Agriculture et élevage

La politique agricole commune (PAC) représente environ 40 % du budget européen (408,3 milliards d’euros sur la période 2014 – 2020). Les subventions de la PAC vers la France, qui en est le premier bénéficiaire, sont proches de 9 milliards d’euros par an et sont aujourd’hui versées sans exigences particulières sur la proportion élevage/culture.

À l’heure actuelle, 1,54 % seulement du budget de la PAC est consacré aux mesures en faveur du bien-être des animaux.

Il est temps de sortir de ce modèle. La France, en tant que premier producteur agroalimentaire en Europe, a les moyens de peser suffisamment dans le débat intergouvernemental pour que la protection animale devienne une priorité dans la mise en œuvre de la PAC et pour obtenir une diminution de l’élevage et de la pollution agricole.

À l’heure où 82 % des Européens estiment que les animaux d’élevage devraient être mieux protégés qu’aujourd’hui (Eurobaromètre 2016), la condition animale devrait être une priorité dans la mise en œuvre de la PAC.

Accompagner l’évolution des filières agricoles

• Interdire la création de nouvelles exploitations basées sur un système d’élevage intensif ou industriel
• Programmer l’arrêt progressif des subventions aux élevages intensifs ou industriels
• Améliorer la transparence des aides et des bénéficiaires de la PAC en publiant les données sous un format exploitable conforme aux principes de l’open data
• Renforcer les normes environnementales afin de réduire les impacts négatifs de l’agriculture sur les animaux sauvages et leur environnement
• Rendre obligatoire la mise en place de jachères mellifères et de haies, bosquets et mares sur les terrains agricoles via le dispositif SIE (Surface d’Intérêt Écologique) afin de permettre aux insectes et aux oiseaux de retrouver des espaces de vie et de reproduction
• Réorienter une partie des subventions de la PAC vers des aides à la reconversion des céréaliers et des éleveurs en faveur d’une production alimentaire éthique, saine, durable et destinée à nourrir directement les humains (71 % des terres agricoles sont actuellement exploitées pour nourrir les animaux d’élevages)
• Favoriser la production de cultures maraîchères et de protéines végétales avec un mode de production respectueux des animaux et de leur environnement
• Encadrer strictement l’usage des insecticides et veiller à limiter au maximum leurs effets collatéraux
• Encourager les jeunes agriculteurs à s’orienter vers la production de fruits, légumes et légumineuses
• Réformer le système du Soutien Couplé Facultatif (SCF), qui finance majoritairement la filière bœuf et veau et la filière lait (secteurs en déficit chronique) en faveur de la production végétale (fruits, légumes, légumineuses)
• Cohabiter avec les animaux « susceptibles d’occasionner des dégâts » (ex-« nuisibles ») et les « grands prédateurs » : accompagner les agriculteurs dans l’adaptation, voire la reconversion de leur activité
• Instaurer un moratoire sur les élevages d’insectes à des fins d’alimentation animale ou humaine

Renforcer la protection des animaux dans les élevages alimentaires

Améliorer les pratiques d’élevage

• Promouvoir l’élimination rapide de l’utilisation des cages et épinettes de gavage (poules, cailles, oies, canards…)
• Interdire d’élever les veaux en batterie (cases individuelles) et de leur fournir une alimentation pauvre en fer afin d’obtenir une viande blanche
• Interdire les stalles de mise bas pour les truies (cages métalliques dans lesquelles les truies ne peuvent ni se déplacer, ni fouiller le sol, ni construire un nid pour leurs petits)
• Interdire l’élevage des cochons en bâtiments fermés sans accès libre à l’extérieur
• Interdire les mutilations (épointage du bec, castration à vif, amputation de la queue, écornage…) pratiquées en élevage
• Soutenir une interdiction européenne du gavage ainsi qu’une interdiction de l’importation et du commerce de foie gras
• Interdire l’introduction de nouveaux élevages d’animaux (buffles d’eau, autruches, dromadaires, rennes…)
• Rendre obligatoire la mise en place de dispositifs de sécurité anti-incendie dans les bâtiments d’élevage : prévention, détection, évacuation
• Provisionner dans le cadre de la PAC un fonds d’aides visant à financer le retrait des animaux lors des procédures administratives engagées en cas de défaillance de l’éleveur pour éviter les euthanasies ou la prise en charge des animaux aux frais des associations
• Interdire le broyage et l’étouffement des animaux (poussins et canetons) et favoriser le développement d’alternatives comme le sexage « in ovo »
• Mettre en application les normes de protection minimales proposées par le European chicken commitment
• Interdire les sélections génétiques causant des souffrances (poulets souche à croissance rapide, etc.)
• Maintenir l’interdiction du clonage d’animaux à des fins de production de denrées alimentaires
• Garantir que les importations dans l’Union européenne de produits d’origine animale de pays tiers proviennent d’élevages respectant les normes européennes de protection animale

Interdire les pratiques les plus génératrices de souffrance dans les abattoirs

• Interdire les méthodes d’abattage qui causent une grave détresse, comme l’électronarcose par bain d’eau pour les poulets ou l’anesthésie au dioxyde de carbone pour les cochons
• Interdire toute possibilité d’abattre un animal sans insensibilisation préalable
• Interdire l’importation et la commercialisation de viande d’animaux abattus sans insensibilisation
• Interdire l’ébouillantage des crustacés vivants (crabes, langoustes, homards, crevettes…)
• Rendre obligatoire la vidéosurveillance sur tous les sites d’abattage
• Interdire l’abattage des femelles gestantes

Garantir des conditions de vie minimales

• Permettre aux animaux de se mouvoir librement
• Permettre l’expression des comportements biologiques et sociaux naturels des animaux et leur fournir des conditions de vie favorisant un état psychologique satisfaisant (absence de stress et d’ennui)
• Assurer aux animaux une alimentation et un abreuvement suffisants en toutes circonstances
• Interdire le maintien des animaux dans l’obscurité ou l’éclairage artificiel et respecter leurs rythmes biologiques (temps de sommeil notamment)
• Protéger les animaux contre les variations excessives de température dans les élevages
• Prodiguer aux animaux tous les soins nécessaires en cas de blessure ou de maladie
• Favoriser l’absence de maladies en offrant aux animaux des conditions d’hygiène et des soins optimaux
• Interdire les manipulations douloureuses et les actes chirurgicaux sans anesthésie
• Interdire la stimulation ovarienne des animaux

Renforcer la protection des animaux dans les élevages non alimentaires

Les subventions de la PAC financent également des élevages non alimentaires comme le secteur de la mode, de l’expérimentation animale, de la chasse ou de la corrida. L’orientation de la PAC doit être revue afin d’en supprimer les abus.

Protéger davantage les animaux élevés pour leur peau

• Interdire les élevages à des fins de production de fourrure dans l’Union européenne ainsi que les importations
• Soutenir une interdiction européenne du plumage et de la dépilation à vif ainsi qu’une interdiction de l’importation et du commerce de laine d’angora et de duvet
• Créer un plan de restructuration afin d’accompagner les fourreurs et les tanneurs dans la reconversion de leur activité vers la fabrication et la vente de matériaux végétaux novateurs
• Faire de l’Union européenne le numéro un mondial dans l’innovation et la production des nouvelles matières textiles éthiques et écologiques, avec l’attribution d’un plan budgétaire pour la recherche dans le cadre de l’initiative « Union de l’innovation »

Protéger davantage les animaux élevés pour les loisirs

• Supprimer les subventions de l’Union européenne pour l’élevage des taureaux destinés à la tauromachie
• Abandonner les subventions aux élevages cynégétiques (animaux élevés pour la chasse)
• Inciter les États membres à interdire les lâchers de gibier
• Soutenir les projets visant à financer une assistance médicale et une retraite aux chevaux, ânes et mulets

Protéger davantage les animaux familiers

• Renforcer la lutte contre le trafic international d’animaux de compagnie, interdire les « usines à chiots »
• Favoriser à l’échelle européenne une gestion non létale des populations de chats et de chiens errants
• Soutenir une interdiction au niveau européen des mutilations à visée « esthétique » des animaux de compagnie (coupe des oreilles, de la queue…)

Encadrer strictement le transport d’animaux vivants

Près d’un milliard d’oiseaux et 37 millions de bovins, cochons, ovins et équidés sont transportés vivants chaque année dans l’Union européenne et 3,4 millions hors de l’UE.

Les animaux endurent des heures, voire des jours de transport durant lesquels ils sont entassés dans des conditions très dures, la plupart du temps dans des camions. Certains meurent pendant le trajet ou arrivent gravement blessés.

La réglementation européenne actuelle ne fixe pas de durée maximale de transport terrestre et maritime vers les pays tiers.

• Interdire le transport des animaux d’élevage vivants sur un trajet global dépassant 8 heures et renforcer la vigilance sur les conditions de ces transports en Europe
• Réduire à 4 heures le temps maximal de transport des oiseaux et des lapins en Europe avant période de repos légale
• Mettre fin au transport d’animaux non sevrés
• Mettre fin à l’exportation d’animaux vivants dits de consommation vers des pays hors de l’Union européenne