déduction fiscale pour les dons aux organismes d’intérêt général concourant à la protection animale, et aussi pour l’exonération des droits de mutation des legs.
- Exonérer totalement les droits de mutation pour les legs aux associations de protection animale régulièrement déclarées.
- Créer un crédit d’impôt bénévolat : avantage fiscal pour les heures de bénévolat accomplies au profit d’une association d’intérêt général (association de protection animale, de l’environnement, d’aide aux humains…).
Nous devons cesser de considérer les animaux comme des ressources à notre disposition, dont nous pouvons user et abuser.
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, ce qui doit inévitablement se traduire par l’extension de notre considération et donc de nos devoirs à leur égard.
Nous proposons :
Épargner plusieurs centaines de millions d’animaux chaque année
- Fin de l’élevage intensif (sans accès au plein air) et industriel (ICPE soumis aux régimes d’enregistrement et d’autorisation) d’ici 2027 : interdiction immédiate des nouvelles constructions, des extensions et des aménagements augmentant la capacité, et fin totale de ces modes d’élevage en 2027.
- Baisse du seuil du régime de déclaration des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’appliquant :
- entre 50 et 150 individus pour les veaux, caprins, ovins, équins, cochons,
- entre 100 et 150 vaches allaitantes,
- entre 100 et 500 lapins, canards, oies, et autres « volailles » et « gibier à plumes ».
- Fin de la pêche industrielle, c’est-à-dire les navires de pêche de plus de 12 mètres, mais aussi les pratiques les plus destructrices (notamment chalut pélagique, chalut de fond, drague, filet dérivant, senne, palangre dérivante…).
- Fin des élevages de gibier, d’exportation et importation de gibier.
- Réduction sous 5 ans de 50 % de la production et consommation de produits d’origine animale.
- Interdire l’implantation d’élevages de céphalopodes.
Reconnaître un statut aux animaux
- Création d’un statut juridique pour les animaux avec des règles de protection prenant en compte leurs spécificités.
- Création d’un statut de résident au profit des animaux de compagnie et liminaires.
- Création dans chaque commune de plus de 5 000 habitants ou intercommunalité, d’un « Conseil aux résidents animaux » composé de représentants de la municipalité, d’habitants et de représentants d’association de protection animale aux fins d’améliorer la cohabitation entre ces animaux et les habitants de la commune.
Renforcer le droit pour mieux protéger les animaux
- Étendre aux animaux sauvages le champ d’application des infractions commises à l’encontre des animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité.
- Interdire l’abattage sans étourdissement préalable.
- Abolir la pratique du gavage et abroger l’article L. 654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Interdire l’importation de produits issus de l’alimentation forcée d’animaux.
- Correctionnaliser l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux, les contraventions ne produisant pas d’effets suffisamment dissuasifs.
- Augmenter les peines prévues par l’article L. 215-11 du Code rural et de la pêche maritime, pour les mauvais traitements commis par un professionnel, à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
- Interdire les corridas et combats de coqs en supprimant les dérogations des articles 521-1, 522-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal.
- Ordonner un audit sur les méthodes d’étourdissement afin d’identifier et de mettre en œuvre des méthodes moins génératrices de souffrances.
- Interdire l’étourdissement au CO2.
- Installer des caméras de contrôle dans les abattoirs sur les postes de déchargement, d’attente, d’amenée et d’abattage des animaux, avec contrôle par une autorité indépendante et transparente, constituée à parité d’inspecteurs vétérinaires et de membres désignés par des associations de protection animale visées à l’article 2-13 du Code de procédure pénale.
- Ordonner une mission d’enquête pluridisciplinaire afin de définir la notion de « nécessité » telle que visée par les infractions commises à l’encontre des animaux (notamment aux articles R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal ; L. 215-11 du Code rural et de la pêche maritime) et de l’intégrer à ces dispositions.
- Intégrer dans chaque contrat de commande publique le « bien-être animal » dans les critères d’attribution : exclure l’ensemble des produits issus de l’élevage intensif (viande, œufs, laitages, poissons d’élevage…) ; cesser de s’approvisionner auprès d’abattoirs pratiquant l’« étourdissement » au CO2 des cochons, la suspension des volailles conscientes ou l’abattage sans « étourdissement », exclure les produits testés sur animaux.
- Fixer dans le Code de procédure pénale un délai limite à partir duquel les procureurs sont tenus de transmettre le dossier pénal aux auteurs d’une plainte portant sur des infractions commises à l’encontre d’animaux, et prévoir que la demande de copie du dossier pénal soit interruptive de prescription.
- Interdire les importations de produits issus d’élevages qui ne respectent pas l’équivalent des normes européennes de protection animale et intégrer systématiquement des critères sur le bien-être animal dans la commande publique.
- Limiter la durée totale du transport des animaux vivants (8 heures pour les mammifères, 4 heures pour les oiseaux).
- Interdire les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers.
- Interdire les transports maritimes d’animaux vivants à des fins commerciales.
- Interdire le transport et l’abattage des femelles au-delà des deux tiers de leur gestation.
- Interdire le broyage des animaux (canetons).
- Interdire l’implantation d’élevage d’insectes pour la consommation humaine et des animaux.
- Interdire la production, l’importation et le commerce de la fourrure et la dépilation à vif.
- Créer des centres d’hébergement temporaires et un fonds national dédié à la prise en charge des animaux saisis par les services de l’État, suite à des maltraitances commises par leur détenteur.
- Interdire la mise à mort des chevaux, en dehors de l’euthanasie à des fins de soulagement de l’animal.
- Interdire la production, l’importation et le commerce de viande de cheval.
- Interdire toutes les mutilations (caudectomie, castration à vif, limage ou coupe des dents, débecquage, écornage).
- Interdire les races d’élevage présentant des hypertypes préjudiciables à la santé et au bien-être des animaux, tels que les prim’Holstein, charolaise, blanc bleu belge, piétrain, poulet de souche à croissance rapide… et interdire la reproduction des animaux issus de ces races.
Lutter contre les atteintes portées aux animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont trop souvent victimes de maltraitance.
Ils subissent à la fois des conditions de vie inadaptées à leurs besoins, mais aussi des violences.
Les méthodes d’éducation canine ne sont, par exemple, pas encadrées et donnent parfois lieu à des pratiques violentes qui relèvent clairement de la maltraitance.
Les hypertypes sont également source de souffrance. Il s’agit de l’accentuation à l’extrême de traits distinctifs propres à certaines races animales domestiques.
Cela existe dans l’élevage des animaux dits « de rente », où l’on a cherché à accroître la productivité : hyperfertilité (Large White), production de lait (prim’Holstein), production de muscles (culard).
Chez les animaux de compagnie, cette pratique s’est développée, en particulier, sous la pression d’effets de mode (bouledogue français, Scottish Fold…). Dans la majorité des cas, ces animaux présentent des pathologies qui nuisent à leur santé ou leur qualité de vie (détresse respiratoire, problème cardiaque, dysplasie…). Par exemple, 70 % des bouledogues présentent une dysplasie de la hanche.
Le développement de l’hypertype chez les animaux de compagnie est pourtant interdit lorsqu’il est de nature « à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants ».
Cela n’est cependant pas suffisant pour l’enrayer.
Protéger, identifier, stériliser
- Instaurer un crédit d’impôt pour l’identification et la stérilisation des animaux de compagnie.
- Mise en place d’un tarif réglementé de l’identification des animaux de compagnie.
- Création d’une sanction en cas de défaut d’actualisation des données d’identification (ajouter un 8° à l’article R. 215-15 du CRPM).
- Équiper d’un lecteur tous les postes des agents habilités à contrôler les immatriculations des animaux de compagnie et à verbaliser (commissariats, gendarmeries…), d’ici la fin du mandat.
- Inciter les assureurs à conditionner la prise en charge des animaux dans les contrats de responsabilité civile à leur identification.
- Créer une amende pour les défauts d’identification auprès de l’I-CAD et de l’I-FAP de tous les animaux concernés.
- Rendre obligatoire la stérilisation des animaux de compagnie abandonnés et des animaux errants par les communes ou intercommunalités avec dotation spécifique annuelle de l’État.
- Lutter contre les élevages clandestins, même familiaux, dont les animaux n’ont pas de suivi, modifier la définition de l’élevage et les modalités d’inscription :
- modifier l’article L. 214-6 « l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice, dont au moins un chien ou un chat a été cédé à titre onéreux ou gratuit »,
- prévoir un numéro d’élevage unique attribué par l’I-CAD,
- interdiction des publicités de cession ne mentionnant pas le numéro de l’élevage I-CAD, le numéro d’identification et l’âge de l’animal et l’inscription ou non à un livre généalogique.
Lutter contre les maltraitances
- Interdire l’euthanasie des animaux de compagnie sauf à des fins de soulagement, dans toutes les structures (fourrières, refuges..) et pour les particuliers. Création d’une infraction spécifique à l’encontre des vétérinaires en cas de violation de cette interdiction.
- Fixer la liste des pratiques d’élevage et de dressage des animaux de compagnie interdites et instaurer des sanctions en cas de violation.
- Interdire la vente d’animaux dans les animaleries.
- Encadrer le commerce et la détention des animaux de compagnie.
- Mettre en place un plan de lutte contre le trafic d’animaux de compagnie (renforcement des capacités et formation des services, amélioration de la connaissance des trafics, intensification des activités de terrain, renforcement des saisies, développement de la coopération internationale…).
- Interdire la vente d’« aquariums-boules » pour poissons rouges et plus généralement de tout aquarium de petite taille (volume minimum de 54 litres).
- Établir des standards de confort des animaux de compagnie domestiques et exotiques. En particulier, bannir les conditions de détention ne leur permettant pas d’exprimer leurs comportements naturels, physiques, et sociaux.
Protéger les chiens dits « de travail »
De très nombreux chiens participent au quotidien à sauver des vies, à la recherche de matières illicites, interviennent dans des activités d’assistance, de sauvetage, de sécurité ou de sûreté, de médiation. Il convient donc de les protéger.
- Interdire l’emploi de chienne gestante ou allaitante.
- Interdire l’emploi de matériels générateurs de souffrance.
- Bannir les méthodes de formation génératrices de souffrance et privilégier les méthodes positives.
- Garantir des conditions d’hébergement et de soin protectrices des chiens (eau et nourriture, suivi vétérinaire, périodes quotidiennes de détente).
- Garantir une retraite aux chiens via un fonds finançant les frais de santé, d’alimentation et d’hébergement (fonds alimenté via une cotisation pour l’utilisation d’un chien de travail).
- Consacrer un budget annuel à la recherche de méthodes alternatives à l’utilisation des chiens policiers d’assaut (drones, robots…).
Lutter contre les animaux hypertypes, source de maltraitance
- Interdire la cession à titre onéreux d’animaux de compagnie comportant un hypertype en violation de l’article R. 214-23 du Code rural et de la pêche maritime.
- Renforcer la sensibilisation du grand public pour lutter contre les hypertypes.
- Fixer la liste des critères de sélection compromettant le bien-être et la santé des animaux de compagnie et la réévaluer tous les 2 ans.
- Établir les statistiques et publier les prévalences liés à la sélection par races.
- Procéder à la stérilisation des animaux de compagnie relevant des hypertypes.
Changer notre regard sur les « chiens mordeurs »
La question des chiens « dangereux », en particulier en créant les catégories, est source de maltraitance animale et de souffrance humaine. Ces 20 dernières années, il y a eu 33 décès suite à des morsures, dont les ⅔ chez des mineurs de moins de 15 ans et la moitié chez des enfants de moins de 5 ans. Par ailleurs, les morsures entraînent « plusieurs milliers de recours aux urgences chaque année et de nombreuses hospitalisations. L’incidence annuelle des morsures ayant nécessité un recours aux soins a été estimée de 30 à 50 pour 100 000 enfants de 0 à 15 ans. Le plus souvent, la personne qui a été mordue connaissait le chien et les agressions se produisaient au domicile ». Contrairement à d’autres pays, la France néglige ce problème de santé publique. Les morsures provoquent des traumatismes importants, physiques et psychologiques chez les victimes.
Les morsures sont très majoritairement la conséquence de comportements inadaptés de la part du propriétaire qui a mal éduqué son animal, ne sait pas décrypter sa communication, ses avertissements et en conséquence adapter son attitude, et, par ailleurs, de l’inconscience du très jeune enfant.
Les résultats des évaluations comportementales canines de 2014, et les résultats de l’enquête de l’INVS mené en 2010 (et rappelée par l’ANSES en 2020) ne montrent pas de corrélation entre morsures et race de chiens. L’ANSES note que le « motif morsure » n’est pas l’apanage des races de chiens que la réglementation actuelle regroupe sous la catégorie de « chiens dangereux », en effet 94 % d’entre eux n’appartiennent pas aux catégories définies par la loi de 1999.
L’ANSES recommande d’ailleurs de créer un Observatoire national sur les morsures. Pourtant, la croyance, non étayée, que les risques des morsures sont liés à la race a conduit à stigmatiser des races canines avec comme conséquence :
- Un biais qui a accru les euthanasies sans justification sérieuse pour les chiens de ces races.
- La survalorisation de ces races auprès de certains groupes de population du fait de leur classification comme animal dangereux, ainsi qu’un engouement pour ces chiens en particulier les American Staffordshire terrier (Amstaff ou Pitbull.). Il en résulte un développement de trafics et l’accroissement des abandons. Ce résultat est exactement l’inverse de l’objectif de la loi qui visait à réduire la population de ce type de chien.
Nous proposons :
- Créer un Observatoire national sur les morsures dédié au recensement et à l’analyse des morsures (recueillir les données relatives aux morsures, par exemple : centralisation des déclarations de morsures en mairies, dont le recueil pourrait par ailleurs être standardisé).
- Constituer un point de contact et d’information pour les professionnels, les élus, et le grand public ; définir des axes de recherche : études longitudinales, évaluation des mesures mises en œuvre, analyse des données d’I-CAD, obtention et analyse de données sur la population générale canine… Les résultats de ces recherches pourraient être exploités à des fins de diffusion auprès du public et des professionnels, et ainsi, améliorer la prévention des risques.
- Supprimer la catégorie « chiens dangereux » et étendre les obligations du permis de détention à tous les chiens.
Protéger les animaux sauvages
- Étendre aux animaux sauvages le champ d’application des infractions commises à l’encontre des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.
- Créer dans chaque département un centre de soins des animaux sauvages.
- Former les vétérinaires libéraux aux premiers soins et secours aux animaux sauvages locaux (première prise en charge d’urgence avant transfert éventuel vers un centre de soins spécialisé plus éloigné).
- Confier, aux vétérinaires libéraux formés, une mission de premiers soins et secours aux animaux sauvages locaux financée par l’État.
- Développer les intercultures favorisant les conditions de vie des animaux sauvages.
- Encourager la plantation d’arbres et arbustes de variétés locales, pour favoriser la présence d’animaux sauvages dans les espaces privatifs, par une TVA à taux 0 à l’achat.
Protéger les animaux aquatiques
Les animaux aquatiques ne bénéficient d’aucune protection contre les atteintes dont ils sont victimes, contrairement aux animaux terrestres d’élevage notamment. Pourtant, poissons, céphalopodes, crustacés, sont des êtres sensibles, éprouvant souffrance, peur et angoisse. Ils font l’objet d’un massacre de masse et sans borne. Scientifiques et ONG ne cessent d’alerter sur les ravages causés par la pêche industrielle qui « vident les océans ». Les navires de cette industrie peuvent pêcher 200 tonnes de poissons par jour. Ce chiffre aussi ahurissant doit être corrélé avec le fait que 30 % des poissons tués sont destinés à nourrir les animaux d’élevage.
Nous proposons :
- Rendre obligatoire l’étourdissement préalable des animaux aquatiques (poissons, crustacés et céphalopodes).
- Interdire l’usage des Dispositifs de concentration de poissons (DCP) qui favorisent les prises « accessoires » et la capture de juvéniles.
- Étendre les règles de protection animale, lors de l’abattage et de la mise à mort, aux animaux aquatiques et en créer d’autres qui leur sont adaptées (réduire les durées de capture, vitesse de halage, de hissage ou remontée de filets, limiter le nombre de poissons capturés en une prise en fonction des équipements, limiter les profondeurs de capture, imposer les filets sans nœuds…).
- Interdire l’utilisation d’appâts vivants.
- Renforcer les contrôles et les moyens y afférents pour faire appliquer ces mesures et les faire sanctionner le cas échéant.
- Porter au niveau de l’Union européenne ces mesures pour les rendre applicables à tout son territoire.
- Instaurer des sanctions pour le non-respect de la réglementation.
- Maintenir les animaux aquatiques en milieu humide, entre la remontée et l’étourdissement.
- Interdire les manipulations à l’aide de gaffes, piques et de tout autre objet susceptible d’engendrer des blessures.
- Maintenir les poissons vivants dans l’eau.
- Établir des règles de protection des animaux aquatiques maintenus et / ou transportés vivants après leur capture (en termes de densité, d’alimentation, de renouvellement de l’eau…).
- Mettre fin à l’élevage des espèces carnivores.
- Interdire l’implantation d’élevages de céphalopodes et crustacés.
- Investir dans la recherche sur la protection des poissons d’élevage afin de connaître plus précisément leurs besoins.
- Instaurer un moratoire sur les élevages piscicoles (interdire l’installation de nouveaux élevages piscicoles ainsi que l’extension des existants).
- Interdire les pratiques qui consistent à priver d’alimentation les animaux sauf pour des raisons conformes à leur intérêt (santé, réduction du stress).
- Interdire l’épédonculation des crevettes.
Les citoyens d’aujourd’hui et ceux de demain doivent être informés et sensibilisés aux conséquences de nos choix et modes de vie sur des milliards d’êtres vivants sensibles, et sur l’avenir de notre humanité.
Dès l’école, l’enseignement doit éduquer à l’éthique et au respect de l’autre. La première étape est de restaurer le statut « d’autre » aux animaux.
Les enseignements doivent être mis à jour, au regard notamment de l’évolution de notre connaissance et de notre compréhension des autres animaux. Cet apprentissage doit sortir du registre de la seule biologie et intégrer des données de psychologie et de sociologie. Ces cinquante dernières années, l’éthologie a remis en cause la représentation qui était véhiculée concernant les animaux. Désormais, ils ne sont plus appréhendés comme des automates uniquement soumis aux impératifs biologiques de leur espèce. Ils sont des individus, que la science a enfin reconnus comme sensibles, dotés d’une complexité psychologique et sociologique. Ils sont aussi des acteurs de l’environnement au même titre que les humains.
Ces nouvelles connaissances doivent infuser dans l’ensemble de la société afin qu’elles soient prises en compte, et tout particulièrement par les professionnels amenés à travailler au contact d’animaux ou gérer des situations en lien avec les animaux (éleveurs, policiers, douaniers, juges…).
Nous proposons :
- Réintégrer et développer dans tous les programmes scolaires et dans toutes les filières un enseignement au respect des animaux, ainsi qu’une initiation à l’éthologie.
- Introduire dans les programmes scolaires des collèges et lycées une connaissance détaillée des animaux ne les réduisant pas à la simple approche biologique, mais en englobant leur sensibilité, leurs capacités cognitives et sociales.
- Introduire un socle d’apprentissage fondamental d’éthologie, dans les filières professionnelles débouchant sur les métiers en contact avec des animaux.
- Préserver le milieu scolaire de l’intrusion, directe ou indirecte, de représentants d’intérêts privés (comme la promotion de la chasse ou des produits d’origine animale) compromettant l’intérêt général (atteinte aux animaux, à l’environnement, aux humains).
- Sanctionner les établissements ne respectant pas la neutralité exigée.
- Interdire toute dissection d’animaux (vertébrés et invertébrés) dans les enseignements primaires et secondaires.
- Intégrer un module de droit animal dans la formation des professionnels de la justice (facultés de droit, écoles d’avocats, École nationale de la magistrature…).
- Instaurer des cours de cuisine végétale à partir du CP et jusqu’au baccalauréat dans toutes les filières.
- Instaurer dans les filières de formation en hôtellerie-restauration des cours de cuisine dont la moitié seront consacrés à la cuisine végétale.
- Inclure, au côté du français et des mathématiques, dans le cursus général de tous les élèves, dès la 6e, l’éducation à la citoyenneté, aux institutions de la République et à leur fonctionnement. Cette discipline fera partie de toutes les épreuves diplômantes, avec un coefficient important.
- Mener des actions de sensibilisation auprès du grand public concernant l’impact de la consommation de protéines animales sur les animaux eux-mêmes, sur le climat et sur la santé humaine.
Pour beaucoup de Françaises et de Français, les animaux de compagnie sont des membres de la famille à part entière.
En France, près d’un foyer sur deux est composé d’un animal de compagnie.
Pourtant, ce lien familial fort ne fait l’objet que de très peu de protection.
La perte de l’animal est par exemple une douleur profonde mais ce deuil est ignoré. Beaucoup de propriétaires s’inquiètent du devenir de leur animal en cas de divorce, d’incapacité temporaire ou de décès, d’autres sont déchirés de ne pas pouvoir faire face aux dépenses vétérinaires nécessaires. Pour les animaux, c’est encore pire, car ces situations signifient très souvent abandon et euthanasie.
De la même façon, peu de solutions existent pour la garde d’animaux durant les absences de leur maître.
Des outils simples peuvent être mis en place pour protéger la famille.
Nous proposons :
- Intégrer dans le calcul du quotient familial (selon un barème à fixer) les animaux de compagnie identifiés (avec un nombre maximum d’animaux).
- Lancer un appel d’offres national pour rendre accessible une mutuelle pour animaux de compagnie, aux propriétaires qui le souhaitent, à un coût réduit.
- Créer une couverture médicale universelle pour les animaux identifiés (plafond d’actes par an) au profit des personnes ayant un revenu inférieur à un seuil (seuil de progressivité).
- Créer un mandat de protection future pour les animaux, afin d’anticiper l’avenir de l’animal de compagnie en cas de décès ou d’incapacité du maître, par acte notarié ou acte sous seing privé ; le mandat est enregistré auprès de l’I-CAD.
- Établir une journée de congé pour deuil pour la perte de son animal de compagnie identifié auprès de l’I-CAD ou de l’I-FAP.
- Introduire dans le Code civil une disposition donnant compétence au juge aux affaires familiales pour statuer, en cas de divorce ou de séparation, sur les modalités de garde des animaux de compagnie en prenant en compte à la fois les liens d’affection et les conditions d’accueil de chaque membre du couple, en assurant le maintien du lien entre l’animal et chaque membre du couple qui le souhaite et fixation d’une contribution pour les frais d’entretien de soins.
- Admettre les animaux de compagnie dans toutes les structures d’hébergement (EHPAD, hébergements d’urgence…).
- Mettre en place dans les centres urbains des « pensions » pour les animaux des personnes sans-abri afin de leur permettre de pouvoir effectuer les démarches nécessaires (accès aux soins, démarches administratives…).
- Créer un diplôme d’assistant-animalier agréé assurant la garde d’animaux de compagnie (en journée, pendant les vacances, hospitalisation…).
- Créer un crédit d’impôt pour garde d’animaux par un assistant animalier agréé.
- Favoriser l’accès aux animaux de compagnie dans les établissements d’hébergement touristiques.
- Rendre gratuit le transport des chiens et des chats dans les transports publics (avec les mesures de protection nécessaires : muselière, caisse adaptée pour les chats et chiens de petite taille…).
Protéger les milieux de vie de tous
En milieu terrestre
Les humains ont investi la quasi-totalité des territoires de la planète pour les exploiter au mépris des besoins des autres habitants, entraînant un effondrement des populations d’animaux sauvages et provoquant ce que les scientifiques qualifient d’extinction de masse. Ce phénomène est attribué – par les scientifiques (ONU, IPBES, UICN) – à la destruction de leurs habitats et la captation de l’ensemble des ressources nourricières. Pour la survie de tous, nous devons restituer les territoires aux habitants non-humains et préserver leur intégrité.
La stratégie adoptée par l’Europe à l’horizon 2030, « Ramener la nature dans nos vies », pose, comme objectif, d’accorder une protection à 30 % de la superficie terrestre et 30 % de la superficie marine pour chaque pays, dont 10 % en protection stricte. C’est un premier pas vers une restitution des territoires.
Il faut non seulement la mettre en œuvre mais aussi aller plus loin.
Pour assurer une vraie prise en compte des intérêts des animaux, la protection stricte doit clairement être définie pour ne pas spolier les animaux.
La définition de la protection stricte étant variable selon les pays, nous posons comme critère de protection stricte, la libre évolution, c’est-à-dire l’absence totale de pratiques extractives (agriculture, pastoralisme, sylviculture, chasse, pêche, extraction minière…) ou invasives (habitation, installation d’infrastructure, tourisme de masse…).
Les aires protégées françaises, notamment les parcs nationaux, subissent une forte pression humaine. Ainsi, en métropole, les parcs naturels comptent plus de 800 000 habitants humains, plus de 4 000 entreprises agricoles. Certains sont même ouverts à la chasse.
La difficulté est de trouver des territoires à restituer à la libre évolution. Un travail, en collaboration avec les résidents et les exploitants des parcs nationaux et autres zones protégées, est en cours, néanmoins, l’urgence impose de trouver de nouveaux territoires, en particulier forestiers. Or, 75 % des forêts françaises métropolitaines sont privées. Nous proposons donc des mesures incitatives pour encourager ces propriétaires à contribuer à cette transition et, par ce biais, à restituer des territoires aux animaux.
En outre, nos choix énergétiques ont une incidence forte sur les conditions actuelles de vie des habitants, à la fois au regard de la nécessité d’accès à une vie décente, des déplacements surtout en territoire rural, mais aussi sur les conditions futures de vie au regard du changement climatique et des atteintes à l’environnement qui en résultent. Ils engagent le présent et durablement l’avenir.
Ces choix doivent donc pouvoir être évoqués dans le cadre d’un grand débat national avec un accès transparent des citoyens à l’ensemble des données scientifiques, des enjeux et des conséquences des différentes options en présence et se conclure par une décision éclairée prise par les citoyens.
Nous proposons :
- Protéger de toute extraction ou pratique invasive 10 % de la superficie terrestre d’ici 2030 et ce, tant en métropole qu’en outre-mer, en les laissant en libre évolution à l’exception de la Guyane où 30 % de la superficie terrestre devra être laissée en libre évolution.
- Introduire la possibilité pour un propriétaire, dans le cadre des Obligations réelles environnementales (ORE), de laisser sa forêt et ses parcelles en libre évolution (sans aucune activité extractive ou invasive) avec un bail de minimum 50 ans contracté avec l’État ou les collectivités territoriales où le contractant s’engage, au-delà des avantages classiques de l’ORE (exonération de la taxe sur le foncier non bâti), à indemniser le propriétaire sur la valeur d’une coupe type Plan de simple gestion (PSG).
- Augmenter les lieux d’interdiction de pesticides en incluant une interdiction dans un périmètre d’un kilomètre des zones habitées.
- Conditionner les aides publiques à l’agriculture à l’absence d’utilisation de pesticides.
- Lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
- Soumettre à référendum local l’implantation d’antennes relais ou d’éoliennes à une distance de 5 km des habitations, et donner aux maires la possibilité de s’opposer à ces implantations sur leur commune.
- Interdire l’implantation d’antennes relais ou d’éoliennes à une distance de 5 km des zones de libre évolution.
- Créer des zones à faible exposition électromagnétique en concertation avec les élus locaux.
- Soumettre à un grand débat national et référendum les grands choix énergétiques de la France pour ces prochaines années (développement ou objectif de fin du nucléaire, développement des énergies renouvelables, avenir des véhicules thermiques).
- Rémunérer les services rendus à l’environnement dans les parcs nationaux.
En milieu aquatique
Les habitants des milieux aquatiques sont aussi gravement exposés aux nuisances générées par les activités humaines.
Chaque année, dans les eaux françaises, des dizaines de milliards d’animaux aquatiques sont tués après – souvent – une lente agonie. La pêche industrielle est, à elle seule, responsable de 86 % des captures d’animaux.
En France métropolitaine, la catégorie des navires de moins de 12 mètres et utilisant des engins de pêche « passifs » représente 4 310 des 6 240 navires actifs, au 14 avril 2020, soit 70 % de la flotte.
Nous proposons :
- Protéger de toute extraction ou pratique invasive 30 % de la superficie maritime française d’ici 2030 en les laissant en libre évolution.
- Interdire à horizon 2027 la pêche industrielle c’est-à-dire interdire les navires de pêche de plus de 12 mètres. L’interdiction de la pêche industrielle concernera d’abord la bande côtière française puis sera portée au niveau international dans le but de la faire appliquer à tout notre domaine maritime.
- Lutter contre les pratiques les plus destructrices (chalut pélagique, chalut de fond, drague, filet dérivant, senne sur DCP, senne danoise, senne sur banc libre, palangre dérivante…).
- Renforcer les contrôles et les moyens y afférents pour faire appliquer ces mesures et les faire sanctionner le cas échéant.
- Porter au niveau de l’Union européenne ces mesures pour les rendre applicables à tout son territoire.
- Instaurer un plan de lutte ambitieux contre les déchets maritimes : sensibilisation, prévention, nettoyage des littoraux…
Réconcilier les cohabitants en conflit d’usages
La majeure partie du territoire français est fortement marquée par l’empreinte humaine. Dans un tel contexte, la cohabitation entre humains et animaux est rendue très difficile, au détriment des animaux. Il est donc important de concilier les intérêts de ces différents individus pour assurer une cohabitation aussi paisible que possible.
En milieu terrestre
Assurer la libre circulation de tous en toute sécurité
Les morcellements des espaces provoqués soit par des infrastructures, telles que les voies de circulation, soit par des clôtures ainsi que la dangerosité de certaines activités humaines engendrent une mortalité élevée chez les animaux, attentent à leur liberté de circulation et nuisent à leur vie sociale. Il est nécessaire de reconstruire des espaces de vie en continuité, de garantir la sécurité de tous les cohabitants et de prendre soin des animaux.
Nous proposons :
- Rétablir les continuités entre les territoires et notamment sur les voies de circulation (route, voies ferrées…) afin de permettre le déplacement des animaux en toute sécurité (écoducs, éco-ponts, écuroducs…).
- Inclure dans les documents d’urbanisme l’obligation pour les pétitionnaires de prévoir des aménagements pour les animaux (par exemple dans les clôtures permettant le passage des animaux sauvages, en particulier des petits animaux).
- Mettre en place un crédit d’impôt pour le remplacement ou la modification des clôtures déjà installées aux fins de prévoir le passage des petits animaux sauvages.
- Investir dans la recherche de techniques et de technologies pour prévenir les collisions entre les animaux et les véhicules et les rendre obligatoires au fur et à mesure de leur efficacité.
- Mettre en place des signalétiques (panneaux) et des ralentisseurs sur les zones à fort risque de collision.
Lutter contre les dégâts aux cultures et protéger les animaux
Certains conflits d’usage engendrent des tensions importantes. Certains animaux peuvent porter préjudice à l’activité d’entreprises, notamment agricoles, en causant des dégâts aux cultures.
Jusqu’à présent, le règlement de ces conflits a été confié aux chasseurs dont l’unique réponse était la mise à mort des animaux.
Non seulement cela n’a pas conduit à ce que des solutions pérennes soient trouvées, bien au contraire les difficultés rencontrées par les agriculteurs n’ont eu de cesse de s’aggraver.
Il est donc urgent et nécessaire de réformer le système d’indemnisation des dégâts aux cultures et les mesures pour y remédier.
Nous proposons :
- Créer une autorité administrative indépendante nationale chargée de l’indemnisation des dégâts aux cultures, composée exclusivement de magistrats assistés d’experts (aucun lien avec des fédérations de chasse ou des agriculteurs).
- Créer un Fonds national de prévention et d’indemnisation des dégâts aux cultures en charge d’aider au financement des équipements de protection des cultures et d’indemniser les agriculteurs victimes de dégâts, en application des décisions rendues par l’autorité administrative indépendante.
- Mettre en place, au niveau de chaque département, un Plan des parcelles identifiées comme étant à risque au regard des dégâts aux cultures avec différentes gradations en fonction du degré du risque et selon le type de culture.
- Établir la cartographie annuelle des dégâts dus aux ongulés sur toute la France précisant la surface des parcelles détruites ou endommagées, le type de cultures touchées, le type de protections mises en place, le montant des indemnités perçues. Ces données anonymisées seront accessibles au public.
- Conditionner l’indemnisation des dégâts aux cultures à la mise en place de dispositifs de prévention et au respect du Plan des parcelles identifiées comme étant à risque.
- Publier sur le site Internet de l’autorité administrative indépendante toutes les décisions d’indemnisation des dégâts aux cultures mentionnant le montant alloué et détaillant les parcelles indemnisées, et les mesures de prévention mises en place.
- Investir dans la recherche de méthodes non létales pour réguler les animaux occasionnant des dégâts (stérilisation par exemple).
- Interdire les élevages de sangliers et de tous les animaux, considérés comme occasionnant des dégâts aux cultures et alimentant notamment des parcs de chasse, en accompagnant la reconversion de ces éleveurs vers des filières végétales.
- Abroger les listes des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
- Financer des programmes de recherche pour mieux connaître les espèces en conflit d’usage, en particulier les ongulés, espèce classée actuellement ESOD.
- Inciter à la création de jeunes entreprises et accompagner les entreprises qui proposent :
- des méthodes de préventions non létales (ongulés, prédateurs, ESOD),
- des solutions pour restaurer les continuités écologiques,
- des stratégies de protection des animaux.
- Financer des travaux en vue de mettre en place un protocole pour un usage ciblé et aisé du Gonacon, permettant une stérilisation chimique des ongulés.
- Continuer l’analyse génétique des sangliers pour évaluer le degré d’hybridation et la mettre en lien avec la démographie des sangliers.
- Étudier l’impact des faisans sur les vertébrés et les reptiles.
- Établir, au niveau national, la cartographie des points routiers accidentogènes pour la sécurité des animaux et des humains d’ici la fin du mandat. Déployer des mesures de protection adaptées pour réduire massivement le nombre de collisions.
Assurer une cohabitation paisible entre humains et animaux en milieu urbain
De nombreux animaux vivent en milieu urbain. Il y a bien sûr les animaux de compagnie, fidèles compagnons des humains. Il y a également les animaux liminaires, en référence à l’essai Zoopolis de W. Kymlicka et S. Donaldson. Ce terme vise un animal qui vit à proximité des humains dans une certaine interdépendance avec lui, comme les chats des rues, les pigeons, les moineaux, les mésanges, les écureuils, les surmulots, les lapins…
Certains sont appréciés et même désirés, d’autres déconsidérés et même craints. Leur prévoir une place, un habitat, des zones dédiées est la meilleure façon d’organiser une cohabitation profitable entre eux et les humains.
L’organisation urbaine et l’aménagement doivent donc être pensés et mis en œuvre en les prenant en considération.
Nous proposons :
- Créer un statut de résident au profit des animaux de compagnie et des animaux liminaires.
- Créer, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants, un « Conseil aux résidents animaux » composé de représentants de la municipalité, d’habitants et de représentants d’associations de protection animale aux fins d’améliorer la cohabitation entre ces animaux et les habitants de la commune.
- Stériliser les chats libres et mise en place d’abris pour ces chats par les communes, via une dotation de l’État.
- Développer des pigeonniers contraceptifs et interdire les pics et les filets pour lutter contre eux.
- Élaborer un plan d’investissement de l’État dans la recherche et la mise en œuvre de méthodes de gestion non létales des animaux liminaires en conflit d’usage avec les humains.
- Mettre en place des parcs canins dans toutes les villes.
- Intégrer dans les documents d’urbanisme des dispositions imposant, pour chaque nouvelle construction ou rénovation en R+2, des aménagements pour les animaux liminaires (toitures végétalisées, mise en place de ruches pour les abeilles, nichoirs…) et la création d’espaces verts correspondant à ¼ au moins de l’emprise au sol du bâtiment.
- Préserver les espaces verts en bord de berges des canaux, fleuves et rivières en milieu urbain, inaccessibles aux humains et réservés aux animaux (canards, cygnes…), et mettre en place des radeaux végétalisés.
- Mettre fin aux interdictions de nourrir les animaux domestiques libres ou liminaires sous réserve d’une alimentation adaptée à leurs besoins et spécificités.
- Créer des centres de soins pour les animaux liminaires.
En milieu aquatique
Limiter les interactions négatives en milieu aquatique
L’ensemble des activités humaines (extractives ou de loisirs) génèrent des préjudices qui nuisent à la qualité de vie et parfois à la survie des cohabitants marins, y compris lorsqu’elles se déroulent en dehors des zones protégées. Les nuisances les plus préjudiciables sont les pollutions du milieu, en particulier sonores, et les collisions.
Nous proposons :
- Établir un plan de recherche et un audit sur les différentes activités humaines, extractives et de loisirs, générant des nuisances aux animaux aquatiques, aux fins d’établir, sous deux ans, des normes (en termes de seuil sonore, limitation de vitesse, période de mise en œuvre, taille, consommation énergétique…) applicables à ces activités.
- Investir dans l’innovation pour la production de bateaux sur des critères d’économie énergétique et de réduction des nuisances, en particulier sonores, pour les animaux aquatiques (réduction du bruit des hélices, isolation des machines, optimisation des formes des coques).
- Encadrer strictement les pratiques écotouristiques (safaris-photos, nages avec les dauphins…) de façon à limiter au maximum les incidences négatives sur les animaux dans leur environnement.
Le concept « une seule santé »(One Health) conduit à reconnaître l’interdépendance entre santé animale, humaine et environnementale et à penser les politiques publiques sanitaires en conséquence.
Après deux années de pandémie de Covid 19 à l’échelle planétaire, qui a éprouvé chacun d’entre nous, avec des bouleversements sociaux, économiques et culturels sans précédent, il s’agit de penser les causes pour prévenir les futures pandémies.
L’ONU a identifié 7 facteurs favorisant les pandémies. Parmi eux, 4 sont en lien avec l’exploitation des animaux : l’augmentation de la consommation des protéines animales ; l’industrialisation et l’intensification de la production de produits d’origine animale ; l’exploitation des animaux sauvages (chasse, animaux de compagnie…) ; les usines de transformation de la viande.
Il nous faut donc agir sur les causes pour éviter les futures pandémies.
Déforestation, commerce et exploitation des animaux sauvages : l’origine des pandémies
Plus de 70 % des surfaces agricoles dans le monde sont affectées à l’élevage ou à la production d’aliments pour les animaux d’élevage.
La France importe 3,5 millions de tonnes de soja (composé à plus de 90 % d’OGM) et ce pour nourrir ses animaux d’élevage.
Cette production de soja est directement à l’origine de la déforestation, notamment en Amazonie.
En détruisant forêts, prairies, savanes, on rapproche les animaux sauvages des animaux d’élevage et des hommes. Ces contacts, de plus en plus fréquents, permettent aux micro-organismes pathogènes des animaux sauvages de s’adapter et d’infecter les humains.
D’ailleurs, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) indique que 70 % des maladies émergentes (Zika, Ebola, Nipah…) et presque toutes les pandémies connues (par exemple la grippe, le VIH, le Covid-19) ont pour origine des zoonoses, c’est-à-dire des maladies causées par des infections d’origine animale.
Elle estime à 1,7 million le nombre de virus non encore découverts chez les mammifères et les oiseaux, parmi lesquels 540 000 à 850 000 pourraient avoir la capacité d’infecter des humains.
Nous proposons :
- Réduire, en France, la production et la consommation de protéines animales de 50 % en 5 ans.
- Porter au niveau de l’Union européenne une réduction de la production et de la consommation de protéines animales de 50 % en 5 ans.
- Mettre fin aux importations et exportations d’animaux sauvages.
- Limiter la détention d’animaux sauvages aux programmes de préservation et de réintroduction à l’exclusion de toute fin commerciale.
- Interdire l’importation et la cession de produits issus d’animaux sauvages (organes, trophées…).
- Préserver les animaux sauvages et leurs habitats.
- Mettre fin à l’élevage et à la cession d’animaux de compagnie exotiques.
- Interdire l’importation des produits issus de la destruction des forêts primaires, ou y contribuant, notamment soja et huile de palme.
Élevage intensif et élevage industriel : la fabrique des pandémies
Si la Terre compte 7 à 8 milliards d’humains, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) recensait en 2019 : environ 25,9 milliards de poulets ; 2,6 milliards de canards et d’oies ; 1,5 milliard de bovins et 850 millions de cochons. Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas du nombre d’animaux tués chaque année, qui est bien plus important, puisque concernant par exemple les poulets, ils sont tués généralement au bout de 35 jours en élevage intensif, multipliant donc par 10 le nombre de poulets évoqué par la FAO.
En France, plus de 8 animaux sur 10 qui sont abattus proviennent de l’élevage intensif. Ces animaux n’auront jamais accès à l’extérieur et seront enfermés de la naissance à leur mort.
Ces conditions d’élevage concentrationnaires favorisent l’émergence d’épizooties (épidémies frappant les animaux). Selon l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) leur nombre a triplé en 15 ans.
Elles favorisent également les risques de transmission à l’humain et donc les zoonoses.
Les zoonoses représentent à l’échelle mondiale 60 % des maladies infectieuses et sont responsables de 2,5 milliards de cas de maladie chez les humains tous les ans dans le monde. Sur près de 400 nouvelles maladies infectieuses émergentes apparues ces 40 dernières années, 60 % sont d’origine animale, dont deux tiers sont issues des animaux sauvages. Et la situation ne cesse de s’aggraver.
Pour lutter contre ces risques, l’IPBES recommande la taxation des activités à haut risque pandémique, telles que la consommation de viande et la production de bétail, la commercialisation des animaux sauvages.
L’INRAE reconnaît que l’élevage intensif est un accélérateur de zoonoses, notamment du fait de l’homogénéisation des souches d’animaux sur le plan génétique. Par ailleurs, l’élevage, qui utilise massivement des antibiotiques, favorise l’apparition d’antibiorésistance.
L’émergence et la diffusion de souches de bactéries résistantes aux antibiotiques remettent en question l’efficacité de ces traitements. Dans certaines situations, plus aucun antibiotique n’est efficace contre une bactérie, ce qui conduit à des impasses thérapeutiques. Préserver l’efficacité des antibiotiques constitue donc un réel défi de santé publique.
Nous proposons :
- Mettre fin à l’élevage intensif (sans accès au plein air) et industriel (ICPE soumis aux régimes d’enregistrement et d’autorisation) d’ici 2027 : interdiction immédiate des nouvelles constructions, des extensions et des aménagements augmentant la capacité, et fin totale de ces modes d’élevage en 2027 (interdiction applicable à toute forme d’exploitation et aux divisions artificielles d’exploitation pour contourner ces dispositions).
- Baisser le seuil du régime de déclaration des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’appliquant :
- entre 50 et 150 individus pour les veaux, caprins, ovins, équins, cochons – entre 100 et 150 vaches allaitantes –,
- entre 100 et 500 lapins, canards, oies, et autres « volailles » et « gibier à plumes »
(seuils applicables à toutes formes d’exploitation et aux divisions artificielles d’exploitation pour contourner ces dispositions).
- Accompagner les éleveurs sortant de l’élevage intensif et industriel pour se reconvertir vers des activités non génératrices de souffrance animale d’ici 2027 (rachat de la dette des éleveurs par l’État, réorientation des subventions agricoles en faveur de leur reconversion vers ces activités, préemption par l’État de terres agricoles affectées à ces nouvelles activités…).
- Réorienter les subventions aux productions animales vers l’agriculture végétale (sans intrants d’origine animale) et locale à destination directe de l’alimentation humaine.
- Réduire la production et la consommation de protéines animales de 50 % d’ici 2027.
- Taxer, selon un taux intégrant les externalités négatives, tous les produits importés et provenant de l’élevage intensif et / ou industriel.
Alimentation saine, condition de bonne santé
Les liens entre alimentation et santé sont documentés, une mauvaise alimentation favorisant le risque de développer de nombreuses maladies – cancer, maladies cardiovasculaires, obésité ou encore diabète.
Un collectif de spécialistes de la santé avait d’ailleurs, dans la cadre d’une tribune, rappelé les méfaits d’une consommation excessive de viande et demandait que soit lancée une campagne de prévention afin d’inciter à l’adoption d’un régime moins carné et plus végétal.
Nous proposons :
- Réduire la production et la consommation de protéines animales de 50 % d’ici 2027.
- Intégrer dans la formation de tout professionnel de santé un nombre d’heures de cours de nutrition correspondant à 5 % des heures de son cursus.
- Permettre à tout assuré social la prise en charge totale d’un rendez-vous annuel chez un nutritionniste formé en nutrition végétale.
- Développer des campagnes d’information sur les apports nutritionnels et les bienfaits d’une alimentation végétale.
- Mettre en place une semaine nationale de l’alimentation végétale avec des dégustations, des points d’information et conseils nutritionnels accessibles gratuitement.
- Instaurer des cours de cuisine végétale à partir du CP et jusqu’au baccalauréat dans toutes les filières.
- Instaurer dans les filières de formation de l’hôtellerie-restauration des cours de cuisine dont la moitié seront consacrés à la cuisine végétale.
- Former les professionnels de la santé sur l’équilibre nutritionnel d’une alimentation végétale adaptée aux différents âges et activités de la vie (grossesse, croissance, seniors, sportifs…).
La France ne parvient pas à assurer sa souveraineté alimentaire, car elle importe en grande partie l’alimentation végétale pour nourrir les animaux d’élevage intensif et industriel.
Ce modèle de production sans issue est également source d’un gaspillage considérable de ressources qui compromet également cette souveraineté. En effet, en moyenne, pour produire 1 kilo de protéine animale, il faut 7 kilos de protéines végétales.
L’élevage ne produit pas de la nourriture, il en gaspille.
La souveraineté alimentaire de la France passe donc à la fois par la fin de ce modèle irrationnel et par le développement – en France – des cultures végétales.
D’autre part, 40 % des légumes que nous consommons en France sont importés et 60 % des fruits, selon l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), contre respectivement 28 % et 43 % en 2000. La surface des vergers a reculé de 14 % en 10 ans et de 40 % en 20 ans avec une baisse, en volume, de la production de fruits en France de 17 % – entre 2010 et 2019.
Il est donc urgent de développer les cultures de fruits et légumes en France.
L’argent public doit par ailleurs être affecté à un modèle agricole raisonnable et éthique qui protège à la fois les animaux, notre environnement et nos agriculteurs en leur assurant à la fois un revenu décent, tout en rendant accessible financièrement à tous les Français des produits végétaux locaux et de bonne qualité.
Nous proposons :
- Fixer un objectif de réduction de 50 % à horizon 2027 de production et consommation de produits d’origine animale.
- Instaurer une TVA à 0 % sur les produits alimentaires éthiques : sans souffrance animale, avec un faible impact écologique, et produits en France.
- Instaurer une TVA augmentée sur les produits alimentaires d’origine animale, ayant un important impact écologique, et produits hors Union européenne.
- Instaurer le prêt à taux 0 sur l’acquisition de matériel d’occasion et de bâtiments existants agricoles pour l’agriculture végétale.
- Investir massivement dans le développement de la culture de protéines d’origine végétale en France à destination de l’alimentation humaine.
- Faciliter et accompagner l’installation d’algoculteurs.
- Réorienter l’ensemble des subventions, actuellement consacrées à la production d’alimentation des animaux d’élevage, à l’alimentation directement affectée aux humains.
- Instaurer une alternative végétale quotidienne à chaque repas, dans l’ensemble de la restauration collective publique et privée.
- Instaurer l’obligation, dans toute la restauration collective publique et privée, de servir au moins un jour sur deux un repas d’origine végétale.
- Supprimer toute subvention directe et indirecte en faveur de la promotion et de la publicité de produits d’origine animale.
- Supprimer les interdictions de dénominations de produits d’origine animale à des produits d’origine végétale et œuvrer au niveau européen à cet égard.
- Instaurer des recommandations nutritionnelles nationales relatives à des nutriments et non à des aliments (GEMRCN…).
- Instaurer une obligation de signature de convention, entre les exploitants de restauration collective publique et privée et d’associations proposant l’aide alimentaire, aux fins de leur donner chaque jour l’alimentation non consommée et éviter le gaspillage.
- Instaurer une obligation pour les supermarchés de vendre à moitié prix maximum les produits alimentaires à date courte (24 h pour les produits frais et 8 jours pour les autres produits).
- Créer une infraction de gaspillage alimentaire tendant à lutter contre la destruction de nourriture par les supermarchés.
De nombreux secteurs, et donc de nombreuses entreprises, dépendent de l’exploitation animale : producteurs, transformateurs de produits animaux pour le secteur alimentaire, mais aussi dans le textile, ameublement, cosmétique, pharmacie…
Réduire les produits animaux obligera ces filières à s’adapter. Nous devons donc les accompagner.
C’est aussi une occasion de développer les technologies et les entreprises de demain.
Un potentiel de développement économique et de création d’emploi existe comme le montrent les entreprises qui se sont déjà engagées dans cette transition.
Nous proposons :
- Aider et accompagner la reconversion des éleveurs des élevages intensifs et industriels, et de tous les éleveurs souhaitant quitter l’élevage et se diriger vers des filières végétales (rachat de leur dette par l’État, formation, emprunt à taux 0 %, aide à l’accès aux terres…).
- Investir dans la production de fruits et de légumes.
- Développer la boulangerie et la pâtisserie végétale.
- Créer des contrats de partenariat entre les collectivités locales, l’État et les agriculteurs des filières végétales garantissant des débouchés pour leur production, dans la commande publique, à un prix plancher dans le cadre d’appels d’offres.
- Instaurer un plan de développement des cultures de céréales et de légumineuses.
- Instaurer un droit d’accès aux semences et en faciliter le libre choix par les agriculteurs.
- Investir dans la recherche et le développement d’utilisation des coproduits des cultures et productions végétales (pour le textile, isolation des bâtiments, engrais verts, nouveaux matériaux, cuir végétal…).
- Instituer des aides à la création d’entreprises innovantes en matière de produits et alternatives végétales : extension des exonérations de charges d’une durée de 2 ans.
- Faciliter et accompagner l’installation d’algoculteurs.
- Instaurer une TVA à taux 0 % pour les produits 100 % recyclés et produits en France.
- Inciter à la création de jeunes entreprises et accompagner les entreprises qui proposent :
- des méthodes de préventions non létales (ongulés, prédateurs, ESOD),
- des solutions pour restaurer les continuités écologiques,
- des stratégies de protection des animaux.
Vers la fin de l’expérimentation animale
Le préambule de la directive européenne de 2010, sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques (transposée dans le droit français en 2013), précise que cette directive « représente une étape importante vers la réalisation de l’objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants, à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d’approches alternatives. Elle vise également à assurer un niveau élevé de protection des animaux qui doivent encore être utilisés dans des procédures ».
La réalisation de cet objectif est clairement en panne. La France fait partie des pays européens utilisant le plus d’animaux et leur infligeant le plus de « procédures sévères », c’est-à-dire impliquant « une douleur, une souffrance ou une angoisse intense ou une douleur, une souffrance ou une angoisse modérée de longue durée ». Ce triste palmarès ne semble guère évoluer. Si le nombre d’animaux utilisés a – très légèrement – diminué de 1,2 %, le nombre de « procédures sévères » a augmenté de 4 % entre 2015 et 2019, avec un pic à +8 % en 2018.
La règle des « 3R » (Remplacer, Réduire, Raffiner) est inefficace.
Conscient du manque de volonté de certains pays, notamment la France, pour sortir de l’expérimentation animale, l’Union européenne a adopté une résolution en septembre 2021 visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement.
Ce volet de la recherche, en plus du manque d’investissement des États, souffre de la lenteur des procédures pour valider les méthodes non animales mises au point par les chercheurs.
Il est temps que la France se donne les moyens de devenir leader dans ce domaine d’innovation.
Nous proposons :
- Réorienter les subventions vers la recherche de méthodes substitutives à l’expérimentation animale.
- Remplacer les comités d’éthique actuels (mis en place par les établissements pratiquant l’expérimentation, essentiellement constitués de leur personnel), par des instances sur le modèle des CPP (Comité de protection des personnes) constituées de 50 % de représentants de l’expérimentation animale (chercheurs, vétérinaires, techniciens) et 50 % de représentants de la protection animale (éthologues, juristes, philosophes, associations de malades, sociologues). Ces instances doivent être, a minima, instituées au niveau régional et financées par les établissements demandeurs, comme en Suède et en Italie.
- Appliquer les exigences de transparence des données (publication des statistiques de l’année n-1, publication immédiate des Résumés non techniques (RNT) annuels). La loi exige une publication tous les 6 mois :
- sanctionner les établissements qui ne fournissent pas les données,
- publier les rapports d’inspections, appliquer les sanctions,
- effectuer 100 % des inspections de contrôles inopinées ; 50 % d’inspection par an sauf pour les chats, chiens et primates où l’inspection continuera d’être annuelle.
- Accélérer les validations des méthodes substitutives en tant que méthodes de référence, en France et, au niveau européen, du Centre européen de validation des méthodes alternatives (ECVAM). Interdire les méthodes utilisant, a minima, les animaux dans les tests réglementaires, dès qu’une alternative non animale est validée. Dans un second temps, par clause miroir, interdire toute importation de produits ayant été testés sur des animaux :
- mettre les produits sur le marché européen, dès la validation par l’ECVAM,
- financer l’ECVAM pour réduire la validation des méthodes à 3 ans maximum,
- accompagner le développement des startups et jeunes entreprises travaillant sur les méthodes permettant d’éviter d’utiliser des animaux dans des protocoles de recherche scientifique et pour les tests réglementaires.
- Créer une plateforme publique / privée au niveau français sur le modèle de la plateforme Pepper qui développe la recherche sur les perturbateurs endocriniens, financée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et des fonds privés.
- Garantir l’objection de conscience aux étudiants et scientifiques pour s’opposer à l’expérimentation animale.
- Garantir la transparence en publiant une liste de documents relatifs à l’expérimentation animale / à l’utilisation des animaux, librement accessibles sur simple demande (liste des vétérinaires, établissements, rapports d’inspection, appréciations rétrospectives en expérimentation animale, données chiffrées, lettres de mise en demeure, condamnations…), et en soumettant explicitement les établissements utilisant des animaux à la loi n° 2005-1319 du 26/10/2005, issue de la convention d’Aarhus, sur le droit à l’information en matière environnementale.
- Garantir l’application de la réglementation, augmenter la fréquence des inspections surprises grâce à la distinction entre les inspections pour agrément (tous les 5 ans) et les inspections de contrôle (annuelles), et à la mise en place des sanctions effectives et dissuasives en cas de non-conformité.
Protéger les animaux de l’accroissement de productivité
- Interdire les expériences et essais sur les animaux aux fins d’améliorer leur productivité (vaches à hublot…).
- Interdire les races d’élevage présentant des hypertypes préjudiciables à la santé et au bien-être des animaux, tels que les prim’Holstein, charolaises, blanc bleu belge, piétrain… et interdire la reproduction des animaux issus de ces races.
Nous introduirons des clauses miroirs en matière de bien-être animal sur les produits importés, prenant en compte l’impact direct ou indirect sur les animaux et exigeant un niveau de protection au moins aussi élevé qu’en France. Cela protègera nos producteurs français du dumping tout en favorisant l’évolution des pays importateurs moins-disants vers des pratiques plus respectueuses des animaux.
Par ailleurs, nous utiliserons le levier de la TVA afin de favoriser l’accessibilité des produits les plus respectueux au détriment de ceux qui portent préjudice aux animaux.
Nous proposons :
- TVA à 0 % pour les produits alimentaires végétaux (céréales, légumineuses, fruits et légumes frais…).
- TVA à 20 % pour les produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale.
- TVA à 20 % pour les produits d’origine animale destinés à l’alimentation humaine.
- TVA à 30 % pour les produits d’origine animale non alimentaires (cuir, laine, peaux, cosmétiques…).
- Instauration de clauses miroirs sur le bien-être animal, sur les produits importés.
- Interdiction des brevets sur les organismes vivants afin d’empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales.
- Modification des conditions d’accès à la Dotation jeune agriculteur (DJA) en ne l’attribuant que sur des critères de bien-être animal et d’écoconditionnalité.
La violence est un problème récurrent de notre société, profondément ancrée dans notre éducation. Pourtant la violence dégrade notre qualité de vie, détruit des familles, des personnes, elle tue. Son coût est extrêmement élevé. Pour combattre ce fléau, et pacifier nos vies, nous devons sortir de cette culture de la violence trop tolérée et parfois même glorifiée.
L’un des points majeurs qui ancrent et alimentent cette culture de la violence est notre relation aux animaux. Tant qu’il sera considéré comme acceptable de maltraiter, torturer ou tuer un être sensible, la culture de la violence perdurera.
Le lien entre les violences faites aux animaux et la délinquance, incluant les violences aux humains, a été établi par de nombreux travaux. Depuis les années 2000, des chercheurs ont montré la corrélation entre l’implantation d’un abattoir et l’augmentation de la délinquance. En 2015, J.R. Jacques (Université de Floride) a montré que l’implantation d’un abattoir, dans un comté, était associé à des augmentations du taux total d’arrestations, des arrestations pour viol et des arrestations pour délits contre la famille par rapport aux comtés sans abattoir, indiquant une relation entre la violence de tuer des non-humains – les animaux – et la violence envers les humains.
En 2014, le FBI a décidé d’établir un suivi des maltraitances envers les animaux constatant qu’elles sont des indicateurs de violence contre des humains et de maltraitance infantile.
Que ces violences contre les animaux soient institutionnalisées comme les abattoirs, ou le fait d’individus, le lien est le même. La violence contre les animaux est facteur de violence contre les humains, de délinquance et par conséquent d’insécurité.
Il est regrettable que la France n’ait pas le courage de cartographier ce phénomène dans sa propre société et préfère protéger des activités fondées sur des actes de grande violence envers les animaux, telles que la chasse ou la corrida.
D’ailleurs, l’insécurité provoquée par la chasse affecte une grande partie de notre territoire. Plusieurs millions d’armes sont ainsi en possession de plusieurs milliers de personnes. Elles tuent évidemment chaque année des millions d’animaux, mais aussi des humains. Elles sont à l’origine de violences intrafamiliales et font peser des menaces sur leurs habitants.
L’insécurité dans les territoires ruraux, causée par la présence de ces armes, est un sujet passé sous silence.
Nous proposons :
- Interdiction de détention d’armes à feu (hors personnes chargées de mission de sécurité publique).
- Interdiction de vente à des particuliers d’armes à feu et de munitions.
- Interdiction de la chasse.
- Interdiction de la corrida et des combats de coqs.
- Création d’un fichier national recensant les condamnations pour infractions aux règles de protection animale et celles pour violences à l’encontre des humains. Établissement de statistiques aux fins de croiser ces informations, déterminer les liens et proposer des mesures de prévention adaptées.
- Création d’un fichier national recensant les décès par arme à feu et précisant le type d’arme.
- Mise en place, au sein de chaque tribunal judiciaire, d’une cellule composée de représentants de la protection de l’enfance et de représentants du parquet spécialisés dans les infractions aux animaux.
Les divertissements ou loisirs ne doivent pas être l’occasion de maltraiter, faire souffrir ou tuer un animal.
En outre, les loisirs générateurs de violence provoquent des traumatismes chez les enfants et une accoutumance à la violence.
Nous proposons :
- Interdire la corrida et les combats de coqs.
- Interdire la chasse.
- Interdire la détention d’animaux dans les cirques et autres spectacles.
- Prendre en charge les animaux retirés aux cirques au sein de sanctuaires et refuges.
- Interdire l’importation d’animaux sauvages capturés et la reproduction en captivité d’animaux à des fins d’exhibition.
- Organiser la reconversion des zoos, parcs zoologiques, delphinariums, plages avec enclos à dauphins, aquariums… en réserves, sanctuaires et refuges qui auront pour première tâche de préparer la réhabilitation des animaux qui y sont captifs (en Europe ou au-delà), puis d’accueillir les animaux sauvages en détresse afin d’aider à leur retour à la liberté.
- Interdire la pêche de loisir.
- Interdire toute forme de dressage, de spectacles d’animaux sauvages et de mises en contact direct entre public et animaux sauvages.
- Interdire les courses hippiques professionnelles.
- Interdire la mise à mort des chevaux ayant réalisé des courses, en dehors de l’euthanasie à des fins de soulagement de l’animal.
- Créer un fonds de retraite pour tous les chevaux domestiques, auquel tout propriétaire doit abonder, de manière à assurer la fin de vie des animaux.
- Harmoniser, dans l’ensemble des eaux françaises, les règles d’observation des cétacés sur celle du « mieux-disant », qui n’autorise l’approche à 100 mètres qu’accompagnée de professionnels, au rythme d’un seul bateau pour une durée maximale de 15 minutes. Interdiction en cas de présence de jeunes. Interdiction de tout contact direct. Obligation pour les bateaux, que ce soit pour une activité commerciale ou privée, d’être équipés afin de limiter leur pollution sonore.
- Créer un premier sanctuaire en milieu marin pour l’accueil des cétacés issus de l’industrie du divertissement, en vue soit d’un lieu de vie permanent soit d’une réhabilitation avant libération. Ce sanctuaire sera aussi un site de recherche sur le comportement des cétacés en vue d’améliorer leur compréhension et leur protection.
Dans le cadre de notre politique internationale, et tout particulièrement de nos accords internationaux, la France doit adopter une position responsable protégeant à la fois les humains, les animaux et l’environnement.
Elle doit intégrer ces préoccupations dans les négociations internationales.
Nous proposons :
- Porter au sein de l’Union européenne une politique ambitieuse en matière de protection animale et tout particulièrement :
- la fin de l’élevage intensif et industriel,
- la fin de la pêche industrielle,
- la réduction de production et consommation de produits d’origine animale de 50 % sous 5 ans,
- la fin des transports d’animaux vivants vers et depuis des pays tiers,
- la reconnaissance de la protection animale comme valeur fondamentale de l’Union européenne par la modification de l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’UE et la suppression de toute référence aux rites religieux, traditions culturelles et patrimoines régionaux des pays membres.
- Impulser une politique européenne visant à mettre un terme définitif à la chasse des globicéphales aux Îles Féroé (Danemark).
- Intégrer dans nos relations diplomatiques l’exigence de l’abandon de la chasse aux baleines.
- Intégrer dans nos relations diplomatiques avec le Japon l’exigence de l’abandon de la chasse aux dauphins (baie de Taiji).
- Interdire toute importation de trophées de chasse d’animaux exotiques.
- Interdire l’importation de produits issus de l’alimentation forcée d’animaux.
- Interdire l’importation et le commerce de la fourrure et la dépilation à vif.
- Instaurer des clauses miroirs aux fins d’interdire l’importation de tous produits issus de pratiques interdites en France (élevage intensif et industriel, pêche industrielle…)
La société française témoigne d’un décalage de plus en plus profond entre citoyens, d’un côté, et personnel politique et « hauts fonctionnaires » de l’autre. La question animale est très emblématique de cette situation – émergence citoyenne –, souvent traitée avec mépris ou condescendance par le personnel politique.
Ce décalage est source de tensions et de violence et fragilise la République. Il est, en particulier, dû à l’ignorance dans laquelle est maintenu l’ensemble des citoyens français concernant le fonctionnement de notre République et de nos institutions, et la volonté de les en écarter. La réponse des citoyens se traduit de plus en plus par une défiance à l’égard de ces institutions et par l’abstention.
À la fin du collège et du lycée, les futurs citoyens n’auront reçu aucun enseignement solide sur le fonctionnement de nos institutions, les lois de notre République et leur processus d’adoption.
Les citoyens doivent pouvoir reprendre foi dans nos institutions, ce qui suppose que des réformes profondes leur redonnent toute leur place.
Nous proposons :
Redonner toute leur place aux citoyens
- Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne – législatif et abrogatoire – (RIC) en toutes matières et notamment pour les questions relatives à la condition animale, avec un seuil d’un million de signatures.
- Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.
- Mettre en place des mesures de transparence et faciliter l’accès aux données administratives : accorder un pouvoir de sanction et d’astreinte à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).
- Protéger les lanceurs d’alerte, assurer la protection des sources pour les organisations qui relaient ces alertes, créer des emplois réservés dans la fonction publique pour les lanceurs d’alerte et un droit à la reconversion professionnelle.
- Instaurer un enseignement civique et politique dans tous les cursus (général et professionnel) avec épreuve aux brevet , CAP, BEP, BAC, incluant l’apprentissage du processus de l’élaboration de la loi et assistance à des sessions de conseils municipaux et débats parlementaires.
Garantir le pluralisme politique
- Instaurer un scrutin proportionnel pour les élections législatives.
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