Protection des données – élus du Parti animaliste

DÉFINITIONS

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par le Parti animaliste qui est une Association Loi 1901. 

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Elu(e) : Personne disposant d’un mandat électif en cours de la République française;
  • Ancie(ne) élu(e) : Personne ayant exercé au moins un mandat électif de la République française ;
  • Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement le Parti animaliste sans entretenir d’échanges réguliers ;
  • Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact du Parti animaliste ou qui accomplit une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;
  • Donateur : désigne toute personne qui effectue un ou plusieurs don(s) au profit de le Parti animaliste ;
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. 
  • RGPD : Règlement Général européen sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • Traitement : désigne toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 
  • Violation de données à caractère personnel: désigne la violation entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées  ou l’accès non autorisé à de telles données.

Cette Politique de protection des données à caractère personnel s’applique uniquement pour les finalités ci-dessous concernant les élu(e)s ou anciens élu(e)s. Pour les autres finalités, il faut se référer à Politique de protection des données à caractère personnel applicables aux adhérents (voir la page Protection des données).

LE TRAITEMENT DES DONNÉES, POURQUOI ? 

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par le Parti animaliste. 

Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

  • L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Contacts occasionnels/réguliers ;
  • La gestion et l’animation d’un réseau d’élu(e)s et d’ancien(ne)s élu(e)s du Parti animaliste ;
  • La gestion de la prospection à l’adhésion au Parti animaliste ;
  • La gestion des opérations liées au financement du Parti animaliste et ses candidats en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers ;

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse postale Parti animaliste 2 rue d’Austerlitz 31 000 Toulouse ou à l’adresse mail [email protected]

LA CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Le Parti animaliste conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, l’Utilisateur ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé le Parti animaliste à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

Concernant la gestion des Contacts réguliers/occasionnels et l’animation d’un réseau d’élu(e)s et d’ancien(ne)s élu(e)s du Parti animaliste, les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact à l’initiative du Contact occasionnel/régulier.

Concernant la gestion des cotisations des élu(e)s du Parti animaliste, les données vous concernant peuvent être conservées à titre de preuve pour toute la durée du délai de prescription correspondant aux actions de financement politique ;

Concernant la gestion de l’adhésion, les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact à l‘initiative de l’élu(e) ou ancie(ne) élu(e).

Concernant la gestion des participations à des pétitions et à des consultations, la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs et aux Contacts réguliers/occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes du Parti animaliste habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles et élus du Parti animaliste qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  • Les élu(e)s adhérents au Parti animaliste ;
  • Les candidats investis par le Parti animaliste lors d’une élection et leurs équipes de campagne ;
  • Les équipes en charge des relations avec les élu(e)s et ancie(ne)s élu(e)s.
  • Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du Parti animaliste qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

VOS DONNÉES, VOS DROITS À TOUT MOMENT

Vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées et de donner des instructions à au Parti animaliste sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs et les Contacts réguliers/occasionnels sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le Parti animaliste seulement si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à l’adresse Parti animaliste, 2 rue d’Austerlitz, 31 000 Toulouse ou [email protected] Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si le Parti animaliste ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.Le Parti animaliste  a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de le Parti animaliste concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse Parti animaliste, 2 rue d’Austerlitz, 31 000 Toulouse ou [email protected]