Programme municipales 2026

Une politique locale ambitieuse de santé et de prévention

Agir pour la santé de tous : une approche globale et préventive

Les politiques publiques locales doivent aujourd’hui composer avec de fortes contraintes budgétaires. C’est pourquoi les propositions du Parti animaliste reposent avant tout sur une meilleure utilisation des ressources existantes et sur la prévention des coûts futurs. En réduisant les externalités négatives liées à l’exploitation animale — pandémies, pollution, maladies chroniques, précarité alimentaire —, les communes peuvent améliorer la santé publique tout en allégeant durablement les dépenses de santé et d’assainissement.

Une seule santé : humains, animaux et environnement liés

Une approche globale de la santé passe par celle des humains, des animaux et de leur environnement. L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) promeut ce concept d’“une seule santé” (“One Health”) qui vise à réduire les risques liés aux interfaces entre les espèces — zoonoses, résistances aux antibiotiques, pollution environnementale.

Or, les pandémies récentes montrent les dangers de nos modèles actuels. L’industrialisation de la production animale, la concentration génétique des élevages et les circuits longs de transformation favorisent l’émergence d’épizooties et de zoonoses. Selon l’OMSA(Organisation Mondiale de la Santé Animale), le nombre d’épizooties (épidémies frappant les animaux) a triplé en 15 ans. En France, les épisodes récurrents de grippe aviaire dans les élevages intensifs, ou encore l’exemple actuel de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), illustrent les risques sanitaires, économiques et éthiques de ce modèle.

Prévenir les risques environnementaux

Humains et animaux partagent un même environnement, aujourd’hui saturé de contaminants : produits phytosanitaires, perturbateurs endocriniens, métaux lourds ou substances issues de l’industrie alimentaire. Les études de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) et de l’INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, Alimentation et Environnement) montrent que ces expositions multiples (exposome) s’additionnent et aggravent les risques sanitaires.

Prévenir les risques alimentaires

Les recommandations de l’OMS et de l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) établissent clairement les effets néfastes d’une surconsommation d’aliments carnés : cancers, maladies cardiovasculaires, diabète ou obésité. La transition vers une alimentation plus végétale est donc à la fois un enjeu de santé publique et une opportunité d’économie : Selon l’institut Montaigne, l’augmentation des pathologies liées à notre alimentation entraîne un coût de 125 milliards d’euros par an pour les finances publiques, en incluant les hospitalisations, les traitements prolongés et les arrêts de travail, selon son rapport publié en 2025.

L’alimentation carnée est également un facteur majeur de réchauffement climatique, qui provoque des crises sanitaires directes : malnutrition, coups de chaleur, maladies vectorielles, pollution atmosphérique.

Les leviers d’action municipaux

Le maire, garant de la salubrité publique et de la protection de l’environnement, dispose de compétences clés :

· prévention des pollutions (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales) ;

· protection des animaux sauvages et des espaces naturels (article L2213-4) ;

· aménagement et végétalisation des espaces urbains pour améliorer la qualité de l’air.

La santé n’est pas une compétence directe des communes, mais elles sont des acteurs essentiels de la prévention.

Elles peuvent agir sur la qualité de l’air, l’accès à une alimentation végétale de qualité, la réduction de la pollution, l’encouragement à la pratique sportive et l’aménagement d’espaces favorables à la santé et au lien social.

Le contrat local de santé, signé entre la commune et l’ARS (Agence Régionale de Santé), constitue le cadre idéal pour coordonner ces actions et réduire les inégalités territoriales de santé.

Une politique soutenable et transposable

Nos propositions n’impliquent pas de nouvelles charges financières pour les collectivités : elles s’appuient sur la réorientation des moyens existants, les contrats locaux de santé, les politiques d’alimentation territoriale ou les programmes de rénovation déjà financés par l’État. Ce programme est donc économiquement soutenable et applicable à toutes les communes, y compris les plus petites, qui disposent des mêmes leviers de prévention et de coopération intercommunale.

Faire de la prévention un pilier de l’action municipale

L’investissement dans la prévention constitue un levier majeur d’efficience des politiques publiques : en agissant en amont sur l’alimentation, l’activité physique et la réduction des pollutions évitables, les communes peuvent limiter l’apparition de pathologies chroniques et réduire, à moyen et long terme, une partie des coûts liés aux soins, aux arrêts maladie et à l’invalidité.

Pour le Parti animaliste, la santé publique ne se résume pas à la prise en charge de la maladie : elle suppose une approche globale, préventive et cohérente avec la protection des animaux et de leur habitat. Une alimentation équilibrée, une bonne hygiène de vie et des programmes de prévention des maladies chroniques permettent de réduire significativement leur incidence.

Les communes, notamment à travers les écoles maternelles et primaires dont elles ont la responsabilité, peuvent jouer un rôle moteur en végétalisant les repas des cantines. Plus largement, elles peuvent agir via les offres de restauration collective (cantines scolaires et municipales, EHPAD, événements locaux) et en incitant leurs prestataires à s’engager dans cette démarche.

Même de petite taille, les municipalités disposent ainsi d’un pouvoir d’action majeur pour promouvoir la santé, soutenir les circuits alimentaires locaux et améliorer la qualité de vie des habitants — tout en réalisant des économies publiques durables.

Offrir des paniers garnis de Noël avec des produits excluant tout produit d’origine animale.

Promouvoir l’alimentation végétale en partenariat avec les restaurateurs et boulangeries de la ville, à travers :

  • La création d’une Charte « éthique et durable » entre la municipalité et les établissements volontaires, inspirée de celle de la Ville de Grenoble, pour encourager la présence de produits 100 % végétaux ;
  • La mise en place d’un accompagnement gratuit d’information et de sensibilisation (recettes, approvisionnement, communication) assuré par des acteurs spécialisés, sans subvention économique directe ;
  • La valorisation publique des restaurants et boulangeries engagés (label municipal, visibilité sur les supports de la ville).

Instaurer au moins deux menus végétaliens par semaine, ainsi qu’une option végétalienne quotidienne dans les cantines scolaires publiques (crèches, écoles maternelles, primaires et collèges pour le département de Paris) et toute autre restauration collective municipale (services de la ville, EHPAD…).

Les menus végétaliens, la prévention santé et la promotion d’une alimentation locale et végétale permettent de réduire les coûts liés à l’obésité, au diabète, aux maladies cardiovasculaires et aux cancers.

Organiser, chaque année, un événement grand public en faveur de l’alimentation végétale.

Proposer une offre exclusivement végétale lors des réceptions officielles et autres événements communaux.

Créer un poste de chargé de projet « One health ».

L’objectif est d’élaborer et mettre en œuvre des projets concrets visant à améliorer la santé des habitants en prenant en compte la santé animale, humaine et environnementale.

Le chargé de projet contribue à la production et à la diffusion de contenus et de messages à l’usage de publics différenciés (scolaires, grand public, médias, agents de la ville, acteurs du logement, de la culture…) afin de promouvoir la santé de tous.

Il peut mettre en place des campagnes d’information du public concernant les bienfaits de l’alimentation à base de produits végétaux, notamment par l’intermédiaire des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).

Favoriser la mise en place de cours de cuisine végétale au profit des habitants, en privilégiant les aliments locaux, bio, de saison et facilement accessibles.

La commune pourrait proposer aux citoyens des formations à la cuisine végétale via plusieurs moyens : actions du CCAS auprès de son public, soutiens aux associations, points d’information et de conseils nutritionnels…

Des services et un meilleur accès aux soins pour les animaux dits de compagnie

Pour le Parti animaliste, la santé des animaux dits de compagnie fait partie intégrante de la santé publique locale. La proximité avec eux suppose d’assurer leur bien-être et leur suivi sanitaire, d’autant que la majorité des familles les considèrent comme des membres à part entière du foyer.

Améliorer l’accès aux soins vétérinaires, c’est aussi prévenir des coûts sociaux et collectifs : abandons, infections, détresse psychologique liée à la séparation d’un foyer et de son animal. Ces situations entraînent des dépenses accrues pour les refuges, les associations et les services municipaux.

Or les soins vétérinaires peuvent s’avérer coûteux pour certains ménages, alors que les actes de base — comme la vaccination ou la stérilisation — participent à la protection de tous. Les communes peuvent y répondre par des aides sous condition de ressources, en soutenant les associations partenaires ou en créant un dispensaire municipal.

Prendre en compte la personne et son animal ensemble, c’est prévenir la détresse et renforcer la solidarité locale. Ces actions peuvent s’appuyer sur les structures existantes (CCAS, dispensaires associatifs, partenariats vétérinaires, associations) et ne nécessitent pas de nouvelles dépenses , mais une meilleure coordination et une volonté politique claire.

Octroyer des aides financières ou en nature (logement, frais de transport) aux étudiants dans le cadre d’un stage chez un vétérinaire de la commune.

L’objectif est d’éviter les déserts vétérinaires et d’assurer la relève, favoriser l’accès à des soins de qualité et renforcer la protection des animaux sur le territoire communal.

Favoriser des rencontres entre des bénévoles promeneurs de chien et des responsables de chiens guides pour permettre aux chiens d’avoir des temps de détente sans harnais plusieurs fois par mois.

En cas de carence, ouvrir des dispensaires vétérinaires publics offrant des tarifs préférentiels pour les soins indispensables aux animaux (enregistrement I-CAD, contrôle annuel, vaccins, stérilisation, traitement des infections, prise en charge en cas d’accident) pour les citoyens en difficulté, selon des critères de revenus, ainsi qu’aux associations de protection animale et refuges. Ou, à défaut, financer une partie des soins vétérinaires délivrés en secteur libéral, pour ces publics.

Promouvoir et participer au financement d’une permanence “Urgence vétérinaire” en dehors des horaires d’ouverture des cabinets.

Développer les centres de santé accueillant les citoyens en grande précarité et possédant un animal de compagnie, et y inclure une offre de soins vétérinaires.

Mettre en place un programme municipal de sensibilisation à la stérilisation des chiens et des chats, en particulier des chats ayant accès à l’extérieur, afin de prévenir les portées non désirées et l’augmentation de l’errance.

Un animal non stérilisé qui fait des portées non prises en charge par le responsable du chat, s’apparente à des abandons punis par la loi. Si au contraire, les portées sont prises en charge et les animaux cédés à des tierces personnes, ils devront être identifiés et les particuliers peuvent se retrouver en fonction du nombre d’animaux cédés éventuellement requalifiés avec le statut “éleveurs”.

Ce programme pourra inclure :

  • Des campagnes d’information diffusées dans les mairies, écoles, cabinets vétérinaires, refuges et réseaux sociaux municipaux.
  • Des partenariats avec les vétérinaires pour fournir des informations claires sur les bénéfices sanitaires et comportementaux de la stérilisation.
  • Des actions ciblées sur les chats libres et les quartiers concernés par l’errance, pour expliquer comment une stérilisation en amont protège les animaux et limite les abandons.
  • Un accompagnement spécifique pour les familles modestes, par exemple via des tarifs préférentiels.

Créer une pension municipale sociale et solidaire pour chiens, permettant la garde temporaire des animaux des habitants en difficulté (personnes hospitalisées, sans solution de garde lors de leurs congés ou de démarches urgentes).

  • Cette structure, à but non lucratif, aurait une vocation sociale et de protection animale : elle faciliterait la garde responsable des chiens, éviterait les abandons et permettrait la réinsertion professionnelle via des emplois aidés ou des chantiers d’insertion.
  • La commune pourrait la gérer en direct ou en partenariat avec une association ou une entreprise de l’économie sociale et solidaire.

Instaurer une mutuelle municipale en y intégrant mutuelle pour animaux dits de compagnie, en négociant un contrat collectif à tarifs préférentiels.

Mettre à disposition un guide des bonnes pratiques pour les responsables d’animaux dits de compagnie (chats, chiens, chevaux, NAC, etc.).

Pour éviter des souffrances aux animaux adoptés, il est parfois nécessaire d’informer sur les besoins fondamentaux des animaux.

  • Sensibiliser au besoin de repos et au droit à l’activité d’un animal.
  • Sensibiliser sur le consentement et sur le “droit à dire non” pour les animaux : arrêt immédiat de l’interaction s’il s’éloigne, détourne le regard, manifeste un stress.
  • Formation des agents publics (accueil, voirie, espaces verts, transports) à ce guide.

Assurer un accès équitable aux soins

Le coût de l’inaction en matière d’accès aux soins est élevé : retards de diagnostic, saturation des urgences, perte de productivité. Si les dispositifs nationaux constituent le cadre indispensable de la politique de santé, leur efficacité dépend largement de leur mise en œuvre locale. Des solutions de proximité, coordonnées à l’échelle communale ou intercommunale, peuvent ainsi améliorer l’accès aux soins, fluidifier les parcours et renforcer l’efficience globale du système.

Depuis une dizaine d’années, la France fait face à des difficultés croissantes d’accès aux soins, liées moins à un manque global de médecins qu’à leur répartition inégale selon les territoires et les spécialités. Ces déséquilibres concernent désormais non seulement les zones rurales, mais aussi certaines villes moyennes ou quartiers urbains, notamment lorsqu’on considère l’accès à des soins sans dépassement d’honoraires. Selon un sondage IFOP 2025, 61 % des personnes interrogées estiment avoir des difficultés à se soigner.

Les pouvoirs publics ont mis en place diverses mesures pour y remédier (aides à l’installation, bourses d’engagement territorial, maisons de santé pluridisciplinaires, assistants médicaux, télémédecine, etc.), mais les résultats demeurent inégaux. En même temps, la France recule dans les classements européens : depuis 2015, la mortalité infantile en France dépasse la moyenne européenne, plaçant notre pays au 23e rang sur 27 en 2022. Cet indicateur rappelle que la santé publique est aussi une question de justice sociale — la protection des plus vulnérables, humains comme non humains, étant au cœur de la vision portée par le Parti animaliste.

Face à ces constats, les solutions doivent être territorialisées et coordonnées entre les ARS, l’assurance maladie et les collectivités. Les maires et les communautés de communes disposent d’un rôle central : faciliter l’installation des professionnels de santé, mettre à disposition des locaux, encourager les regroupements pluridisciplinaires, ou encore soutenir la télémédecine dans les zones fragiles.

Le Parti animaliste défend une approche pragmatique et solidaire, fondée sur la coopération plutôt que la concurrence entre territoires, et sur l’optimisation des ressources existantes : locaux vacants, dispositifs régionaux, aides à l’installation. Chaque commune, même modeste, peut ainsi contribuer à un meilleur accès aux soins pour toutes et tous.

Renforcer la présence des professionnels de santé en milieu rural par la création de maisons de santé pluridisciplinaires, en favorisant leur implantation à proximité de services vétérinaires ou de dispositifs de soins accessibles aux animaux.

Chaque maison de santé proposerait en fonction des besoins et des possibilités :

  • médecine générale, chirurgie dentaire, kinésithérapie, soins infirmiers,
  • des vacations dans les principales spécialités médicales,
  • un service de téléconsultation

La commune peut participer à la création de ces maisons de santé pluridisciplinaires, sur la base d’un projet médical, par exemple en finançant les locaux, en facilitant la concertation entre professionnels autour du projet, en lançant des actions de communication pour faire connaître le projet et attirer de jeunes professionnels.

Développer les partenariats public-privé pour améliorer l’accès aux soins.

Les collectivités peuvent coopérer avec des acteurs privés (cliniques, laboratoires, entreprises de transport sanitaire) et avec les mutuelles pour renforcer l’offre de soins, notamment en milieu rural. Cela peut passer par l’aide à l’implantation d’un cabinet médical ou vétérinaire dans une zone sous-dotée, ou encore par le financement conjoint d’un service de consultations itinérantes se déplaçant dans les hameaux.

Des services dédiés à la petite enfance, garants d’un développement bienveillant

Les politiques en faveur de la petite enfance constituent un investissement social majeur : elles favorisent la santé, la stabilité affective et la prévention des violences psychiques, physiques et sexuelles.

La politique nationale “Les 1000 premiers jours de l’enfant – Là où tout commence”, rappelle l’importance de cette période cruciale pour la santé et le développement de l’enfant. Les communes peuvent s’en saisir pour proposer des activités pédagogiques et culturelles sensibilisant à la relation harmonieuse entre les enfants, les animaux et leur environnement. Cette approche, qui ne requiert pas de moyens supplémentaires mais une simple réorientation des pratiques, favorise une société plus apaisée. À long terme, elle contribue à réduire les troubles du comportement, les coûts liés à la santé mentale et les besoins d’accompagnement social.

Pour le Parti animaliste, elles peuvent aussi devenir un levier d’éducation à l’empathie, en intégrant naturellement la bienveillance envers les animaux dans les dispositifs existants.

Développer l’éveil à la bienveillance envers les animaux.

  • Intégrer la sensibilisation au respect des animaux dès la crèche et la maternelle, avec des activités pédagogiques adaptées (lectures, ateliers artistiques, découverte d’animaux dans leur environnement naturel, rencontres avec des associations de protection animale), sans exploitation (excluant cirques avec animaux, zoos, élevages, aquariums, balades en calèches, etc.).
  • Sensibiliser les jeunes enfants à la cohabitation avec les animaux pour prévenir la peur et les comportements inappropriés.

Configurer des espaces publics adaptés aux jeunes enfants et aux animaux.

  • Créer des aires de jeux qui respectent les animaux locaux et évitent les dispositifs dangereux pour les petits animaux (ex. grilles où peuvent se coincer les oiseaux, pièges involontaires pour les hérissons).
  • Végétalisation des cours d’école et des espaces publics pour offrir des espaces ombragés et accueillants pour les enfants comme pour les animaux.

S’assurer que les crèches et écoles maternelles adoptent une démarche éthique envers les animaux : des menus végétaliens et des fournitures non testées sur les animaux.

  • Des menus végétaliens en option quotidienne dans les crèches et cantines scolaires, avec une éducation au goût et à la nutrition.
  • L’abolition des produits testés sur les animaux dans les fournitures des crèches (couches, lingettes, produits de soin).

Ensemble libres, ensemble protégés : pour une assistance réciproque

Les politiques locales de solidarité peuvent reconnaître et prendre en compte la présence d’animaux au sein des foyers comme un facteur de stabilité sociale. Favoriser la présence des animaux dans les lieux de vie, les établissements d’accueil ou les dispositifs de lien social contribue à prévenir l’isolement, la dépression et les hospitalisations évitables, réduisant ainsi les coûts pour la collectivité. L’assistance réciproque signifie permettre à chacun — humain ou animal — d’être acteur du lien, et non simple bénéficiaire d’aide.

Les communes peuvent s’appuyer sur les structures existantes : CCAS, associations, services de médiation animale, dispensaires, refuges et bénévolat citoyen. Ces dispositifs ne créent pas de dépenses nouvelles, mais coordonnent les initiatives pour mieux protéger les plus vulnérables. En reconnaissant la valeur sociale et thérapeutique du lien humain–animal, les municipalités renforcent à la fois la cohésion locale et la qualité du soin partagé.

Prendre soin des humains, c’est aussi concevoir une ville inclusive : pour les personnes à mobilité réduite, les parents avec poussettes, et toutes celles et ceux en situation de handicap temporaire ou permanent. La solidarité doit s’adresser à tous les êtres vulnérables, humains comme animaux. Trop souvent, les chiens d’assistance et autres animaux accompagnateurs sont réduits à leur fonction, oubliant qu’ils sont des individus sensibles, capables d’émotions, de fatigue et de besoin de jeu ou de liberté. Leur bien-être — repos, promenade, relation choisie — est essentiel : il conditionne la qualité de l’assistance et la profondeur du lien avec la personne accompagnée.

L’assistance réciproque, fondée sur le respect mutuel, doit devenir la norme. Nos mesures visent à garantir que ni la personne ni l’animal ne soient instrumentalisés, mais que chacun puisse bénéficier d’une relation équilibrée, respectueuse et protectrice.

“Associer les personnes accompagnées de chiens guides ou d’assistance aux conseils municipaux animaliers afin de mieux prendre en compte les besoins et les conditions de vie des chiens d’assistance, et créer des espaces municipaux d’échange dédiés aux binômes humain–animal.”

La commune s’engage à :

  • intégrer des personnes accompagnées de chiens guides ou d’assistance au sein des conseils municipaux animaliers afin que l’expérience vécue des chiens de travail éclaire les décisions publiques ;
  • reconnaître les chiens guides et d’assistance comme des animaux sensibles accomplissant une activité exigeante, nécessitant une attention particulière à leur santé physique et mentale ;
  • créer un groupe de parole ou de suivi municipal réunissant les personnes accompagnées, les éducateurs et les acteurs animaliers pour identifier les difficultés rencontrées par les chiens (fatigue, accessibilité des espaces de repos, refus d’accès, fin de carrière, retraite et reconversion) ;
  • adapter les espaces publics, les bâtiments municipaux et les pratiques locales afin de garantir le respect et la protection des chiens guides et d’assistance tout au long de leur vie.

Créer un réseau de promenades accessibles en pleine nature ou en milieu semi-naturel, permettant aux personnes en situation de handicap et à leur(s) animal(aux) de s’y rendre en toute autonomie.

Proposer une assistance administrative du CCAS pour les personnes handicapées et les personnes âgées, avec une prise en compte des animaux à domicile.

Offrir une aide personnalisée pour accomplir les démarches administratives, afin de garantir l’accès aux droits et aux aides. Cette assistance contribue à préserver leur autonomie et leur qualité de vie, tout en facilitant le maintien à domicile avec leurs animaux, qui sont souvent leur principale source de soutien affectif. Elle participe aussi à prévenir les abandons d’animaux liés aux difficultés sociales.

Adapter les transports en commun pour que les personnes à mobilité réduite puissent entrer et sortir facilement et de manière autonome, et prévoir l’accès aux animaux des personnes en situation de handicap (sans frais supplémentaires, avec des aménagements dédiés).

Se préoccuper des conditions de vie des chiens guides.

  • Sensibiliser à travers le “Guide de bonne pratique pour les responsables d’animaux dits de compagnie” initié par la commune (mesure 14)
  • Inciter à limiter les heures d’activité par jour (ex. : pas plus de X heures en continu sans pause, selon les recommandations des éthologues).
  • Créer une campagne locale d’information intitulée par exemple “Même un chien guide a besoin de vacances”.
  • Création d’une charte municipale engageant la ville, les établissements médico-sociaux, les commerces et les usagers sur le droit des personnes en situation de handicap à être accompagnés de leur chien guide partout dans la commune et dans les transports.
  • Formation des agents publics (accueil, voirie, espaces verts, transports) à cette charte.

Encourager à utiliser des langages bienveillants valorisant la sensibilité des animaux dans les communications de la commune, évitant les termes comme “nuisibles”, “utiles”, “efficaces”, “productifs”, sous l’impulsion du chargé de la condition animale.

Un cadre de vie sain, solidaire et respectueux des animaux et de leur habitat

L’amélioration du logement et de la salubrité ne passe pas nécessairement par de nouveaux programmes coûteux. La priorité doit être donnée à la construction et démolition sur un terrain existant, à la réhabilitation du parc existant et à la réaffectation des logements vacants. Ces choix préservent tout en limitant l’artificialisation des sols et en protégeant l’habitat des animaux.

Les communes disposent de leviers concrets pour agir : incitation à la rénovation du parc privé, accompagnement des bailleurs sociaux, ou encore amélioration de l’hygiène et de la salubrité dans l’espace public.

En favorisant la rénovation plutôt que la construction, les municipalités peuvent ainsi répondre aux besoins humains sans aggraver la pression foncière ni détruire les écosystèmes locaux. Ces actions contribuent à la qualité de vie et à la cohabitation harmonieuse avec les animaux. Une politique du logement responsable est aussi une politique de santé publique et

de respect de tout être sensible.

Un habitat sain profite à tous les êtres sensibles. Les logements insalubres, l’accumulation de déchets ou la pollution urbaine affectent non seulement la santé humaine — stress, maladies respiratoires, risques infectieux — mais aussi celle des animaux vivant à proximité, domestiques comme animaux liminaires. Les pigeons, hérissons, surmulots ou chats errants subissent directement les conséquences de notre négligence et peuvent devenir vecteurs de maladies si les conditions d’hygiène sont dégradées.

La municipalité a un rôle central pour favoriser un habitat partagé sûr et respectueux. Cela passe par l’entretien des espaces publics, la gestion des déchets et des déjections animales, la prévention des nuisances et la sensibilisation des habitants à la cohabitation harmonieuse. Chaque action visant à améliorer la salubrité et l’hygiène des logements et des quartiers bénéficie donc simultanément aux humains et aux animaux, en réduisant les risques sanitaires et en favorisant un environnement plus apaisé et équilibré.

Une politique du logement viable pour tous

Une politique du logement durable repose sur la mobilisation des dispositifs déjà financés par l’État et les régions (ANAH, fonds européens, prêts à taux zéro, contrats de relance, conventions avec les bailleurs). La commune en est le chef d’orchestre, et non le payeur unique. Cette approche pragmatique garantit la soutenabilité budgétaire tout en améliorant concrètement la qualité de vie des habitants.

Pour le Parti animaliste, le logement doit répondre aux besoins humains tout en respectant les animaux avec qui nous partageons notre habitat — qu’ils soient compagnons de vie ou habitants de nos villes et villages. Une politique du logement viable est donc aussi une politique d’équilibre entre confort, justice sociale et respect de tout individu sensible.

Prendre en compte la vie des animaux environnants dans les normes de construction (installer des passes à hérissons dans les barrières, des hôtels à insectes, une configuration des vitres évitant un reflet du ciel sur lesquelles les oiseaux pourraient se percuter, etc.).

Inciter l’adaptation des aménagements extérieurs des logements pour faciliter la circulation des animaux liminaires : suppression des grillages et murets, ajout de points d’eau, désartificialisation des sols, etc.

Développer des services de médiation pour la résolution des conflits liés aux animaux.

Orienter les propriétaires ou locataires vers des services de médiation pour aider à résoudre les conflits, notamment liés aux animaux, entre locataires et propriétaires, ou entre voisins.

Favoriser la construction de logements et de quartiers respectueux des animaux en incluant des critères animalistes dans les cahiers des charges constructeurs.

Les logements et leur environnement doivent être conçus pour intégrer les animaux dits de compagnie avec des espaces qui leur sont dédiés, en luttant contre l’artificialisation des sols et en utilisant des matériaux non issus de l’exploitation animale.

Les logements doivent, par exemple, intégrer dès le départ des chatières et échelles à chat, etc.

Développer des dispositifs de location-accession de logements sociaux permettant aux familles et à leurs animaux de bénéficier d’un logement stable et pérenne, afin de réduire les abandons et de favoriser un cadre de vie respectueux.

Inciter à l’accession à la propriété pour les locataires du parc social est une mesure qui vise à offrir aux ménages une stabilité financière à long terme, tout en allégeant les finances publiques. La commune peut financer un prêt à taux zéro pour un montant limité, un prêt avec un taux d’intérêt inférieur aux taux du marché ou un prêt complémentaire au PTZ National sous certaines conditions. Cette stabilité des propriétaires leur permet d’envisager sereinement leur avenir avec, éventuellement, leurs compagnons animaux.

Favoriser des logements adaptés à la cohabitation avec des animaux (espaces verts, interdiction des matériaux nocifs, accueil facilité des animaux dits de compagnie).

La commune peut définir des priorités locales, après avoir tenu compte de la composition de la famille (nombre d’enfants), prise en compte des besoins des responsables d’animaux (rez de chaussée, jardin…) en créant des conventions avec les bailleurs sociaux, en fixant des critères adaptés lors de l’attribution des logements.

Une politique d’hygiène et de salubrité des logements

Les dépenses liées à la mauvaise salubrité ou à la gestion brutale des animaux liminaires dépassent souvent celles nécessaires pour des politiques de prévention. Miser sur la propreté urbaine, la gestion raisonnée des déchets et des méthodes non létales constitue à la fois un choix éthique et une décision économiquement rationnelle, en évitant des coûts récurrents liés à la dératisation et aux conséquences néfastes des produits toxiques utilisés sur la santé publique.

Nos mesures visent à garantir l’hygiène et la salubrité des logements humains tout en respectant les besoins des animaux qui cohabitent avec nous. Par des actions concrètes, telles que le soutien à la gestion responsable des déchets et la sensibilisation à la cohabitation avec les animaux liminaires, la commune protège la santé, le cadre de vie et les finances publiques.

Protéger les personnes en situation de précarité et leurs animaux.

  • Garantir un droit au logement digne et inclusif pour les personnes en grande précarité, en tenant compte des réalités de vie, notamment pour celles vivant avec un animal, afin d’éviter les exclusions, les ruptures de parcours et les abandons contraints.
  • Organiser des distributions de produits d’entretien du logement dans les services sociaux afin de soutenir les foyers précaires et prévenir la dégradation des conditions sanitaires.
  • Proposer un accompagnement juridique pour signaler et résoudre les situations d’insalubrité (moisissures, humidité, infestations, défauts structurels), qui affectent la santé des occupants et contribuent à des situations de détresse humaine et animale.

Prévenir l’insalubrité à la source : propreté, déchets et cohabitation avec les animaux liminaires.

  • Améliorer la propreté des espaces urbains et des logements pour éviter la surpopulation des animaux liminaires, notamment grâce à une meilleure gestion des déchets (collectes le soir, accès sécurisé aux ressources alimentaires).
  • Interdire l’usage de poisons et de pièges cruels visant les animaux liminaires sur l’espace public et privilégier des méthodes éthiques et non létales.
  • Mettre en place une politique d’information et d’expérimentation avec des acteurs spécialisés afin de substituer progressivement les rodenticides et pièges à glu par des alternatives respectueuses des animaux et de la santé publique.
  • Souligner que la prévention de la souffrance animale et les politiques de cohabitation apaisée réduisent les coûts de gestion de la salubrité (infestations, traitements, dégâts).

Une politique durable de gestion des déchets

Une politique durable de gestion des déchets ne nécessite pas d’augmenter les dépenses, mais de mieux organiser les ressources existantes. Chaque tonne de déchets évitée ou recyclée représente une économie pour la collectivité : moins de transport, moins de traitement, moins de pollution et donc moins de coûts pour la santé publique. Les déchets constituent aujourd’hui un problème majeur : leur traitement est complexe, coûteux et lourd de conséquences environnementales. Il est donc indispensable de prendre conscience de la nécessité absolue de réduire nos déchets à la source.

Nous proposons un ensemble cohérent de mesures municipales : réduction à la source, tri et recyclage, compostage, amélioration de la collecte et développement de l’économie circulaire.

Ces actions s’inscrivent dans une logique de prévention : accompagner habitants et commerçants vers la sobriété matérielle, soutenir la réparation et le réemploi, mutualiser les équipements, et valoriser les déchets organiques pour le compostage ou l’alimentation animale, lorsque cela est possible et sans risque sanitaire.

Cette politique contribue aussi à la protection des animaux et de leur habitat, en limitant les dépôts sauvages et les pratiques de gestion brutales envers les animaux liminaires.

Enfin, parce qu’elle s’appuie sur des dispositifs existants — syndicats intercommunaux, associations, services techniques, programmes de prévention financés par l’ADEME —, elle est réaliste économiquement et adaptable à toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Lancer une campagne d’information visant à limiter l’utilisation de matériaux dangereux (colles, peintures ou revêtements toxiques) s’il existe des produits de substitution, sensibiliser et inciter à l’utilisation de produits d’entretien non toxiques pour les humains et les animaux et choisir des nettoyants biodégradables non testés sur les animaux.

Assurer la propreté des rues en implantant des poubelles anti-intrusion, avec cendrier intégré.

Verbaliser plus sévèrement l’abandon d’ordures nuisibles aux humains et aux animaux (ex : plastique, mégots, produits toxiques) et des encombrants

Promouvoir une politique “Zéro déchet” pour une gestion plus optimale des emballages.

  • Promotion du vrac et des emballages réutilisables : subventions aux commerces engagés, création d’un label municipal.
  • Distribution de kits “zéro déchet” aux habitants (sacs en tissu, gourdes, boîtes réutilisables). Coût d’un kit à 5 € à multiplier par le nombre d’habitants.
  • Campagnes d’éducation dans les écoles et auprès du grand public.
  • Exclure toute distribution d’objets en plastique par les services municipaux.

Élaborer des stratégies de coexistence avec les animaux liminaires

Les politiques d’éradication sont coûteuses, tant financièrement que d’un point de vue environnemental et éthique: campagnes répétées, traitements chimiques, déchets toxiques, atteintes à la santé publique et souffrance animale.

Les stratégies de coexistence, au contraire, constituent une économie durable : elles réduisent les interventions récurrentes, apaisent la population et s’appuient sur des dispositifs simples, comme les pigeonniers contraceptifs, le maïs contraceptif ou l’information des habitants. Les villes qui adoptent ces méthodes démontrent qu’une politique éthique peut être aussi efficace, voire plus, et moins onéreuse que les méthodes létales.

Les animaux liminaires ont le droit de résider sur un territoire partagé avec les humains. Ils ne doivent pas être déportés ni considérés comme des intrus. Des alternatives éthiques, telles que la contraception ou les plans de gestion globale des populations de surmulots et pigeons, permettent de prévenir les surpopulations tout en respectant les animaux. Toutes les pratiques létales doivent être abrogées.

Informer les habitants, démystifier les idées reçues et expliquer les bénéfices de la cohabitation avec ces animaux est essentiel pour favoriser une cohabitation apaisée.

Mettre en place pour les moustiques tigres, la Technique de l’Insecte Stérile (TIS) qui consiste à stériliser par rayonnement des moustiques mâles et à les lâcher en grande quantité dans l’environnement et prévoir des campagnes d’information pour donner les bonnes pratiques aux administrés (éviter de laisser de l’eau stagnante, etc.).

Ces mâles, qui ne piquent pas et ne transmettent donc aucune maladie, s’accouplent aux femelles qui pondent alors des œufs non-fécondés qui n’éclosent jamais.

Faire une campagne d’information à destination des professionnels, des acteurs municipaux et des résidents pour les inciter à privilégier les méthodes non létales de gestion des populations des surmulots plutôt que recourir aux réflexes classiques d’éradication (lutte chimique, comme le poison, la glace carbonique, etc.).

Un effort de pédagogie est nécessaire sur la réalité des risques de prolifération des surmulots, avec l’étude de leur comportement et de l’impact des habitudes des citadins, en particulier dans la gestion des déchets urbains. Il s’agit de secouer les clichés et préjugés sur les surmulots, qui souffrent d’une image remontant au Moyen-Age, liée à la propagation de la peste, alors que celle-ci concernait le rat noir et non le surmulot, l’espèce la plus répandue aujourd’hui. Il convient donc de pallier le manque de connaissances concernant celle-ci de la part de la plupart des citoyens, mettre à la disposition de ces derniers les conclusions des travaux et rapports des scientifiques qui mettent en garde sur la surmédiatisation de la question à cause de la mauvaise réputation des surmulots et préconisent des mesures préventives. Ils nous informent que cette espèce, dont le nombre d’individus même est mal connu et certainement surestimé, car les sécheresses dûes au réchauffement climatique les privent de ressources et réduisent leur population, n’a jamais été responsable d’aucune zoonose en particulier, pas même de la bactérie de la leptospirose qui est susceptible d’être véhiculée par bien d’autres animaux (dits d’élevage, de compagnie, etc.). On peut souligner la contribution de ces animaux au débouchage des canalisations et à la gestion des égouts de la Ville de Paris, avec l’évacuation de plusieurs centaines de tonnes de déchets par an, le vrai problème étant de les dissuader d’aller sur la voie publique et vers les lieux d’habitation.

Organiser le ramassage des ordures ménagères en soirée, afin de nettoyer les rues avant la nuit pour limiter l’apport de nourriture aux surmulots.

Comme les surmulots sortent la nuit pour se nourrir, il est nécessaire, comme le recommandent les experts, que les déchets alimentaires soient ramassés rapidement avant la nuit et que les poubelles soient hermétiques et refermables. Des mesures d’hygiène et des méthodes contraceptives comme celles expérimentées à New-York sont aussi préconisées.

Adapter la taille de la végétation au abords des logements afin d’empêcher le nichage des surmulots.

Les rats construisent leurs nids dans des endroits cachés, abrités et chauds, souvent situés à proximité des réserves de nourriture. Ils peuvent se trouver dans les sous-couches des dalles de pierre dans la cour ou la remise, mais aussi creuser des terriers sous les buissons.

Organiser des campagnes récurrentes de responsabilisation à destination des citoyens, sur l’impact de l’abandon de déchets alimentaires sur la voie publique sur la reproduction des surmulots.

Mettre en place un programme municipal de gestion non létale des surmulots.

La commune adoptera un programme pluriannuel de gestion des populations de surmulots fondé uniquement sur des méthodes non létales, comprenant :

  • Un audit complet des points d’attractivité (déchets, composts, gestion des caves et réseaux d’assainissement).
  • Un plan d’action municipal : fermeture des accès aux bâtiments, sécurisation des poubelles, interventions de prévention dans les quartiers.
  • Le déploiement progressif de répulsifs, contraceptifs ou dispositifs d’exclusion, selon les recommandations scientifiques actuelles.
  • La suppression des méthodes létales (pièges, intoxications) dans les services municipaux et marchés publics.
  • Le transfert du budget rongeurs → budget prévention et solutions non létales, avec évaluation annuelle présentée en conseil municipal.

Afficher le principe impératif de gestion non létale et indolore des populations d’animaux liminaires, et élaborer un plan d’action de gestion éthique afin d’amener à une cohabitation apaisée.

Il est nécessaire, par exemple, d’insérer dans les projets architecturaux et urbanistiques un budget pour limiter les nuisances en étendant les possibilités de perchage et de nidification des pigeons dans des endroits spécifiques. Cohabiter n’est pas toujours synonyme d’accueil en tous lieux, mais de bonne distance. Pour cela, il faut avoir recours à des experts, ornithologues, écologues, éthologues et aux associations qui ont l’expertise nécessaire.

Contrôler les grilles d’aération des immeubles pour limiter le passage des surmulots dans les habitations, demander aux habitants d’obstruer les trous permettant la remontée dans les immeubles et poser des grilles dans certains endroits.

Informer les habitants sur les capacités cognitives, la sensibilité et l’intérêt environnemental des animaux répertoriés dans les prétendues « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) afin d’accompagner la mise en place d’une politique de cohabitation pacifique des populations.

Cette catégorie (ESOD), établie par le ministre de l’Écologie chargé de la chasse, est dénuée de tout fondement scientifique et n’a d’autre finalité que de justifier les pratiques meurtrières des chasseurs. Cette information pourra passer par les supports usuels de communication de la mairie (journal, site internet, panneaux…) mais aussi faire l’objet de campagnes ad hoc lors du renouvellement de l’arrêté classant les ESOD.

Mettre en place des mesures non génératrices de souffrance (épouvantails, graines contraceptives sélectives de deuxième génération, clôtures, pigeonniers contraceptifs…) pour éloigner les animaux pouvant générer des impacts non appréciés par le voisinage humain (pigeons bisets, etc.).

Le blocage mécanique des accès utilisés par les surmulots (grillages sous les bouches d’égouts, etc) et la protection des câblages sensibles sont recommandés. L’usage de ces dispositifs doit être couplé à une gestion globale à l’échelle de la municipalité (contrôle des nourrissages, réduction des sites de perchage et de nidification dans certains endroits, etc.).

Mener des campagnes d’acceptabilité sociale sur la présence des animaux liminaires.

Le problème vient souvent plus de la visibilité des surmulots ou des pigeons que de leurs réelles nuisances.

Réorganiser le nettoyage de l’espace public par les services de la ville permettant notamment de cibler le ramassage des déchets organiques sur les sites les plus visités par les surmulots, et ce en début de période nocturne.

Les surmulots restant des animaux se nourrissant la nuit, et comme il existe un lien entre disponibilité alimentaire et reproduction, le ramassage des déchets est la meilleure méthode pour contenir la population de rongeur par le biais de la nourriture disponible.

Une stratégie de sécurité éthique au bénéfice des humains et des animaux

La sécurité et la tranquillité publique ne peuvent reposer uniquement sur la répression ou la multiplication des dispositifs coûteux de surveillance. Une politique de sécurité éthique s’appuie d’abord sur la prévention de la violence, l’éducation, le respect mutuel et la pacification des rapports entre tous, humains et animaux.

Cette stratégie ne crée pas de dépenses nouvelles : elle repose sur la redistribution des moyens existants. Prenons comme exemple les subventions ou budgets aujourd’hui alloués à des pratiques violentes — telles que la corrida ou la chasse — peuvent être réorientés vers des initiatives non violentes : événements festifs éthiques, projets éducatifs et culturels, actions de sensibilisation à l’empathie et à la coexistence pacifique.

Sortir de la culture de la violence, c’est aussi réduire ses coûts humains et sociaux : insécurité, délinquance, mal-être, violences intrafamiliales, traumatismes psychologiques. Une société apaisée coûte moins cher qu’une société violente. Cette approche, soutenable économiquement et socialement, est transposable à toutes les communes, y compris les plus petites, en s’appuyant sur les leviers de coopération intercommunale, d’éducation et de prévention.

Il est important de restaurer la confiance et la sérénité sur nos territoires. De ce fait des relations humaines apaisées reposent autant sur les agents de l’Etat que sur l’apprentissage des comportements pacifiques entre citoyens, à travers une sensibilisation à la souffrance d’autrui. Apprendre le respect de l’autre — y compris l’animal — est un fondement de la sécurité durable et globale.

Aujourd’hui encore, les politiques locales de sécurité visent presque exclusivement la protection des humains, et les animaux sont trop souvent perçus comme des nuisances. Les “polices des animaux” s’intéressent surtout aux animaux dits dangereux ou errants, et la réglementation permet encore qu’un chien en bonne santé soit euthanasié après un simple passage en fourrière. Ces compétences, relevant du maire ou de l’intercommunalité, pourraient pourtant devenir des leviers exemplaires d’une sécurité bienveillante et préventive.

Pour le Parti animaliste, lutter contre toutes les formes de violence — qu’elles visent les humains ou les animaux — est une même exigence. La commune doit agir dans le respect du principe de non-nuisance sur les vies animales, en privilégiant la médiation, la prévention et la cohabitation. C’est ainsi qu’elle pourra devenir un espace réellement protecteur, apaisé et exemplaire.

Protéger les humains et les animaux contre les actes de maltraitance

Les violences, qu’elles s’exercent sur les animaux ou sur les humains, ont un coût collectif considérable : frais médicaux, interventions d’urgence, procédures judiciaires, accompagnement social et perte de productivité. S’attaquer à la racine de ces comportements — la banalisation de la violence — est un investissement préventif qui épargne les budgets publics.

Chaque investissement consacré à la détection de comportements violents, à la formation et à la coordination des acteurs sociaux, permet d’éviter des dépenses bien plus lourdes en lien avec la criminalité, à la santé mentale et à la désagrégation du lien social.

La maltraitance animale et les violences interpersonnelles sont intimement liées. Des études montrent qu’un acte de cruauté envers un animal peut être un signal de conduites agressives envers les humains. Les enfants exposés à ces violences sont susceptibles de reproduire ces comportements, et la maltraitance d’animaux familiers est souvent associée à des violences conjugales. Les animaux peuvent être instrumentalisés comme outil de chantage, accentuant la détresse des victimes humaines.

Des avancées juridiques récentes (222‑14‑3 du code pénal) reconnaissent cette réalité : « Les actes de violence, tels que définis aux articles 521-1 et 521-1-1 du présent code, commis sur un animal de compagnie détenu au sein du foyer par le conjoint ou le concubin de la victime ou son partenaire avec qui elle est liée par un pacte civil de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur elle, sont assimilés à des violences psychologiques. » ; Par ailleurs, l’ordonnance provisoire de protection immédiate des victimes de violences conjugales et intrafamiliales prévoit la garde des animaux à la partie demanderesse. La violence faite aux animaux est le miroir d’une société violente et d’un modèle de développement générateur d’injustices et de dérives sociales et environnementales (ex: élevages intensifs). Ainsi a émergé le concept d’« une seule violence » en tant que réalité philosophique, sociologique, anthropologique et médicale.

Les municipalités, souvent en première ligne des services de proximité, ont un rôle essentiel à jouer. La détection des cas de maltraitances intrafamiliales, la formation des acteurs sociaux et la coordination locale permettent de prévenir la violence et de protéger l’ensemble de la cellule familiale, humains et animaux. La banalisation de la maltraitance animale contribue à la violence sociale ; agir sur cette violence, c’est agir pour tous.

Aussi, la société doit garantir à toute personne, exposée aux violences physique ou verbale, une sécurité. Et assurer un accompagnement à toute personne menacée ou exposée à de la négligence, aux discriminations de genre, raciales, âgistes, sexistes, spécistes, validistes,… Le rôle de la commune est de restaurer la sécurité et la dignité, en facilitant la déclaration des violences et en soutenant les dispositifs existants de prévention et de protection.

Prévenir et traiter les violences interpersonnelles et les violences envers les animaux

Les violences qui touchent les personnes et celles qui touchent les animaux sont souvent liées. Une politique municipale efficace doit donc prévenir, repérer et accompagner de manière cohérente, en agissant à la fois auprès des enfants, des familles, des animaux et dans l’espace public. Cette approche intégrée permet de protéger chacun et de renforcer la sécurité commune.

Prévenir toutes les formes de violence : “Une seule violence”

Les violences exercées contre les humains et celles infligées aux animaux reposent souvent sur les mêmes dynamiques : domination, désensibilisation, répétition des actes. Les communes peuvent jouer un rôle déterminant en adoptant une approche intégrée, fondée sur le principe “Une seule violence”. En sensibilisant l’ensemble de la population et en développant des outils de repérage précoce, elles contribuent à prévenir les passages à l’acte et à protéger durablement les êtres vulnérables.

Intégrer une sensibilisation aux thématiques animales dans le bulletin municipal.
Sensibiliser le grand public sur “Une seule violence” par des campagnes régulières dans les écoles, les quartiers, les transports.
Prévenir les violences intrafamiliales suite à des faits de maltraitance animale.

Le Parti animaliste promeut des politiques de sensibilisation et de prévention pour identifier ces comportements précoces et jouer ainsi un rôle dans la prévention des violences envers les humains. Cela passe par des campagnes de sensibilisation à la notion “Une seule violence” au sein de la commune par des campagnes régulières dans les écoles, les quartiers, les transports, vétérinaires, etc.

Lancer des campagnes d’information en direction des professionnels de santé et des vétérinaires, afin qu’ils soient sensibilisés au lien fréquent entre violences envers les animaux et violences intrafamiliales.

Les communes ont une compétence claire en matière de prévention des violences intrafamiliales et de protection des populations vulnérables (article L2212-2 du CGCT).

Protéger les enfants : des dispositifs municipaux de repérage et d’intervention

Les enfants sont les premières victimes des situations d’errance, de négligence ou de maltraitance, et les municipalités disposent de leviers pour intervenir rapidement. Le repérage, la coordination avec la Justice et les services spécialisés, ainsi que la capacité d’agir 7j/7 sont essentiels. En renforçant leurs dispositifs, les communes peuvent mettre à l’abri les mineurs en danger, accompagner les familles et prévenir l’installation de situations à risque.

Protéger les animaux : une politique municipale structurée de lutte contre la maltraitance

La maltraitance animale est encore trop souvent invisibilisée et insuffisamment traitée, alors qu’elle constitue un signal d’alerte de violences plus larges. Une politique municipale structurée permet d’assurer une réponse cohérente : direction dédiée, agents formés, cellule d’écoute, outils de signalement, sensibilisation du public. En protégeant les animaux, la commune renforce également la prévention des violences interpersonnelles et affirme son engagement pour une société plus attentive et respectueuse.

Créer une cellule municipale « SOS animaux » au sein de la direction Condition animale dotées de moyens suffisants avec 1 à 2 policiers municipaux formés et équipés de transpondeurs de puces d’identification.

Ces policiers seront en lien avec le N° d’urgence pour les animaux, le 3677 mis en place par le CNPA.

Créer un poste de chargé de mission à la condition animale pour travailler avec l’adjoint au maire, développer et mettre en œuvre une politique de protection des animaux de la commune en repensant l’aménagement du territoire.
Mettre en place sur le site de la commune une plateforme de signalement des animaux perdus et trouvés.
Former le personnel municipal, dans le cadre de son activité, à la lutte contre la maltraitance envers les animaux. Face aux maltraitances, chaque professionnel doit connaître la procédure de signalement et le bon interlocuteur.
Mettre en place une permanence juridique municipale dédiée aux infractions envers les animaux.
Mettre en place un n° de téléphone, une adresse mail, un onglet sur le site de la mairie et de ses réseaux sociaux pour signaler les actes de maltraitance et aiguiller le public vers les associations ou services compétents.
Renforcer la prévention et le signalement de la maltraitance animale.

La commune mènera des campagnes d’information sur la législation et les réflexes à adopter en cas de maltraitance animale, et facilitera les signalements aux autorités compétentes (police municipale, gendarmerie, associations habilitées).

Créer une direction et une délégation Condition animale.

L’adjoint en charge de cette délégation, ayant la qualité d’officier de police judiciaire, sera désigné référent chargé de la protection animale sur la commune de façon à constater les infractions à la loi pénale relatives aux animaux, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte.

Protéger les victimes de violences conjugales

Les victimes de violences — conjugales, familiales, sexuelles ou psychologiques — ont besoin d’un soutien immédiat, accessible et coordonné. Les municipalités peuvent faciliter leur protection en développant des lieux sûrs, en soutenant les associations, en formant leurs agents et en intégrant la prise en compte des animaux lorsqu’ils font partie du foyer. Assurer la sécurité des victimes, c’est prévenir les récidives et permettre un accompagnement global, humain et efficace.

Mettre en place une aide juridique municipale avec consultations gratuites d’avocats en cas de violences envers les animaux et de violences interpersonnelles pour conseiller les victimes de violences conjugales et leurs animaux, souvent eux aussi victimes de violences ou d’abandon.

Face à un conjoint violent, et / ou menaçant un membre de la famille (incluant l’animal familial), il est important de détecter ces violences afin d’orienter les victimes vers des associations de prévention et de lutte contre les violences conjugales.

Émettre des « cartes urgence animaux » dont le responsable d’un animal serait porteur afin de signaler, en cas d’accident, d’hospitalisation ou de décès, la présence d’un animal à son domicile permettant le lien avec des associations pour l’accueil de l’animal.
Prévenir les violences dans l’espace public

L’espace public doit être un lieu de sécurité et de liberté pour toutes et tous. Lutter contre le harcèlement, les agressions ou les comportements menaçants nécessite une stratégie municipale combinant prévention, aménagements, présence humaine et actions pédagogiques. En agissant sur la visibilité, la tranquillité publique et la sensibilisation, les communes peuvent réduire les situations à risque et renforcer le sentiment de sécurité au quotidien.

Protéger les animaux contre les maltraitances, l’exploitation et la négligence

La maltraitance animale reste une réalité largement sous-estimée, souvent invisibilisée, alors même que les communes disposent de leviers concrets pour y mettre fin. Améliorer la protection des animaux, c’est d’abord reconnaître leur sensibilité, prévenir les violences, garantir leur sécurité et transformer les pratiques locales qui génèrent souffrance et négligence. Une politique municipale ambitieuse en faveur des animaux permet de mieux encadrer les actes de maltraitance, d’outiller les services publics, de faciliter les signalements et d’assurer des conditions de vie compatibles avec leurs besoins fondamentaux. Elle concerne autant les animaux dits de compagnie que ceux présents dans les espaces publics, les établissements municipaux ou les filières alimentaires relevant des compétences locales.

117. Attribuer à des policiers municipaux spécialisés des lecteurs de puce d’identification I-CAD, pour prévenir le vol, le trafic et l’exploitation d’animaux.

Il s’agira de vérifier la santé du chien, son identification, ses vaccinations et qu’il soit placé dans des conditions adaptées à son espèce et de prendre des mesures adaptées en cas de défaillance (retrait du chien, lien avec la police nationale et des associations de protection animale).

118. Informer sur les dangers de l’utilisation des colliers étrangleurs et électriques sur les animaux dits de compagnie, afin de lutter contre la maltraitance.

La proposition de loi visant à les interdire a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale à la quasi unanimité le 16/1/23, mais attend encore le vote du Sénat.

119. Interdire l’usage des colliers étrangleurs et électriques (et autres objets coercitifs) aux chenils de la police municipale, aux associations et aux refuges subventionnés par la commune.

120. Mettre en place un dispositif de prévention et signalement des abattages illégaux réalisés par des particuliers

La commune mettra en place un dispositif de signalement en lien avec les associations locales et les comités de quartier, et mènera des campagnes d’information sur la sentience animale et les sanctions prévues par la loi.

121. Obtenir de l’autorité préfectorale la transmission systématique des rapports de contrôle effectués dans les établissements municipaux détenant des animaux (refuges, abattoirs, zoos, fermes pédagogiques, chenils de chiens de chasse…) et engager tout recours le cas échéant pour en obtenir communication.

Intervenir auprès de ces établissements pour faire cesser les nuisances et maltraitances qui pourraient résulter de mauvaises conditions de détention, vu les compétences du maire en matière de salubrité publique et de lutte contre la maltraitance animale.

122. Mettre en place un dispositif de vidéosurveillance pour suivre le déchargement, le lieu d’attente, le parcage des animaux et la chaîne d’abattage dans les abattoirs municipaux.

Les vidéos seront accessibles à toute association de protection animale légalement déclarée qui en fera la demande et à tout habitant de la commune.

123. Mettre en place un audit externe indépendant régulier dans l’abattoir municipal ou métropolitain et vérifier la mise en place des mesures suite aux préconisations de l’audit en cas de non-conformités mineures et majeures (déchargements, conformité des installations, interdiction de l’abattage sans étourdissement ou de l’étourdissement au CO2 des cochons, augmentation des contrôles, diminution des cadences…).

124. Fixer un objectif de réduction de 50 % de la consommation de produits d’origine animale d’ici 2032 dans la politique alimentaire urbaine, en l’inscrivant dans un document officiel et engageant, voté en conseil municipal (PAT, SPASER, PCAET…).

Mettre en place un dispositif de prévention et signalement des abattages illégaux réalisés par des particuliers

La commune mettra en place un dispositif de signalement en lien avec les associations locales et les comités de quartier, et mènera des campagnes d’information sur la sentience animale et les sanctions prévues par la loi.

Fixer un objectif de réduction de 50 % de la consommation de produits d’origine animale d’ici 2032 dans la politique alimentaire urbaine, en l’inscrivant dans un document officiel et engageant, voté en conseil municipal (PAT, SPASER, PCAET…).
Mettre en place un dispositif de vidéosurveillance pour suivre le déchargement, le lieu d’attente, le parcage des animaux et la chaîne d’abattage dans les abattoirs municipaux.

Les vidéos seront accessibles à toute association de protection animale légalement déclarée qui en fera la demande et à tout habitant de la commune.

Attribuer à des policiers municipaux spécialisés des lecteurs de puce d’identification I-CAD, pour prévenir le vol, le trafic et l’exploitation d’animaux.

Il s’agira de vérifier la santé du chien, son identification, ses vaccinations et qu’il soit placé dans des conditions adaptées à son espèce et de prendre des mesures adaptées en cas de défaillance (retrait du chien, lien avec la police nationale et des associations de protection animale).

Interdire l’usage des colliers étrangleurs et électriques (et autres objets coercitifs) aux chenils de la police municipale, aux associations et aux refuges subventionnés par la commune.
Mettre en place un audit externe indépendant régulier dans l’abattoir municipal ou métropolitain et vérifier la mise en place des mesures suite aux préconisations de l’audit en cas de non-conformités mineures et majeures (déchargements, conformité des installations, interdiction de l’abattage sans étourdissement ou de l’étourdissement au CO2 des cochons, augmentation des contrôles, diminution des cadences…).
Informer sur les dangers de l’utilisation des colliers étrangleurs et électriques sur les animaux dits de compagnie, afin de lutter contre la maltraitance.

La proposition de loi visant à les interdire a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale à la quasi unanimité le 16/1/23, mais attend encore le vote du Sénat.

Obtenir de l’autorité préfectorale la transmission systématique des rapports de contrôle effectués dans les établissements municipaux détenant des animaux (refuges, abattoirs, zoos, fermes pédagogiques, chenils de chiens de chasse…) et engager tout recours le cas échéant pour en obtenir communication.

Intervenir auprès de ces établissements pour faire cesser les nuisances et maltraitances qui pourraient résulter de mauvaises conditions de détention, vu les compétences du maire en matière de salubrité publique et de lutte contre la maltraitance animale.

Prendre en charge les animaux errants, sauvages, ou liminaires

La prise en charge rapide et coordonnée des animaux errants ou blessés permet d’éviter des situations coûteuses : accidents, risques sanitaires, tensions sociales et plaintes. Ces dispositifs peuvent être mis en place sans charges nouvelles en s’appuyant sur les partenariats existants (EPCI, associations, refuges, vétérinaires) ou via des conventions intercommunales. Les subventions initialement destinées à des pratiques néfastes (empoisonnement, piégeage, etc.) peuvent être réorientées vers des centres de soins ou des équipes mobiles d’intervention, à forte valeur sociale et environnementale.

Le maire a un rôle central dans cette mission. L’article R.211-11 du Code rural prévoit que « le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ». Dans le cas d’un animal sauvage blessé, le maire peut solliciter un centre de protection des animaux sauvages, ou mettre en place un centre de sauvegarde municipal ou contracter avec un centre existant pour assurer les soins d’urgence et la remise en liberté de l’animal. La commune peut également prévoir un budget spécifique pour les animaux sans responsable trouvés par les habitants.

Les animaux sauvages peuvent nécessiter des soins pour d’autres causes que les accidents de la route : maladies, collisions avec des vitres, blessures électriques, prédation ou jeunes animaux récupérés par des promeneurs. Actuellement, les centres de soins existants sont souvent débordés, sélectifs et financièrement fragiles. Il est donc nécessaire de soutenir matériellement et financièrement ces centres, ainsi que d’en créer de nouveaux, afin d’assurer une couverture complète du territoire et le soin de tous les animaux, y compris ceux souvent refusés, comme les pigeons biset, sangliers ou renards.

Une politique municipale proactive dans ce domaine protège la sécurité publique, la santé des citoyens et le bien-être des animaux, tout en valorisant l’image d’une commune responsable et respectueuse de tous les animaux.

Intégrer une clause d’obligation des soins et d’interdiction stricte d’euthanasie de convenance des animaux aux fourrières.

  • Assurer la transparence des registres de la fourrière en permettant à toute association de protection animale légalement déclarée qui en fait la demande d’y avoir accès et d’en prendre copie.

Signer des conventions avec des associations de protection animale pour gérer la population de chats des rues.

Interdire l’abattage des animaux (animaux liminaires, sauvages ou errants…) ne présentant pas de risque immédiat pour la sécurité ou la salubrité publique.

Mettre en place un suivi renforcé des fourrières municipales et demander à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) une augmentation de la fréquence de ses contrôles, afin que la réglementation sur les conditions de détention des animaux y soit strictement respectée.

La mairie assure la gestion quotidienne des fourrières, mais elle doit également obtenir la transmission régulière des contrôles réalisés par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Ce suivi indépendant garantit le respect strict de la réglementation sur les conditions de détention des animaux, permet de détecter et corriger rapidement toute anomalie, et sécurise juridiquement la commune. Les rapports de contrôle serviront à orienter les actions municipales pour améliorer le bien-être animal dans ces structures.

Mener par l’intermédiaire des associations conventionnées des campagnes de stérilisation, de déparasitage, de vaccination et d’identification des chats et chiens errants dans l’intérêt des animaux et pour la salubrité publique.

  • En s’appuyant sur le personnel communal, les associations et des partenariats avec les vétérinaires ou par la création d’un service public local.
  • En pérennisant le cadre expérimental de trois ans prévu par la loi du 30/11/2021 contre la maltraitance animale, des appels à projet, à l’instar de celui arrivé à échéance le 10/10/2024 et n’ayant concerné que certaines municipalités, permettraient à de nombreux autres maires, de bénéficier d’une subvention pour la stérilisation des chats errants.

Promouvoir les démarches d’adoption d’animaux et soutenir les associations qui œuvrent dans ce domaine.

Informer sur les possibilités de bénévolat dans les refuges, pour l’aide au transport d’animaux en détresse ou de particuliers en difficulté, ainsi que pour l’encadrement des sorties et promenades des animaux.

Octroyer un budget en investissement et fonctionnement suffisant pour créer un hôpital “animaux sauvages” soit en gestion municipale, soit en subvention pour une gestion d’association spécialisée en soins pour les animaux sauvages locaux.

  • Il en faut au minimum 1 par département de façon à assurer un maillage optimal du territoire.
  • Ce centre de soin pour les animaux sauvages locaux sera créé et géré en partenariat avec des associations spécialisées. Ce centre sera également un lieu de pédagogie à l’éthologie et visant à faire découvrir le rôle des espèces animales locales dans l’environnement.

Financer en lien avec les associations conventionnées la mise à disposition d’abris pour les chats libres.

Des espaces de vie aménagés pour chats libres (abris, nourritures…) seront installés dans les lieux publics où ces derniers sont recensés, stérilisés et vaccinés et des zones de nourrissage prévues pour permettre aux habitants d’y participer en partenariat avec les associations.

Organiser régulièrement des campagnes contre l’abandon des animaux domestiques, surtout avant la période estivale.

Rénover, améliorer, agrandir, ou créer une fourrière par les communautés de communes ou les métropoles avec une gestion associative.

La gestion avec l’aide des fondations et des associations de protection animale disposant de refuges permet une meilleure prise en charge des animaux où des soins attentifs leur sont prodigués et où une recherche approfondie des responsables est mise en place grâce à un réseau étendu de contacts.

  • Mettre en place un partenariat entre la fourrière de la commune et des refuges ou des associations (famille d’accueil…) avec octroi de subventions afin de leur permettre de soigner les animaux et de les maintenir dans l’attente de leur adoption dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce.

Financer le soin des animaux trouvés blessés et/ou malades ayant besoin de soins et n’ayant pas de responsable, qu’il s’agisse d’animaux liminaires, sauvages ou domestiques.

S’engager contre des traditions violentes et génératrices de violence

Financer des pratiques violentes n’a pas de sens, ni éthiquement ni économiquement. Les corridas, combats de coqs, sont par ailleurs illégaux sur une grande partie du territoire, et autres spectacles de souffrance ont un coût social, psychologique et d’image pour les territoires. L’article 521-1 du Code Pénal punit les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal détenu ou en captivité d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende mais par exception, il ne s’applique pas aux corridas et combats de coqs dans les zones où subsiste une “tradition locale ininterrompue”.

Réaffecter ces subventions vers des événements culturels non violents, des festivals éthiques ou des projets artistiques partagés permet d’attirer un public plus large, de soutenir l’économie locale et de renforcer la fierté du territoire. La transition vers une culture du respect crée de la valeur : elle réduit les tensions, stimule le tourisme familial et favorise un climat communal apaisé.

Les études montrent une corrélation entre la violence exercée sur les animaux — même lorsqu’elle est “légale” — et la violence sociale : celle qui touche les familles, les citoyens ou les élus. La banalisation de la souffrance animale altère la capacité d’empathie et alimente les tensions humaines.

Les pratiques traditionnelles peuvent évoluer sans renier l’identité locale. Il revient aux conseils municipaux de promouvoir et de soutenir des expressions culturelles qui célèbrent la vie, la solidarité et le respect de tous les êtres sentients. Aucune subvention publique ne doit entretenir des activités violentes ou létales à l’égard des animaux.

Interdire le rempoissonnement en vue de la pêche dans les étangs et lacs communaux.

Subventionner le zoo et l’aquarium uniquement pour prendre soin des animaux déjà présents mais ils devront s’engager à ne pas accueillir de nouveaux animaux (hormis des animaux en soin ou à titre de refuge) ni favoriser la reproduction.

Il est fixé l’objectif de relâcher dans leur milieu naturel les animaux pouvant l’être. Les pratiques de culling (euthanasie d’animaux en bonne santé, notamment les nouveaux-nés, par manque de place) et d’éjointage des ailes seront interdites. La reproduction sera arrêtée.

Veiller à ce que la réglementation interdisant de vendre ou d’offrir des poissons rouges sur des fêtes foraines soit bien rappelée dans les autorisations d’occupation de la voie publique et verbaliser systématiquement les infractions d’une amende 4ème classe (comme le prévoit la loi).

S’opposer publiquement, par le biais d’un vœu de la municipalité et par de la communication, à la pêche au vif.

  • La commune s’opposera publiquement à la pêche au vif, pratique entraînant de grandes souffrances pour les poissons, et saisira les autorités compétentes afin d’en demander la restriction sur les plans d’eau privés.
  • Elle encouragera, en parallèle, des activités de découverte et de sensibilisation à la vie aquatique sans atteinte aux animaux.

Budgétiser, dans le respect du cadre légal des aides publiques (règlement européen de « minimis »), jusqu’à 300 000 € pour une expérimentation encadrée, menée en partenariat avec un organisme public ou parapublic de recherche, portant sur un vaccin contraceptif/stérilisant non invasif destiné aux sangliers, incluant un protocole de suivi scientifique de son efficacité de son innocuité et de ses impacts sur les animaux et leur habitat.

Cesser de soutenir les écoles tauromachiques et réaffecter les subventions destinées aux corridas, et autres “jeux” taurins, à l’organisation d’événements festifs locaux n’engendrant pas de souffrance pour les animaux.

Mettre fin à tout soutien municipal financier, foncier ou logistique, direct ou indirect, aux projets locaux liés à l’élevage ou à l’expérimentation animale, notamment via les subventions, la mise à disposition de terrains ou de bâtiments, les partenariats institutionnels ou la commande publique.

Ne pas louer de lieux, ne pas renouveler les baux à échéance ou résilier les contrats de location lorsque cela est possible, pour des zoos ou des aquariums.

Proposer des méthodes alternatives aux feux d’artifice, par exemple spectacle de drones, pour éviter l’impact sur les animaux.

Ces manifestations peuvent avoir des impacts importants sur les animaux sauvages et liminaires (abandon de nid, terreur pouvant aller jusqu’à une crise cardiaque…) ainsi que sur les animaux domestiques.

Interdire systématiquement les corridas sur le domaine privé lorsqu’un risque de trouble à l’ordre public est avéré.

Les corridas privées échappent à la compétence directe de la mairie ; le Parti animaliste est opposé aux corridas, mais l’interdiction municipale ne peut intervenir légalement que pour des motifs de sécurité publique.

Octroyer des subventions aux sanctuaires d’animaux recevant du public et garantissant le respect des animaux via une charte éthique (conditions de vie, interdiction de céder les animaux et de euthanasier, discours éducatif mettant en évidence leur sensibilité…).

Convertir les parcs publics avec des animaux et oiseaux en cage ou des aquariums en centres de soins ou refuges.

Les cages, mêmes grandes, peuvent provoquer du stress, de la frustration et des troubles du comportement (arrachage de plumage, apathie, anxiété ou automutilation…).

Les poissons sont souvent confinés dans des aquariums trop petits, leur souffrance est invisible mais ils souffrent de stress, de surmortalité. De nombreux poissons d’aquarium, notamment les espèces exotiques comme les poissons-clowns ou les discus, sont prélevés dans leur milieu naturel. Cette pratique contribue à la destruction des récifs coralliens.

Interdire la pêche de loisir sur les plans ou cours d’eau gérés par la municipalité.

Interdire la chasse sur les terrains communaux.

Cette pratique représente un risque pour la sécurité des habitants et peut être interdite sur les terrains communaux. On compte chaque année en France près de cent accidents (blessure corporelle survenue par arme à feu dans le cadre d’une action de chasse) auxquels s’ajoute une centaine d’incidents (situation susceptible d’avoir mis en danger les personnes ou les biens) d’après l’OFB. Un maire peut prendre un arrêté en vue d’interdire la chasse sur certaines parties du territoire communal près des zones d’habitation, sur le fondement de l’article L. 2212-2 du CGCT pour des raisons de sécurité, à cause des accidents de chasse. Plusieurs mairies ont pris un tel arrêté aussi pour s’opposer à certaines pratiques particulièrement cruelles de la chasse, comme le piégeage.

Interdire la communication ou la promotion, par les supports municipaux (journal, site internet, affichage), d’événements reposant sur l’exploitation ou la captivité d’animaux à des fins de divertissement.

Émettre des vœux municipaux en faveur de l’interdiction au niveau national des corridas, combats de coqs, et autres loisirs générateurs de souffrance.

Transformer en refuge les élevages, fermes pédagogiques, zoos, et autres lieux où les animaux sont détenus, qui appartiennent à la mairie.

Interdire le tournage de films, séries ou documentaires avec animaux captifs sur le domaine municipal (voie publique et lieux municipaux)

Les animaux domestiques non spécialement dressés ou maltraités pour cette activité, sont tolérés dans les tournages.

Fin des aides publiques à la pêche de loisir.

  • La commune s’engage à ne plus attribuer de subvention directe ou indirecte aux activités de pêche de loisir, y compris les concours, clubs et associations de pêche, ainsi qu’aux structures promouvant la capture d’animaux aquatiques à des fins récréatives.
  • Cette mesure vise à aligner la politique municipale avec les principes de respect des animaux, de cohérence environnementale, et de bonne utilisation des deniers publics.
  • Les ressources communales seront prioritairement dirigées vers des actions de préservation des milieux aquatiques, d’éducation à la vie aquatique sans prélèvement, et de développement de loisirs non violents.

Encadrer strictement, et interdire ponctuellement si le risque ou la nuisance est avéré, les activités de plein air génératrices de graves nuisances pour les animaux et les humains (véhicules tout-terrain, lâchers de ballons, festivals très bruyants…).

Interdire l’organisation de corridas et de tout spectacle impliquant la mise à mort ou la mise en danger délibérée d’un animal dans les arènes et équipements publics municipaux par le biais d’une délibération municipale.

Les délégations de service public, conventions d’occupation et locations devront intégrer cette clause d’interdiction.

Refuser toute autorisation d’occupation du domaine public communal pour les activités de cirque, manèges, calèches ou autres divertissements utilisant des animaux.

  • La commune considérera que le bien-être et la dignité des animaux ne peuvent être garantis dans ces conditions.
  • Les autorisations d’occupation du domaine public seront donc réservées aux spectacles et activités sans animaux.
  • Cette politique locale s’inscrit dans une démarche de cohérence avec la loi du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale, qui prévoit la fin progressive de l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques itinérants à compter de 2028.
  • En attendant cette échéance, la municipalité fera usage de sa marge d’appréciation en matière d’autorisation d’occupation du domaine public, en motivant ses refus par des considérations liées à l’intérêt local : protection du bien-être animal, tranquillité publique, image de la commune et cohérence avec ses engagements éthiques et environnementaux.

Une sécurité civile renforcée

Les communes peuvent renforcer leur sécurité civile sans accroître leurs dépenses, en optimisant les dispositifs de prévention, de formation et de coordination déjà existants — tels que les plans communaux de sauvegarde, les réserves communales ou les cellules de crise.

La préparation des citoyens et la prise en compte des animaux dans ces plans permettent de réduire les coûts humains et matériels liés aux catastrophes naturelles, industrielles ou sociales. Chaque action de prévention représente une économie face à une crise non anticipée.

La mairie joue un rôle central dans la construction d’une commune résiliente : protection des habitants humains et animaux, préservation des infrastructures et de l’environnement, implication active de la population dans la sécurité collective.

Une sécurité civile véritablement moderne repose sur la solidarité et la responsabilité partagée : protéger les plus vulnérables, qu’ils soient humains ou animaux, c’est assurer la stabilité et la cohésion de toute la communauté.

Prévenir les risques naturels et technologiques

Les catastrophes naturelles et industrielles ont un coût humain, matériel et environnemental considérable pour les communes. Les politiques locales de prévention, lorsqu’elles intègrent la protection des animaux et de leur habitat, limitent à la fois les pertes et les dépenses d’urgence ou de reconstruction.

Les aménagements anti-inondation fondés sur la nature, débroussaillement raisonné, protection des zones refuges pour les animaux sauvages, surveillance des installations à risques sont fondamentaux pour l’anticipation des catastrophes naturelles de type incendie, inondation, risque climatique.

Les municipalités peuvent également renforcer leur vigilance sur les sites industriels à risque (pétrochimie, stockage, transport de matières dangereuses), en travaillant étroitement avec les services de l’État et les associations environnementales.

Dans les bâtiments clos, type élevages, il s’agit enfin de prévenir les mortalités massives d’animaux lors de sinistres, en intégrant leur présence dans les plans de sauvegarde et en encourageant la transition vers des modèles agricoles plus respectueux et résilients.

Prévenir les risques, c’est faire des économies pour l’avenir, mais aussi protéger le tissu social, économique et environnemental de la commune — et reconnaître que la sécurité de chacun dépend de la sécurité de tous, humains comme animaux.

Mettre en place un plan “Secours Animaux Sauvages” pour assister les animaux en cas d’incendie ou d’inondation.
  • des zones refuges pour les animaux.
  • un plan d’évacuation spécifique pour les animaux sauvages avec des brigades de secours animaliers pour une intervention rapide et des premiers soins sur le terrain et transfert vers des centres spécialisés.
  • des points d’eau d’urgence.
  • Suspendre la chasse par un arrêté municipal dans les zones brûlées.
  • Création de zones refuges hors d’eau.
  • Végétaliser les berges et ripisylves.
Mettre en place et communiquer sur le volet animaux du “Plan Canicule” de la commune.

Inclure dans le plan canicule des dispositions spécifiques pour protéger les animaux au sein de la commune — animaux de compagnie, animaux liminaires et animaux présents dans les établissements publics.

  • Refuge et Ombre

S’assurer que les animaux autour de vous disposent d’un abri frais et ombragé, qu’il s’agisse d’un enclos extérieur, d’un garage ou d’une pièce fraîche.

Mettre en place des parasols, des auvents ou des tarps pour créer des zones ombragées.

S’assurer qu’aucun animal n’est enfermé dans une voiture ou sur un balcon et prévenir les autorités compétentes le cas échéant, soit le Conseil National de la Protection Animale (CNPA) via le numéro 3677.

  • Hydratation

Installer des points d’eau temporaires autour de vous pour faciliter l’accès à l’hydratation pour les animaux et des insectes.

Fournir constamment de l’eau fraîche et propre. Utiliser des récipients de grande capacité pour éviter que l’eau ne s’assèche rapidement.

  • Surveillance de la santé

Surveiller les signes de stress liés à la chaleur, tels que l’essoufflement, l’hyperventilation, l’agitation ou le léchage excessif.

Avoir un plan pour refroidir rapidement un animal en détresse, comme des serviettes humides d’eau froide.

  • Limitation des activités

Limiter les activités extérieures pendant les heures les plus chaudes de la journée. Privilégier les promenades tôt le matin ou tard le soir.

  • Mettre en place un protocole de soin spécifique à destination des animaux détenus dans les infrastructures publiques (type crèches, écoles, bibliothèques, EHPAD) afin de garantir leur sécurité, hydratation et confort thermique.
Aménager la commune pour prévenir les canicules aussi pour les animaux.
  • Mettre en place des zones d’ombrage et abris climatiques dans les parcs, squares et lieux de promenade, afin de limiter les risques de coups de chaleur.
  • Mettre en place des fontaines d’eau potable et des équipements de refroidissement type brumisateur ou zone de jeux aquatiques.
  • Organiser des rondes de vigilance des agents municipaux et ASVP (Agents de Surveillance de la Voie Publique) pour repérer les animaux en détresse (animaux enfermés dans des véhicules, animaux blessés ou désorientés lors des pics de chaleur).
Encourager et coordonner, en partenariat avec les services de secours et la DDPP, l’élaboration de plans de prévention et d’évacuation pour les animaux dans les bâtiments clos d’élevage, afin de garantir leur sécurité en cas d’incident.
  • Encourager les éleveurs à mettre en place des dispositifs de sécurité adaptés (sorties, zones de mise à l’abri, équipements d’évacuation).
  • Coordonner avec les services de secours pour les systèmes d’alerte précoce et les exercices d’évacuation.
  • Proposer des modules de formation pour les agents municipaux et éleveurs sur la sécurité et l’évacuation des animaux en situation d’urgence.
Inclure les animaux dans le “Plan Communal de Sauvegarde” (PCS) de la commune.
  • Aménager des espaces publics avec des points de rassemblement sûrs en cas de crise où les animaux domestiques seront admis.
  • Assurer la sécurité des refuges et sanctuaires pour animaux.
Mettre en place des actions concrètes pour informer et sensibiliser le public aux risques sur la santé, l’environnement et la condition animale, en adaptant les messages aux différents publics (jeunes, familles, professionnels).
  • Sensibilisation à la prise en compte des animaux dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
  • Mise à jour régulière du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) s’il est obligatoire dans la commune.
  • Élaborer des règlements pour réduire les risques (zonage, normes de construction) mais également mettre en place des mesures préventives (digues, coupe-feu, surveillance météorologique), et prévoir des zones d’évacuation clairement définies et bien entretenues.
  • Mener des campagnes de sensibilisation de la population, proposer des formations aux premiers secours, à la gestion des risques et à l’évacuation.
  • Organiser des campagnes d’information sur les risques locaux (inondations, canicule, accidents industriels) et les comportements à adopter mais également diffuser des brochures, organiser des réunions publiques et utiliser les réseaux sociaux pour toucher tous les publics.
  • Participation citoyenne et développement de la Résilience Collective : on favorisera la solidarité et l’entraide en organisant des événements communautaires pour renforcer la solidarité entre voisins.

Renforcer la sécurité

La sécurité vise à protéger tous les habitants, à réduire les violences interpersonnelles, à prévenir les accidents et à garantir un environnement urbain sûr, accessible et apaisé pour tous. La lutte contre l’insécurité passe avant tout par la prévention et l’éducation. Les politiques locales qui favorisent le respect de tout être sentient contribuent à réduire la violence globale et les coûts liés à la délinquance et à la justice.

Les animaux sont eux aussi victimes de l’insécurité. Chaque été, des milliers d’animaux dits de compagnie sont volés ou perdus : entre juin et août 2024, plus de 27 000 chiens et chats ont été déclarés « perdus » selon l’I-CAD. Les cambriolages entraînent souvent des vols d’animaux, revendus à des fins mercantiles, et certains subissent des actes de cruauté liés à des faits de violence.

Les communes peuvent agir : en menant des campagnes de sensibilisation contre le vol et la maltraitance, en soutenant les brigades de protection animale, en favorisant l’identification des animaux, et en formant les acteurs locaux à la prévention de ces violences.

Protéger les animaux, c’est aussi restaurer un climat de confiance, de responsabilité et de respect mutuel — autant de leviers d’une sécurité durable pour tous, humains comme animaux.

Mettre en place un dispositif municipal de protection des communautés de chats libres, en particulier dans les zones identifiées comme à risque (lieux de désœuvrement, trafics, friches urbaines), afin de prévenir les actes de maltraitance, les disparitions et les violences.

La commune reconnaît les communautés de chats libres comme relevant de la protection animale et de la tranquillité publique.

À ce titre, elle pourra :

  • identifier et cartographier, en lien avec les associations et bénévoles, les sites accueillant des chats libres ;
  • sécuriser les zones à risque par des moyens adaptés et proportionnés (éclairage, aménagements dissuasifs, signalétique municipale, présence accrue de la police municipale) ;
  • intégrer ces sites dans les dispositifs municipaux de prévention des violences et des actes criminels ;
  • soutenir les associations partenaires dans la mise en place de dispositifs de suivi, de protection et d’alerte ;
  • rappeler par des panneaux municipaux que les chats libres sont protégés par la loi et que toute atteinte est passible de sanctions.

Ce dispositif vise à protéger des animaux particulièrement vulnérables, à prévenir les situations de cruauté et à favoriser une cohabitation apaisée entre les habitants et les animaux dans l’espace public.

Renforcer la présence policière municipale sur le terrain, y compris dans les transports, pour assurer la sécurité des habitants et protéger également les animaux contre les maltraitances, trafics et abandons.
  • L’augmentation des effectifs de la police municipale peut avoir plusieurs intérêts en matière de sécurité, mais elle dépend du contexte local et de la manière dont ces effectifs sont déployés. Parmi les intérêts, on note une présence dissuasive, une réactivité accrue, une proximité avec la population, un meilleur maillage du territoire et un soutien aux autres forces de sécurité. La création de brigades de proximité, en nombre suffisant, permet des patrouilles régulières. Cependant, cette présence a un coût pour les collectivités et les compétences de la police municipale sont limitées. Elle doit rester en étroit partenariat avec la médiation, la police nationale et la gendarmerie.
  • Créer, le cas échéant, une police municipale du transport chargée de prévenir et sanctionner les agressions dans les transports en commun, d’assurer la sécurité des usagers et de protéger les animaux accompagnant leur compagnon humain. Cette unité pourra intervenir en coordination avec la police nationale et les services municipaux pour renforcer la prévention, la médiation et l’accompagnement des victimes, tout en respectant le cadre légal.
Renforcer la sécurité aux abords des refuges et sanctuaires d’animaux contre les vols, actes criminels et violences grâce au financement de la mise en place d’un système de vidéosurveillance par la municipalité.

Les refuges et sanctuaires sont souvent la cible d’intrusions nocturnes, de vols d’animaux, voire d’actes de cruauté. Ce système de vidéosurveillance est un outil efficace pour dissuader et permettre l’identification des auteurs.

  • Connecter les refuges à un réseau de vidéosurveillance municipal, avec une alerte en cas d’intrusion détectée la nuit, transmise automatiquement à la police municipale ou à un service de surveillance dédié, permettant une intervention rapide.
  • Développer des systèmes d’identification et de suivi des animaux pour les tracer ;
  • Protéger les refuges et sanctuaires par des rondes policières régulières et mettre en place un numéro d’urgence (3677) pour signaler tout danger imminent.
  • Mise en place de panneaux municipaux “Lieu protégé pour animaux” pour informer sur la présence de la vidéo protection.

Une dynamique économique locale attractive et innovante

L’économie locale doit être repensée à la lumière de ses coûts cachés : pollution, maladies chroniques liées à l’alimentation carnée, dégradation des sols, disparition des animaux sauvages, surconsommation d’énergie et précarité croissante. Ces externalités négatives pèsent lourdement sur les finances publiques — santé, assainissement, gestion des déchets, voirie, compensation environnementale.

À l’inverse, une économie éthique, sobre et respectueuse des animaux permet de générer des économies durables : meilleure santé des habitants, moindre coût de dépollution, attractivité territoriale accrue et emploi local relocalisé.

Nos propositions ne créent pas de charges nouvelles pour les collectivités : elles reposent sur la réorientation des budgets existants mais orientés vers des activités néfastes pour l’ensemble de la collectivité vers des activités positives pour le bien commun. Ce modèle est accessible à toutes les communes, y compris les plus petites, grâce à la coopération locale, la mutualisation intercommunale et la réaffectation des moyens existants.

La science économique dominante demeure anthropocentrée : seul le bien-être humain y est pris en compte. Pourtant, une société équilibrée peut faire converger les intérêts des humains et ceux des autres animaux, ou du moins les concilier dans une coexistence harmonieuse.

L’élevage intensif, par exemple, illustre les dérives d’un modèle destructeur : contribution majeure au changement climatique, pollution des eaux, de l’air et des sols, développement de zoonoses, risques accrus de cancers, de diabète et de maladies cardiovasculaires, sans parler des souffrances infligées aux animaux. Les prix bas de cette production masquent des coûts immenses pour la collectivité.

Ces effets négatifs engendrent des coûts économiques considérables en matière de santé, de qualité de vie et d’environnement. C’est pourquoi les communes ont un rôle essentiel à jouer pour impulser une nouvelle dynamique : une économie locale éthique, solidaire et innovante. Par des politiques sociales prenant en compte les animaux, des choix de commande publique responsables, le soutien à de nouvelles filières économiques et une transition énergétique respectueuse des animaux et de leur habitat, les communes peuvent redevenir des moteurs d’une prospérité juste, durable et bienveillante.

Aide sociale

Les politiques sociales actuelles subissent les effets d’un modèle économique qui engendre précarité, isolement, malnutrition et souffrance animale. Ces externalités sociales et sanitaires représentent un coût très important pour la collectivité.

En intégrant les animaux dans les dispositifs d’aide et en soutenant les associations de solidarité, la commune ne crée pas de dépenses nouvelles : elle réoriente ses moyens vers des actions plus préventives, plus humaines, plus animalistes et donc plus efficaces.

La politique sociale communale doit favoriser la responsabilisation et la coopération. Elle peut accompagner les associations d’aide aux personnes précaires, âgées ou handicapées, proposer ou coordonner les services nécessaires, et s’assurer que les animaux présents au sein de ces foyers soient pris en compte, comme tout être en situation de vulnérabilité.

Notre approche repose sur la complémentarité entre solidarité publique, engagement citoyen et dynamisme local. Elle vise une société où l’aide sociale soutient la dignité, la bienveillance et la cohésion — pour les humains comme pour les animaux.

Aide sociale ciblée et conditionnée

Les aides sociales ciblées, lorsqu’elles sont pensées avec exigence éthique et efficacité budgétaire, permettent de soutenir les plus fragiles tout en évitant le gaspillage des ressources publiques.

Les aides ciblées s’adressent à des publics spécifiques — personnes en situation de précarité, familles monoparentales, personnes âgées à faibles revenus ou isolées. Cette approche assure une meilleure efficacité et un accompagnement concret, en tenant compte des besoins réels de chacun.

La commune peut conditionner certaines aides à des critères de responsabilité sociale et environnementale : accompagnement des foyers possédant des animaux, lutte contre l’isolement, respect du cadre de vie commun. Ces dispositifs encouragent la solidarité, la prévention et la coopération entre citoyens.

En réorientant les moyens existants vers des politiques sociales ciblées, éthiques et inclusives, la commune agit pour une société plus juste et bienveillante — envers tous les êtres vulnérables, humains comme animaux.

Créer un centre d’hébergement sécurisé, prioritairement destiné aux femmes sans-abri accompagnées de leurs animaux, ainsi qu’à toute personne particulièrement exposée aux violences.

Ce centre offrira un accueil inconditionnel, avec une priorité donnée aux femmes en raison de leur exposition statistiquement plus élevée aux agressions sexuelles et aux violences.

Les personnes vulnérables (femmes, personnes trans, jeunes en rupture, hommes victimes de violences) pourront également y être orientées sur évaluation sociale, afin de garantir une protection adaptée aux risques encourus.

Le dispositif prendra en compte le lien avec les animaux, en permettant l’accueil des compagnons non humains, afin d’éviter les renoncements à l’hébergement ou les situations dangereuses liées à la séparation.

Travailler sur le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, en s’assurant que la palette des services nécessaires soit disponible : portage de repas, soins courants, télésurveillance, soins aux animaux.
Développer des partenariats avec des vétérinaires volontaires ou des dispensaires afin de proposer des tarifs de soins vétérinaires adaptés pour les animaux des personnes en situation de précarité.
  • Cette action s’inscrira dans une politique de solidarité territoriale, fondée sur les critères sociaux légalement reconnus, et soutenue par un budget municipal permettant d’accompagner ces dispositifs (aides directes, participation aux frais ou subventions encadrées).
  • L’objectif est de garantir l’accès aux soins vétérinaires essentiels, d’éviter les renoncements aux soins, et de soutenir le lien entre les personnes vulnérables et leurs animaux, reconnu pour leur rôle protecteur et stabilisant.
Distribuer des colis alimentaires comprenant de la nourriture pour les animaux si les bénéficiaires des aides ont des animaux au sein de leur foyer.

Insertion par le travail et l’activité

Nos mesures en matière d’insertion par le travail et l’activité s’inscrivent dans une approche éthique et pragmatique : elles soutiennent les citoyens en difficulté — personnes en situation de précarité, jeunes sans diplôme, bénéficiaires du RSA — tout en orientant les ressources publiques vers des initiatives créatrices d’emplois utiles, durables et respectueux des autres animaux.

L’insertion devient ainsi un levier double : elle restaure la dignité humaine et renforce la transition vers une société fondée sur la coopération et le respect de tous les êtres sensibles. L’insertion sociale se doit d’être éthique, respectueuse des animaux et de leur habitat, mais aussi favoriser une économie locale de proximité tout en renforçant la cohésion sociale. Elle doit permettre d’éviter les coûts élevés liés à la désinsertion — aides sociales, dépenses de santé, hébergement d’urgence — en créant des emplois à fort retour social et environnemental.

Les communes peuvent encourager des activités à vocation inclusive et durable : chantiers d’entretien des espaces naturels, agriculture végétale, actions de médiation animale éthique, recyclerie, économie circulaire ou réparation solidaire.

Soutenir les coopératives locales d’artisanat végane ou d’alimentation végétale, et encourager les initiatives de services respectueux des animaux et de leur habitat.

Subventions ou mise à disposition de locaux pour des coopératives de travail liées à l’alimentation végétale, à la réparation, au réemploi et à l’économie circulaire, aux services de garde et soins d’animaux sans exploitation (balade, accueil temporaire).

Mettre en place un programme municipal d’insertion par l’activité, en lien avec les refuges et associations de protection animale, permettant aux personnes en réinsertion de participer au soin des animaux domestiques et à la gestion éthique des animaux liminaires, avec formation certifiante et accompagnement vers l’emploi.
Créer ou soutenir des structures d’insertion favorables à l’environnement et aux animaux.
  • Reboisement urbain, préservation et création de corridors écologiques,
  • Entretien d’espaces verts sans produits chimiques ni engins bruyants,
  • Restauration de refuges pour animaux (sauvages, domestiques, liminaires),
  • Restauration d’espaces naturels,
  • Ateliers d’insertion centrés sur la revalorisation de matériaux (bois, textile, métal) sans cuir ni produits d’origine animale.
Mettre en place une politique municipale d’entretien non létal des parcs, jardins, espaces verts et zones naturelles.

La commune adoptera des pratiques de gestion qui n’impliquent aucune mise à mort des animaux vivant dans ces espaces (surmulots, pigeons, renards, amphibiens, insectes, etc.). Cette approche favorise des méthodes de prévention, d’aménagement et de régulation non violentes : sécurisation des sources de nourriture, entretien adapté des espaces, dispositifs anti-intrusion non dangereux, gestion des déchets, solutions répulsives douces, restauration des habitats naturels et renforcement des corridors écologiques.

Créer ou favoriser des ateliers d’insertion dans des fermes urbaines végétales ou des jardins partagés, sans élevage, centrés sur la production maraîchère.

Ces projets peuvent être soutenus par la mise à disposition de terrains communaux, la création de chantiers d’insertion municipaux ou l’accompagnement d’associations locales. Ils favorisent à la fois l’emploi, la cohésion sociale et la transition alimentaire.

Valoriser le bénévolat actif dans des associations de la commune.
  • Encourager et valoriser les expériences de bénévolat notamment dans les refuges, les ressourceries, les sanctuaires, les associations de protection animale et de l’environnement.
  • Instaurer un dispositif municipal de valorisation (attestation, accompagnement, accès facilité à l’emploi ou à la formation après engagement).

Des citoyens impliqués dans la défense des animaux et de l’environnement

L’implication citoyenne n’est pas une dépense, mais un levier d’efficacité publique. En soutenant les associations et les initiatives locales, les communes réduisent leurs coûts d’intervention tout en renforçant la prévention, la coopération et la cohésion sociale.

Une meilleure écoute des citoyens dans les projets ayant un impact sur les animaux et leur habitat évite aussi des contentieux coûteux et des tensions territoriales. Rediriger les subventions vers des actions citoyennes éthiques, participatives et éducatives est donc un choix à la fois rationnel, éthique et durable.

La conscience animaliste, qui s’éveille peu à peu, nourrit l’apprentissage de l’empathie et du respect. En accompagnant cette évolution, la commune contribue à une société plus juste et plus apaisée.

Engagement citoyen

Les municipalités ont un rôle clé à jouer pour encourager cette implication : mise à disposition de locaux, soutien logistique, création de conseils citoyens de la condition animale ou d’instances consultatives associant élus, associations et habitants. Ces dispositifs renforcent la démocratie locale et favorisent une culture du dialogue plutôt que du conflit.

Mettre en place des référendums d’initiative citoyenne, locaux notamment sur les questions animales et environnementales et les mettre en application.
  • Phase I : dépôt des projets soumis par les citoyens ayant atteint le seuil de signatures requis.
  • Phase II : débats publics contradictoires éclairés par des spécialistes.
  • Phase III : vote consultatif citoyen.
Mettre en place une assemblée consultative afin d’organiser des échanges réguliers permettant aux citoyens de participer activement à une réflexion collective sur les enjeux animalistes et environnementaux.
  • Organiser des échanges entre les citoyens et les élus, les entreprises en charge de l’aménagement ou autres entreprises acteurs de la ville, sur les enjeux animalistes et environnementaux est un signe fort qui invite tout un chacun à réfléchir à ces thématiques et à y prêter de l’attention. Ces échanges doivent permettre d’identifier des problématiques locales et des propositions de solutions et faire émerger des propositions.
Affecter une partie du budget communal à des projets proposés et choisis par les habitants et consacrer une partie de cette enveloppe aux sujets animalistes ainsi qu’à la préservation de l’habitat des animaux.

Les communes peuvent dans le cadre des budgets participatifs déjà existants (entre 2 et 5% des dépenses), publier un appel à projets afin d’améliorer la cohabitation humains-animaux en ville, à l’issue duquel un projet par année serait choisi et jugé apte à être concrétisé : équipement de l’espace public, dispositif de médiation, …

Créer un conseil municipal animalier pour prendre en compte les besoins des animaux de la commune.
  • Un conseil municipal animalier est une instance locale, souvent consultative, créée par une municipalité pour améliorer la prise en compte des animaux (domestiques, liminaires et sauvages) dans les politiques publiques locales. Ce type de structure est encore peu répandu, mais de plus en plus de villes s’y intéressent, notamment sous l’impulsion de la montée des préoccupations éthiques et environnementales.
  • Il est constitué d’acteurs de la cause animale, de représentants d’associations spécialisées dans la protection animale et d’experts scientifiques. Cette assemblée pourrait être consultée lorsqu’une proposition le nécessite : projets de construction ou de réaménagement.
Prévoir des subventions conséquentes pour les associations de protection animale, adaptées aux besoins locaux, afin de renforcer leur action en faveur des animaux et de leur habitat.
Attribuer un prix de l’initiative citoyenne relative à la cause animale.

Ce prix doit mettre en avant et valoriser les initiatives citoyennes spontanées en faveur de la cause animale.

Solidarité locale

Les initiatives citoyennes solidaires remplacent avantageusement des dispositifs institutionnels coûteux. En soutenant la coopération entre habitants, associations et acteurs locaux, la commune renforce le lien social, la prévention et la résilience collective.

La solidarité locale repose sur la mise en réseau : aide aux personnes isolées, alimentation solidaire végétale, actions d’entraide pour les familles avec animaux, accompagnement des personnes âgées ou précaires. Ces dynamiques citoyennes, lorsqu’elles sont soutenues et coordonnées par la commune, permettent de répondre rapidement et humainement aux besoins du territoire.

Nous développerons la solidarité locale en conciliant l’entraide et la bienveillance. La commune favorisera les projets collectifs porteurs de sens — jardins partagés, habitats intergénérationnels, plateformes d’entraide — qui font vivre concrètement les valeurs d’empathie et de coopération.

Soutenir, par des subventions municipales, les associations locales d’aide alimentaire qui proposent une offre excluant les produits issus de l’exploitation animale.

Ces subventions seront accordées dans le cadre de l’intérêt public local, afin d’améliorer l’accès à une alimentation éthique, durable et plus saine pour les personnes en situation de précarité. La commune accompagnera également les initiatives visant à promouvoir une aide alimentaire végétale, respectueuse des animaux et accessible à tous.

Développer des épiceries solidaires véganes.

Ce sont des structures fonctionnant comme les banques alimentaires classiques, mais distribuant exclusivement des produits favorisant un bon équilibre alimentaire. Les contributions peuvent être modulées selon les revenus : les cotisations des plus hauts revenus financent un tarif préférentiel pour les personnes à faibles revenus, afin de garantir un accès équitable à une alimentation saine et respectueuse des animaux.

Mettre en place une aide alimentaire végétale par la mise en place de cantines solidaires végétaliennes.

Une cantine solidaire végétalienne est un lieu où l’on propose des repas gratuits ou à très bas coût, exclusivement composés de plats végétaliens, pour aider les personnes dans le besoin tout en encourageant une alimentation respectueuse de l’environnement et des animaux.

La commande publique, levier important de l’alimentation végétale

Si l’intégralité des communes de France introduisaient des clauses de protection animale et des critères favorisant l’alimentation végétale alors les effets positifs sur les animaux, la santé publique et l’environnement seraient déterminants.

La restauration collective et les marchés publics représentent un levier majeur d’économies publiques. Les externalités négatives du modèle actuel — élevage intensif, pollution, maladies nutritionnelles — pèsent lourdement sur les finances locales et nationales.

Ainsi, en introduisant des clauses de protection animale et des critères favorisant une alimentation plus végétale, la commune peut améliorer la qualité de son offre alimentaire tout en limitant certains coûts indirects, notamment ceux liés au gaspillage alimentaire et à la gestion des déchets organiques. Ces orientations contribuent également à réduire l’empreinte environnementale de la restauration collective.

Ces mesures s’appuient sur les budgets existants de commande publique, sans dépenses supplémentaires, mais avec une meilleure orientation des fonds vers des filières locales, végétales et durables, créatrices d’emplois et de cohésion territoriale.

Agir sur la commande publique, c’est agir pour la santé, la justice : une alimentation végétale et locale, c’est moins de souffrance, moins de maladies et plus d’emplois durables.

Prendre en compte la présence et la circulation des animaux dans l’attribution des marchés publics communaux en vue de la réalisation d’ouvrages et d’aménagements (installations anti-électrocution, corridors écologiques, passages fauniques, nichoirs).

Chaque chantier géré par la mairie devra recueillir l’avis d’un spécialiste indépendant dans ce domaine avant d’être lancé.

Tendre vers une commande publique “100 % de produits non testés sur les animaux”.

Prendre en compte les intérêts des animaux dans les autorisations d’activités et d’occupation du domaine public délivrées par la ville lors de toutes les opérations et manifestations organisées sur le territoire de la commune.

  • Évaluation préalable des impacts sur les animaux et leur habitat

Avant de délivrer une autorisation, imposer une analyse des effets de l’événement sur les animaux présents : dérangement, destruction d’abris (arbres, haies, terriers…), nuisances sonores, pollution.

  • Limiter les nuisances sonores et lumineuses

Interdire ou restreindre les lasers, concerts à volume élevé, surtout en zones proches d’habitats naturels ou de nidifications.

  • Assurer un suivi après événement

Obliger à la remise en état environnemental du site après occupation du domaine public (nettoyage, replantations si besoin, réparation des abris endommagés).

Exclure le foie gras et autres produits du gavage, magret et duvet de canard, de la commande publique.

Le magret de canard ainsi que les duvets de canards proviennent des élevages de canards pour le foie gras.

Intégrer dans un document cadre (tel un SPASER — Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) un objectif d’exclusion de la commande publique de la ville des produits issus de l’élevage sans accès au plein air (sortie de l’élevage intensif), d’exclusion de la pisciculture ou de la pêche industrielle et d’exclusion de l’abattage sans étourdissement ou utilisant l’étourdissement au CO2.

La condition animale sera intégrée comme critère d’attribution des marchés publics en matière de restauration scolaire.

Insérer dans les marchés publics des clauses éthiques — obligatoires ou à pondération incitative — afin de promouvoir une production respectueuse des animaux et de la santé publique.

Ces clauses peuvent notamment prévoir :

  • L’exclusion des produits issus de l’élevage intensif,
  • Des conditions d’élevage respectant les besoins fondamentaux des animaux (libre mouvement, absence de mutilations, d’abattage sans étourdissement préalable ou de toute souffrance à l’abattage),
  • L’exclusion des produits testés sur animaux pour les produits ménagers,
  • L’exclusion du duvet, du cuir animal et de tout autre produit d’origine animale pour le mobilier et les véhicules,
  • L’arrêt ou le strict encadrement de l’usage des pesticides, nocifs pour les animaux comme pour les humains.

Refuser les projets de création ou d’extension d’élevages ou d’abattoirs susceptibles d’engendrer de grandes souffrances animales, des nuisances notamment en matière de santé et de sécurité des riverains et afin de lutter contre l’émission de gaz à effet de serre.

  • Si un projet d’élevage intensif est prévu dans une zone où le PLU interdit ou limite les activités agricoles industrielles, la municipalité peut refuser d’accorder le permis de construire.
  • La municipalité peut adopter des règlements locaux de manière à interdire ou limiter l’installation d’élevages ou d’abattoirs dans des zones sensibles, telles que celles proches des habitations, des espaces naturels protégés, des captages d’eau potable ou des zones à fort impact environnemental.

Supprimer les produits phytosanitaires ayant des impacts négatifs sur les humains, les animaux et l’environnement sur tout le territoire communal.

En France, depuis le 1ᵉʳ juillet 2022 et l’extension de la loi Labbé (mise en application au 1/1/2017), les municipalités, les entreprises et les jardiniers amateurs ne peuvent plus recourir aux pesticides (néonicotinoïdes, glyphosates…) pour entretenir leurs espaces verts, hors zones agricoles. L’entretien des terrains sportifs sans herbicides est difficile et a un coût lourd pour les petites communes (15 à 40 000 € le prix d’un engin mécanique pour décompacter les sols), ce coût peut être réduit par la mutualisation avec d’autres communes de l’acquisition des machines.

La cause animale génératrice d’emplois

Prendre en compte les animaux dans les politiques locales n’est pas un coût, c’est un investissement rentable. La protection animale — centres de soins, médiation, stérilisation, sensibilisation — prévient des dépenses bien plus lourdes liées aux nuisances, aux plaintes ou aux accidents.

Emplois municipaux et centres de soins

La création ou la réaffectation de postes dédiés à la condition animale permet la mise en place d’actions concrètes : centres de soins pour animaux sauvages, cabanes à chats, pigeonniers contraceptifs, nichoirs, hôtels à insectes, médiateurs de parcs et jardins. Les artisans locaux peuvent être sollicités pour ces aménagements.

Médiation, sensibilisation et bénévolat

Les associations de protection animale et les réseaux de bénévoles apportent expérience et compétences, réduisant les charges salariales pour la municipalité et renforçant la cohésion sociale. Des cours de comportementalisme et des actions de sensibilisation complètent cette approche.

Soutien aux filières locales et végétales

La commune peut promouvoir la filière végétale locale : valorisation des métiers du végétal, soutien aux agriculteurs souhaitant produire des légumineuses ou d’autres protéines végétales pour la restauration collective, et appui aux entreprises innovantes respectueuses des animaux (cuisine végétale, maroquinerie végétale).

La cause animale est ainsi un levier concret d’emplois locaux, d’économie circulaire, de cohésion sociale et de développement durable. Protéger les animaux, c’est investir dans l’avenir de la commune.

Accompagner et former sur les métiers valorisant la filière végétale en lien avec des structures spécialisées et des professionnels du secteur.

Nous organiserons des ateliers et formations (intervention de producteurs, de restaurateurs…) et on mettra en place un mentorat avec des professionnels de la filière du végétal pour guider les personnes en reconversion. Nous développerons des formations en ligne ou en présentiel adaptées aux besoins locaux.

Aider à l’emploi et à l’entrepreneuriat des métiers de la cause animale par la mise en relation de différents acteurs.

  • Nous créerons un réseau local d’acteurs engagés dans la cause animale pour favoriser les opportunités d’emploi et nous encouragerons les structures locales (associations, refuges, sanctuaires) à proposer des stages et emplois pour les personnes en reconversion.
  • Nous soutiendrons la création d’entreprises telles que celles proposant une cuisine végétale, la maroquinerie en cuir végétal, les pensions animales, etc.
  • L’esprit de la mesure n’est pas d’imposer des partenariats, mais au contraire de favoriser des mises en relation choisies, encadrées et bénéfiques pour les deux parties.
  • Cette mesure suppose une sélection des candidats motivés, un suivi local et des conditions claires de retrait du dispositif pour éviter les situations de blocage.

Valoriser des initiatives locales par la mise en place de concours et de prix de l’initiative animaliste.

Nous récompenserons les entreprises et associations engagées via des prix et nous favoriserons la collaboration entre les collectivités et les acteurs de la protection animale.

Accompagner et former sur les métiers liés à la protection animale dans le cadre d’un forum de l’emploi organisé par la municipalité.

Nous organiserons des ateliers et formations sur les métiers liés à la protection animale (éducation canine, soins vétérinaires, éthologie, etc.) et on mettra en place un mentorat avec des professionnels du secteur pour guider les personnes en reconversion. Nous développerons des formations en ligne ou en présentiel adaptées aux besoins locaux.

Nous organiserons des forums de l’emploi animalier pour informer sur les opportunités existantes. Nous mobiliserons les élus locaux et les acteurs économiques pour promouvoir l’emploi en faveur de la cause animale.

Créer, au sein de la mairie, une direction de la condition animale rassemblant l’ensemble des services municipaux en lien avec les animaux.

Cette direction aura pour mission de coordonner les actions de protection, de médiation et de gestion des animaux sur le territoire communal. Elle pourra regrouper les gardes champêtres, la brigade de capture, la fourrière, le service hygiène (gestion des ESOD), le service de garderie pendant les vacances. Elle devra aussi s’occuper des structures accueillant des animaux avec pour mission de les faire évoluer en lieux de sensibilisation respectueux des besoins des animaux par exemple transformer les zoo et ferme pédagogique en sanctuaire ou refuge.

En son sein seront intégrés :

  • Une brigade de protection animale, chargée de lutter contre la maltraitance, les abandons et toute autre infraction en lien avec les animaux. Elle pourra recueillir les animaux blessés et les orienter vers les structures de soins ou de réhabilitation adaptées.
  • Des agents animaliers, responsables de la prévention et de la gestion de l’errance animale. Ils veilleront au bon fonctionnement des cabanes à chats, des jardins pour chiens, des jardins partagés, et pourront participer à la gestion quotidienne des fourrières, refuges ou hôpitaux pour animaux sauvages gérés ou soutenus par la commune.

Cette direction incarnera une approche unifiée et éthique de la relation entre humains et animaux, plaçant la protection, la cohabitation et la responsabilité au cœur de l’action municipale.

Mettre en régie des terrains municipaux agricoles en lien avec des agriculteurs souhaitant s’installer/reprendre une activité agricole tournée vers le végétal, respectueuse de l’environnement et aux éleveurs souhaitant se reconvertir vers le végétal ayant pour finalité de fournir les cantines scolaires.

Une commune peut soutenir des actions agricoles si elles s’inscrivent dans l’intérêt général communal.

L’attractivité économique locale

L’attractivité d’un territoire repose sur la qualité de vie qu’il propose : santé, environnement, lien social et respect de tout individu sentient.

Attirer habitants et visiteurs

Les communes qui protègent les animaux et leur habitat attirent des habitants, des touristes et des entrepreneurs sensibles à l’éthique et à la durabilité.

Créer une économie durable

Les politiques de sobriété, de rénovation et de promotion du végétal réduisent les coûts de gestion (déchets, énergie, entretien) tout en renforçant l’image de la commune.

Développement économique responsable

Valoriser les politiques municipales respectueuses des animaux, de leur habitat et de la santé humaine comme levier d’attractivité territoriale, notamment auprès des habitants, des associations et des entreprises engagées.

Promouvoir la consommation locale, les circuits courts, et sans produits animaux.

  • Nous soutiendrons les producteurs locaux engagés dans des démarches de circuits courts, que cela soit via des marchés de producteurs, des partenariats avec les restaurants et cantines, à l’instar des MIN (Marché d’intérêt National) en excluant les produits d’origine animale.
  • Ces circuits courts participent aussi à la cohérence de notre démarche animaliste. Favoriser une production et une consommation locales permet de réduire le transport et les émissions polluantes qui nuisent à l’habitat des animaux.
  • De plus, les circuits courts encouragent une agriculture plus transparente, souvent moins intensive et plus respectueuse de l’environnement.

Rendre les plateformes et créateurs de contenus solidairement responsables de la diffusion de contenus monétisés impliquant des animaux, notamment en cas de mise en scène trompeuse de situations de détresse animale.

Entretenir les infrastructures gérés par la commune, en tenant compte des animaux : les routes communales, les petits ports de plaisance, etc.

Une commune attentive à la cause animale s’occupe aussi de son environnement matériel, car l’état des infrastructures humaines influence directement les animaux et leur habitat.

  • Des routes entretenues limitent les accidents d’animaux domestiques et sauvages.
  • Les ports de plaisance gérés de manière responsable peuvent éviter des pollutions qui touchent les animaux aquatiques.

Développer une économie locale éthique et responsable en soutenant la transition vers le végétal.

  • Valoriser les entreprises locales respectueuses des animaux et de leur habitat (produits végétaux, textile végane, éco-design, entreprises zéro déchet) dans les appels d’offres, en utilisant les critères de performance environnementale, de clauses sociales et éthiques et de réduction de l’empreinte animale.
  • Soutenir les commerces et restaurants proposant une offre végétale au travers la promotion via les supports municipaux et l’intégration dans les événements locaux (marchés, foires, festivals municipaux).
  • Créer un label municipal “Économie respectueuse des animaux” facultatif récompensant les commerces, artisans et entreprises qui réduisent leur impact sur les animaux et leur habitat grâce à une offre végétale, une absence de produits issus de l’exploitation animale, une réduction des déchets et des pratiques éthiques.
  • Développer des appels à projets pour soutenir l’émergence d’entreprises locales engagées dans une transition végétale, durable et éthique (innovation alimentaire, recyclage, textile végane, transformation végétale).
  • Faciliter l’accès au foncier communal en mettant à disposition des terrains municipaux (ou intercommunaux via convention) pour l’installation de projets agricoles végétaux, jardins nourriciers, micro-fermes urbaines et maraîchage agroécologique, via des baux ruraux à clauses environnementales, des conventions d’occupation temporaire et un PLU intégrant des zones dédiées aux projets agricoles végétaux.

Une politique énergétique municipale intégrant la protection des animaux

La transition énergétique doit être un levier d’économie publique et doit prendre en compte la protection animale. Les projets énergétiques mal situés ou mal pensés génèrent des coûts environnementaux, juridiques et sociaux considérables.

Sobriété énergétique avant tout

Notre vision est celle d’une énergie locale sobre, non intrusive, tenant compte de la condition animale, des humains et des équilibres environnementaux. Elle repose sur une approche transversale et résiliente face aux crises énergétiques et climatiques.

La priorité est la réduction de la consommation via la rénovation, l’isolation et l’usage raisonné de l’énergie. Moins d’énergie consommée, c’est moins de pressions sur les milieux, moins de nuisances et moins d’atteintes portées aux animaux.

Ces mesures, financées par les dispositifs déjà existants (ADEME, programmes régionaux, certificats d’économie d’énergie), permettent de réduire la facture énergétique sans dépenses nouvelles, tout en protégeant les animaux.

Énergies renouvelables responsables

Les installations photovoltaïques en toitures existantes, la géothermie de surface ou les pompes à chaleur ont un faible impact sur les animaux et doivent constituer la base du mix local, couplées à la rénovation des bâtiments.

Pas de photovoltaïque en zone naturelle

À l’inverse, les projets photovoltaïques au sol ont des impacts majeurs : perte d’habitats, dérangement des animaux sauvages, mortalité d’individus animaux, appauvrissement de la flore et rupture des continuités écologiques.

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dans son avis du 19 juin 2024, recommande d’interdire tout nouvel équipement photovoltaïque sur des espaces naturels ou semi-naturels.

En effet, les projets d’installations solaires photovoltaïques au sol ont un impact négatif significatif sur l’activité des chauves-souris. Les panneaux solaires peuvent avoir une influence préjudiciable sur les animaux de plusieurs façons. Premièrement, ils peuvent créer un effet de barrière, les empêchant de se déplacer librement. Deuxièmement, ils peuvent créer des îlots de chaleur, ce qui peut être dangereux pour les animaux qui ne sont pas adaptés aux températures élevées. Les centrales photovoltaïques ont pour effets :

  • Une perte d’habitat de nidification et d’alimentation pour les oiseaux,
  • La disparition d’arbres utilisés par les chauves-souris pour se reproduire ou hiberner,
  • Un appauvrissement de la flore ‒ tant en quantité qu’en diversité ‒ et des insectes pollinisateurs qui y sont associés,
  • La mortalité des petits animaux qui s’y trouvent lors des travaux, en particulier les reptiles et les amphibiens en phase terrestre,
  • La constitution de « pièges pour les insectes polarotactiques (ce sont les espèces qui sont guidées par la polarisation horizontale de la lumière qui se réfléchit sur l’eau, et qui viennent y pondre ou s’y poser),
  • Le dérangement de certaines espèces animales, engendrant des comportements d’aversion (et donc de perte d’habitats) ou d’attrait (avec risque d’effet “puits” compte tenu du piège sensoriel que peuvent constituer les panneaux pour certaines espèces comme les chauves-souris, pouvant conduire à des échecs de reproduction, des blessures voire des mortalités),
  • Des ruptures de continuités écologiques pour les mammifères, du fait des clôtures de protection » …

Limiter l’industrie éolienne

En ce qui concerne l’industrie éolienne, les préfets prennent régulièrement des arrêtés autorisant à déroger à l’interdiction de détruire un très grand nombre d’espèces protégées ainsi que leur habitat et ce pour la durée de vie d’un parc éolien, les animaux non protégés ne sont pas listés mais n’en sont pas moins très nombreux.

L’impact préjudiciable d’un parc éolien industriel sur les oiseaux migrateurs et les chauves-souris est reconnu scientifiquement, de même que leur responsabilité sur le déclin des insectes volants.

Par ailleurs, les projets éoliens sont souvent contestés par les populations locales, ils nécessitent très souvent une déforestation de milieux ruraux ce qui veut dire une atteinte majeure aux lieux de vie de nombreux animaux sauvages et une atteinte à un bien commun nécessaire à notre survie.

De même, l’éolien offshore conduit à un désastre pour les animaux marins, on peut citer le cas du parc éolien en baie de Saint-Brieuc dans les Côtes-d’Armor. Au total, 16 dérogations à la destruction d’habitats protégés des oiseaux marins, 54 dérogations accordées pour les oiseaux et 5 pour les mammifères marins ont été accordées.

Transition locale et actions municipales

La commune peut agir sur la mobilité douce, l’alimentation locale, la réparation textile, et la sensibilisation à la sobriété. Chaque action vise à protéger les animaux, réduire les coûts et renforcer la résilience face aux crises énergétiques et climatiques. Il faut consommer moins et réserver les renouvelables aux usages essentiels.

Notre approche est pragmatique : il s’agit de réduire là où c’est possible et acceptable, en priorité sur les postes qui coûtent le plus cher aux animaux et aux humains (énergies fossiles, artificialisation, surconsommation). La transition locale ne peut pas reposer uniquement sur les renouvelables, car elles ont, elles aussi, un impact : la sobriété énergétique, entendue comme l’usage raisonné et efficace de l’énergie, constitue le socle, et les renouvelables, un complément éventuel raisonné.

Végétaliser les toitures et façades des bâtiments publics lorsque le photovoltaïque n’est pas possible, afin d’améliorer leur isolation thermique, de limiter les îlots de chaleur, et d’offrir un refuge aux animaux liminaires et sauvages (insectes, oiseaux, petits mammifères).

Refuser les filières à combustion telles les centrales biomasse-bois lorsqu’elles engendrent de la déforestation.

De plus, ces filières engendrent des particules fines, des dioxines, des oxydes d’azote (NOx) qui tuent directement des animaux.

Encadrer très strictement tout projet de microcentrale sur un cours d’eau abritant des espèces migratrices.

Un barrage :

  • bloque physiquement la remontée ou la descente des poissons,
  • modifie le débit de la rivière et sa température,
  • change la morphologie du cours d’eau (création d’un réservoir artificiel),
  • fragmente les habitats,
  • perturbe les signaux de migration.

Même lorsque des passes à poissons sont installées, leur efficacité est très variable (souvent inférieure à 30 %, parfois nulle). L’effet est cumulatif et exponentiel, un barrage peut laisser passer 10 à 30 % des individus, deux barrages successifs ramènent ce taux à 1 à 9 %. Au bout de 5 ou 6 barrages, la migration est impossible.

Développer la géothermie locale, de façon encadrée, sans destruction d’habitats ni nuisance pour les animaux.

Rejeter les projets éoliens industriels, terrestres ou marins incompatibles avec la protection des oiseaux, des chauves-souris, des poissons, des mammifères marins et des écosystèmes.

S’opposer à la valorisation énergétique des déchets via les combustibles solides de récupération (CSR) incinérés dans des sites municipaux.

Cette technique :

  • entretient une économie linéaire du déchet, en incitant à produire et brûler plutôt qu’à réduire, réutiliser ou recycler ;
  • émet des polluants atmosphériques (dioxines, particules fines, métaux lourds) dangereux pour les humains et pour les animaux, notamment les oiseaux et les insectes présents dans les zones d’émission ;
  • ne permet pas de garantir l’absence de matière animale (cuirs, déchets carnés, restes de produits d’origine animale dans les ordures ménagères), ce qui revient à incinérer des animaux sous couvert d’énergie ;
  • aggrave les nuisances olfactives et sonores dans les quartiers les plus proches de ces installations.

Encadrer le recours aux systèmes énergétiques (pompes à chaleur, climatiseurs, cheminée, etc.) par des critères municipaux de performance acoustique et d’implantation, afin d’éviter les nuisances sonores, vibratoires, particules fines et les atteintes aux habitats d’animaux.

Soutenir les opérations de renaturation des cours d’eau (effacement de barrages obsolètes, restauration de la continuité écologique).

Un aménagement des espaces de vie et de circulation pour une cohabitation apaisée entre humains et animaux

L’aménagement d’un territoire protecteur des animaux et des humains est un investissement rationnel dans la qualité de vie, la santé publique et la résilience urbaine.

Repenser nos infrastructures pour y inclure les animaux, c’est aussi repenser la dépense publique. Une voirie qui favorise la circulation douce, des bâtiments conçus pour cohabiter avec les animaux sauvages locaux, des sols désimperméabilisés : autant d’actions qui préviennent les dégâts plutôt que de les réparer. Elles réduisent durablement les coûts liés aux inondations, aux accidents, à la dégradation des ouvrages publics ou à la pollution.

Prévenir plutôt que réparer, c’est alléger les charges des collectivités : moins de nettoyage, moins d’interventions d’urgence, moins de pollution à traiter.

La crise sanitaire du COVID-19 a révélé la porosité des frontières entre les territoires des humains et ceux des animaux. Pendant le confinement, les espaces publics se sont vidés et les animaux sauvages ou liminaires ont repris leur place. Ce moment a montré combien ils peuvent s’adapter à nos milieux urbanisés — s’y nourrir, s’y déplacer, s’y reproduire — dès lors qu’ils ne sont plus repoussés.

Cette expérience nous invite à repenser notre aménagement territorial : pour prévenir les pollutions, réduire les nuisances et permettre à chacun, humain comme animal, de trouver sa place dans un environnement partagé.

C’est dans cette perspective que nous proposons de faire de l’urbanisme un levier de cohabitation, d’apaisement et de résilience — en intégrant la protection des animaux et de leur habitat dans chaque étape de la planification locale.

Repenser les infrastructures urbaines

Les politiques actuelles d’exploitation et d’artificialisation ont un coût caché — sanitaire, social et environnemental — supporté par les collectivités : inondations dues à la bétonisation, maladies respiratoires liées à la pollution, dépenses d’entretien accrues, perte de bien-être et d’attractivité des villes.

À l’inverse, une commune qui prend en compte les animaux et leur habitat limite les nuisances, réduit les dépenses de voirie, d’entretien et de santé publique, tout en améliorant la qualité du cadre de vie. En intégrant la présence animale dès la conception, on évite les coûts ultérieurs de gestion : un pigeonnier régulé coûte moins cher que le nettoyage des façades, un nichoir que le traitement des insectes, une haie naturelle que la pose de clôtures. L’adaptation du bâti et de la végétalisation génère en outre des économies d’énergie (meilleure isolation naturelle), une baisse des dépenses de santé (meilleure qualité de l’air) et une attractivité accrue pour les habitants et les commerces.

Apprendre à cohabiter avec les animaux, c’est apprendre à respecter l’autre et son environnement. C’est concevoir un urbanisme qui permette à tous – humains et animaux – de vivre librement et dignement sur un même territoire.

Les animaux liminaires, souvent victimes de leur mauvaise réputation, participent pourtant à l’équilibre des écosystèmes urbains. Eux, comme les animaux sauvages sont directement affectés par nos choix d’aménagement. Construire ou rénover sans les prendre en compte entraîne collisions, nuisances ou disparition de leurs refuges.

Inviter la nature en ville présente de nombreux avantages : réduction des îlots de chaleur, désimperméabilisation des sols, limitation des inondations, amélioration de la qualité de l’air et de l’eau pour limiter la quantité de particules toxiques. Les arbres, refuges pour de nombreux animaux, nécessitent une gestion harmonieuse : il s’agit d’accueillir les espèces présentes sans gêner les activités humaines, afin de créer un cadre de vie apaisé pour tous.

La municipalité fera appel à des concepteurs urbains et architectes afin d’intégrer la présence animale dans chaque projet : installation d’éléments validés scientifiquement pour prévenir les collisions d’oiseaux, aménagements limitant les risques de perchage problématique, et création d’espaces réellement partagés entre humains et animaux.

Généraliser la pratique des inventaires animaliers en cas d’opération concernant les infrastructures (aménagement urbain, rénovation, etc.).

En développant ou modifiant les infrastructures urbaines, nous affectons et modifions les comportements des animaux. De nombreux animaux vivent dans les espaces urbains, à différents niveaux, visibles ou invisibles. On y retrouve des oiseaux (moineaux, pigeons, corvidés), des mammifères (chauves-souris, surmulots, écureuils), des insectes, etc. En quantifiant leur présence via des inventaires réguliers (en sollicitant par exemple des naturalistes ou éthologues), nous pouvons aménager des infrastructures humaines et constructions urbaines, qui préservent leur habitat tout en limitant les désagréments qu’ils peuvent occasionner.

En amont d’un parc éolien ou photovoltaïque, la réalisation d’inventaires des animaux et végétaux vivant dans les milieux qui vont être impactés est obligatoire (Etat initial de l’Environnement). Lors de l’écriture du cahier des charges de la municipalité, au moment d’un appel à projet pour un projet d’aménagement / de rénovation, les municipalités peuvent agir en obligeant les constructeurs / prestataires à prendre cet enjeu en compte. Dans un souci d’impartialité, la municipalité plaidera auprès de l’État pour que le choix du prestataire réalisant les diagnostics environnementaux soit confié au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), avec une rémunération administrée par la DREAL afin de garantir l’indépendance. À l’échelle municipale, la commune donnera l’exemple en recourant, pour ses propres projets, à des prestataires validés par le CSRPN et en appliquant des modalités de rémunération transparentes.

Réévaluer, lors de la révision du plan local d’urbanisme (PLU), les zones à urbaniser non employées afin d’envisager leur reclassement en zones naturelles ou agricoles lorsqu’elles ne répondent plus aux besoins d’urbanisation de la commune.

Développer la végétalisation des rues et des espaces urbains afin de favoriser les intérêts des animaux, la présence de la flore locale, la continuité des habitats et l’adaptation au changement climatique.

Cette végétalisation privilégiera des essences locales, non toxiques pour les animaux, et des aménagements permettant leur circulation et leur refuge.

Interdire l’usage des produits toxiques dans les opérations d’urbanisme lorsqu’il existe des alternatives (ex : décapage en vue de la restauration des monuments, etc.).

Adapter les points d’eau (vasques, bassins décoratifs, etc.) pour éviter les noyades et les piégeages d’animaux.

Dans de nombreuses villes, on installe des vasques décoratives contenant de l’eau ou des fleurs. Leur utilité est essentiellement esthétique ou de confort urbain (fraîcheur locale). Pourtant, ces dispositifs sont responsables d’une mortalité animale importante :

  • Oiseaux et petits mammifères : incapables de ressortir à cause des parois lisses, ils se noient.
  • Insectes pollinisateurs : attirés par l’eau ou les fleurs, ils s’y épuisent et meurent.
  • Hérissons : particulièrement vulnérables, car ils tombent souvent dans ces contenants sans possibilité de remonter.

Nous nous engageons à :

  • Interdire les nouvelles installations de vasques et bassins dangereux.
  • Adapter les vasques existantes avec rampes ou protections,
  • Développer des alternatives pour les animaux et leurs habitats : mares, abreuvoirs sécurisés, bassins à pente douce.
  • Sensibiliser les habitants à la sécurisation de leurs installations privées.
  • Veiller, lors de la vidange des bassins municipaux, à préserver les animaux présents et à les réintroduire après remplissage.

Prendre en compte les animaux dans la gestion des espaces verts et des règles d’urbanisme.

Cette mesure est un principe directeur qui irrigue plusieurs actions précises : par exemple, adapter la tonte pour préserver les insectes et oiseaux, éviter les clôtures infranchissables pour les hérissons, intégrer des gîtes à chauves-souris dans les bâtiments, ou protéger les haies et mares dans les plans d’urbanisme. C’est la traduction de l’idée que chaque décision d’aménagement peut tenir compte des animaux, comme on le fait déjà pour l’accessibilité ou la végétalisation.

Inscrire une ligne “Recensement et gestion éthique des animaux” lors de l’écriture du cahier des charges des projets d’aménagement, de construction et/ou de rénovation.

  • De ce fait, ces aménagements devront réaliser un inventaire des animaux présents, y compris non protégés, en amont.
  • De plus, il peut être nécessaire de dresser un état régulier de l’existence d’habitats d’animaux sur le territoire communal et d’identifier les périodes sensibles (reproductions, migrations, nidifications…) afin de prendre toute mesure de préservation préalablement à toute coupe ou tout élagage, ainsi qu’à tous travaux publics (construction, démolition, entretien…) en transférant, par exemple, les animaux recueillis vers des dispensaires ou en établissant un calendrier d’intervention adapté.

Aménager des habitats, des espaces de vie et de déplacement des animaux non domestiques.

Si nous souhaitons que les animaux vivent au mieux, tout en respectant la bonne distance avec les activités humaines, il est important de mettre en place différentes actions pour leur offrir un habitat. Cela passe, par exemple, par :

  • La création d’espaces de vie adaptés aux animaux non domestiques (nichoirs pour les oiseaux, les chauves-souris, abeilles et insectes).
  • L’insertion dans les documents d’urbanisme, de l’obligation d’aménager, si présence animale il y a, d’espaces favorables à l’accueil de ces animaux (alvéoles, recoins, corniches, passage à hérissons, plantes grimpantes, végétalisation) et de minimiser les impacts négatifs lors de la construction ou la rénovation d’immeubles collectifs. Une prestation de naturalistes pour un état des lieux peut être envisagée.
  • La préservation et la création d’espaces végétalisés constituent des corridors écologiques afin de faciliter la circulation des animaux sauvages (trames vertes, réhabilitation d’infrastructures abandonnées, écoponts…).
  • La plantation d’arbres dans des espaces verts pour accueillir des animaux, l’utilisation de plantes mellifères, les fauches tardives des végétaux pour respecter la période de nidification.
  • L’installation de fontaines pour permettre aux animaux de boire.
  • La prise en compte, par les bailleurs et les constructeurs, de la présence d’animaux liminaires comme les pigeons ou les chauves-souris, en installant des nichoirs, perchoirs ou gîtes adaptés sur les toits ou les façades. Ces aménagements permettent de canaliser leur présence, d’éviter qu’ils ne se regroupent dans des endroits inappropriés et de préserver des animaux utiles à l’équilibre de l’écosystème urbain.

Inciter les propriétaires à végétaliser leurs immeubles, notamment les toits.

Les toitures végétalisées, quand elles ne sont pas fréquentées par les humains, sont des espaces calmes favorables à la nidification de nombreuses espèces d’oiseaux. Certaines d’entre elles peuvent nicher directement au sol (goélands, vanneaux huppés, gravelots…) alors que d’autres peuvent rechercher des cavités.

Créer des espaces canins accessibles, suffisants et bien répartis dans la commune, pour répondre aux besoins des chiens, favoriser la cohabitation apaisée et réduire les incivilités.

Ces aménagements pourront être conçus avec l’appui de comportementalistes canins pour garantir leur pertinence.

Anticiper et accélérer l’application du ZAN (Zéro Artificialisation Net des sols), en favorisant la réhabilitation des logements vacants ou abandonnés pour reconquérir les cœurs de villes dans l’objectif de limiter l’étalement urbain et de préserver l’habitat des animaux.

Partager les territoires

Préserver les habitats et les déplacements naturels des animaux, c’est éviter des coûts cachés liés aux inondations, à l’érosion, à la pollution et aux accidents de la route. Chaque arbre maintenu, chaque zone humide préservée est une infrastructure naturelle gratuite : elle filtre l’eau, rafraîchit la ville, stocke le carbone et protège les sols.

Nous partageons nos territoires avec d’autres animaux, qui y ont leurs propres besoins, réseaux sociaux et modes de vie. L’urbanisation, la déforestation et l’artificialisation des sols fragmentent leurs habitats, limitent leurs ressources et complexifient leurs déplacements et leur reproduction. Ces déséquilibres environnementaux se retournent contre nous : sols imperméabilisés, inondations, glissements de terrain, érosion, perte de fertilité des sols.

Face à cela, les communes peuvent agir : préserver les habitats naturels (forêts, prairies, zones humides, littoraux), sécuriser les circulations animales grâce aux trames vertes (végétalisation), bleues (eau) et noires (obscurité) et aux passages adaptés, intégrer les animaux sauvages dans la gestion de la sécurité routière.

Enfin, agir sur l’éclairage public non nécessaire permet de restaurer une continuité nocturne bénéfique à de nombreuses espèces. Relier ainsi les espaces ruraux et urbains, c’est garantir la sécurité des animaux — et donc la nôtre.

Préserver l’habitat des animaux, c’est préserver la qualité de vie de tous les habitants.

Autoriser l’accès des chiens accompagnés (sans laisse) dans les lieux de loisirs de plein air (parcs, plages, etc.), des espaces ou des horaires larges leurs seront réservés.

Mettre en place des ralentisseurs et abaisser la limitation de vitesse dans les zones soumises au risque de traversées d’animaux.

Les limitations de vitesse préservent les oiseaux : ceux-ci adaptent leur envol aux bords des routes en fonction de la vitesse généralement respectée par les véhicules ; quand on dépasse cette limitation, cela devient plus dangereux pour les oiseaux qui n’adaptent pas leur réponse au danger.

Favoriser et coordonner la mise en place d’éco-pâturages, uniquement s’ils sont favorables aux animaux via des partenariats avec des refuges de la protection animale, en veillant à une durée très limitée de transport et à une retraite paisible.

Les animaux doivent avoir été sauvés d’abattoirs, d’élevage ou de maltraitances, leurs besoins de vivre en troupeaux et non isolés doivent être respectés, ils doivent disposer de beaucoup d’espace pour satisfaire leur mode de vie nomade et ne jamais finir dans un abattoir après la période de l’éco-pâturage.

Du point de vue environnemental, l’éco-pâturage n’impacte pas la qualité de l’air, ne génère pas de déchets verts comme les tondeuses. De plus, les déjections des animaux peuvent être employées comme engrais naturel. L’éco-pâturage ne nécessite pas d’énergie indirecte ou grise, consommée lors du cycle de vie d’un matériau ou d’un produit, notamment dans l’entretien des machines, et ne nécessite pas de recyclage. Il favorise la présence d’animaux et d’une flore plus variée.

Adopter une approche intégrée de l’éclairage public (intensité, durée, température de couleur), afin de concilier sécurité des riverains, sobriété énergétique et préservation de la vie animale nocturne.

La pollution lumineuse perturbe de nombreux animaux. Les plus touchés sont les chauves-souris et autres mammifères, certains oiseaux, et les insectes. La pollution lumineuse peut agir comme un repoussoir (animaux fuyant la lumière, qui évitent certaines zones trop éclairées, comme les renards ou certaines chauves-souris) ou bien comme un piège (animaux attirés par la lumière qui ne pourront plus sortir des zones trop éclairées, comme les insectes autour des lampadaires). Dans tous les cas, l’éclairage entrave les déplacements de ces animaux. Un éclairage de faible intensité et des corridors de zones d’extinction de l’éclairage (= trame noire) permettent aux animaux nocturnes de se déplacer plus aisément. Nous proposons :

  • D’améliorer l’éclairage public pour qu’il soit moins consommateur d’énergie, moins onéreux et adapté aux animaux, en utilisant des led.
  • D’éteindre l’éclairage public lorsqu’il est le moins nécessaire (entre 1h et 6h du matin).
  • D’utiliser des éclairages à détecteur de mouvement pour ne pas entraver les déplacements humains.
  • De favoriser et faire connaître le label “villes et villages étoilés”.
  • De réduire ou éteindre les éclairages à proximité des zones sensibles/zones de refuge et leurs milieux adjacents comme les zones humides, pour ne pas perturber la vie des animaux la nuit.
  • De veiller à ce que l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses et des vitrines entre 1h et 6h du matin.

Compenser la coupe d’un arbre par la plantation de deux arbres, afin de maintenir l’équilibre nécessaire aux animaux et à leur habitat.

Préserver l’habitat des animaux et promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement sur tous les terrains communaux.

La mesure vise à encadrer et interdire ces pratiques pour les activités dont la commune est responsable (espaces verts, espaces agricoles municipaux, services communaux), tout en encourageant les agriculteurs et acteurs locaux à adopter ces bonnes pratiques via des partenariats et incitations.

Interdire les pratiques destructrices :

  • L’utilisation de pesticides et herbicides chimiques,
  • Le labour profond et fréquent,
  • La monoculture intensive,
  • Le drainage des zones humides,
  • L’ensilage des prairies précoce (fauche avant la fin du printemps),
  • L’utilisation de filets anti-oiseaux ou de clôtures infranchissables qui piège, mutile ou tue des oiseaux, hérissons, chevreuils…
  • La destruction des haies et bosquets,
  • La chasse ou piégeage des “animaux liminaires” agricoles (renards, blaireaux, corneilles…),
  • Le brûlage des résidus agricoles ou des jachères.

Effectuer une campagne de communication pour favoriser l’accueil des animaux dans les restaurants, les hôtels, les galeries commerciales et les magasins.

En les invitant dans ces espaces, nous améliorons l’intégration des animaux dits de compagnie dans la cité. Cela permettra d’éviter ces situations : chiens accrochés devant un magasin, dans la voiture ou devant rester à la maison lorsque la famille sort, etc. Les responsables d’animaux pourront enfin se déplacer librement avec leurs chiens, dans les espaces extérieurs comme intérieurs. De plus, aménager ces différents espaces va permettre de sécuriser l’ensemble de ces endroits en proposant des aménagements spécifiques aux besoins des animaux tout en respectant bonne distance et sécurité.

Porter une politique de reforestation locale ambitieuse en privilégiant la diversité des espèces végétales locales et en arrêtant les coupes rases.

  • Prévoir un plan de plantation d’arbres et arbustes locaux adaptés au climat et aux animaux, en diversifiant les essences tout en prenant des mesures techniques afin de limiter les impacts que peuvent provoquer les animaux. Ces actions doivent être effectuées en pensant plus largement à la cohabitation inter-espèces, à l’échelle de la municipalité. Cette orientation est, en outre, positive pour limiter les gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air.
  • Interdire la coupe des vieux arbres sains, refuges importants de nombreux oiseaux, chauves-souris et insectes, sur toute la commune via les documents d’urbanisme, sauf en cas de danger avéré pour la sécurité publique.
  • En cas de risque pour des raisons de sécurité, prévoir un écologue avant la coupe pour que les animaux aient la possibilité de partir et que des mesures de compensation (nichoir, plantation, etc.) soient prises.

Libérer certains espaces de toute occupation ou activité humaine.

Les milieux terrestres sont majoritairement dédiés aux êtres humains. Ils sont très divers : certains espaces sont artificialisés, d’autres sont au contraire constitués de prairies, de surfaces agricoles, de forêts. Certains, plus rarement, sont consacrés à la libre évolution de la vie sauvage. En France, les habitats naturels ou semi-naturels couvrent moins de la moitié de la surface terrestre et subissent de fortes pressions liées aux activités humaines. Nous posons comme critère de protection stricte la libre évolution, c’est-à-dire l’absence totale d’activités extractives (agriculture, pastoralisme, sylviculture, chasse, pêche, extraction minière…) ou invasives (habitation, installation d’infrastructure, tourisme de masse…), autrement dit le « réensauvagement » sur le plus grand nombre d’espaces possibles.

Autoriser l’accès aux transports publics municipaux des usagers avec leur animal de compagnie sans coût supplémentaire.

Installer des radars anticollision sur les routes régulièrement traversées par des animaux.

Tous les ans, environ 30 000 collisions ont lieu entre les véhicules et des animaux sauvages en France. Des radars sont installés par certains conseils départementaux (et non les municipalités) comme l’Ain ou l’Isère. Ces systèmes de détection d’animaux sauvages sont constitués de mâts équipés de panneaux solaires sur lesquels est positionnée une caméra infrarouge. Placés de part et d’autre de la route, leur portée est de 150 m (parfois même 500 m) pour chaque mât. Une fois l’animal détecté, un signal d’avertissement lumineux « Attention animaux sauvages » apparaît sur les panneaux routiers.

Mettre en place des passages pour les animaux (crapauduc, écoducs pour hérissons…) ou dévier la circulation temporairement en cas de migrations animales sur les routes.

Mettre en place des actions municipales ciblées pour réduire les collisions entre véhicules et animaux vivant en milieu urbain, notamment les chats libres, dans les zones identifiées comme à risque.

La commune pourra :

  • identifier, en lien avec les associations de protection animale, les bénévoles et les services municipaux, les zones urbaines à forte présence d’animaux (communautés de chats libres, abords de points de nourrissage, friches, zones de trafic routier dense) ;
  • adapter localement les aménagements et la circulation : signalisation spécifique, réduction ponctuelle de la vitesse, aménagements de voirie favorisant la visibilité et la vigilance des automobilistes ;
  • intégrer ces zones dans les dispositifs municipaux de prévention routière et de tranquillité publique ;
  • mener des actions de sensibilisation ciblées auprès des conducteurs sur les risques de collisions avec les animaux en ville et les comportements à adopter ;
  • articuler ces actions avec les politiques municipales de gestion éthique des chats libres (stérilisation, suivi, protection des sites).

Cette mesure vise à protéger des animaux particulièrement vulnérables en milieu urbain, à réduire les accidents et à favoriser une cohabitation apaisée entre les habitants, les usagers de la route et les animaux.

Effectuer des campagnes d’information (panneaux, etc.) rappelant le danger et l’interdiction de laisser un enfant ou un animal seul dans une voiture.

Faire respecter la sécurité routière par des contrôles réguliers des conducteurs en partenariat avec la police municipale pour protéger la vie des animaux, des enfants sur les routes, tout comme celle des adultes.

Les municipalités disposent de leviers pour mettre en œuvre des actions de sécurité routière en mobilisant divers acteurs pour leur mise en œuvre comme l’État, le Département, le milieu associatif, et les habitants de la commune.

Restaurer la continuité écologique des petites rivières urbaines, lorsque cela est possible.

En France, des milliers de kilomètres de petits cours d’eau urbains oubliés et pollués au cours du temps constituent un réseau hydrographique essentiel à l’environnement. Souvent, des rivières sont enterrées par les opérations d’urbanisation, mais on peut les restaurer et retrouver leur trajectoire. On peut aussi supprimer les seuils – ces petits barrages transversaux (souvent en béton, pierre ou bois) qui élèvent artificiellement le niveau de l’eau mais bloquent la circulation des poissons – afin de rétablir la continuité écologique.

L’exemple de l’Ile-de-France est, à cet égard, significatif. Sur 4 850 km de rivières traversant la région parisienne, la quasi-totalité (près de 4 400 km) correspond à de petits cours d’eau, caractérisés par une largeur inférieure à dix mètres et une faible profondeur, inférieure à deux mètres. On ne les connaît plus, mais ils circulent encore, parfois à l’air libre, parfois sous terre finissant par se confondre avec des égouts.

L’eau, au coeur de l’action politique des municipalités

L’eau est un bien commun, vital pour tous les habitants d’un territoire, humains et animaux. Sa gestion représente aussi une dépense majeure pour les collectivités. Or, une politique éthique et raisonnée de l’eau — désimperméabilisation des sols, entretien naturel des cours d’eau, suppression des produits chimiques — permet de limiter les volumes à traiter et la complexité des infrastructures hydrauliques obligatoires (stations d’épuration, bassins de rétention, systèmes de pompage), et donc d’en maîtriser durablement les coûts d’investissement, de fonctionnement et de maintenance.

Les communes qui investissent dans l’entretien des réseaux et des infrastructures réalisent à moyen terme d’importantes économies structurelles : moins de fuites, moins de dégâts lors d’épisodes climatiques extrêmes, et une meilleure santé publique.

L’eau et l’assainissement, compétences obligatoires des municipalités, doivent être gérés en tenant compte de leur impact sur tous les êtres sentients. Prévenir la pollution — qu’elle soit chimique ou plastique — protège à la fois la santé humaine et la vie aquatique.

Les changements climatiques aggravent les tensions hydriques : assèchement des cours d’eau, inondations, disparition des zones humides essentielles aux amphibiens et aux oiseaux d’eau. Limiter l’artificialisation des sols, restaurer la perméabilité et entretenir naturellement les rivières, c’est garantir le cycle de l’eau, prévenir les catastrophes et préserver la vie.

Protéger l’eau, c’est protéger la vie sous toutes ses formes.

Préserver les zones humides et les zones de sources en mobilisant le droit de préemption combiné, le cas échéant, à une modification du PLU.

Empêcher la coupe des arbres en bord de cours d’eau (ripisylves) sur les cours d’eau offrant de bonnes conditions de vie pour les animaux (castors, loutres, etc.).

Planter des végétaux adaptés au climat local et aux espèces animales, plus résilients et moins consommateurs en eau.

Typiquement, le gazon est souvent inadapté, car il nécessite beaucoup d’eau pour ne pas jaunir l’été.

Prévoir des passes à poissons dans les infrastructures hydrauliques, encourager une politique d’effacement des obstacles sur les cours d’eau.

Agir contre la pollution plastique littorale pour protéger les animaux marins

Les municipalités littorales sont en première ligne face à la pollution plastique car elles en subissent les conséquences environnementales, sanitaires et économiques. Elles ont le pouvoir d’agir pour protéger les animaux marins et leur habitat. Chaque année, des millions de tonnes de plastiques sont déversés dans les mers, provoquant une pollution majeure des plages et des océans, mais aussi la mort ou la souffrance de nombreux animaux marins — oiseaux, poissons, mammifères et crustacés — victimes d’ingestion ou d’enchevêtrement.

Les communes ont un rôle déterminant à jouer : prévenir la pollution à la source, réduire les plastiques à usage unique, gérer les déchets collectés en bord de mer et sensibiliser habitants et visiteurs à leur responsabilité partagée envers les animaux marins et leur habitat.

La lutte contre la pollution plastique ne relève pas uniquement des grandes politiques nationales : elle commence dans chaque commune, sur chaque rivage. En s’engageant pour la protection des animaux marins et de leur habitat, les municipalités littorales deviennent les gardiennes d’un bien commun — la mer — et contribuent à une société fondée sur la responsabilité, le respect de tout être sentient et la sobriété des usages.

Mettre en œuvre des politiques municipales ambitieuses pour réduire les plastiques à usage unique, en allant au-delà des obligations légales.

Dans les plages, ports, marchés, festivals et événements publics, la commune appliquera des réglementations plus strictes que celles imposées par la loi, en interdisant ou en réduisant fortement l’usage des plastiques jetables.

Elle encouragera les alternatives durables, par des aides ou des partenariats avec les associations, les organisateurs d’événements, les restaurateurs de plein air, etc.

Elle favorisera le zéro plastique lors des marchés municipaux : mise à disposition ou prêt de contenants réutilisables, sensibilisation des commerçants, information des usagers.

Enfin, la municipalité mènera des campagnes de sensibilisation auprès des habitantes et habitants, des jeunes en particulier, pour promouvoir les gestes écoresponsables autour de la réduction des déchets plastiques.

Renforcer le nettoyage des plages et des ports en privilégiant des méthodes non invasives pour les animaux et leur habitat, et installer des dispositifs de collecte adaptés (bornes de tri, récupération de filets de pêche, filets à déchets sur exutoires pluviaux).

Soutenir les centres de soins pour animaux marins blessés ou mazoutés, faciliter leur implantation, et mettre en place des protocoles municipaux de prise en charge des animaux notamment pour le transport.

Valoriser les initiatives citoyennes de ramassage des déchets sur les plages et en mer en partenariat avec les associations locales de protection des animaux marins.

Réduire les pollutions urbaines à la source en créant des zones tampons plantées pour limiter le ruissellement de contaminants vers la mer.

Développer des projets éducatifs et participatifs (périscolaire des écoles, clubs nautiques, offices de tourisme) pour sensibiliser aux animaux sentients marins, et installer une signalétique pédagogique sur les plages et sentiers littoraux.

Développer des campagnes de communication locales sur l’impact des plastiques sur les animaux marins.

Coopérer avec les intercommunalités et acteurs économiques pour une gestion des déchets efficace à l’échelle du bassin versant, car une grande part des plastiques marins proviennent des villes de l’intérieur des terres.

Créer des zones de protection du littoral et des secteurs marins sensibles (herbiers, baies, zones de reproduction), et interdire les mouillages destructeurs, en favorisant les bouées de mouillages dites écologiques.

Créer des zones de protection du littoral interdite aux humains pour favoriser la tranquillité des animaux marins et des oiseaux côtiers.

Installer suffisamment de fontaines à eau publiques, accessibles aussi aux animaux, pour limiter l’usage de bouteilles en plastique.

Inscrire la protection du littoral et des animaux marins dans les documents d’urbanisme (PLU / PLUi), avec une attention renforcée portée aux zones côtières sensibles.

Publier chaque année un recensement des animaux du littoral et un état de l’habitat littoral local en favorisant la recherche participative (sciences citoyennes).

Une politique culturelle responsable

Il s’agit de développer la prise en compte des animaux au sein des actions culturelles, sociales et éducatives du territoire, afin d’éduquer à l’empathie envers tous les êtres sentients — animaux et humains. L’harmonie de notre société repose sur cette capacité à reconnaître l’autre dans sa différence.

La proximité avec les animaux nous oblige : comprendre notre parenté avec les animaux, c’est intégrer l’éthique animale dans notre réflexion collective et reconnaître que notre humanité se construit dans la sensibilité à l’autre.

La culture et l’éducation sont les vecteurs privilégiés de cette prise de conscience. De nombreuses études montrent que sensibiliser les jeunes enfants à la sensibilité des animaux favorise le développement de l’empathie envers autrui. Sensibiliser les citoyens à la condition animale, c’est aussi changer le regard porté sur les animaux dits “liminaires” ou sur ceux encore classées “ESOD”. C’est encourager la compassion face à la maltraitance et renforcer le sentiment de responsabilité envers les plus vulnérables.

Cet éveil à l’empathie doit s’inscrire dans la durée, dès l’école primaire, au travers de temps pédagogiques dédiés, d’actions culturelles et de projets citoyens. Car une commune qui éduque à la bienveillance envers les animaux prépare une société plus solidaire et plus paisible pour tous.

Savoir et apprentissage

Investir dans la connaissance et l’éducation à la sensibilité des animaux, c’est prévenir des coûts humains et sociaux bien plus élevés : violences, isolement, perte de repères collectifs.

En intégrant la question animale dans les activités culturelles et scolaires à travers les équipements et les ressources humaines existantes, la question animale devient un levier de cohésion sociale et d’équilibre empathique. Fondée sur l’altruisme et la responsabilité envers les plus vulnérables, humains et animaux, la culture animaliste renforce le sens civique et contribue à réduire les tensions sociales, ainsi que les coûts liés à la sécurité publique.

Depuis septembre 2024, l’éthique animale – Aborder la question du respect dû aux animaux dits de compagnie – est entrée dans les programmes scolaires d’enseignement moral et civique du CP. Les municipalités peuvent prolonger cet apprentissage en incitant les enfants à observer leur environnement, à participer à des recensements d’animaux, ou à visionner des documentaires pédagogiques. Elles doivent aussi veiller à ce que les sorties ou classes vertes n’encouragent pas des pratiques contraires à la sensibilité des animaux.

Plus largement, les communes peuvent mobiliser les médiathèques, bibliothèques, musées ou associations locales pour favoriser la connaissance et la représentation juste des animaux. Les événements culturels provoquant du stress ou de la souffrance animale doivent être proscrits, au profit d’initiatives célébrant les animaux et la cohabitation pacifique.

Enfin, la valorisation de l’environnement et du patrimoine historique permettra de retracer notre histoire commune avec les animaux, et d’ancrer dans la mémoire collective la reconnaissance de leur juste place dans notre société.

Une vie culturelle municipale animaliste

Une politique culturelle animaliste n’exige pas davantage de moyens : elle repose sur une réorientation des subventions, des partenariats et des événements municipaux vers des pratiques éthiques, inclusives et apaisées.

Il est possible de faire moins de dépenses pour la collectivité liées au maintien de l’ordre, à la sécurité, au nettoyage de l’espace public, et à la réparation des dégradations liées à des manifestations bruyantes ou conflictuelles, comme la corrida ; plus de retombées positives pour les animaux (réduction du stress, des nuisances sonores et des risques), la cohésion sociale (apaisement de l’espace public, inclusion de tous les publics) et l’image du territoire, valorisée comme un territoire apaisé, inclusif et responsable, attractif pour les habitants, les familles, les visiteurs et les acteurs locaux, et engagé dans une gestion respectueuse de l’espace public et des êtres sensibles qui y vivent..

Une culture sans exploitation animale est donc aussi une culture économiquement responsable et socialement durable.

Un programme culturel animaliste s’inscrit pleinement dans cette cohérence : la culture, expression du lien entre les êtres, ne peut être qu’émancipatrice et respectueuse des animaux et de leur habitat. Elle doit exclure les pratiques qui causent stress, souffrance ou dégradation des milieux naturels.

Mettre en place des collections de littérature relatives à la condition animale dans les bibliothèques municipales (romans, philosophie, sciences, ouvrages juridiques…).
Créer des centres funéraires pour animaux (incinérateurs) et un jardin des souvenirs pour animaux dits de compagnie. Créer un cimetière d’animaux si possible.

Ces espaces permettront des cérémonies avant incinération (comme pour les humains).

Créer des monuments et des plaques commémoratives à la mémoire des animaux sacrifiés lors des guerres au service de la France lors des guerres.
Organiser au sein de la commune des événements pour la Journée mondiale des animaux du 4 octobre.

Les journées mondiales sont l’occasion de mettre en avant ces sujets encore trop peu abordés avec le grand public. Nous organiserons des événements conviviaux et pédagogiques en proposant des conférences, des expositions temporaires, des supports d’information, en sollicitant des experts pour intervenir.

Proposer des événements culturels adaptés pouvant accueillir les animaux de compagnie.
Soutenir les actions d’associations de protection des animaux au travers des expositions, conférences, brochures et organisation d’un village associatif autour de l’éthique animale valorisant les actions des associations de protection animale.
Contribuer à la mise en place d’un concours ou d’un label « Ville animaliste » dans sa commune.
Organiser ou soutenir des salons de l’adoption en partenariat avec les refuges, associations et la SPA.

Les partenariats avec les associations et structures locales reposent sur la mise en réseau de ressources déjà présentes, non sur des subventions supplémentaires.

Interdire la présence d’animaux sauvages captifs (ours, aigles, etc…) dans les fêtes et manifestations culturelles organisées ou financées par la mairie et encourager des spectacles sans exploitation animale.
Promouvoir et organiser des activités permettant aux habitants de la commune de découvrir les animaux et leurs habitats.
Renommer des rues pour supprimer les appellations en défaveur des animaux « ex. rue des chasseurs » et les remplacer par des appellations plus favorables.

Exemples d’appellations plus favorables (rue des Animaux en ville, avenue de la SPA, place de la Journée mondiale des Animaux, boulevard Brigitte Bardot, etc.)

Interdire l’utilisation d’animaux de compagnie dans les fêtes et manifestations culturelles organisées ou financées par la mairie et encourager des spectacles sans exploitation animale.
Encourager une culture animaliste.
  • Soutenir les artistes et œuvres engagés pour les animaux.
  • Promouvoir des projets et expositions artistiques sur le thème des animaux.
  • Créer un festival des animaux et de leur habitat.
  • Développer des parcours éducatifs dans les lieux culturels pour sensibiliser aux animaux, par exemple en rappelant des épisodes de l’histoire des animaux dans la cité.
Remettre la médaille de la ville à des défenseurs des animaux.
Nommer des rues et places en faveur des animaux ou des défenseurs des animaux.
Organiser un congrès faisant la promotion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale dans l’enseignement et la recherche. Les personnels des universités, des entreprises et chercheurs de pointe dans le domaine seront conviés pour contribuer ou participer au congrès.
Refuser l’installation de foires et salons commerciaux, pour l’exposition de ventes de chiens, chats et nouveaux animaux dits de compagnie, dans des lieux qui appartiennent et/ou sont gérés par la ville, y compris en cas de délégations de service public (DSP).

Les salons d’expositions de chiens, chats, reptiles et animaux exotiques ne promeuvent pas le respect des animaux et perpétuent le financement d’élevages d’animaux. Nous privilégirons l’adoption dans les refuges.

Un patrimoine municipal préservé

L’objectif est de développer des parcs, jardins et forêts urbaines favorables aux habitats des animaux, tout en faisant des lieux patrimoniaux des espaces vivants et accueillants pour tous.

Les fientes des oiseaux sont une préoccupation majeure des conservateurs du patrimoine. Une municipalité qui intègre la question animale dans la conservation du patrimoine bâti cherche des solutions qui permettent la protection des bâtiments tout en offrant des espaces aux animaux.

En intégrant les animaux au bâti, la commune valorise son patrimoine et fait de la protection animale un atout d’image, d’attractivité touristique et de cohésion territoriale.

Restaurer, réhabiliter, préserver, ces choix sont à la fois économiques et durables.

Préserver le bâti historique en protégeant les animaux qui y vivent et créer des lieux de nichage alternatifs le cas échéant.

Nous nous engageons à réduire les dispositifs anti-oiseaux, à organiser une gestion éthique des animaux liminaires et à privilégier la cohabitation tout en réhabilitant le bâti historique.

Réhabiliter les bâtiments anciens avec des matériaux sans composants d’origine animale (colles à base de caséine, gélatine, graisses animales, laine, cuir, etc.) et non testés sur les animaux (ce qui peut concerner certains traitements chimiques, isolants, ignifuges, peintures).
Installer des points d’eau, abris et espaces de repos pour les animaux de compagnie dans les lieux patrimoniaux.
Protéger et valoriser les animaux vivant dans les bâtiments historiques et le bâti ancien de la commune (hirondelles, martinets, chauves-souris, chouettes, abeilles, etc.), en intégrant systématiquement leurs besoins lors de toute opération de restauration, d’entretien ou de rénovation.

La commune s’engage à :

  • recenser les espèces animales présentes dans le bâti ancien avant toute intervention (diagnostic écologique préalable) ;
  • adapter le calendrier et les modalités des travaux afin d’éviter toute destruction de nids, gîtes ou colonies, notamment en période de reproduction ;
  • maintenir ou recréer des habitats adaptés (nichoirs intégrés, gîtes à chauves-souris, espaces pour pollinisateurs) lors des rénovations ;
  • former les services municipaux, entreprises et bénévoles intervenant sur ces bâtiments aux enjeux de protection animale ;
  • associer les habitants à des actions participatives de sensibilisation et de préservation, dans une logique de cohabitation respectueuse entre patrimoine bâti et animaux.

Cette mesure reconnaît les animaux du bâti comme des habitants à part entière de la commune, et fait de leur protection une priorité, indépendamment de la tenue ou non de chantiers participatifs.

Protéger durablement les espaces naturels municipaux.

Les espaces naturels urbains et périurbains sont essentiels pour les animaux et leur habitat, beaucoup d’animaux, y compris les espèces liminaires, y trouvent refuge.

  • La commune s’engagera à préserver ses espaces naturels et boisés en interdisant toute artificialisation, en renforçant leur gestion animaliste et en les intégrant au zonage de protection du PLU.
  • Elle pourra également solliciter leur labellisation comme refuges de biodiversité (LPO, conservatoire d’espaces naturels, etc.) afin d’assurer leur protection dans la durée.

Une éducation à l’éthique animale

Sensibiliser les enfants aux animaux et à la responsabilité humaine, c’est investir dans la prévention : moins de comportements violents, moins d’abandons, plus de civisme.

Ces actions s’appuient sur les infrastructures éducatives déjà en place — écoles, centres de loisirs, bibliothèques — et mobilisent l’intelligence collective plutôt que des budgets supplémentaires.

L’éducation et la sensibilisation constituent des leviers essentiels pour ancrer durablement la compassion vis-à-vis des animaux et de leur habitat dans les pratiques culturelles, éducatives et patrimoniales. Il s’agit d’encourager la compréhension des conséquences historiques et actuelles des pratiques humaines sur les animaux et de développer des projets pédagogiques centrés sur la cohabitation harmonieuse avec les animaux.

Citons comme exemple la Fresque des Animaux, créée en 2021, qui offre un outil concret de sensibilisation. Elle permet à tous les publics : citoyens, entreprises, administrations, établissements d’enseignement, collectivités, associations de comprendre les relations entre humains et animaux à travers une approche transversale mobilisant les connaissances en sciences, économie, éthologie, droit et philosophie.

Organiser des campagnes de sensibilisation dans les écoles et auprès du public pour promouvoir la sensibilité des animaux et des droits des animaux.

Organiser des ateliers pratiques avec des vétérinaires, soignants et associations de protection animale pour informer sur la santé des animaux, les risques sanitaires liés aux zoonoses et encourager une société plus bienveillante et informée sur les liens entre santé humaine et santé animale.

Orienter les actions éducatives vers la protection éthique des animaux.
  • La commune interdira les interventions de structures promouvant la pêche ou la chasse dans les écoles.
  • Elle privilégiera des actions de sensibilisation éthique menées par des associations dédiées à la protection des animaux et à la découverte respectueuse du milieu naturel.
Intégrer la préservation du littoral et la protection des animaux marins dans les programmes éducatifs des écoles et des centres de loisirs via l’intervention des associations spécialisées.
Sensibiliser les enfants à l’éthique envers les animaux dans le cadre d’activités périscolaires.

L’empathie est nécessaire vis-à-vis de tout un chacun, animal/humain et peut être développée au travers d’animations, d’outils et supports pédagogiques autour de la découverte et de la protection des animaux. De plus, la municipalité peut proposer des actions de sensibilisation à la condition animale par l’intervention d’associations ou par la mise en place d’ateliers pendant les temps scolaires ou périscolaires.

Refuser le financement des activités de loisir exploitant les animaux (zoos, cirques, fermes “pédagogiques”, etc.) dans le cadre des activités scolaires et périscolaires et privilégier la visite de refuges pour animaux.

Les sorties organisées dans le cadre périscolaire sont des moments de pédagogie et d’apprentissage. On ne peut accepter que celles-ci normalisent l’exploitation d’animaux auprès des enfants. Ces sorties sont l’occasion de mettre en pratique les échanges tenus en classe sur la nécessité du respect envers les animaux ; elles sont une suite logique alliant action concrète et propos.

Sensibiliser les élèves à l’adoption d’animaux dits de compagnie et pas à l’achat, en mettant en évidence les bénéfices de l’adoption.

Accessibilité de la culture

L’accessibilité culturelle n’est pas une charge, c’est une politique d’inclusion qui renforce la cohésion sociale. En adaptant les infrastructures existantes et en diffusant la culture dans tous les quartiers, la commune évite la fracture sociale.

Une culture accessible et bienveillante est une dépense juste, car elle prévient des dépenses futures. Elle stimule l’imagination et l’esprit critique, favorise l’épanouissement personnel et le partage des idées, tout en respectant les animaux et leur habitat. S’ouvrir à l’art et à la réflexion, avec la connaissance des animaux, permet à chacun d’élargir le champ d’horizon de ses pensées et de ses connaissances, et de mieux appréhender le monde qui nous entoure.

L’accès à la culture dynamise également les territoires : il soutient la créativité des artistes et des habitants, participe au développement économique local et renforce le rayonnement des communes. Tous les citoyens doivent pouvoir accéder aux œuvres, aux événements et aux pratiques artistiques, quelles que soient leurs conditions sociales, économiques ou physiques, dans une perspective éthique et inclusive, bienveillante envers les animaux.

Proposer ou favoriser l’organisation de stages et ateliers grand public (écriture, musique, arts visuels, médiathèques, etc.) intégrant parfois des thématiques autour de la relation humain/animal, et où la présence du compagnon animal sera acceptée lorsque l’activité le permet.

Mettre gratuitement à la disposition d’artistes locaux des ateliers d’art, des studios de musique, des salles de répétition, etc. en encourageant les projets intégrant la question animale, l’environnement, et en veillant à ce que ces espaces soient accueillants aussi pour les animaux.

Encourager l’emprunt de livres dans les médiathèques municipales, en veillant à enrichir les collections sur la thématique animale, et proposer l’installation de “Boîtes à livres” dans les rues, incluant des ouvrages accessibles sur la prise en compte des animaux et leur place dans notre société.

Des activités interactives pour le bien-être de tous

Favoriser les interactions positives entre humains et animaux, c’est réduire la solitude, le stress et la sédentarité — autant de facteurs qui engendrent des coûts croissants pour la santé publique et les services sociaux.

Ces politiques de lien et d’activité s’appuient sur les espaces existants (parcs, pistes cyclables, jardins partagés, CCAS) et redonnent du sens à la dépense publique en l’orientant vers le bien-être partagé plutôt que vers la réparation du mal-être.

Les humains comme les animaux ont des besoins fondamentaux à satisfaire pour atteindre un état de bien-être physique, mental et social. Or, nombre de compagnons humains méconnaissent encore les besoins physiques et mentaux de leurs animaux, les réduisant parfois à une fonction décorative. S’appuyer sur les théories des besoins — la pyramide de Maslow et ses équivalents pour les animaux dits de compagnie — permet de souligner des besoins communs :

  • physiologiques (manger, boire, dormir),
  • de sécurité (se sentir en sécurité),
  • sociaux (affection, appartenance à un groupe),
  • d’estime (confiance),
  • d’activité (mouvement, jeu, exploration).

Parmi ces besoins partagés, l’activité physique est essentielle. L’OMS recommande aux adultes (humains) 150 minutes d’activité modérée ou 75 minutes d’activité intense par semaine. De même, selon le Dr Joël Dehasse, vétérinaire comportementaliste, les activités locomotrices (marche, course, nage, cani-cross…) sont indispensables pour le bien-être du chien. Ces pratiques, bénéfiques pour la santé humaine comme animale, renforcent la complicité tout en réduisant les risques de troubles du comportement ou de santé.

Autre besoin fondamental : la communication et l’interaction sociale. Chez l’humain, elles répondent au besoin d’appartenance à une communauté ; chez le chien, elles assurent l’équilibre émotionnel. Les municipalités peuvent encourager ces interactions positives en développant des espaces de rencontres entre humains et animaux, en favorisant les jardins partagés ouverts aux animaux dits de compagnie, ou encore en soutenant des activités collectives (balades encadrées, événements locaux, lieux de travail accessibles aux animaux).

Ces besoins sociaux sont d’autant plus cruciaux que la société contemporaine — marquée par le numérique et l’isolement post-pandémie — fragilise les liens interpersonnels. Comme le souligne l’anthropologue David Le Breton dans “La fin de la conversation” (2024), le lien social se délite au profit d’échanges virtuels. Les communes peuvent y remédier en recréant des espaces de convivialité, où la présence des animaux devient un facteur d’apaisement et de solidarité.

Dans cet esprit, la loi “Bien vieillir” du 8 avril 2024, qui autorise désormais la présence d’animaux dits de compagnie en Ehpad, ouvre la voie à une évolution des politiques locales. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) devraient permettre aux personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté sociale d’être accompagnées de leur animal, afin de préserver le lien affectif et d’éviter les abandons. L’animal de compagnie est souvent un pilier émotionnel, un lien à la vie et à la société.

Informer sur les possibilités de bénévolat dans les refuges pour l’encadrement des sorties et promenades des animaux.

Faciliter l’admission des animaux dits de compagnie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les résidences d’autonomie, les foyers d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres communaux d’action sociale (CCAS).

L’accueil de ces animaux doit être organisé (balades, jeux, etc.).

Promouvoir (au travers de campagnes, ateliers, journées organisées…) la pratique d’une activité physique régulière favorisant le bien-être physique à la fois pour les humains et les animaux dits de compagnie (jeux, marche, course, randonnée…).

Concevoir des campagnes de communication ainsi qu’un livret informatif à destination des responsables d’animaux dits de compagnie afin qu’ils connaissent mieux les besoins de leur animal (par exemple, les chiens ont besoin de balades quotidiennes, qui ne leur sont pas toujours accordées).

Notamment, un jardin n’est pas un espace suffisant pour les besoins en promenade du chien.

Organiser des manifestations sportives solidaires avec les animaux dits de compagnie pour des causes diverses (marche / cani-course contre l’abandon…) en partenariat avec des associations de protection animale et/ou des associations humanitaires.

Le tourisme responsable

Le tourisme respectueux des animaux et de leur habitat préserve les ressources naturelles et réduit les coûts d’entretien, de dégradation et de nettoyage des sites.

En valorisant un patrimoine vivant, non destructeur, la commune attire un public fidèle, sensible à la qualité de vie locale, et soutient une économie plus stable et plus éthique, sans investissements massifs.

Les animaux font partie intégrante de nos territoires. Parfaitement adaptés à leurs milieux, ils utilisent les ressources disponibles et participent à l’équilibre des écosystèmes. Le tourisme doit respecter leur tranquillité et limiter les perturbations : pollution sonore, lumineuse, chimique, accumulation de déchets, piétinement ou dérangement des jeunes en période de reproduction.

Un tourisme responsable, fondé sur la bienveillance et la connaissance, favorise l’attractivité durable des communes tout en protégeant les animaux et leur habitat.

Initier des chantiers participatifs à destination de différents publics (écoles, lycées, grand public…) pour construire des infrastructures incitant à mieux connaître et observer notre environnement : observatoires à oiseaux, parcours de découvertes, construction et pose de nichoirs…

Travailler avec les acteurs du territoire (Parcs naturels régionaux ou nationaux, Réserves naturelles, Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement, Associations locales de protection de la nature…), afin de valoriser les animaux présents dans chaque territoire (panneaux de sensibilisation, animations, journées découvertes…)

Créer un label municipal « Tourisme respectueux des animaux ».

  • Limiter le nombre de visiteurs dans les espaces naturels communaux lorsque la fréquentation met en danger les animaux ou leur habitat.
  • Délimiter des zones de quiétude pour les espèces sensibles, notamment pendant les périodes de reproduction ou d’élevage des jeunes.
  • Créer des sentiers balisés et obligatoires (parcours de marche, “voies vertes”…) respectueux des habitats naturels et occasionnant le moins de dérangement possible.
  • Encadrer les visites guidées par des chartes de bonne conduite garantissant la tranquillité des animaux et la préservation des milieux.
  • Interdire de nourrir, toucher ou déranger les animaux, et limiter les bruits excessifs (cris, musique).
  • Installer une signalétique et des panneaux informatifs pour sensibiliser le public à la faune locale et à la fragilité des milieux.
  • Mettre en place des actions pédagogiques et partenariats avec des associations naturalistes pour accompagner cette démarche.

Faciliter l’accès aux animaux dits de compagnie dans les établissements d’hébergement touristiques (campings, gîtes, hôtels, etc.).

Réguler la fréquentation des milieux naturels pour protéger les animaux et leur habitat.

La commune veillera à ce que les activités humaines en milieu naturel soient encadrées de façon à préserver la tranquillité et la sécurité des animaux, notamment par la mise en place de zones de quiétude, de chartes de bonne conduite ou de partenariats avec des associations spécialisées. Les visites et activités en milieu naturel doivent être organisées de manière à préserver la tranquillité et la sécurité des animaux.