Devenir candidat aux municipales 2020

Un grand nombre de personnes nous sollicite dans la perspective des élections municipales. Afin que chaque personne puisse nous informer de son souhait d’être candidat(e) et de rapprocher les personnes sur une même commune souhaitant l’être, le présent formulaire a été mis en place. Il permettra d’organiser les futures investitures du Parti animaliste.

Chaque candidature sera examinée attentivement pour désigner les personnes qui seront investies pour le Parti animaliste, et sera analysée à travers une politique et une stratégie globale du Parti. Nous attirons donc votre attention sur le fait qu’aucune personne ne peut revendiquer être candidate pour le Parti animaliste sans avoir été investie officiellement par celui-ci.

Merci beaucoup pour votre candidature. Nous reviendrons vers vous prochainement.

Rôle d’un élu

Chaque commune est administrée par un Conseil municipal. Il est composé d’un maire, d’adjoints et de conseillers municipaux.

Le maire

Le maire dispose de compétences propres mais est également chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal.

Au titre de ses compétences propres, il exerce notamment la police municipale (sécurité, tranquillité, salubrité publiques). Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Sous le contrôle du Conseil municipal, il est chargé notamment d’administrer les propriétés de la commune, de gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale, de préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de diriger les travaux communaux, de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale, de souscrire les marchés, de la commune en justice, de prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux d’espèces non domestiques selon les textes applicables…

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.

Le maire ne peut pas s’occuper exclusivement des animaux.

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Sources :

Les adjoints au maire et les conseillers municipaux

Le maire a la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints.

Le maire est seul chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des conseillers municipaux.

Le poste est fonction de la place sur la liste aux élections municipales.

Les adjoints disposent d’un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n’est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu’à la condition que chaque adjoint soit pourvu d’au moins une délégation de fonction.

Les délégations portent sur des domaines très divers (urbanisme, emprunts, écoles, représentation à des événements de la ville, etc.).

Nous pouvons demander d’être délégués à la condition animale. Mais un élu peut avoir en charge plusieurs délégations.

C’est un acteur de la démocratie locale. Il s’occupe exclusivement des affaires de sa commune. Il se doit d’être disponible et présent les week-ends et en soirées. La charge de travail est variable en fonction de la taille de la commune et de la délégation.

Le rôle d’un conseiller municipal est de voter le budget préparé par le maire et les services municipaux, d’approuver les comptes en fin d’exercice, de décider des travaux communaux à réaliser, d’organiser et de créer les services publics municipaux, de gérer le patrimoine communal, d’aider au développement économique de la ville. Ces fonctions doivent être remplies conformément aux priorités et orientations politiques déterminées par le maire.

Règles de scrutin

Qui vote ? 

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Pour élire qui ?

Les conseillers municipaux sont élus par électeurs.

NB: ce sont les conseillers qui élisent le maire (et non les électeurs) ainsi que les adjoints

Combien de conseillers ?

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Dossier-elections-municipales-2014/Annexe-4-Nombre-de-conseillers-municipaux-selon-la-population-de-la-commune

Population de la commune Nombre de membres 

 du conseil municipal

De moins de 100 habitants 7
De 100 à 499 habitants 11
De 500 à 1 499 habitants 15
De 1 500 à 2 499 habitants 19
De 2 500 à 3 499 habitants 23
De 3 500 à 4 999 habitants 27
De 5 000 à 9 999 habitants 29
De 10 000 à 19 999 habitants 33
De 20 000 à 29 999 habitants 35
De 30 000 à 39 999 habitants 39
De 40 000 à 49 999 habitants 43
De 50 000 à 59 999 habitants 45
De 60 000 à 79 999 habitants 49
De 80 000 à 99 999 habitants 53
De 100 000 à 149 999 habitants 55
De 150 000 à 199 999 habitants 59
De 200 000 à 249 999 habitants 61
De 250 000 à 299 999 habitants 65
De 300 000 habitants et au dessus 69

Commune de Lyon

Secteur / Arrondissement Nombre de membres

du conseil municipal (73)

Nombre de conseillers

d’arrondissement

1er 4 10
2e 5 10
3e 12 24
4e 5 10
5e 8 16
6e 9 18
7e 9 18
8e 12 24
9e 9 18

Commune de Marseille

Secteur Arrondissement Nombre de membres

 du conseil municipal (101)

Nombre de conseillers

 d’arrondissement

1er 1er, 7e 11 22
2e 2e, 3e 8 16
3e 4e, 5e 11 22
4e 6e, 8e 15 30
5e 9e, 10e 15 30
6e 11e, 12e 13 26
7e 13e, 14e 16 32
8e 15e, 16e 12 24

Ville de Paris

Secteur / Arrondissement Nombre de membres

 du conseil de Paris (163)

Nombre de conseillers

 d’arrondissement

1er 1 10
2e 2 10
3e 3 10
4e 2 10
5e 4 10
6e 3 10
7e 4 10
8e 3 10
9e 4 10
10e 7 14
11e 11 22
12e 10 20
13e 13 26
14e 10 20
15e 18 36
16e 13 26
17e 12 24
18e 15 30
19e 14 28
20e 14 28

Pour combien de temps ?

La durée du mandat est de 6 ans donc de 2020 à 2026.

Quid de la propagande ?

Les mêmes documents (bulletins, circulaires, affiches) sont utilisables selon les règles générales fixées pour la taille, grammage par les articles R 26 à R 30.

Le coût de la propagande est remboursé seulement dans les communes de plus de 1000 habitants et aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (L 241 et L 242).

Quid du compte de campagne ?

Le dépôt d’un compte de campagne et la désignation d’un mandataire financier n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 9000 habitants ( L 52-4 c.électoral).

Règles dans les communes de moins de 1000 habitants

Les candidats se présentent sur une liste mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul.

Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

Il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est obligatoire en Préfecture ou sous-Préfecture selon les cas. Il est possible d’être seulement candidat au second tour si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

→ sont élus dès le premier tour : les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et qui ont recueilli au moins ¼ des suffrages des électeurs inscrits.

NB : Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

→ si tous les sièges n’ont pas été pourvus au 1er tour, sont élus au second tour les candidats obtenant le plus grand nombre de voix. Les sièges restants sont attribués à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.  sont élus.

NB : si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

→  détermination des conseillers communautaires (représentent les communes dans les organes intercommunaux telles que communauté de communes): membres du conseil municipal désignés « dans l’ordre du tableau » (maire, premier adjoint, deuxième adjoint …).

Règles dans les communes de plus de 1000 habitants

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (L 260 c.électoral).

Les listes doivent être complètes (autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires).

Les électeurs ne peuvent pas ajouter, ni supprimer de noms, ni modifier l’ordre de présentation des candidats de la liste.

La parité est obligatoire avec alternance.

Une déclaration de candidature est obligatoire en Préfecture ou sous-Préfecture selon les cas.

→  élection au premier tour (L 262 c.électoral) :  si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle  reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur).

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

→  organisation d’un second tour : si aucune liste n’a obtenu au 1er tour la majorité absolue, une second tour est organisé.

Cependant:

seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir

les listes ayant obtenu au moins 5% peuvent fusionner (mais pas se maintenir) avec des listes ayant obtenu au moins 10% 

→  élection au second tour (L 262 C.électoral):  la liste qui a obtenu le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir).

En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés,  à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Règles spécifiques à Paris, Lyon et Marseille

A Paris, Lyon et Marseille sont élus des conseillers municipaux  (à Paris Conseil de Paris) et des conseillers d’arrondissement.

Les conseillers municipaux sont élus par secteur et leur nombre est fixé par l’article L 261 du code électoral.

Les conseillers municipaux et les conseillers d’arrondissement sont élus en même temps et sur les mêmes listes (L 271). Ce sont les même règles électorales qui s’appliquent (L 272).

Le nombre des conseillers d’arrondissement est le double de celui des conseillers municipaux sans toutefois pouvoir être inférieur à 10 ni supérieur à 40. L’essentiel des règles qui régissent les conseils municipaux s’appliquent tant au fonctionnement du conseil d’arrondissement(s) qu’au statut de ses membres.

Les postes ne semblent pas être fléchés mais sont répartis d’abord, pour le Conseil municipal ou Conseil de Paris, selon les règles des communes de plus de 1000 habitants. Ensuite, les sièges du Conseil d’arrondissement sont répartis selon les mêmes règles (L 272-5).

Les sièges de conseillers d’arrondissement sont attribués dans l’ordre de présentation de la liste en commençant par le premier des candidats non proclamé élu au Conseil Municipal ou Conseil de Paris

La liste déposée doit être complète : autant de candidats que de sièges au conseil municipal (ou Conseil de Paris) pour le secteur et que de sièges de conseillers d’arrondissement (L272-3).

Formulaire de candidature

Accéder au formulaire