Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable :
les animaux encore et toujours oubliés !
Depuis la semaine dernière, l’Assemblée nationale examine en séance plénière le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Une étape importante aurait dû être franchie en faveur de la protection des animaux dans le cadre notamment de l’article 13 « Respect du bien-être animal » et de l’article 11 « Accès à une alimentation saine ».

Certes, quelques avancées sont à constater mais elles sont en deçà de celles qui avaient été votées en janvier 2017 lors du vote de la proposition de loi du député Falorni et bien en deçà de ce qu’attendent les citoyens.

Il en est ainsi de l’extension de l’infraction de mauvais traitements prévue par l’article L215-11 du code rural et de la pêche maritime aux abattoirs et aux transports et de l’aggravation des peines prévues par cet article d’un an d’emprisonnement au lieu des 6 mois actuels, et d’une amende de 15 000€ au lieu de 7 500€ actuels.

L’extension de la possibilité pour les associations de protection animale de se constituer partie civile dans le cadre des actions judiciaires pour toutes les infractions relevant du code rural et de la pêche maritime a été sacrifiée puisque cette possibilité sera limitée aux articles L215-11 et L215-3, excluant toutes les autres dispositions de ce code qui constituent pourtant la majeure partie des infractions commises dans les élevages, les transports et les abattoirs.

Cependant, les mesures particulièrement attendues par les citoyens n’y sont pas !

Par exemple, malgré la promesse du Président Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle d’interdire d’ici 2022 la vente aux consommateurs d’œufs issus d’élevages en cage, les députés ont rejeté l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, voulue par 90% des Français (Yougov 2018).

Quant à l’obligation de vidéosurveillance au sein des abattoirs, pourtant prévue par la proposition de loi issue de la Commision d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage, elle a également été rejetée par les députés alors que 85% des Français y sont favorables (IFOP 2016).

La nécessaire végétalisation de l’alimentation en restauration collective en vue de réduire la consommation de produits d’origine animale a également été rejetée.

D’autres amendements qui portaient des avancées très attendues de nos concitoyens ont également été rejetés :
– rejet de l’interdiction de la castration à vif et de la coupe des queues des porcelets alors que 85% des Français ne sont pas favorables aux mutilations faites sur les porcs (Yougov 2017),
– rejet de l’interdiction de l’élevage en cage des lapins alors que 87% des Français se disent opposés à l’élevage intensif (YouGov 2016),
– rejet de l’interdiction des fermes-usines alors que 90% des Français sont défavorables aux élevages qui concentrent les animaux dans des bâtiments fermés sans accès à l’extérieur (OpinionWay 2013),
– rejet de de la limitation de la durée des transports à 8h pour les mammifères et 4h pour les volailles et lapins alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de 8h (IFOP 2017).

Un sondage IFOP de mai 2018 révèle pourtant que 80% des Français souhaitent que leur député vote pour les amendements défendant la condition animale.

Malgré les attentes sans cesse grandissantes de l’opinion publique sur la protection des animaux, une large majorité des députés présents ont une fois de plus fait le choix du déni de démocratie.

Il apparaît encore plus urgent aujourd’hui d’obtenir des élus animalistes portant avec force et détermination la cause animale au sein de nos institutions.

Le Parti animaliste s’inscrit dans cette volonté et dans cette ambition afin qu’enfin soit prise en compte la volonté des Français et l’extrême souffrance subie quotidiennement par les animaux.