Après avoir reçu plusieurs centaines de signalements d’irrégularités intervenues lors du scrutin des élections européennes, le Parti animaliste a saisi en fin de semaine dernière le Conseil d’Etat d’un recours contre les résultats de ce scrutin.
Parmi les signalements reçus, de très nombreux concernent l’absence de bulletin du Parti dans les bureaux de vote, la réapparition subite des bulletins du Parti après saisine des Préfectures, la dissimulation de bulletins du Parti sous les bulletins d’autres listes, les jugements exprimés par les membres de Bureaux de vote pour dissuader les électeurs de voter pour le Parti animaliste, les votes pour le Parti animaliste non pris en compte, …
Il faut rappeler que contrairement aux fausses informations relayées, le Parti animaliste avait affecté son maigre budget au financement des bulletins afin que dans chaque bureau de vote il y ait des bulletins.
Dès lors, l’absence de bulletins dans les bureaux de vote n’est que la conséquence d’une défaillance caractérisée de l’Etat à faire appliquer les dispositions du code électoral.
Le Parti animaliste conteste en outre dans le cadre de son recours, la constitutionnalité du seuil électoral qu’il estime contraire tant au principe de l’égalité du suffrage qu’à celui de l’expression pluraliste des opinions et de participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Ce seuil mis en place par la France conduit à ce que les sièges de députés européens ne soient répartis qu’entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Il conduit ainsi à écarter de toute représentation plus de 17% des suffrages exprimés lors des dernières élections, ces suffrages s’étant portés sur des listes n’ayant pas atteint le seuil de 5%.
En effet, si la représentation proportionnelle avait été appliquée sans aucun seuil, comme cela est le cas dans la majorité des Etats membres de l’Union européenne, 7 autres partis dont le Parti animaliste aurait obtenu des sièges au Parlement européen.
La Cour Constitutionnelle allemande a déjà jugé qu’un tel seuil était contraire à la Constitution allemande.
Gageons que les juridictions françaises seront aussi respectueuses que leurs homologues allemands de la protection du pluralisme des opinions et de l’égalité des suffrages !
