De Léonard de Vinci à Louise Michel, en passant par Gandhi, nombreux ont été ceux qui ont posé les jalons d’avancées que le temps et leurs successeurs ont permis d’obtenir. La lutte pour les droits des animaux se mène en effet sur le long terme. Comme pour eux, comme pour moi, la défense des animaux est aussi le combat de votre vie. Aujourd’hui, il peut même devenir bien plus que le combat d’une vie.
Pour permettre au Parti animaliste de continuer ce combat politique, de long terme mais indispensable, vous pouvez choisir de lui léguer une partie de votre patrimoine ou le désigner comme bénéficiaire d’une assurance-vie. Ainsi, vous continuerez d’agir à nos côtés pour les animaux.
L’assurance-vie est un produit financier qui représente un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse. Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes physiques dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Vous pouvez également désigner une personne morale comme le Parti animaliste
Si vous souhaitez que le bénéficiaire reste inconnu de votre vivant, vous pouvez indiquer dans la clause bénéficiaire du contrat qu’il est désigné dans un testament. Ainsi, vous pourrez modifier le ou les bénéficiaires directement dans votre testament en toute discrétion, les notaires étant tenus au secret professionnel.
Le legs est une disposition vous permettant de laisser une partie ou l’intégralité de votre patrimoine, à une ou plusieurs personnes désignées par votre testament, après votre décès.
Il est possible de léguer tout ou partie de son patrimoine. En effet, il n’y a aucun montant minimum imposé. Et il est également possible de léguer toutes sortes de biens : immobiliers, objets de valeur, actions, produits bancaires, un pourcentage de son patrimoine financier, etc.
Remarque : dans le cas d’un legs au Parti animaliste le taux de taxation sera de 60 % et le Parti animaliste ne recevra donc que 40 % de votre legs.
L’assurance-vie bénéficie quant à elle d’une fiscalité beaucoup plus avantageuse.
Hélène Thouy
Porte-parole et cofondatrice du Parti animaliste
Petite explication de l’assurance-vie pour une transmission de patrimoine
Primes versées avant 70 ans
Les capitaux transmis aux bénéficiaires sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € transmis par bénéficiaire, puis 31,25 % au-delà.
Primes versées après 70 ans
Un abattement global de 30 500 € s’applique sur l’ensemble des primes versées, tous bénéficiaires confondus. Les capitaux transmis au-delà de cet abattement sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre le souscripteur et les bénéficiaires, mais seules les primes versées sont taxées, les gains générés sont exonérés de droits de succession.
Comment bien rédiger votre testament ?
Celui-ci peut être « authentique » : c’est-à-dire rédigé par un notaire devant un confrère ou deux témoins ; ou bien « olographe » : c’est-à-dire rédigé intégralement de votre propre main. Dans les deux cas, il est impératif qu’il soit daté et signé.
Nous vous invitons néanmoins à vous rapprocher d’un notaire pour la rédaction en bonne et due forme de votre testament. C’est la garantie que vos volontés puissent, après votre disparition, demeurer applicables et correctement interprétées.
Afin d’éviter sa perte ou sa destruction, nous vous invitons également à le faire enregistrer par votre notaire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), créé par le Conseil supérieur du notariat.
Enfin, nous vous conseillons d’exprimer votre legs en pourcentage du patrimoine plutôt qu’en valeur absolue, l’inflation pouvant dévaluer cette valeur.
Comment désigner Le Parti animaliste dans le cas d'une assurance vie ou d'un legs ?
La désignation exacte à utiliser est la suivante :
Parti animaliste – 49, rue de la Muscadelle – 33720 Cérons
Identifiant SIREN : 843 612 946
Inscrit au Registre national des associations le 14/03/2016 avec le numéro d’identifiant : W691090135
Pour en savoir plus
N’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe chargée des legs et assurance-vie qui saura vous conseiller.
E-mail : [email protected]
Téléphone : 07 43 50 67 23
Adresse : Parti animaliste, 2 rue d’Austerlitz, 31000 Toulouse