Didier Guillaume a déclaré le 27 juin sur BFMTV : « J’ai pris hier un arrêté pour interdire le transport des animaux, y compris les animaux à l’export » pendant la période de canicule. Cet arrêté a ensuite été remplacé par une « instruction interne », selon le service de Protection Animale du Ministère de l’Agriculture. 
D’un point de vue juridique, la différence est de taille : un arrêté a une force obligatoire, assortie de sanctions. Une instruction interne « donne de simples consignes » aux services.  
Pourquoi annoncer la signature d’un arrêté à la télévision ? Le Ministre espérait-il redorer son blason après le scandale des vaches à hublot ?  Cette stratégie lui aura permis d’apparaître à bon compte comme étant soucieux de la protection des animaux, tous les journaux ayant repris la (fausse) bonne nouvelle !

Que contient cette instruction interne ?

Le Parti animaliste n’a pas pu obtenir communication de cette instruction. D’après un tweet de Didier Guillaume en date du 28 juin et selon les informations obtenues auprès du Ministère de l’Agriculture et des services vétérinaires, l’instruction interdirait les transports de plus de 8 heures tant que la température dépasse 30 degrés sur le trajet. Une mesure qui est loin d’être satisfaisante !
 

Quelles sont les règles applicables ?

Le règlement européen du 22 décembre 2004 fixe les règles de protection des animaux pendant leur transport : un “voyage” ne peut en principe excéder 8 heures. 
Mais sous réserve que le transporteur remplisse certaines conditions techniques, il est possible de transporter :

• 18 heures des animaux non sevrés, avec une pause d’une heure seulement au bout des premières 9 heures de trajet,
• 24 heures des cochons et des équidés,
• 28 heures des ovins, bovins et caprins, avec une pause d’une heure après les premières 14 heures.

Ces durées peuvent être renouvelées sans limite, en respectant à chaque fois une période de repos de 24 heures. Il n’est pas étonnant que beaucoup d’animaux succombent pendant ces trajets…
Le règlement européen autorise cependant les États membres à aller plus loin dans la protection des animaux si le contexte le nécessite. C’était le cas avec la canicule. M. Didier Guillaume avait donc les mains libres…. Il n’a pas été bien loin !