Protection des données – Listes électorales consulaires

DÉFINITIONS

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des personnes inscrites sur les listes électorales consulaires sont traitées par le Parti animaliste. 

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

• Electeur : désigne toute personne inscrite sur les listes électorales consulaires.
  
• DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles.
• Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• RGPD : Règlement Général européen sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES, POURQUOI ?

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par le Parti animaliste.

Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités suivantes :

• Communication politique.

Le Parti animaliste est autorisé à traiter les données vous concernant en vertu de l’article L330-4 du Code électoral.

LA CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Le Parti animaliste conserve les données à caractère personnel pour la durée de l’élection qui fait l’objet de la communication.

LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives aux Electeurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Le responsable informatique du Parti animaliste habilité à gérer ces traitements.
• Le prestataire chargé de la réalisation de l’envoi des communications politiques.

VOS DONNÉES, VOS DROITS À TOUT MOMENT

Vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées et de donner des instructions à au Parti animaliste sur le sort de vos données après votre décès.

Les Electeurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le Parti animaliste seulement si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à l’adresse Parti animaliste, 2 rue d’Austerlitz, 31 000 Toulouse ou [email protected]. Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la demande. Enfin, si le Parti animaliste ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Parti animaliste a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements du Parti animaliste concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : Parti animaliste, 2 rue d’Austerlitz, 31 000 Toulouse OU via ce formulaire de contact.